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Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/08/2019
Aïchéle ? 5 SEPT 2049 a
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAEE 22010800 20100029, 006 DE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-006
du 23 septembre 2019 n°006 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
PRESENTS ( 60 } : M. LAVRARD, J, MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F, BRAUD, H. GRAND PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M. MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, G, MAUDUIT, N.GASSAN-FAUX, D, BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, C. GIGUET CHATELLERAULT CLUCK (supppléante de J-M, TARDIF), A. PICHON, J. ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, l. BARREAU, … " D. BOIREAU, J-C, BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISE, P. BIGOT, B.de COMMUNAUTÉ COURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. GOLIN, D.TREMBLAIS, F. VILLETTE, D'AGGLOMÉRATION R. GRANDIN, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F. REBY, G.
WIBAUX, E. BAILLY, PBAREOT, J-J. BERTHELLEMY, À, BRAGUIER, J-P. CONTE, M, GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M. PONTHIER
POUVOIRS {11 } : L RABUSSIER donne pouvoir à H. COLIN
P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE
B. FONTAINE donne pouvoir à JP. CONTE
JP. ABELIN donne pouvoir à M, LAVRARD
L, RABUSSIER donne à pouvoir AF. BOURAT
C.FARINEAU donne pouvoir à E. AZIHARI
P. MIS donne pouvoir à JM. MEUNIER
T. BAUDIN donne pouvolr à M. BEN EMBAREK
M. MONTASSIER donne pouvoir à H, PREHER
F, BRAILLARD donne pouvoir à G. MAUDUIT
JF. DABILLY donne pouvoir à D, CHAINE
EXCUSES {11 } : 6. MICHAUD, M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B. MORIN, J-L. POYANT M-L. CHABOT, T, PRIEUR, C. PÉPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD
Nom du secrétaire de séance : Martine GODET
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BARBOT
OBJET : Approbation du rapport de la CLECT du 27 juin 2019
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été réunie le 27 juin 2019 et a procédé à l'appréciation des points suivants :
- intégration de la compétence GEMAPI (pour une application en 2020) - ajustement des charges liées au transfert du gymnase de Vouneuil-sur-Vienne - transfert de la charge de traitement des déchets de la foire de Lencloître - transfert des médiathèques de Dangé-Saint-Romain et de Scorbé-Clairaux
VU l'article 1609 nonies C du code général des impôts ,
VU la délibération n°4 de la CAPC du 5 décembre 2016 portant constitution de la commission d'évaluation des charges transférées,
VU la délibération n°8 du 3 juillet 2017 approuvant le rapport de la CLECT du 14 juin 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de tenir compte des évolutions des charges entre Grand Châtellerault et les communes membres, Envoyé en préfecture le 24/08/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Affiché le . 5 SEPT 2049 e-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERREEE-20100028 00 20re00r QUE
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-006
du 23 septembre 2019 n°006 page 2/2
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'approuver le rapport de la CLECT du 27 juin 2019 ci-joint.
Vote : Adopté à la majorité
POUR : 61
CONTRE: 9
ABSTENTIONS : 10 [D. CHAINE(+ pouvoir), F. MÉRY, Ÿ. GANIVELLE, P. BARAUDON, A. GUIMARD, C. PIAULET, J. ROY, L. CLAVÉ: D. GAUTHIER]
NE PREND PAS PART AU VOTE : G
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La responsable du service juridique,
Nadège GROLLIER