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Procès Verbal - pv du 30 septembre 2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Septembre 2020 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt et le 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne- Marie, GARCIA Gérard, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie,
LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations :
CODINA Emmanuelle à GARCIA Gérard
FRATICOLA Gérard à ARTAUD Stéphane
MITAINE Katia à RESSEGUIER Nadine
GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier
Secrétaire de séance : MATUTANO Céline.
ORDRE DU JOUR :
1 - Convention ALSH- Communes de Vinassan et d’Armissan
2 - Convention assurance santé communale
3 - Convention commande groupée le Grand Narbonne
4 - Convention d’aménagement sur le domaine public routier du Départemental de l’Aude hors agglomération
5 - Modification du tableau de l’effectif
6 - Emploi non permanent
7 - Règlement intérieur
8 - Compte-rendu décision du Maire
En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les procès-verbaux des 08 juillet et 10 juillet 2020.
Céline MATUTANO est désignée secrétaire de séance.
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont
pris part
au vote
23 19 23
Date remise convocation et affichage
24/09//2020
Vote
Pour Contre Abstention
23 0 0
1- CONVENTION ALSH – COMMUNES DE VINASSAN ET D’ARMISSAN DELIBERATION 2020-0
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
Didier ALDEBERT présente le Compte Administratif 2019 (CA)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance. Monsieur FRATICOLA Gérard est désigné Président de Séance.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, sous la présidence de Gérard FRATICOLA - VOTE le CA 2019 du Budget Communal.
2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET GENDARMERIE DELIBERATION 2020-025
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, sous la présidence de Gérard FRATICOLA - VOTE le CA 2019 du Budget annexe de la Gendarmerie.
3- VOTE DES COMPTES DE GESTION
DELIBERATION 2020-026
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire Didier ALDEBERT informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de Narbonne Agglomération.
Après vérification, les comptes de gestion établis et transmis par ce dernier, sont conformes au CA 2019 de la Commune, ainsi que celui du budget annexe de la gendarmerie.
Il certifie l’identité de valeur entre les écritures du CA du Maire et les écritures du compte de gestion (CDG) du Trésorier.
Ceci exposé, le Conseil Municipal,
- APPROUVE les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 du budget
communal 2019 et du budget annexe de la gendarmerie, dont les écritures sont
conformes aux CA pour le même exercice.
- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020
DELIBERATION 2020-026
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET GENDARMERIE 2020
DELIBERATION 2020-026
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
6- AFFECTATION DU RESULTAT
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
Budget Communal
DELIBERATION 2020-028
7- COMPOSITION DE LA CCDI
DELIBERATION 2020-031
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire