Compte-Rendu - 30 octobre 2025

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Compte-Rendu - 30 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET

PROCES VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2025

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 12 Date de convocation : 25/09/2025 - présents : 11

- votants : 11

L'an deux mil vingt-cinq et le 1er octobre à 20h30 le conseil municipal de Saint Marcel de Careiret, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire.

Membres présents : Mesdames Elisabeth BARRÉ, Nathalie DELPIERRE, Elisabeth

GIOLBAS, Christine LADET, Carole SABONNADIERE-BERGERI ;

Messieurs Dominique ASTORI, Rémy CRESPIN, Marc HÉRAUD, Thierry MOULINET,

Régis POLGE, Jacques ROURE.

Absent excusé :

Absent : Mme Bénédicte LECHARTIER

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DELPIERRE

Ordre du Jour : Subvention école pour un voyage / Assurance statutaire / Subvention SMEG / Virement au CCAS / Congrès des Maires / CLECT / Sujets divers.

Début de séance à 20h35

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ÉCOLE POUR UN VOYAGE

Rapporteur : Mme Christine LADET

Mme Christine LADET, adjointe déléguée aux affaires scolaires donne la parole à Mme Jannik BEDEL, enseignante à l’école de Saint Marcel de Careiret.Celle-ci expose aux membres du Conseil Municipal le projet qu’elles ont organisé avec Mme Anne BERTHELOT, la directrice. Il s’agit d’un voyage de 3 jours à Paris, du 8 au 10 avril 2026, pour 39 élèves de l’école, du CP au CM2, et 6 parents accompagnateurs.

Le coût de ce voyage s’élève à 14 625 €.

Il convient que le conseil municipal délibère afin d’attribuer une subvention qui aidera au financement de ce voyage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide :

- D’allouer une subvention d’un montant de 4 000 € à l’école pour ce projet.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE « ASSURANCE STATUTAIRE » PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD, POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2029.

Rapporteur : Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération n°12/2025 du 20/03/2025 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel auprès d’une entreprise d’assurance agrée,

Vu la délibération n° DEL-2025 du 30 juin 2025 du Conseil d’Administration du CDG 30 fixant les taux de frais de gestion relatif au service facultatif « assurance statutaire »,

Vu le résultat de la commission d’appel d’offres du CDG 30 en date du 26 mai 2025,

Considérant qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence le CDG 30 a retenu comme prestataire RELYENS SPS /RELYENS LI/ RELYENS MI afin de couvrir les risques statutaires encourus par les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

Le Maire expose :

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Gard accompagne les collectivités et établissements public qui lui sont affiliés pour couvrir les risques statutaires auxquels ils sont exposés.

Le contrat actuel arrivant à son terme au 31/12/2025, le Centre de Gestion du Gard a mené une procédure de mise en concurrence afin de proposer un nouvel opérateur aux employeurs affiliés à compter du 1er janvier 2026.

Le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard propose une couverture àtaux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL.

Le contrat couvre l’intégralité des risques statutaires pour les agents CNRACL, à savoir :

► le décès

► le congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

► le congé de maladie ordinaire

► le congé de longue maladie et de longue durée

► le temps partiel thérapeutique

► la disponibilité d’office pour raison de santé

► l’allocation d’invalidité temporaire

► la maternité, paternité, adoption.

Ainsi que pour les agents IRCANTEC avec prise en charge du :

► congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service, de trajet, maladie imputable)

► congé de maladie ordinaire

► congé de grave maladie

► congé de maternité, paternité, adoption

L’assiette de cotisation et de garantie est constituée par :

► Les éléments de base :

 Le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension, perçu par tous les agents assurés au cours de l’exercice d’assurance,

 la nouvelle bonification indiciaire annuelle,

 le supplément familial de traitement,

 l’indemnité de résidence

► Les éléments optionnels :

 Pour les charges patronales, l’assiette est fixée forfaitairement à 48 % du TBI + NBI. Les collectivités et établissements publics adhérents décident de lever cette option. Le taux de la cotisation quant à lui reste inchangé.

L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune ou l’établissement.

Cette convention définit les interventions du CDG 30 qui portent notamment sur : -les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,

-le suivi de l’exécution du contrat,

-la gestion des sinistres

-un rôle d’information et de conseil,

La commune ou l’établissement participe aux frais d’intervention du CDG30 à raison de 0.25% de la masse salariale de l’année N-1, telle que déclarée par l’employeur auprès de l’assureur pour règlement de la cotisation annuelle due au titre de l’adhésion au contrat.Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » proposé par le Centre de Gestion du Gard à compter du 1er janvier 2026 et de choisir les formules suivantes :

FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS

CNRACL

TAUX DE

COTISATION OUI NON

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence 7.51 %

X

OU Franchise 20 jours en maladie ordinaire, y compris 1 jour de carence 6.54 % X

OU Franchise 30 jours en maladie ordinaire, y compris 1 jour de carence 5.96 % X

OU

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence, montant indemnités

journalières plafonné à 80% en maladie

ordinaire

7.06 % X

OU

Franchise 20 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence, montant indemnités

journalières plafonné à 80% en maladie

ordinaire

6.21 % X

OU

Franchise 30 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence, montant indemnités

journalières plafonné à 80% en maladie

ordinaire

5.70 % X

FORMULES TOUS RISQUES – AGENTS

IRCANTEC

TAUX DE

COTISATION OUI NON

Franchise 10 jours en maladie ordinaire, y

compris 1 jour de carence 1.27 %

X

De manière optionnelle :

NATURE DES PRESTATIONS OUI NON

Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI X

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 30.

Article 3 : de signer la convention d’adhésion au service « Assurance Statutaire » proposée par le CDG 30.

Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Adopté à la majorité des membres présents

L’option n’a pas été choisie

A 8 voix pour et 3 abstentionsDEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG

Rapporteur : Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI

Il convient de demander une subvention afin d’obtenir une aide financière pour la continuité de l’amélioration du réseau éclairage public avec maîtrise de la consommation électrique et réduction de la pollution lumineuse avec remplacement des lanternes énergivores et obsolètes dans différents quartiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- Accepte de demander une subvention auprès du SMEG pour l’éclairage public ;

- Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

VIREMENT DU BUDGET COMMUNAL SUR LE BUDGET CCAS

Rapporteur : Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il convient d’effectuer un virement du budget communal 2025 sur le budget du C.C.A.S 2025 d’un montant de 5 700 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, ce virement.

MANDAT SPÉCIAL CONGRÈS – PRISE EN CHARGE DE FRAIS ENGAGÉS PAR LE MAIRE

Rapporteur : M. Rémi CRESPIN, Adjoint

Mme le Maire et Mme Christine LADET, adjointe, ne participent ni aux débats ni au vote et sortent de la salle.

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de son mandat, le maire peut être appelé à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

Considérant les frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, le maire peut être sollicité pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de ses missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;

- accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Le déplacement du Maire et de son adjointe au Congrès des Maires, qui aura lieu au mois de novembre 2025 à Paris relève de ces dispositions.

Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 :- Les frais d’inscription au congrès sont pris en charge sur présentation d’un justificatif ;

- Les frais de transport sont pris en charge sur présentation d’un état de frais ;

- Les frais d’hébergement à Paris sont pris en charge forfaitairement à hauteur d’un montant de 140€ ;

- Les repas sont pris en charge à hauteur de 20€ par repas.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de voix, le Conseil Municipal :

- DECIDE que les frais engagés par Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI, Maire, et Mme Christine LADET, adjointe, lors de leur déplacement au Congrès des Maires au mois de novembre 2025 à Paris, seront pris en charge par la commune comme cité ci-dessus.

COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Rapporteur : Mme Christine LADET

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies,

Considérant le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines à l’agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 juin 2025,

Considérant que cette question a été présentée à la commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité publique du 11 juin 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve avec 10 voix pour et 1 abstention le rapport de la CLECT du 2 juin 2025 visant à l’actualisation des charges transférées par la commune de Laudun l’Ardoise dans le cadre de la compétence Eaux Pluviales Urbaines, tel qu’annexé en pièce jointe.

SUJETS DIVERS

L’opération brioches sera reconduite cette année encore. Elle aura lieu du 06 au 12 octobre 2025.

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 9 janvier 2026, et le repas des ainés le samedi 24 janvier 2026.

Le cafetier qui veut installer une pergola sur la terrasse sera invité à présenter son projet au Conseil municipal pour discussion.

L’aménagement du sentier du bois de Cuègne est bientôt terminé. Le parcours est en ligne sur ONF Découvertes.

Les réfrigérateurs de la salle des fêtes ont été changés. Les anciens ont été installés dans le container dont l’installation se poursuit. Il y manque encore un petit ballon d’eau chaude et une aération. Il sera nécessaire d’établir un règlement intérieur avant utilisation par les associations.

L’APE organise un concours de boules le 11 octobre et une soirée le 12 décembre.

Le bureau du Comité des fêtes a changé. La nouvelle présidente est Elodie LEONCE.Les tables de ping-pong ont été installées sur l’aire de loisirs.

La séance est clôturée à 22h

Saint Marcel de Careiret, le 1er octobre 2025.

Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales

La secrétaire de séance,

Le Maire,

Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI