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Procès Verbal - pv du 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vinassan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

AUDE... COMMUNE : habitants et plus

VIN ASSAN 2 . ARRONDISSEMENT Élection du maire et

_ des adjoints

x

Effectif légal du conseil municipal O C S ... V E R BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

22... ET DES ADJOINTS

L'an deux mille . MN... , le VinQk. Ar pl Deseeeescereeureeeueeeeeeecesee du mois

de... emo ne. À cuisiniers dix. lil heures

AT. minutes, en application du III de l’article 19 de la loi Do snnso sense nn names sms manssemsssmsnnessssnnsese

n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de .. MINASSANeuecceeeeneeeeeeeneeuuse euuuueserenuauereee eee seeces ces encccneeeeeeenenneeesceeeeeeneneeeeeeenessee

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ADEBERT Nidien MATUTANO Coliro

RARRAU Gulas LOPEZ © ontin

FUERTES Vic. LAMBoun ea, Cereuna

RESE GUER Voaduns CABROL Clunutan

GRRCIA Ounand Kobrc d'alani

THBERUOU Hans AMAR Patch ARTRAUC kr phane_

MÎTAINWE _Kalio.

SŒNEGAS ich

FOVRLGOUS_ Anne Haute

FRATCOLA Quad.

CODINA_Emmanne lle

OLRNAC “lou ou

ACACIO Nathalie

FERAL Sophie

DeLfocc ou Dune.

ADSEntS 1 uurneecerereeseeessnee essence eencesesnenceseeesnssnssnneesnesseenssessee eee enee esse een een tente neeaneeene senc eeece eee ce ssenes cesse esse eseseneeeeseeseeseseeeesnessseesseeneneeneeneeeeneeneeeneneeneenentenneentennenenee eee tt

annee eee ne eces encens sesesesmene esse essences sesneseeeesssesses seems eeeeeennenteneneneenennennenteeene rene ere TT

annanneue nec ce seeceaeeeee ressens menesun essences eeseneessenenseeeeeeneeneenenenneeeeneeeenneeeenteeenennnenneeneneeenenrn

er tnt

4. Installation des conseillers municipaux 2

à

La séance a été ouverte sous la présidence de M _BDE RIT... Mid ren , maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M LOPEZ. Quentin IE a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2 1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ZA. conseillers présents et a constaté que la condition de ananas mess nn sommes ensnssomesmeessmsss nsc...

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie*.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret ei à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. _ELENTES. Vice.

AR Muat. THBERNON. MORE

l Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...................................... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............................................... 23

f. Majorité absolue 4... À

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ue. ALDE BERT OA PR ou Mu pt Hot

mn nn ons nn nn ne ere mme son n nm enr mmnme messe narn sms esausssssesenscss À nsscsunessssesssnasemssumenunenen | oromcscesenemssanenenneenmeeenmnnsnenensmesesneneneneneenmssesmnenenneeeete

ns mn enr o os nnnsn ass seoms sms n names eren en snses ess menssnenannessensess | oosssersnsemessenenseeessesennens D 'oossosesaseennensenesrseesrennnmnennnnesmsnenensennensemmns nee"

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ? 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

_A-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..." e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 7". f. Majorité absolue 4... INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) _Én chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code él

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....... 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ft...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) A En chiffres En toutes lettres

7

sensor mesmmne anses sossssmscse À ossnemoussnsomensemsoeesamennennenesennennenmenenenenenneseneneseenerenee

nsenessevesosnsnesanmsesmsnenses | soncssscssecrenvensonensnenmrenesenennenanesseeeeneseneneseneeneeneeertet

none ccm un ens es smnnesenesnsnes À ousnsnosos serons smeemennennenerensesenesenssnnnenenensssseneetennenenenrennt

encens ones osensnaamnens | ronsomnemeneeeresonsesenesesnesseenessnnesnaseeneassenenesennrnnenneneettt

ousscness css senmmensmcmneeneune À 'oosorauvesameseuesssnenesseneneneseseenesenesnnnennneenrnnmenesnennnnesente

2.7. Proclamation de l’élection du maire M... ALDERE RT.. NA URN.rnree. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. -5-

Sous la présidence de M LALGEBERLT.. Didier rnrccrrescenrececeneceeeeese eee céceeennee

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adijoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... MU... adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de .......................... A p ) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À css AE res le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................................. oi. minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que (D... mesoecsse

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................... __23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Dress Ô

e. Nombre de suffrages exprimés [b— © ds 23

f. Majorité absolue 4... een À 2;

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ENSEMBLE Pour L'AVENIR

mn em nn eve somme ne mono namn ss sn nes ennetoncesssenansntsensssnesse

msn nent on none sé onme sono senmenemenseseermnsesenssmesntnensnonnresenesene

cnnsvsosonssnemdane neo sssmneenananmn env eresnenennensecosnneevennenperentanenese

onnnsoons no nneemmosenssnassesnnnenseenmesecuennnnessuennaneseenassenpesenencne

susunnomsmmessnessnssasnsneneesss

conposananennessenssensrenesemens

cnsosnssecesrsoesmenssoumsonenseess

vesroncunsmeumensnmseneueeneuserse

onnocnmenonsssnms eme s ones en mcsnsnassneenneesessenenne none ssesnneseenete

nn consesnm es ennensnseneerenneseenesenaemensenenenesennnennrenerenee

nome non mn nn ann mme nee enenenpesenenonrenenenmmeneesenee rennes

annonces sm enene sn eneseemenemenenenensenennersenn emmener

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

code électoral)

cnventosnssnrenvasmssessemnesnennsee

nounours emone me neeonnnsnsenmnsrnpeensnmenarnnsemesenesre

Ssnnavomnonepenemenanseunnsemeennssen

connannumsresmossmemeenecse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes letires

7 3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect al)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] monsnessssnsss essence pinnensuunesce

uso nn sm nas nn sn v uses ennsnemesoneéeinesennnnsésssessree

ss nnonnvorsophennonmeuseseenmseseness

anmrossomsonmeinossnnestes

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

none nnnno nn ns see sr esesamssnmmeanassesnasssenssennenase hssvensnensseensnse

nn ne nn sens nn mnt es msn mp ss a se mmmnn mnt onssneenennennnetss sense

Donnto nano anne nan ne meme nnn memes nsamone rene enemssnemnmeeneeasrennsrenensress

cnrs nomsanenssseneesnetanssseoes

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Decssoosesnac sens enme sens n eme nenssessemennesaneemeenmeneneenenenneererett

dnnssomone rene ss esennssn semer asenenemeeseesnenesenesennenententrneenett

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. danarenesee ces eece ce cee eee me eemes eee cesse esnemeeeeenesesenesennes | sesssssssessseseesssesssssesssese |'ossssesseceeseneeeeeseseeneeeeeemenenenneenennenneneereenre tete tent nntt

dnsesan ec canes eee ec nmen masse een me msn semences seemeneneennese | ossssssssssssssssesesessesenenses ['ovcseseecsesesereseseeeeeeeeneeneeneenenennneneeneente entente nt 3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. HVERTES.. Ni EL... Enremiels. Leur K'ouene........ . lis ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

NEANUT

5, Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le .. AMP) Aepl.proi. un. colle ME

À recenser y. Murt Len heures, .... Hétmkt.

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». -8-

minutes, en double exemplaire 10 à été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Hans THRERNON

KT

Les assesseurs,

FES

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. DÉPARTEMENT

ALOE. COMMUNE : ..MIiNASSAN Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

M NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! %e Mrsdet où ta te (M. ou Mme) (en chiffres)

ue D... ALDERERT.. PM ...d4+06.A06S Maire are Dre LFVERTESN INR nes ...OË.OA. MANS A... Premier adjoint ... 2h. 19..49ç4....

2.09. 1984.

EADERNON. HO ren 2%.06.4962.. ss

Opatinus. ado.

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RES GIE Re. NME nn ue ..02..)O0GA.. Axis. Celents....

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro Fait à MAN ASSAN Le maire Le conseiller municipal le plus âgé, d’ordré de l’adjoint). Gérard FRATICOLA ,le à +.{fmai..2090 annees Les assesseurs, Vick TU8RTES Hauts THAÆRNON Le secrétaire, Quentin LOPEZ