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Compte-Rendu - 21 octobre 2022
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département du Gard
Mairie
de
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
30330
Téléphone : 04 66 79 04 55
commune.stmarceldecareiret@wanadoo.fr
DELIBERATIONS SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022
Demande d’une subvention au Département pour la restauration du
patrimoine communal : réfection de la toiture du local attenant au lavoir
Décision modificative au budget lotissement
Versement d’une subvention à l’ Association des Conciliateurs de Justice
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages
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