Procès Verbal - pv du 08 juillet 2020

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Déliberation - 2025 014 Vote du Budget annexe de la Gendarmerie 2

Procès Verbal - pv du 08 juillet 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,

République Française

Département de l’Aude

Commune de VINASSAN

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 Juillet 2020 à 18 heures 30

L'an deux mille vingt et le 08 Juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.

Présents :

ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.

Procurations :

OURNAC Jean-Louis à ALDEBERT Didier.

KOPEC Valérie à GARCIA Gérard.

Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin.

ORDRE DU JOUR :

1 - Vote du Compte Administratif 2019 Budget Général

2 - Vote du Compte Administratif 2019 Budget Gendarmerie

3 – Vote des Comptes de Gestion

4 - Vote du Budget Primitif 2020 Budget Général

5 - Vote du Budget Primitif 2020 Budget Gendarmerie

6 - Affectation du résultat

7 - Vote des subventions aux associations

8 - Composition de la CCDI

9 - Compte rendu de la décision n°1-2020 du Maire

10 - Questions diverses

En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 10 Juin.

Quentin LOPEZ est désigné secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont

pris part

au vote

23 21 23

Date remise convocation et affichage

02/07/2020

Vote

Pour Contre Abstention

23 0 0

Avant d’aborder l’ordre du jour, Didier ALDEBERT s’assure que les élus ont bien reçu le document préalable au budget avec les données sur la loi de Finances (LF) pour 2020 qui est marquée par le sujet de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Pour rappel, la LF 2020 avait institué un dispositif de dégrèvement progressif des cotisations des résidences principales pour 80 % des foyers les moins aisés (30% des cotisations en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020). L’année 2020 est donc la dernière au titre de laquelle la Commune percevra un produit de TH. Le taux est donc gelé pour 2020.

Le document présente également :

- l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement,

- l’évolution des dépenses et des recettes d’investissement

- la fiscalité,

- la capacité d’autofinancement,

- l’endettement de la Commune,

- les orientations budgétaires et les objectifs pour 2020.

Le Maire aborde l’ordre du jour.

1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET GENERAL DELIBERATION 2020-024

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT présente le Compte Administratif 2019 (CA)

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2019 : 1 681 109.21 €

Recettes de fonctionnement 2019 : 2 109 562.53 €

Résultat de l’exercice : + 428 453.32 €

Résultat antérieur : + 160 360.81 €

Résultat de clôture 2019 : + 588 814.13 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement 2019 : 1 514 979.90 €

Recettes d’investissement 2019 : 1 128 944.75 €

Résultat de l’exercice : - 386 035.15 €

Résultat antérieur : + 146 723.88 €

Résultat de clôture 2019 : - 239 311.27 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

FONCTIONNEMENT BUDGET 2019 CA 2019 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 439 900,00 401 029,73 -8,84%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 038 200,00 986 416,40 -4,99%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 237 600,00 230 881,01 -2,83%

66 CHARGES FINANCIERES 72 100,00 62 198,74 -13,73%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 583,33 -94,17%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 797 800,00 1 681 109,21 -6,49%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 415 611,00

DEPENSES 2 213 411,00 1 681 109,21 -24,05%

BUDGET 2019 CA 2019 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 35 000,00 26 864,79 -23,24%

70 PRODUITS DES SERVICES 61 200,00 92 628,72 51,35%

73 IMPOTS ET TAXES 1 368 636,00 1 339 850,51 -2,10%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 518 015,00 570 819,06 10,19%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 44 200,00 53 620,29 21,31%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 999,19 7 009,88

Sous total 2 028 050,19 2 090 793,25 3,09%

722/040 TRAVAUX EN REGIE 25 000,00 18 769,28 -24,92%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 160 360,81 -100,00%

RECETTES 2 213 411,00 2 109 562,53 -4,69%

Art Prog INVESTISSEMENT 2019

BP 2019 CA 2019

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur

Sous total Chap 16 : Emprunts 143 600,00 143 442,12

1641 Remboursement capital emprunt 143 600,00 143 442,12

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais études

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 262 132,00 143 131,36

2111 Terrains 98 087,00 14 249,46

2116 Cimetières 7 881,78

2128 Aménagements 6 045,00

21318 Bâtiments 25 000,00 6 499,40

21312 Bâtiments scolaires 55 000,00 22 874,95

2152 Installations de voirie 55 000,00 53 374,31

21531 Réseaux eau 2 310,00

21534 Réseaux électrification 5 000,00 4 443,60

21538 Autres réseaux 10 000,00

21578 Matériel et outillage voirie 1 000,00 20 726,76

2158 Matériel et outillage 1 000,00 8 011,70

2183 Matériel de bureau 1 000,00 2 759,40

2184 Mobilier 5 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 1 552 442,00 1 194 997,14

2313 Cantine garderie RAR 1 294 785,00 1 070 590,55

2315 Travaux JJaurès RAR 257 657,00 124 406,59

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 25 000,00 18 769,28

21318 Travaux en régie bâtiments communaux 25 000,00 18 769,28

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 15 000,00 14 640,00

21312 Travaux en régie 15 000,00 14 640,00

TOTAL SECTION 1 998 174,00 1 514 979,90

COMMUNE DE VINASSAN

Art Prog INVESTISSEMENT 2019 BP 2019 CA 2019

RECETTES

1068 Affectation résultat 2018 631 767,12 631 767,12

OO1 Excédent reporté 146 723,88

021 Virement de la section de fonctionnement 415 611,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 88 783,00 109 184,47

10222 Fonds Compensation de la T.V.A 63 783,00 64 802,93

10223 Taxe d'aménagement 25 000,00 43 447,54

10223 TLE 934,00

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 700 289,00 373 353,16

1321 Subvention Etat RAR 232 020,00 151 982,96

1323 Subvention Département RAR 279 319,00 135 130,00

1321 Suvbvention EN

13251 Subvention Grand Narbonne 25 000,00 86 240,20

13258 Subvention autres 163 950,00

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre 15 000,00 14 640,00

2031 Frais d'études 15 000,00 14 640,00

Sous total Chap 21 Immobilisations corporelles

2138 Autres constructions

TOTAL SECTION 1 998 174,00 1 128 944,75

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance. Monsieur FRATICOLA Gérard est désigné Président de Séance.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, sous la présidence de Gérard FRATICOLA - VOTE le CA 2019 du Budget Communal.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET

GENDARMERIE

DELIBERATION 2020-025

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT présente le Compte Administratif 2019 (CA)

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2019 : 93 458.94 €

Recettes de fonctionnement 2019 : 164 121.68 €

Résultat de l’exercice : 70 662.74 €

Résultat antérieur : 35 635.08 €

Résultat de clôture : 106 297.82 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement 2019 : 68 844.63 €

Recettes d’investissement 2019 : 253 674.41 €

Résultat de l’exercice : 164 829.78 €

Frais d'études:

Étude 14 640,00 €

Terrains: Terrains / Étude 28 889,46 €

Honoraires Voirie 53 374,31 €

Terrain Bonnet 14 249,46 € Batiments 37 256,13 €

Réseaux 6 753,60 € 1 371 537,78 €

Matériels 44 202,92 €

Travaux investissement 1 201 061,36 €

Cimetière 7 881,78 €

Bâtiments communaux 29 374,35 €

Matériel outillage 20 726,76 €

Matériel service technique 20 716,76 €

Atelier technique

Voirie 53 374,31 €

Travaux en cours 1 182 292,08 €

Réseaux électriques/eau 6 753,60 €

Travaux en régie 18 769,28 €

Réseaux électriques et eaux potables:

Matériels et outillage de voiries

Materiels 2 759,40 €

Travaux 1 371 537,78 €

28 889,46 €

1 339 888,92 €

2 759,40 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 PAR PROGRAMMES

2%

4%

3% 0%

3%

88%

DÉPENSES D'INVETISSEMENT 2019 PAR PROGRAMMES

Terrains / Étude

Voirie

Batiments

Réseaux

Matériels

Travaux investissementRésultat antérieur : - 68 536.17 €

Résultat de clôture : 96 293.61 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019

Chapitre BP 2019 CA 2019

002 Résultat fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général 10 000,00 5 830,47

60632 Fournitures de petit équipement

63512 Impôts

61522 Entretien des bâtiments publics

6611 Intérêts des emprunts 83 500,00 74 280,55

6215 Charges de personnel 15 000,00 13 347,92

6618 Intérêts ligne de trésorerie

023 Virement à la section d'investissement 91 135,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 199 635,00 93 458,94

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019

Chapitre BP 2019 CA 2019

002 Résultat fonctionnement 35 635,08

752 Produit des immeubles 163 999,92 164 121,68

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 199 635,00 164 121,68

70 662,74

35 635,08

106 297,82

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2019 CA 2018

001 Résultat d'investissement reporté 68 536,17

1641 Capital des emprunts 81 000,00 80 710,27

2313 Travaux gendarmerie 122 266,00 8 134,36

238 Régularisation avance ALENIS 50 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 321 802,17 88 844,63

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2019 CA 2018

001 Résultat d'investissement reporté

1068 Résultat d'excédent capitalisé 68 536,17 68 536,17

021 Virement de la section de fonctionnement 91 135,00

1641 Emprunts

1328 Subvention 23 006,47

238 Régularisation avances ALENIS 162 131,00 162 131,77

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 321 802,17 253 674,41

164 829,78

68 536,17 -

96 293,61

Résultat exercice 2019

Déficit 2018

Résultat de clôture 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Résultat exercice 2019

Excédent 2018

Résultat de clôture 2019

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire se retire de la séance.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, sous la présidence de Gérard FRATICOLA - VOTE le CA 2019 du Budget annexe de la Gendarmerie.

3- VOTE DES COMPTES DE GESTION

DELIBERATION 2020-026

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier de Narbonne Agglomération.

Après vérification, les comptes de gestion établis et transmis par ce dernier, sont conformes au CA 2019 de la Commune, ainsi que celui du budget annexe de la gendarmerie.

Il certifie l’identité de valeur entre les écritures du CA du Maire et les écritures du compte de gestion (CDG) du Trésorier.

Ceci exposé, le Conseil Municipal,

- APPROUVE les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 du

budget communal 2019 et du budget annexe de la gendarmerie, dont les

écritures sont conformes aux CA pour le même exercice.

- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,

n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

DELIBERATION 2020-026

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

PROPOSITION BUDGET 2020

FONCTIONNEMENT BUDGET 2019 BUDGET 2020 Evolution

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 439 900,00 483 600,00 9,93%

012 CHARGES DE PERSONNEL 1 038 200,00 1 061 000,00 2,20%

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 237 600,00 269 600,00 13,47%

66 CHARGES FINANCIERES 72 100,00 56 000,00 -22,33%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 1 700,00 -83,00%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

Sous Total 1 797 800,00 1 871 900,00 4,12%

023 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 415 611,00 608 414,00

DEPENSES 2 213 411,00 2 480 314,00 12,06%

BUDGET 2019 BUDGET 2020 Evolution

013 ATTENUATION DE CHARGES 35 000,00 30 000,00 -14,29%

70 PRODUITS DES SERVICES 61 200,00 77 200,00 26,14%

73 IMPOTS ET TAXES 1 368 636,00 1 387 417,00 1,37%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 518 015,00 531 119,00 2,53%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 44 200,00 47 500,00 7,47%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 999,19 2 499,10 150,11%

Sous total 2 028 050,19 -100,00%

722/040 TRAVAUX EN REGIE 25 000,00 30 000,00 20,00%

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 160 360,81 374 578,90 133,59%

RECETTES 2 213 411,00 2 480 314,00 12,06%

Art Prog INVESTISSEMENT 2019

BUDGET

PRIMITIF 2019

PROJET DE

BUDGET PRIMITIF

2020

DEPENSES

OO1 Report déficit exercice antérieur 239 311,27

Sous total Chap 16 : Emprunts 143 600,00 139 000,00

1641 Remboursement capital emprunt 143 600,00 139 000,00

Sous total Chap 20 Immobilisations incorporelles -

Sous total Chap 21 Immobilisation corporelles 262 132,00 265 000,00

2111 Terrains 98 087,00 50 000,00

2116 Cimetières 15 000,00

2128 Aménagements 6 045,00

21318 Bâtiments publics 25 000,00 30 000,00

21312 Bâtiments scolaires 55 000,00 25 000,00

2152 Installations de voirie 55 000,00 60 000,00

21531 Réseaux eau 5 000,00

21534 Réseaux électrification 5 000,00 10 000,00

21538 Autres réseaux 10 000,00 10 000,00

21578 Matériel et outillage voirie 1 000,00 25 000,00

2158 Matériel et outillage 1 000,00 10 000,00

2183 Matériel de bureau 1 000,00 20 000,00

2184 Mobilier 5 000,00 5 000,00

2188 Autres immobilisatins corporelles

Sous total Chap 23 Immobilisations en cours 1 552 442,00 434 209,00

2313 Cantine garderie RAR 1 294 785,00 100 000,00

2315 Travaux JJaurès RAR 257 657,00 50 000,00

2315 Place Léon Blum 50 000,00

2313 Maison Oustric 10 000,00

2313 Ancienne mairie 150 000,00

2313 Local police 74 209,00

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 25 000,00 20 000,00

21318 Travaux en régie bâtiments communaux 25 000,00 20 000,00

Sous Total Chap 040 Travaux en régie 15 000,00 10 000,00

21312 Travaux en régie cabanon 15 000,00 10 000,00

TOTAL SECTION 1 998 174,00 1 107 520,27

5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET GENDARMERIE 2020

DELIBERATION 2020-026

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Art Prog INVESTISSEMENT 2019

BUDGET

PRIMITIF 2019

PROJET DE

BUDGET PRIMITIF

2020

RECETTES

1068 Affectation résultat 2018 631 767,12 214 235,23

OO1 Excédent reporté 146 723,88

021 Virement de la section de fonctionnement 415 611,00 608 414,00

Sous total chap 10 Dotations Fonds divers 88 783,00 90 047,00

10222 Fonds Compensation de la T.V.A 63 783,00 50 047,00

10223/10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 40 000,00

Sous total Chap 13 Subventions d'investissement 700 289,00 194 824,04

1321 Subvention Etat RAR 232 020,00 58 483,04

1323 Subvention CD ancienne mairie 18 874,00

1321 Subvention DETR ancienne mairie 18 874,00

1323 Subvention Département RAR 279 319,00 91 593,00

1321 Suvbvention EN 7 000,00

13251 Subvention Grand Narbonne 25 000,00

13258 Subvention autres 163 950,00

Sous total Chap 040 - 041 Opérations d'ordre 15 000,00

2031 Frais d'études 15 000,00

Sous total Chap 21 Immobilisations corporelles

2138 Autres constructions

TOTAL SECTION 1 998 174,00 1 107 520,27

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020

Chapitre BP 2019 BP 2020

002 Résultat fonctionnement reporté

011 Charges à caractère général 10 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00

63512 Impôts 10 000,00

61522 Entretien des bâtiments publics 20 000,00

6611 Intérêts des emprunts 83 500,00 72 000,00

6215 Charges de personnel 15 000,00 25 000,00

6618 Intérêts ligne de trésorerie

023 Virement à la section d'investissement 91 135,00 138 418,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 199 635,00 270 418,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020

Chapitre BP 2019 BP 2020

002 Résultat fonctionnement 35 635,08 106 297,82

752 Produit des immeubles 163 999,92 164 120,18

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 199 635,00 270 418,00

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2019 BP 2020

001 Résultat d'investissement reporté 68 536,17

1641 Capital des emprunts 81 000,00 83 000,00

2313 Travaux gendarmerie 122 266,00 151 711,61

238 Régularisation avance ALENIS 50 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 321 802,17 234 711,61

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2019

Chapitre BP 2019 BP 2020

001 Résultat d'investissement reporté 96 293,61

1068 Résultat d'excédent capitalisé 68 536,17

021 Virement de la section de fonctionnement 91 135,00 138 418,00 1641 Emprunts

1328 Subvention

238 Régularisation avances ALENIS 162 131,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 321 802,17 234 711,61

BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE

BUDGET PRIMITIF 2020

6- AFFECTATION DU RESULTAT

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Budget Communal

DELIBERATION 2020-028

Didier ALDEBERT propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement : Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 214 235.23 €

Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 374 578.90 €

Compte 001 : Excédent investissement : - 239 311.27 €

Budget annexe gendarmerie

DELIBERATION 2020-029

Didier ALDEBERT propose d’affecter le résultat de la section de fonctionnement : Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 106 297.92 €

Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter le résultat des deux budgets comme indiqué ci-dessus.

7- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 2020-030

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT propose pour l’année 2020 de maintenir les subventions aux associations et autres organismes selon le tableau ci-dessous.

Les Présidents des associations locales de Vinassan ne prennent pas part au vote compte tenu de leur fonction dans l’association ; il s’agit de

o Gérard FRATICOLA pour la FNACA

o Nadine RESSEGUIER pour la MLV

o Katia MITAINE pour le relais des cinq clochers

o Stéphane ARTAUD pour l’ESV

o Victor FUERTES pour l’ACCA chasseurs

o Michel SENEGAS pour sang et vie

Ceci exposé, le Conseil Municipal vote les subventions aux associations selon le tableau et précise que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2020 : - Compte 65738 : subvention aux associations : 30 000 €

- Compte 657362 : subvention au CCAS : 8 500 €

DELIBERATION 2020/030 DU 08 JUILLET 2020 BP 2020

Article 65738 (Sous total 1+2+3+prov ) 30 000,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES

Association Parents d’Elèves 480,00 €

COS Personnel Communal 3 650,00 €

Club de l’Amitié 550,00 €

Association Sang et Vie 200,00 €

Ecole de Rugby 2 000,00 €

Subvention exceptionnelle école de rugby

Etoile Sportive Vinassanaise 6 400,00 €

FNACA 200,00 €

Joyeux Pétanqueurs 480,00 €

Maison de la Clape 1 500,00 €

MLV 4 150,00 €

A C C A Chasseurs 800,00 €

Olympique de Vinassan 100,00 €

Union des Anciens Combattants

Tennis 700,00 €

A vos cartes 100,00 €

Les pantigues de l'Etoile 300,00 €

Sous total 1 21 610,00 €

ASSOCIATIONS CANTONALES

Amicale des Pompiers Coursan 320,00 €

Amicale personnel SIVOM

Médaillés Militaires 100,00 €

Relais des 5 clochers 250,00 €

Association Crématiste du Coursanais 100,00 € Association les Tamaritiens 700,00 €

Sous total 2 1 470,00 €

AUTRES ASSOCIATIONS

Ass Narbonnaise Action d'Adaptation 50,00 € Comité lutte cancer 50,00 €

Comité Lutte contre la grêle

Croix Rouge Française

Ligue des Droits de l’Homme

Le Souvenir Français 50,00 €

Mutilés du travail (FNATH)

Collège Les Mailheuls

Des fournitures du Désert (4L Trophy)

Les quatres ailes Audoises (4L Trophy)

Sous total 3 150,00 €

AUTRES PARTICIPATIONS

Chambre des Métiers

Chambre Agriculture (FEDON)

Ecole Maternelle Coopérative Scolaire 1 380,00 € Ecole Primaire Coopérative scolaire 280,00 € Ecole Primaire Coopérative scolaire ciné

Sorties scolaires séjour linguistique

BTP CFA 75,00 €

Provisions 5 035,00 €

Sous total 3 1 735,00 €8- COMPOSITION DE LA CCDI

DELIBERATION 2020-031

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT rappelle l’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit la

constitution d’une commission communale des Impôts Directs (CCDI) et l’article

L2121-32 du CGCT.

Il demande au Conseil Municipal de procéder, à la demande du Directeur des services

fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 16 noms pour les

membres titulaires et 16 noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront

désignés les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants.

La Commission Communale des Impôts Directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.

Ceci exposé, le Conseil Municipal, dresse, à l’unanimité la liste de présentation suivante :

1 BARRET André 2 bis impasse des Oliviers 11110 VINASSAN

2 LOPEZ Doris 13 rue de la Distillerie 11110 VINASSAN

3 CAMARASA Huguette 5 rue des Ecoles 11110 VINASSAN

4 SENEGAS Anita 14 rue de l’Azerolier 11110 VINASSAN

5 IGLESIAS Noëlle chemin communal 131 Grand Vignes 11100 NARBONNE 6 LOPEZ Hervé 13 chemin de la Combe du Loup 11110 VINASSAN

7 DRUETTA François 2 C rue du 14 Juillet 11110 VINASSAN

8 RESSEGUIER Thierry 13 rue René Cassin 11110 VINASSAN

9 GUIRAUD Armand 11 rue de l’Avenir 11110 VINASSAN

10 IMBERNON Jean-Claude 9 rue de Marou 11110 VINASSAN

11 RUBIO Michel 7 rue du Château d’Eau 11110 VINASSAN

12 MANSUELLE Serge 6 impasse du Carignan 11110 VINASSAN

13 GARRABE christian 17 chemin de l’Horte 11110 VINASSAN

14 CODINA Jacques 4 rue Emile Pouytes 11110 VINASSAN

15 DESIRE Roger 7 avenue de Narbonne 1110 VINASSAN

16 CASSAGNE Yves 37 rue de la Distillerie 11110 VINASSAN

17 ACACIO Michel 2 impasse Jean Moulin 11110 VINASSAN

18 ALDEBERT Guy 1 rue des Arts 11110 VINASSAN

19 BARRAU Christian 1 Bis rue du 14 Juillet 11110 VINASSAN

20 COUDERC Daniel 19 rue Henri Tort 11110 COURSAN

21 GARRIGOS Gérald 39 rue Jean Jaurès 11110 VINASSAN

22 OURNAC Jean-Louis 22 rue de l’Occitanie 11110 VINASSAN

23 BUISSAN Pascale 12 rue des Lavandes 11110 VINASSAN24 MANDROU Marie-France 8 chemin de la Combe du Loup 11110 VINASSAN 25 GRANAL Gilbert 5 chemin de la Gloriette 11110 VINASSAN

26 ORTUNO Alain 1 impasse Emile Zola 11110 VINASSAN

27 CARAYON Claude 2 rue de la Bergerie 11110 VINASSAN

28 FUERTES Victor 11 rue de la Combe 11110 VINASSAN

29 MABILON Raymond 25 rue de la Distillerie 11110 VINASSAN

30 GARRABE Gérard 25 rue du Four à Chaux 11110 VINASSAN

31 VALVERDE Francis 4 rue du Lempinet 11110 VINASSAN

32 MARIN Bruno 8 rue du Vieux Chêne 11110 VINASSAN

9- COMPTE RENDU DE LA DECISION N° 1-2020 DU MAIRE

Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire

Considérant la délibération du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT :

La Commune a confié au prestataire VEOLIA l’assistance technique des poteaux incendie de la Commune par convention du 26 Juin 2020 :

27 poteaux à 56,00 € le poteau = 1 512,00 € HT

10 – COMMUNICATION : PARC SOLAIRE MARMORIERES

Communication : Didier ALDEBERT, Maire

Didier ALDEBERT communique sur le projet d’implantation de parc solaire de 8.6 ha sur Marmorières. Le Conseil Municipal doit donner un avis sur ce projet proposé par la société VOLTALIA ; celle-ci réclame l’autorisation de réaliser l’étude de faisabilité pour le développement du champ agrivoltaïque sur les vignes appartenant à M. Wallemont, propriétaire de la propriété viticole de Marmorières.

Compte tenu de l’importance du projet et de ses conséquences sur le territoire de Vinassan et ses alentours, ce dossier est reporté à un autre conseil municipal.

Quelques réserves sont émises :

 contrainte visuelle de la route,

 aucune taxe financière (à part la TF) pour la Commune,

 attente de la réponse du PNR qui a été consulté.

Didier ALDEBERT lève la séance à 20 h 30 et invite le Conseil Municipal à amener une gerbe au monument aux morts et à une prise de photos en souvenir de l’élection du 15 mars 2020.

La séance est levée à 20 h 45.