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Procès Verbal - pv du 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
26
République Française
Département de l’Aude
Commune de VINASSAN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 Juin 2021 à 18 heures 30
L'an deux mille vingt et un, le 30 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au complexe socio-culturel dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT, Maire.
Présents :
ALDEBERT Didier, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean-Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, MATUTANO Céline, MITAINE Katia, OURNAC Jean-Louis, SENEGAS Michel.
Procurations :
OURNAC Jean-Louis à FUERTES Victor
RESSEGUIER Nadine à MITAINE Katia
ACACIO Nathalie à FERAL Sophie
GRANAL Gilles à ALDEBERT Didier
Absent excusé : LOPEZ Quentin.
Secrétaire de séance : ARTAUD Stéphane.
ORDRE DU JOUR :
1 - Convention entre la Commune de Narbonne et la Commune de Vinassan : campagne de vaccination
2 – Aire de lavage et de remplissage sécurisée – Commune d’Armissan
3 – Subventions aux associations
4 – Recrutement des emplois saisonniers
5 - Création emploi permanent
6 - Habitat Audois : Maison Oustric autorisation de signature des actes notariés 7 – Compte rendu des décisions du Maire
8 – Communications
En ouverture de la séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 25 Mars 2021.
Stéphane ARTAUD est désigné secrétaire de séance.
Le Maire aborde l’ordre du jour.
Nombre de membres
Afférents Présents Qui ont
pris part
au vote
23 19 19
Date remise convocation et affichage
26/06/2021
Vote
Pour Contre Abstention
21 0 0
1 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE NARBONNE ET LA COMMUNE DE VINASSAN : CAMPAGNE DE VACCINATION
DELIBERATION 2021-025
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
Didier ALDEBERT présente la convention concernant la participation de la Commune de Vinassan au fonctionnement du centre de vaccination du Narbonnais pour les administrés de Vinassan.
La vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19. A la demande de l’Etat et par l’intermédiaire de l’ARS, la ville de Narbonne a été sollicitée pour mettre en place sur son territoire un grand centre de vaccination qui puisse disposer d’une capacité de déploiement progressive permettant la vaccination de 1000 personnes par jour, sur une amplitude hebdomadaire de 6 jours sur 7.
Didier ALDEBERT précise que la ville de Narbonne a répondu favorablement à l’ARS et a souhaité assurer le co-pilotage du centre de vaccination du Narbonnais en partenariat avec la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Grand Narbonne pour la prise en charge du volet médical.
Il est donc proposé aux communes le versement d’une contribution financière au prorata du nombre d’habitants bénéficiant de cet équipement.
Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention type entre la Commune de Vinassan et la Commune de Narbonne sur le fonctionnement du Centre de vaccination du Narbonnais et autorise le Maire à la signer sur la base d’un euro par habitant et par injection.
- ACCEPTE la participation financière d’un euro par habitant et par injection à verser à la ville de Narbonne.
2 – AIRE DE LAVAGE ET DE REMPLISSAGE SECURISEE – COMMUNE D’ARMISSAN
DELIBERATION 2021-029
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
Didier ALDEBERT présente le projet de construction d’une aire de lavage et de remplissage sécurisée (ALRS) intercommunale (Armissan-Vinassan), en partenariat avec la cave coopérative.
Le projet serait porté par la commune d’Armissan car il s’inscrit pleinement dans la continuité du label « Terre saine ». La Commune de Vinassan met à disposition un terrain communal situé à proximité de la déchetterie.
Le coût du projet est estimé à 591 852€ TTC, soit 493 210 € HT.
Le plan de financement prévisionnel serait :
Commune d’Armissan : 20 000 € HT,
Commune de Vinassan : 20 000 € HT,
Cave coopérative : 40 000 € HT,
Agence de l’Eau : 266 666 € HT,
Autofinancement : 146 544 €HT.
La gestion serait assurée par la cave coopérative, les frais de fonctionnement étant pris en charge par les utilisateurs de l’ALRS.
Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de construction d’une ALRS selon les modalités présentées par M. le Maire.
- EST favorable pour participer à hauteur de 20 000 € HT au plan de financement de l’aire de lavage et de remplissage sécurisée.
3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION 2021-028
Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
Didier ALDEBERT propose de verser des subventions à d’autres associations que celles mentionnées lors du vote du BP 2021 : BTP CFA (apprentis), coopérative scolaire de l’élémentaire (sorties scolaires), les Roses Girondines (4L TROPHY).
Il demande au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions.
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Ceci exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE de verser les subventions suivantes :
o BTP CFA Aude : 100€
o Coopérative scolaire de l’école élémentaire : 1 000€
o Les Roses Girondines : 150€
- DIT que ces subventions sont prévues au compte budgétaire 65738 du budget primitif 2021.
4 – RECRUTEMENT DES SAISONNIERS
DELIBERATION 2021-12 Rapporteur : Didier ALDEBERT, Maire
Le Maire,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2,
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- Considère qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour la saison estivale du 1er juillet au 24 août 2021.
- DECIDE de recruter 15 agents saisonniers aux services techniques, à l’ALSH, à la Maison de la Clape et au service administratif de la Commune.
- AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les intéressés.
5 - CREATION EMPLOI PERMANENT
DELIBERATION 2021-026
Rapporteur : Didier ALDEBERT
Le Maire,
- Rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la Commune.
- Expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent.
- Propose de créer, à compter du 16 août 2021, un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 31h (il s’agit d’un emploi affecté au ménage des écoles et au périscolaire).
Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CREE un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer des missions de ménage des locaux, de restauration scolaire et de garderie à temps non complet à raison de 31h/semaine à compter du 16 août 2021.
- PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2021. Le Maire profite de ce sujet pour retracer le contenu du Conseil d’Ecole (de l’élémentaire) : les enseignants souffrent de situations difficiles avec les enfants et leurs parents. Certains enfants ont souvent tendance à être insolents lorsqu’ils se trouvent dans des situations qui ne leur plaisent pas. La plupart du temps, ces mêmes enfants ne respectent pas les règles de vie en collectivité et « sont des enfants rois ».
L’année scolaire 2020/2021 a été très difficile avec un enfant avec un trouble du comportement en grande section de maternelle ; les services sociaux, l’Education Nationale ont été alertés afin de résoudre cette situation.
Un débat intéressant s’installe entre élus sur la tolérance et le respect dans le quotidien de l’école et de la société. Il en ressort que le respect est un principe fondamental dans la vie en société et que l’autorité parentale devrait être revue en instaurant une discipline stricte et en imposant des règles.
Le Maire termine en disant qu’il faut défendre et soutenir les enseignants de l’école et le personnel municipal.
6 – HABITAT AUDOIS : Maison Oustric autorisation de signature des actes notariés
DELIBERATION 2021-030
Rapporteur : Didier ALDEBERT
Le Maire,
- rappelle le projet d’acquisition de 3 logements collectifs par Habitat Audois sur la Commune de Vinassan et le protocole d’accord signé avec la Commune de Vinassan et Habitat Audois le 1er avril 2019.
Au vu de ce protocole, l’acquisition est prévue au prix de 12 338,57€, correspondant aux devis actualisés des travaux d’ouverture et de création du passage couvert reliant l’hôtel de ville au local de la Commune, travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Commune.
- Il doit être statué sur les autorisations de signature des actes notariés à intervenir. Il s’agit donc de l’acte d’acquisition de l’immeuble appartenant à la Commune : section AA n° 280.
- Dans un deuxième temps, il est précisé qu’une division en volumes interviendra en cours de chantier de création des logements, afin de détacher le local d’environ 90m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment qui sera rétrocédé à l’euro symbolique à la Commune.
- La Commune effectuera au rez-de-chaussée, des locaux destinés au service de police municipale.
Il est précisé que les frais de diagnostics nécessaires à la vente, les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Habitat Audois pour les deux actes notariés. Ceci exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la démarche qui lui est proposée.
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente auprès d’Habitat Audois de l’ensemble immobilier cadastré section AA n°280.
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de rétrocession par Habitat Audois à la Commune du lot de volume constitué par le local et tous documents nécessaires à intervenir.
7 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Didier ALDEBERT
Compte rendu des décisions du Maire : conformément à la délégation de pouvoir donnée au Maire en date du 27 mai 2020 :
Décision 07/2021 : location bureaux rue de la Font :
BUREAU 7 : Rocher Frédéric 270 € orthoptiste à compter du 01/06/2021
BUREAU 6 : Location Dieullefet Marjorie 270 € ostéopathe à compter du 17/05/2021
Décision 08/2021 : attribution des lots travaux mise aux normes sécurité
école : 134 690,79 €
Décision 09/2021 : avenant SPIE moins-value de 8 349,76 € HT pour les travaux de mise aux normes de l’école ramenant le marché à 29 566,33 €
TTC.
8 - COMMUNICATIONS
Rapporteur : Didier ALDEBERT
Rencontre avec Sud Réhal et Alénis le 02 juillet à 8 h 15 en mairie sur
l’aménagement de la place Léon Blum et la zone de stationnement
Travaux de l’école : démarrage le 07 juillet
Animations futures : La Tempora, le 10 juillet rue en fête, la Guinguette, le 14 juillet,....
Point CCFF
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19h26.