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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire du 29 09 22 PARTIE 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 26
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°26 du 29/09/2022 Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Direction de l'eau et de l'Assainissement : non renouvellement de la convention de coopération entre la Communauté d'agglomération et le SGEV pour la gestion des réseaux d'eau potable et d'assainissement
Rapporteur : Roland GOBET
Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté d’agglomération s’est vue doter des compétences « Eau » et« Assainissement », sur l'ensemble de son territoire.
Dans le cadre de cette prise de compétences, la Communauté d’agglomération s’est substituée de plein droit aux communes qui étaient membres du Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural (SEAVR), autorité compétente en matière d’eau et d’assainissement pour les communes suivantes : Arsac-en-Velay, Beaulieu, Beaune-sur-Arzon, Bellevue-la-Montagne, Blavozy, Céaux-d’Allègre, Chamalières-sur-Loire, Chaspinhac, Chomelix, Coubon, Craponnesur-Arzon, Cussac-sur Loire, Félines, Jullianges, Le Brignon, La Chapelle-Bertin, La ChapelleGeneste, Lavoûte-sur-Loire, Le Monteil, Le Pertuis, Malrevers, Mézères, Monlet, Roche-enRégnier, Rosières, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-Georges Lagricol, Saint-Germain Laprade, Saint-Hostien, Saint-Jean d'Aubrigoux, Saint-Julien d'Ance, Saint-Pierre du Champ, Saint-Victor sur Arlanc, Saint-Vincent, Sembadel, Solignac-sur-Loire et Vorey-sur-Arzon.
La Communauté d’agglomération souhaite mener à l’échelle intercommunale une politique globale des services publics d’eau et d’assainissement, par la rationalisation des moyens mis en œuvre pour l’exécution desdits services, et tendre vers la mise en place sur l’ensemble de son territoire d’un même niveau de service, tant en termes de qualité que de tarifs. C’est pourquoi, lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020, les élus entérinaient le retrait de la Communauté d’agglomération du SEAVR.
Le retrait de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay du SEAVR est effectif depuis le 1er janvier 2021, acté par arrêté interpréfectoral n° BCTE/2020/182 du 22 décembre 2020.
Comme elle s'y était engagée, la Communauté d'agglomération a souhaité recourir aux compétences du syndicat de gestion des eaux du Velay (SGEV) pour la gestion des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le périmètre des 38 communes précitées de l'ex-SEAVR. Le recours aux services du SGEV s'exerce dans le cadre juridique d'une convention de coopération public-public.
Dans le cadre de cette coopération, la Communauté d'agglomération exerce des missions pour le compte du SGEV sur son périmètre d'intervention.
Chacune des interventions réciproques des collectivités donne lieu à une facturation sur la base du prix de revient des prestations.
Les communes concernées par les interventions de la communauté d'agglomération sur le territoire du SGEV sont : Champclause, Fay sur Lignon, Le Bouchet Saint Nicolas, Les Vastres, Mazet Saint Voy, Rauret, Saint Etienne du Vigan, Saint Haon, Boisset, Cayres, Chadron, Costaros, Freycenet la Cuche, Freycenet la Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Le Monastier sur Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Queyrières, Saint André de Chalencon, Saint Julien Chapteuil, Saint Martin de Fugères, Saint Pal de Chalencon, Saint Pierre Eynac, Salettes, Sauvessanges, Seneujols, Solignac sous Roche, Tiranges, Valprivas, Apinac, Merle Leignec, Alleyrac, Ouides, Barges, Saint Bérain, Siaugues-sainte-Marie, Le Chambon surLignon, Saint-Jeures, Chenereilles, Le Mas-de-Tence, Tence, Saint-Paul-de-Tartas, Varennes Saint-Honorat.
Ainsi, lors du Conseil Communautaire du 1er juillet 2021, la convention de coopération précisant les modalités administratives, techniques et financières de cette coopération entre la communauté d'agglomération et le SGEV a été entérinée pour une durée d’un an.
Depuis cette date, plusieurs communes membres de la Communauté d’agglomération ont exprimé, par délibération, le souhait de voir leurs réseaux d’eau et d’assainissement exploités par la DEA à compter du 01/01/2023.
Aussi, le Conseil Communautaire du 30 juin 2022 a reconduit une seconde convention de coopération pour une durée de 6 mois selon les mêmes termes que la précédente, afin de travailler sur une réduction du périmètre d’intervention du SGEV.
Dans le cadre d’une médiation entre le SGEV et la Communauté d’agglomération, lors d’une
Délibération n°26 du 29/09/2022 réunion le 08 septembre 2022, il a été convenu d’un commun accord entre les deux collectivités d’acter :
- l’exécution de la convention de coopération actuelle jusqu’à son terme, le 31/12/2022, - ne pas renouveler la convention de coopération afin que la communauté d’agglomération puisse exploiter en direct par la DEA les 72 communes membres à partir du 1 er janvier 2023. De même la communauté d’agglomération, ne réalisera plus de prestations pour le compte du SGEV pour les communes extérieures au périmètre de la Communauté d’agglomération. Chaque collectivité sera donc à cette date en pleine exécution de l’ensemble des missions liées à ses compétences sur son territoire respectif.
- mettre en œuvre la même procédure de recrutement qu’en 2021 pour favoriser au maximum
l’emploi des agents du SGEV qui le souhaitent au sein de la CA.
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le principe de non renouvellement de la convention de coopération entre le SGEV et la Communauté d’agglomération, et la mise en œuvre de la même procédure de recrutement pour favoriser au maximum l’emploi des agents du SGEV qui le souhaitent au sein de la Communauté d’agglomération.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Rémi BARBE
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°26 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 27
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°27 du 29/09/2022 Rédacteur : Laurent Ferrer Service Eau Assainissement
Objet : Rapport annuel 2021 des services Eau et Assainissement et des rapports du délégataire de la station d'épuration de la Petite Mer, et du service de l'eau de La Chaise Dieu : approbation
Rapporteur : Roland GOBET
Le rapport annuel 2021 des services de l’Eau et de l’Assainissement de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) de la Communauté d’agglomération ainsi que les rapports du délégataire sur la station d’épuration de la Petite Mer à Chadrac, et le service de l’eau de la commune de La Chaise Dieu sont établis comme chaque année.
Après leurs présentations, il vous est donc proposé d’en prendre acte.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport annuel 2021 des services Eau et Assainissement de la DEA et des rapports annuels 2021 du délégataire de la
station d’épuration de la Petite Mer à Chadrac, et du service de
l’eau de la commune de La Chaise Dieu,
- CHARGE Monsieur le Président de les diffuser aux communes de la DEA.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°27 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 28
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°28 du 29/09/2022 Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : V.TEYSSONNEYRE
Objet : Contrat territorial du haut-Allier : étude des sources de pollution sur le Rouchoux : participation financière de l'Agglomération
Rapporteur : Michel JOUBERT
La Communauté d’agglomération a transféré les compétences de :
- « l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou plan d’eau. » qu’est l’item 2° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,
- « de l’animation et de la concertation » des contrats territoriaux issus de l’item 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement pour la partie du bassin versant de l’Allier se trouvant sur le territoire de la collectivité.
A ce titre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay participe aux actions portées au sein du contrat territorial Haut-Allier sur son territoire.
Le Rouchoux est un petit cours d’eau, sur le territoire de la Communauté d’agglomération, prenant sa source sur les monts du Devès. C’est un affluent rive droite de l’Allier. Sa configuration est caractéristique des cours d’eau du Devès à savoir : une petite superficie de bassin versant, une tête de bassin sur le plateau volcanique du Devès, généralement agricole et suivi d’un secteur de gorge très encaissé et peu anthropisé.
L’état de ce cours d’eau est qualifié de moyen au titre du SDAGE 2021-2027 sur la base des données de suivi de 2013, avec un état biologique déclassé mauvais du fait de l’absence de populations piscicoles depuis 2009.
Dans le cadre du programme d’action du contrat territorial, l’action A2.1, sous maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Loire porte sur l’étude des sources de pollutions sur le Rouchoux.
L’objectif de l’action est d’améliorer les connaissances de la qualité physico-chimique du cours d’eau pour mettre en place une gestion de la ressource et une protection du milieu adaptée aux problématiques identifiées.
Coût et plan de financement :
Phase 1
Prix unitaire
Année 1 Année 2
Analyse physico-chimie-IBD-I2M2 1 500 € 4 500 € 4 500 € Analyse pesticides 2 000 € 6 000 € 2 000 € Inventaire piscicole et analyses 750 € 1 500 € 1 500 € Suivi continu T°/O2/Cond/ph/NO3/NH4 8 000 € 16 000 € 8 000 € Total 28 000 € 16 000 €
Dans le cadre de cette action la participation financière de la Communauté d’agglomération s’élève à hauteur de 20 500 € pour l’année 2022.
Plan de financement TTC pour la phase 1 :
Réalisation Montant prévu AELB FD Pêche 43 Communauté d’agglomération
Taux Montant Taux Montant Taux Montant
Suivis Physico-
chimique et
pesticides*
41 000 € 50 % 20 500 € 50 % 20 500 €
Suivi piscicoles 3 000 € 100 % 3 000 €
Total 44 000 € 20 500 € 3 000 € 20 500 €
* prestation portée par l’Établissement Public Loire avec des financements ciblés de l’AELB et
Délibération n°28 du 29/09/2022 la Communauté d’agglomération.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le programme d’actions proposé par l’Établissement Public Loire et la participation de la Communauté d’agglomération à hauteur de 20 500 €,
- INSCRIT à cet effet la somme de 20 500 € au budget primitif.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°28 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 29
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°29 du 29/09/2022 Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Vincent TEYSSONNEYRE
Objet : Demande de financement pour l’animation du programme d’études préalables au PAPI
Rapporteur : Michel JOUBERT
La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay s’est engagée dans une démarche Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en 2018.
La finalité du PAPI étant de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire.
Une nouvelle lettre d’intention a été déposée en juin 2022 afin de relancer la démarche.
Ce plan d’actions fait l’objet de soutiens financiers de la part de l’État dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du programme 181.
L’animation de la démarche PAPI entre dans les axes du programme pouvant faire l’objet de soutiens financiers. L’animation d’études préalables au PAPI peut être soutenue. L’assiette de la subvention est égale au montant annuel de la dépense engagée plafonnée à 130 000 € de masse salariale charges comprises, le taux maximum de subvention étant de 50 %.
Il est proposé de solliciter le soutien de l’État pour l’animation du programme d’études préalables au PAPI pour 2022 et 2023.
- Pour l’année 2022 : l’assiette est de 29 547 € avec un taux maximum de subvention de 50 %, - Pour l’année 2023 : l’assiette est de 59 094 € avec un taux maximum de subvention de 50 %.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès de l’État pour financer l’animation du Programme d’Études Préalables au PAPI dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs au titre du programme 181 pour les années 2022 et 2023,
- ACCEPTE l’attribution des dites subventions,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le versement des subventions,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°29 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 30
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°30 du 29/09/2022 Rédacteur : Catherine MALAVAL Travaux/Ingénierie
Affaire suivie par : Pierre CABROL
Objet : Service public local de production, transport et distribution d'énergie calorifique à partir d'un réseau de chaleur : communication du rapport d'activité 2021
Rapporteur : Patrick NAVARRE
Par convention de délégation de service public signée le 16 décembre 2011 et notifiée le 9 janvier 2012, la Communauté d’agglomération a confié à un délégataire la construction, le financement et l’exploitation du service public local de distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur bois sur la commune du Puy-en-Velay.
La société ENGIE SOLUTIONS a transmis le rapport annuel du délégataire pour l’année 2021.
Il appartient au Conseil communautaire de prendre connaissance du rapport en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 15/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service public de production, transport et distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur pour l’exercice 2021.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°30 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 31
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°31 du 29/09/2022 Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration générale
Objet : Rapport annuel 2021-Abattoir communautaire : approbation
Rapporteur : Gérard GROS
L’abattoir de Polignac est géré en régie par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Le rapport d’activité est établi comme chaque année.
Après présentation des travaux du service en 2021, il vous est donc proposé d’en prendre acte.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2021 du service de l’abattoir communautaire.
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°31 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 32
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°32 du 29/09/2022 Rédacteur : Laurent PAYS Développement économique
Objet : Zone d'activités de Saint Christophe sur Dolaizon : rénovation de l'éclairage public
Rapporteur : Michel JOUBERT
L’éclairage public de la zone d’activités de Saint-Christophe sur Dolaizon est vieillissant, il présente des dysfonctionnements récurrents, il est fortement consommateur d’électricité et générateur de pollution lumineuse.
Un avant projet de rénovation et de modernisation par éclairage LED a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire. Concrètement, le projet consiste à renouveler 7 candélabres et à reprendre plusieurs câbles. Il est estimé à 12 450,66 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Communauté d’agglomération une participation de 55 %
soit 12450,66 € X 55 % = 6 847,86 €.
Cette participation pourra être revue en fin de travaux et réajustée au montant réel des dépenses.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 12/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE l’avant projet des travaux cités en référence,
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,
- FIXE la participation de la Communauté d’agglomération à hauteur de 6 847,86 €, montant à réajuster en fonction des dépenses réellement effectuées,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du receveur du Syndicat Départemental,
- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d’une voie incluse dans le domaine public intercommunal.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°32 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 33
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°33 du 29/09/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : ZA de Combe Aérodrome : adoption du contrat de crédit bail immobilier avec la société LEGUPUY
Rapporteur : Michel JOUBERT
Cette délibération a été ajournée
Le Conseil Communautaire :
NON ADOPTEE
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°33 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 34
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°34 du 29/09/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Projet Lou Légumes : validation d'une aide à l'immobilier d'entreprise
Rapporteur : Michel JOUBERT
Par une délibération du 9 avril 2021 et afin de permettre l’installation de la société Lou Légumes sur le territoire, la Communauté d’agglomération a décidé de porter la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un bâtiment de production pour le rétrocéder à la société suivant des conditions à figurer dans un contrat de crédit bail immobilier à intervenir entre la collectivité et elle.
Depuis la fin du mois de mars 2022, ce bâtiment est réalisé. D'une surface de plus de 14 262 m², l’ensemble immobilier comporte 22 cellules de production, sur un terrain de 33 500 m² sur la zone d’activités de Combe Aérodrome. Il permettra à terme la production de 4 500 tonnes de champignons frais par an et le recrutement de 150 salariés. Cette installation majeure vient consolider le tissu industriel local, notamment dans le domaine de l’agroalimentaire.
Le montant d’opération se monte à 11 399 731,28 € HT, hors emprise foncière. Dans le cadre du financement de cet équipement, il vous est proposé de valider le plan de financement suivant :
Dépenses Ressources
Nature Montant HT Nature Montant
Dépenses diverses 445 153,44 € Subvention Région 600 000,00 €
Maîtrise D’oeuvre 819 616,27 €
Subvention
Département 220 000,00 €
Aménagement
terrain 968 460,44 €
Subvention
Communauté
d’agglomération du
Puy-en-Velay
40 000,00 €
Marchés de
travaux 9 166 500,93 €
ressources
bancaires levées 10 536 414,12 €
TOTAL 11 399 731,28 € TOTAL 11 399 731,28 €
Les subventions de la Région et du Département étant acquises, il vous est proposé d’approuver une aide à l’immobilier d’entreprise d’un montant de 40 000 €, ce montant d’aide ayant pour vocation d’être répercuté en totalité sous forme de réduction de loyers.
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE d’accorder une aide à l’immobilier d’entreprise de 40 000 €, dans le cadre du financement d’une champignonnière, rétrocédée par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay par voie de crédit bail à la société LEGUPUY,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante ci-annexée.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°34 du 29/09/2022 Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°34 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 35
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Laurent BARBALAT, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°35 du 29/09/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : ZA Fangeas : régularisations foncières
Rapporteur : Michel JOUBERT
Par acte notarié du 15 février 2017, les parcelles G1301 et G1362 situées sur la ZA des Fangeas ont été acquises par le groupe Multitransports afin de permettre son installation et son déménagement de Chadrac. Depuis lors, les travaux liés à la création d’un nouveau site ont été réalisés, si bien que sur un plan foncier, des ajustements sont à régulariser au regard de la réalité de terrain et d’un nouveau document d’arpentage mis en place à cet effet.
Il résulte du travail de bornage ci-annexé la proposition suivante :
- cession par la Communauté d’agglomération des parcelles G1417, G 1424 et G1421 au groupe Multitransports pour une surface globale de 301 m² ,
- acquisition par la Communauté d’agglomération des parcelles G 1415, G1414, G1413, G1423, G1412, G1419, G1363 pour une superficie totale de 390 m².
Une entente a été trouvée avec le groupe Multitransports pour que ces opérations se fassent à l’euro symbolique.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 12/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- DÉCIDE de la cession des parcelles G1417, G 1424 et G1421 au groupe Multitransports pour une surface globale de 301 m², tel que présentée sur le document d’arpentage ci-annexé, à l’euro symbolique, soit un prix inférieur à l’estimation de France Domaine du 5 septembre 2018,
- DÉCIDE de l’acquisition des parcelles G 1415, G1414, G1413, G1423, G1412, G1419, G1363 pour une superficie totale de 390 m² à l’euro symbolique,
-AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document et à entreprendre toute démarche nécessaire à la réalisation de ces opérations.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°35 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 36
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°36 du 29/09/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Convention de financement du déploiement et de l’exploitation du réseau de communication électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat
Rapporteur : Brigitte BENAT
Le projet Auvergne Très Haut Débit a été engagé à la suite de l’approbation en 2011 du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) Auvergne par les assemblées délibérantes des 11 collectivités partenaires : la Région, les 4 Départements auvergnats, la métropole de Clermont-Ferrand et les 5 Agglomérations de l’Auvergne.
Une convention de cofinancement, signée le 11 février 2013 entre la Région, les 4 Départements, la métropole de Clermont-Ferrand et les Agglomérations de l’Auvergne prévoit notamment les appels de fonds annuels des cofinanceurs sur la période. Elle a donné lieu à 9 avenants.
Engagés depuis 2013 dans la couverture numérique des territoires des quatre départements auvergnats, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les Départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ont approuvé lors du Comité de Pilotage du SDTAN du 25 juillet 2022 l’ambition politique de la généralisation de la fibre optique à 100 % à l’horizon 2025 sur toute la zone publique.
Pour rappel, cette zone publique correspond à l’ensemble des quatre départements hors zones des agglomérations (périmètre d’avant la loi Notre) et des villes de Riom et de Saint-Flour. La zone non publique couvre un périmètre dans lequel le déploiement des infrastructures fibre optique se réalise avec des investissements privés par les opérateurs ayant pris des engagements dans le cadre de la convention dite « zone AMII 1» signée le 7 février 2012.
Depuis 2013, 3 phases de déploiement du très haut débit ont été réalisées par la Régie Auvergne Numérique dans le cadre d’un contrat de partenariat avec Auvergne Très Haut Débit (ATHD), structure dans laquelle se trouve l’opérateur Orange. Cela a permis de mettre en place 375 000 prises, ce qui représente 75 % des logements concernés. Pour l’atteinte de l’objectif 100 %, le comité de pilotage a décidé :
Le lancement d’une consultation pour un marché de conception-réalisation par la Régie Auvergne Numérique permettant de :
o Viser la généralisation de la fibre à l’horizon 2025 sur toute la zone publique, o Construire les infrastructures de réseau sous maîtrise d’ouvrage de la Régie, o Signer un Avenant au contrat de partenariat permettant d’étendre, comme le prévoit le contrat de partenariat, la reprise en exploitation et l’assistance à commercialisation aux infrastructures et prises qui seront construites dans le cadre de ce nouveau marché,
Un cadrage financier visant un montant maximal supplémentaire inférieur ou égal à 106 M€ de la part de la Région et des quatre Départements.
Pour la réalisation de ces nouveaux déploiements, il convient de valider l’avenant n°10 à la convention de cofinancement, laquelle intègre notamment le cadrage permettant à la Régie de sélectionner à l’issue d’un appel d’offre la ou les entreprises qui seront chargées de la conception et de la réalisation des infrastructures de fibre optique sur la zone d’intervention publique au-delà des 3 phases prévues du Contrat de partenariat qui s’achève fin 2022. Cet avenant est sans incidence financière supplémentaire pour la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Pour mémoire, la contribution de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay est de 19 000 € / an.
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE les termes du projet d’avenant n° 10 à la « Convention de cofinancement du déploiement et de l’exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat » ci-annexé,
1
Délibération n°36 du 29/09/2022 - AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 10 à la «convention de cofinancement du déploiement et de l’exploitation du réseau de communications électroniques Très Haut Débit (THD) auvergnat » avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, les Communautés d’agglomération du Bassin d’Aurillac, de Montluçon, de Moulins, du Puy-en- Velay et de Vichy, de la Métropole de Clermont, et la Régie Auvergne Numérique ».
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 10
Jean-Paul BEAUMELJean Yves BERAUDLaurent BERNARDDaniel BOYERBéatrice DIELEMANCelline GACONLaurent JOHANNYMaguy MASSESébastien MASSONGérard TRIOLAIRE
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°36 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 37
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie- Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°37 du 29/09/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Commune de Malvières - Arboretum de Charvols - : Demande de subvention à la Région au titre de l’appel à projets « Développer et promouvoir la construction en bois local»
Rapporteur : Philippe MEYZONET
L’arboretum forestier de Charvols propriété de la Communauté d’agglomération sur la
commune de Malvières, est jusqu’à présent conduit par le pôle forêt filière bois du service
développement économique concernant son entretien.
Une réflexion est actuellement menée en interne entre le pôle forêt filière bois et le service tourisme sur la mise en lumière des potentialités touristiques autour du site singulier de l’arboretum. L’enjeu est de dynamiser ce lieu et attirer un nouveau public, dans une période propice au ressourcement, à la découverte de la nature et à la sérénité.
Site de longue date, il nécessite des aménagements qui favoriseraient son attrait mais également une signalétique, aujourd’hui désuète. Sur le volet ludique, on pourrait envisager quelques tables de pique-niques, des bancs, un abri, et des filets suspendus accompagnés d’un parcours de jeux pour les enfants.
Pour être en cohérence avec le site, il serait intéressant de réaliser ces ouvrages en majorité avec le matériau bois dans un souci de valoriser la filière bois local.
Il convient dès lors de solliciter la Région pour l'attribution de l'aide au titre de l’appel à projets « développer et promouvoir la construction en bois local », correspondant à 20 % du montant H.T des dépenses éligibles s’élevant à 90 245,04 € HT, soit une subvention de 18 049 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 12/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif « développer et promouvoir la construction en bois local » pour l’aménagement touristique de l’arboretum forestier de Charvols sur la commune de Malvières, réalisé à partir d’équipements en bois local,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes afférents.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°37 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 38
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°38 du 29/09/2022 Rédacteur : Florie CHAPUIS Développement économique
Objet : Convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la Communauté d’agglomération
Rapporteur : Corinne BRINGER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-2, L.1511-3 et L1511-7, L.1111-8,
Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation adopté par par délibérations n°AP-2022-06 / 07-13-6750 du Conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes des 29 et 30 juin 2022,
La Région est seule compétente pour définir les régimes d’aides et octroyer des aides aux entreprises en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques.
Pour pouvoir participer au financement de ces aides et régimes d’aides, les communes ou leurs groupements doivent définir un cadre conventionnel d’intervention avec la Région, s’inscrivant dans le Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Le Conseil communautaire est ainsi appelé à conclure une convention relative aux aides aux entreprises avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de façon à intervenir de manière coordonnée et complémentaire en matière d’aides aux entreprises.
La convention autorisera plus spécifiquement la Communauté d’agglomération à déployer :
• l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente,
• l’aide à l’investissement éco-responsable des entreprises lauréates de la démarche « Eco-Defis »,
• le fonds chaleur renouvelable,
• le fonds d’intervention locale / levier Leader.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 12/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE la Convention relative aux aides aux entreprises conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le respect et pour la durée du Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°38 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 39
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Sandra LOMBARDY, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Monsieur Pierre PAILLER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur Gilles TEMPERE, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Rédacteur : Florie CHAPUIS Développement économique
Délibération n°39 du 29/09/2022 Objet : Agrandissement de l’auberge de Connangles : demande de subvention et fonds de concours
Rapporteur : Corinne BRINGER
Dans le cadre de sa compétence « économie : auberge de Connangles », la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay souhaite procéder à l’agrandissement de l’auberge de façon à accroître la surface dédiée à la réception et le nombre de couverts, afin de favoriser la viabilité économique.
L’auberge est actuellement en location sous forme de bail commercial, à la Société à Responsabilité Limitée Les Gourmets, dirigée par Nyielah SERIGNAC. Il s’agit de l’unique offre commerciale de la Commune.
Le montant des travaux est évalué 113 198 € HT. Une subvention de 33 959,40 € (30%) est sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’aménagement du dernier commerce en milieu rural au sein de communes de moins de 5 000 habitants. En vertu de l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un fonds de concours est mobilisé auprès de la Commune de Connangles à hauteur de 39 619,30 €, soit à hauteur égale de la part de financement assurée par la Communauté d’agglomération.
Dépenses en HT Recettes en HT
Études technique : Subvention régionale (30%) 33 959,40 €
diagnostic amiante 1 000 € Fonds de concours Commune de Connangles (35%) 39 619,30 € bureau d’étude structure 2 500 €
bureau d’étude fluide 1 500 € Autofinancement (35 %) 39 619,30 €
économiste 4 800 €
contrôle technique 1 023 €
Sous-total 10 823 €
Travaux :
désamiantage 2 000 €
démolition – gros œuvre 30 000 €
charpente bois 22 000 €
façades 5 000 €
menuiseries extérieures 15 000 €
plâtrerie, peinture et plafonds 7 000 €
menuiseries intérieures 2 500 €
carrelages – faïence 4 000 €
plomberie, chauffage et ventilation 7 000 €
électricité 3 000 €
Aléas et imprévus 4 875 €
Sous-total 102 375 €
Total 113 198 € Total 113 198 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet d’agrandissement de l’auberge de Connangles d’un montant prévisionnel de 113 198 € HT,
- SOLLICITE une subvention de 33 959,40 € (30%) auprès de la Région Auvergne-Rhône- Alpes au titre de l’aménagement du dernier commerce en milieu rural au sein de communes de moins de 5 000 habitants,
Délibération n°39 du 29/09/2022 - SOLLICITE un fonds de concours à la Commune de Connangles de 39 619,30 € en vue de participer au financement desdits travaux,
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les demandes de subventions afférentes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’attribution d’une fonds de concours par la Commune de Connangles.
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Paul BARD
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°39 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 40
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°40 du 29/09/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Convention Publique d'Aménagement ZAC des Portes Occitanes : approbation du Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) pour l'exercice 2021
Rapporteur : Michel JOUBERT
La Convention Publique d’Aménagement (CPA) de la zone des Portes Occitanes, signée le 10 août 2004, a fait l’objet de 8 avenants.
Elle porte sur 11,6 ha à vocation d’activités de services et commerciales, dont 5,6 ha sur Le Puy-en-Velay sous forme d’une ZAC et 6 ha sur la commune de Vals-Près-Le-Puy dans le cadre d’un lotissement. Elle intègre également la réalisation d’une voie de liaison entre le giratoire interne à la zone et le futur pont sur le RIOU.
Il vous est proposé l’examen sommaire du Compte Rendu Annuel des Comptes 2021 lié à cette zone.
Bilan 2021 :
Au cours de l’année 2021, la SEM du VELAY a relancé sa démarche auprès de divers investisseurs pour commercialiser le dernier lot du lotissement constitué des parcelles BS 438 et 409, d’une surface globale de 3 843 m².
Sur le plan comptable, le bilan suivant peut être dressé :
- en dépenses, le montant total réalisé est de 8 538 € TTC comprenant 3 417 € de charges foncières, 4 620 € de travaux (reprise de talus), 12,10 € de frais financiers et divers, 488,90 € de rémunération de l'aménageur,
- en recettes, le montant total réalisé est de 4 620 €, correspondant au remboursement intégral du coût de la reprise du talus.
L’année 2021 se solde par un résultat d’opération avant impact TVA déficitaire de 3 918 € TTC.
En cumulé depuis 2004, le solde de l’opération présente au 31 décembre 2019 un excédent de 58 315 € après impact TVA.
Bilan prévisionnel 2022 :
L’année 2022 devrait être consacrée à la commercialisation des 3 843 m² restants.
Comptablement, les prévisions 2022 sont les suivantes :
- 3 427,17 € TTC de dépenses, dont 2 372 € de taxes foncières, 780 € de travaux d’entretien d’espaces verts, 8 € de frais divers et 267,17 € de rémunération de l’aménageur,
- en recettes, le montant des produits divers s’élève à 9 337 € TTC et correspond au remboursement des taxes foncières 2020 par l’agglo à la SEM.
L’année 2021 se solderait par un résultat d’opération positif de 5 909,83 €.
En cumulé depuis 2004, le solde de l’opération au 31/12/2022 devrait présenter un excédent de 64 225 € après impact TVA.
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le compte-rendu de la CPA de la ZAC des Portes Occitanes 2021 et le prévisionnel 2022 ci-annexé,
- VALIDE le projet d’avenant à la Convention Publique d’Aménagement de la zone des Portes Occitanes ci-annexé,
Délibération n°40 du 29/09/2022 - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°40 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 41
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°41 du 29/09/2022 Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement économique
Objet : Extension de la ZA de Bleu : avance de trésorerie
Rapporteur : Michel JOUBERT
Par délibération du 25 septembre 2018 le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a décidé de confier l’aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la zone d’activité de Bleu à Polignac à la SPL du Velay, selon les stipulations d’une concession d’aménagement répondant aux conditions définies aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.
Aux termes de cette convention, il est prévu à l’article 16.7, la possibilité du versement d’une avance temporaire de trésorerie effectuée par les fonds propres de la SPL du Velay au bénéfice de l’opération d’aménagement dont la réalisation lui a été confiée dans le cadre de la concession d’aménagement précitée.
Le plan de trésorerie prévisionnel inclus en annexe à la concession d’aménagement approuvée fait apparaître les besoins de trésorerie annuels nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement, le montant annuel maximum ressortant à 50 000 Euros. Le projet de convention d’avance de trésorerie soumis à l’approbation du Conseil prévoit le versement par la SPL du Velay d’une avance de trésorerie sur 2022 de 50 000 Euros. Cette avance devra être remboursée par l’opération à la SPL du Velay au plus tard le 31/06/2023. Elle pourra être renouvelée par délibération du Conseil communautaire. Elle donnera lieu à versement d’intérêts au profit de la SPL du Velay, à hauteur du taux fixé à l’article 16.7 du traité de concession d’aménagement signé.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 12/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le versement par la SPL du Velay, sur ses fonds propres, à l’opération d’une avance de trésorerie de 50 000 euros dans les conditions précisées dans le projet de convention d’avance de trésorerie à l’opération d’aménagement,
- APPROUVE le projet de convention d’avance temporaire de trésorerie joint ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes permettant la mise en œuvre de cette convention.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°41 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 42
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°42 du 29/09/2022 Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : ZAC de Bleu : suppression de la Zone d'Aménagement Concerté
Rapporteur : Jérôme BAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-1, L.122-1-1, L. 123-19, L. 123-19-1 et R. 123-46-1,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivants, L. 311-1 et suivants, L.331-7, R. 311-1 et suivants et R.331-6,
Vu la délibération du 20 avril 2017 définissant les objectifs et les modalités de la concertation,
Vu la délibération du 22 juin 2017 tirant le bilan de la concertation,
Vu la délibération du 25 septembre 2018 approuvant le dossier de création de la ZAC, établi conformément à l’article R.311-2 du Code de l’urbanisme,
Le schéma directeur des zones d'activité économiques approuvé en 2009 par la Communauté d'agglomération a prévu l'aménagement prioritaire de 6 zones d'activité, dans l'objectif d'affirmer le rôle économique du territoire et de le structurer. L'extension de la ZAE de Polignac fait partie des secteurs stratégiques identifiés au schéma.
D’une capacité de 11.4 ha environ, répartis de manière quasi équivalente à l’est et à l’ouest de la voie existante de la zone, le projet reliera la zone existante au pôle de tri et de valorisation des déchets.
La mise en œuvre de l’aménagement de ces 11.4 ha, sous la procédure de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) s’imposait compte tenu de la nécessité pour l’agglomération, de maîtriser un foncier privé morcelé d’une surface de 4.3 ha de terrains environ, pour mettre en œuvre son projet d’aménagement et d’équipement de la future zone (l’objectif est de créer une vingtaine de lots d’une surface de 1 630 m² à 11 500 m² afin d’accueillir des entreprises artisanales et des PME).
Par délibération du 20 avril 2017, le Conseil communautaire a approuvé les objectifs d’extension de la Zone d’Activités Economique de Bleu et a arrêté les modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme. Cette concertation s’est tenue du 05 mai au 05 juin 2017.
Par délibération du Conseil communautaire du 25 septembre 2018, la Communauté d’agglomération a décidé d’approuver le dossier de création de la ZAC établi conformément à l’article R.311-2 du Code de l’urbanisme, créant de ce fait une ZAC et figeant son objet (l’extension de la ZAE de Bleu).
À ce jour, la maîtrise foncière est totale permettant l’aménagement de l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une promesse unilatérale de vente avec levée d’option réalisée. La procédure de ZAC ne se justifie plus, dès lors qu’il ne sera pas nécessaire d’acquérir les terrains au moyen de l’expropriation.
ll est par conséquent proposé de supprimer la ZAC au profit d’une procédure d’urbanisme plus simple, celle du permis d’aménager. Compte tenu de la configuration des parcelles, traversées par une voirie communale, deux Permis d’Aménager distincts seront déposés pour permettre la réalisation de cette extension de zone d’activité.
La mise en œuvre de l’opération via ces permis d’aménager permettra à la collectivité de s’assurer de la qualité paysagère et de l’intégration dans son environnement des futures constructions, au travers d’un règlement de lotissement vertueux.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 13/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 12/09/2022
Délibération n°42 du 29/09/2022 Le Conseil Communautaire :
- SUPPRIME la ZAC de Bleu créée par délibération du 25 septembre 2018,
- POURSUIT le projet d’extension de la ZAE de Bleu à Polignac au moyen de la procédure du permis d’aménager,
- CHARGE Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération,
- DÉCIDE que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté d’agglomération. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Cette délibération fera l’objet d’une publicité après le Conseil et sera mise en ligne sur le site internet.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°42 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 43
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°43 du 29/09/2022 Rédacteur : Laetitia DELABRE Petite Enfance
Objet : Convention Territoriale Globale avec la CAF Haute Loire : autorisation de signature
Rapporteur : Marielle ROCHER
Le contrat enfance jeunesse est arrivé à son terme le 31 décembre 2021. Il est dorénavant remplacé par un nouveau cadre contractuel : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Ainsi, en janvier 2022, une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été lancée par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de Haute-Loire et la MSA Auvergne. Elle s’inscrit dans une perspective de contractualisation entre la CAF, la Communauté d’agglomération et une partie de ses communes membres, qui se concrétisera par la signature de la CTG d’ici la fin de l’année pour la période 2022-2026.
Il s’agit d’une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties.
La signature de la CTG conditionne l'accompagnement de la CAF pour le financement des structures : petite enfance, jeunesse, centres sociaux.
Pour simplifier les flux financiers entre la CAF, les collectivités et les différentes structures, les prestations de service et les bonus territoire CTG seront versés directement à chaque gestionnaire d’équipements. Les nouvelles modalités de financements et de versement seront indiquées dans les conventions d’objectifs et de financements (ou avenants) pour les multi- accueils, les jardins d’enfants, les lieux d’accueil enfants-parents, les relais petite enfance et la ludothèque ainsi que dans le Contrat Territorial Réservataire Employeurs (CTRE) pour la crèche hospitalière « Les Patios du Velay ».
Les éléments financiers sont en cours de finalisation par les services de la CAF . L’enveloppe budgétaire globale attribuée pour la petite enfance dans le cadre du CEJ est maintenue, avec une répartition équitable entre les différentes structures.
Compte tenu des délais et afin de percevoir les financements CAF d’ici la fin d’année 2022, il convient d’autoriser Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale, les conventions d’objectifs et de financements (ou avenants) pour les multi-accueils, les jardins d’enfants, les lieux d’accueil enfants-parents, les relais petite enfance, la ludothèque et le pilotage du projet de territoire ainsi que le Contrat Territorial Réservataire Employeurs (CTRE) pour la crèche hospitalière « Les Patios du Velay ».
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2022-2026,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d’objectifs et de financements (ou avenants) pour les multi-accueils, les jardins d’enfants, les lieux d’accueil enfants-parents, les relais petite enfance et la ludothèque gérés directement par la Communauté d’agglomération,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de financements pour le pilotage du projet de territoire
Délibération n°43 du 29/09/2022 - AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat Territorial Réservataire Employeurs (CTRE) pour la crèche hospitalière « Les Patios du Velay ».
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Cécile GALLIEN
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°43 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 44
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°44 du 29/09/2022 Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale
Objet : Subventions Contrat de Ville 2ème session
Rapporteur : Thierry MOURGUES
Vu la loi Lamy n°2014 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la délibération n°34 du Conseil Communautaire du 11 juin 2015 qui autorise Monsieur le Président à signer le Contrat de Ville pour la période 2015-2020 ;
Vu la délibération n°3 du Conseil Communautaire du 20 juin 2019 qui autorise Monsieur le Président à signer le protocole d’engagements visant à la rénovation du Contrat de Ville pour la période 2015-2022 ;
Considérant que pour l’année 2021, dans le cadre du Contrat de Ville, une enveloppe financière est prévue au budget de la Cohésion Sociale pour les demandes de subventions concernant des projets développés dans les quartiers prioritaires de Guitard et du Val Vert ;
Vu la délibération n°35 du 30 juin 2022 autorisant le Président à verser des subventions, dans le cadre de la 1ère session du Contrat de Ville, pour un montant total de 83 425 € afin de soutenir les projets portés par des associations et des structures publiques dont les actions relèvent d’un des piliers du Contrat de Ville (Cohésion sociale – Emploi et développement économique – Cadre de vie et renouvellement urbain) ;
Considérant que certains projets déposés en 1ère session méritaient des compléments d’informations ;
Le Comité de Pilotage du Contrat de Ville de la 2ème session a validé les participations de chacun des membres signataires pour 8 projets.
Il est donc proposé d'examiner les demandes telles que présentées dans le tableau joint en annexe.
Pour la Communauté d’agglomération, le montant total s'élève à 11 850 €.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE la nature et le montant des subventions de la 2ème session 2022 au titre du Contrat de Ville telles que présentées dans le tableau joint en annexe de la présente,
- AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions délibérées aux différentes associations et organismes demandeurs.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°44 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 45
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°45 du 29/09/2022 Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale
Objet : Révision du Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Haute-Loire : avis de la Communauté d'agglomération
Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Le premier schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage a été approuvé le 7 mai 2003. Sa révision a été publiée le 2 mars 2012 avec des préconisations à valeur prescriptive et non prescriptive.
La deuxième révision du SDAHGDV a été engagée le 10 février 2021.
Un diagnostic des besoins et de l’offre existante en matière d’accueil, d’équipement, d’habitat et d’accompagnement des gens du voyage a été réalisé à partir d’une analyse documentaire, de la visite des différents équipements sur le terrain, de la rencontre des acteurs des territoires et des gens du voyage.
A l’issue de cette phase de diagnostic, les orientations du futur schéma ont été définies et ont été traduites en fiches action présentées ci-dessous :
- remise à niveau des aires permanentes d’accueil d’Yssingeaux, de Monistrol-sur-Loire, d’Eycenac, de Brioude ;
- réalisation d’une aire permanente d’accueil sur la commune d’Aurec-sur-Loire ; - mise en cohérence des conditions d’accueil sur les aires permanentes du département ; - rénovation volontaire des aires de petit passage des communes du Mazet-Saint-Voy et du Chambon-sur-Lignon ;
- sensibilisation et mobilisation pour la création de nouvelles aires de petits passages sur l’est du département ;
- mise en place d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour accompagner les situations de sédentarisation vers l’habitat (terrain familial ou habitat adapté) ; - mise en place de groupes territoriaux dans le cadre des comités territoriaux du logement pour favoriser l’accompagnement et la participation des gens du voyage ; - assurer la gouvernance du SDAHGDV.
Compte tenu du fait que les avis des conseils municipaux des communes, des conseils communautaires des EPCI et de la commission départementale consultative figurant au schéma doivent être recueillis préalablement à l’approbation du schéma ;
Compte tenu de la demande de concertation de l'Etat et du Département du 29 août 2022 sollicitant l’avis du Conseil communautaire sur le projet de SDAHGDV.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- DONNE un avis favorable au projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°45 du 29/09/2022 Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°45 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 46
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°46 du 29/09/2022 Rédacteur : Sophie Meyer Développement économique
Objet : Inscription à l'appel à manifestation d’intérêt régional pour les activités de pleine nature
Rapporteur : Michel JOUBERT
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2028, qui consacre le tourisme comme secteur d’activité déterminant de compétitivité et d’attractivité économique, ainsi que le Plan Tourisme 2022-2028.
La Pleine nature fait partie des thématiques d’excellence déployées au titre de la nouvelle politique touristique régionale.
Afin de répondre à cet enjeu de développement, tout en renforçant la dynamique collective initiée depuis plusieurs années, la Région renouvelle son accompagnement sur le tourisme de pleine nature et lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) jusqu’au 3 octobre 2022 à destination des territoires structurés voulant prétendre à être reconnus comme Territoires Région Pleine Nature.
Le dispositif exclut les voies vertes et vélos routes, ainsi que les projets déjà accompagnés (GR65 notamment)
L’Agglomération du Puy-en-Velay avait émargé au précédent appel à manifestation d’intérêt (2017-2022) en orientant son travail autour de la thématique Loire.
L’agglomération du Puy-en-Velay pourrait intégrer le nouveau dispositif afin de poursuivre son travail sur :
- l’aménagement et la valorisation de l’Axe Loire,
- la valorisation du patrimoine naturel et culturel en lien avec les activités de pleine nature, - l’itinérance.
Le montants des aides apportées dans le cadre de cet AMI aux projets sont de : 50 % pour les études (min 5000 €/max 50 000 €),
30 % pour les investissements publics,
20 % pour les investissements privés.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme, Culture, Evènementiel et Sport du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- VALIDE l’inscription de l’agglomération du Puy-en-Velay à l’appel à manifestation d’intérêt Régional sur les activités de Pleine nature 2022-2027,
- AUTORISE Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°46 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 47
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°47 du 29/09/2022 Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Musée Crozatier – Demandes de subventions auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) et du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM)
Rapporteur : Marc GIRAUD
Conformément à sa mission de conservation du patrimoine, le musée Crozatier poursuit, chaque année, un programme d’enrichissement et de restauration de ses collections.
Le ministère de la Culture et la Région Auvergne-Rhône-Alpes soutiennent ces projets d’acquisition et de restauration d’œuvres appartenant aux collections des musées de France, grâce au Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR) et au Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM), dispositifs d’accompagnement financier aux collectivités. Les projets ayant reçu un avis favorable de la commission scientifique régionale peuvent être subventionnés au titre du FRAR et du FRAM à hauteur de 50 % (25 % Région, 25 % Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Le musée Crozatier a présenté aux dernières commissions scientifiques régionales des projets d’acquisition et de restauration qui ont reçu un avis favorable.
Il est proposé de solliciter le soutien du FRAR et du FRAM pour les projets suivants :
ACQUISITIONS / FRAM
Dépenses Montant Recettes Montant
Dossier 1 : Trois tableaux des 19e
et 20e siècles :
- Rivage auprès d’une falaise,
1891
Charles Louis Eugène Assezat de
Bouteyre
Inv. : 2021.3.1
Avis favorable de la CSR du
18/11/21
- La Béate, 1933 et La Calèche
devant le Mont de la Madelaine,
Haute-Loire, 1934
Eugène Villon
Inv. : 2022.4.1 et 2022.4.2
Avis favorable de la DP du 31/03/22
3161,60 € Subvention FRAM 50 % 1 580,80 €
Agglomération 50 % 1 580,80 €
Dossier 2 : Monstrance, reliquaire
18e siècle, argent.
Antoine I Parrel
Inv. : 2022.3.1
Avis favorable de la DP du 31/03/22
2 337,10 € Subvention FRAM 50 % 1 168,55€
Agglomération 50 % 1 168,55 €
Dossier 3 : Clé de voûte provenant
de La Chaise-Dieu, en leucogranite,
daté du 14e siècle
Inv. : 2022.2.1
Avis favorable de la CSR du
28/06/22
2 318,00 € Subvention FRAM 50 % 1 159,00€
Agglomération 50 % 1 159,00 €
Total des dépenses d’acquisition 7 816,70 € (*)
Total Subvention FRAM
(50%)
Subv DRAC (25%)
Subv Région (25%)
3 908,35 €
1 954,18 €
1 954,18 €
Total part Communauté
d’agglomération (50%)
3 908,35 €
Délibération n°47 du 29/09/2022 (*) Pas de TVA sur l’acquisition d’œuvres.
RESTAURATIONS / FRAR
Dépenses Montant Recettes Montant
Dossier 4 : Cadre du tableau La
Naissance d’Eve d’Émile Bin,
auteur inconnu, daté d’environ
1868, bois.
Inv. : 2014.4.5
Avis favorable de la CSR du
07/04/22
5 150 € HT Subvention FRAR 50 % 2 575 €
Agglomération 50 % 2 575 €
Dossier 5 : Ensemble de trois
objets d’art
- Croix de procession (Inv. :
879.3)
- Calice, argent, émail, or, (inv. :
1986.4)
- Croix de procession (Inv. :
1993.1.2)
Avis favorables de la CSR du
07/04/22
1 770 € HT Subvention FRAR 50 % 885 €
Agglomération 50 % 885 €
Dossier 6 : Ensemble d’objets en
cuir
- Deux paires de sabots et un
harnachement
Inv. : 885.2.1 et 2, 1966.53.1 et 2,
892.14.25.1
- Deux coffrets
Inv. : 868.148 et 868.316
- Panneau en cuir doré
Inv. : 2019.0.2
Avis favorables de la CSR du
07/04/22
6 086 € HT Subvention FRAR 50 % 3 043 €
Agglomération 50 % 3 043 €
Total des dépenses de
restauration
13 006 € HT Total Subvention FRAR
(50 %)
Subv DRAC (25%)
Subv Région (25%)
6 503 €
3 251, 50 €
3 251, 50 €
Total part Communauté
d’agglomération (50%)
6 503 €
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme, Culture, Evènementiel et Sport du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- CONFIRME l’engagement de la Communauté d’agglomération sur les opérations de restauration et d’acquisition pour lesquelles un avis favorable a été émis par
Délibération n°47 du 29/09/2022 les commissions scientifiques régionales Auvergne-Rhône-Alpes,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 1954,18 € au titre du FRAM et 3251,50 € au titre du FRAR, et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 1954,18 € au titre du FRAM et 3251,50 € au titre du FRAR, pour les acquisitions et restaurations mentionnées,
- ACCEPTE l'attribution de subventions au titre du FRAR et du FRAM à la Communauté d'Agglomération, dans le cadre des restaurations et des acquisitions pour le compte du musée Crozatier,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le versement des subventions auprès de la DRAC et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°47 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 48
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°48 du 29/09/2022 Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Musée Crozatier : demandes de subventions et recherche de mécénat pour l’exposition-événement 2023 « Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh »
Rapporteur : Marc GIRAUD
Dans le cadre de ses activités culturelles, le musée Crozatier présentera au cours de l’année 2023 l’exposition-événement « Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh. Collections du musée d’Orsay et des musées Auvergne-Rhône-Alpes » (de début mai au 17 septembre 2023).
Cette exposition, initialement conçue à partir des collections prestigieuses du musée d’Orsay, a été amenée à circuler en 2015 et 2016 à Nancy, Quimper et Clermont-Ferrand. Elle a rencontré un très vif succès.
L’exposition qui sera présentée au musée Crozatier sera différente de celle de 2015-2016. Elle comportera 40 œuvres d’artistes dont les plus connus sont Gustave Courbet, Claude Monet, Camille Pissarro, Paul Cézanne, Vincent Van Gogh... prêtées exceptionnellement par le musée d’Orsay, mais aussi des œuvres de musées de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Marcellin Desboutin, Hippolyte Flandrin, Henri Martin, André Lhote, Jean Puy…).
Elle proposera en outre une muséographie originale avec de nombreux supports de médiation pour faciliter la visite d’un public familial. Cette exposition rencontrera à coup sûr une grande audience, aussi bien de la part des scolaires et des habitants de la Haute-Loire que des touristes. Elle imposera le musée Crozatier comme un équipement culturel pouvant accueillir des œuvres de renom et organiser des manifestations d’envergure nationale.
Les dates d’exposition nous permettent 20 semaines d’exploitation dont 10 pour accueillir les scolaires, la visite étant l’aboutissement d’un parcours pédagogique avec plusieurs séances durant l’année scolaire 2022-2023. Le dernier week-end de l’exposition coïncide avec les Journées européennes du patrimoine. Cet événement se clôturera donc en beauté avec ces deux journées en accès libre.
L’exposition, qui sera ouverte 7 jours sur 7, sera accompagnée par un catalogue et une programmation culturelle dynamique en direction des scolaires, des habitants de la Haute-Loire et des départements proches (Loire, Puy-de-Dôme, Cantal, Lozère, Ardèche, Rhône). Les structures culturelles de l’Agglomération (théâtre, bibliothèque, conservatoire...) travailleront de concert pour mettre en valeur les thématiques de l’autoportrait et de l’autobiographie par la littérature, les arts plastiques et le spectacle vivant dans le cadre de l’EAC (Éducation artistique et Culturelle, projets soutenus par la DRAC, le Département et le Rectorat).
Ce prêt exceptionnel du musée d’Orsay est conditionné à une surveillance nocturne avec un agent présent sur site de 19h à 8h, en plus de la protection actuelle nocturne sous alarme. - Par ailleurs, la surveillance en journée en période d’ouverture au public (agents saisonniers) sera renforcée.
Le prix d’entrée du musée (avec l’exposition) sera porté à 8 € (au lieu de 6 €) comme le prévoyait les tarifs votés par la Communauté d’agglomération en 2019 pour les expositions événements.
BUDGET PRÉVISIONNEL
DÉPENSES RECETTES
TRANSPORT œuvres et
déplacements
ASSURANCE
ÉVALUATION ET
100 000 €
60 000 €
30 000 €
BILLETTERIE
BOUTIQUE
SUBVENTIONS
- DRAC
260 000 €
15 000 €
30 000 €
Délibération n°48 du 29/09/2022 MÉDIATION
PRÉPARATION,
CONCEPTION,
SCÉNOGRAPHIE
COMMUNICATION
CATALOGUE
BOUTIQUE hors catalogue
SURVEILLANCE JOUR
SURVEILLANCE NUIT
80 000 €
110 000 €
30 000 €
10 000 €
30 000 €
100 000 €
- Conseil Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
- Conseil départemental de
Haute-Loire
- Autofinancement
- Mécénat
90 000 €
35 000 €
90 000 €
30 000 €
TOTAL DES CHARGES 550 000 € TOTAL DES PRODUITS 550 000 €
L’exposition peut être subventionnée par la DRAC, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental de Haute-Loire. Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une subvention du montant le plus élevé possible auprès de ces 3 partenaires publics.
En outre, seront sollicitées les entreprises privées pour du mécénat sous forme d'aide financière ou matérielle. Il est proposé au Conseil communautaire de pouvoir solliciter du mécénat du montant le plus élevé possible auprès de partenaires privés.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme, Culture, Evènementiel et Sport du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- CONFIRME le programme d’exposition-événement 2023 « Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh » au musée Crozatier,
- VALIDE le budget prévisionnel avec inscription des crédits au budget primitif 2023 (550 000 euros),
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne–Rhône-Alpes, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, et du Conseil Départemental de la Haute-Loire,
- ACCEPTE le versement des subventions accordées pour l’exposition,
- AUTORISE Monsieur le Président à demander le versement des subventions,
- AUTORISE la recherche de mécénat sous forme d’aide financière ou matérielle pour l’exposition,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette exposition.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°48 du 29/09/2022 Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°48 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 49
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°49 du 29/09/2022 Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine
Objet : Musée Crozatier : exposition temporaire hivernale 2023-2024 « Le paysage photographique »
Rapporteur : Marc GIRAUD
Dans le cadre de ses activités culturelles, le musée Crozatier présentera d’octobre 2023 à mai 2024 l’exposition temporaire « Le paysage photographique ».
Cette exposition, réalisée en partenariat avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Auvergne (FRAC), présentera des œuvres photographiques contemporaines. Les œuvres investiront la galerie du Velay (transformée en espace d’exposition temporaire pour l’exposition précédente). Des œuvres issues de la collection du musée Crozatier ou d’autres institutions patrimoniales seront également présentées.
Le budget prévisionnel est de 40 000 euros.
BUDGET PRÉVISIONNEL
DÉPENSES RECETTES
TRANSPORT œuvres et
déplacements
ASSURANCE spécifique
MÉDIATION
PRÉPARATION,
CONCEPTION,
SCÉNOGRAPHIE
COMMUNICATION
BOUTIQUE (HT)
0 €
0 €
2 000 €
20 000 €
17 500 €
500 €
BILLETTERIE
BOUTIQUE
SUBVENTIONS
- DRAC
- Conseil départemental de
Haute-Loire
- Autofinancement
15 000 €
1 000 €
4 000 €
5 000 €
15 000 €
TOTAL DES CHARGES 40 000 € TOTAL DES PRODUITS 40 000 €
Il est à noter que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est l’un des principaux financeurs du FRAC Auvergne et de fait participe par ce biais.
L’exposition peut être subventionnée par la DRAC et le Conseil départemental de Haute-Loire. Il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une subvention du montant le plus élevé possible auprès de ces deux partenaires publics.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme, Culture, Evènementiel et Sport du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- CONFIRME le programme d’exposition temporaire hivernale 2023-2024 « Le paysage photographique » au musée Crozatier,
- VALIDE le budget prévisionnel avec inscription des crédits au budget primitif 2023 (40 000 euros),
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne–Rhône-Alpes) et du Conseil Départemental de la Haute-Loire,
Délibération n°49 du 29/09/2022 - ACCEPTE le versement des subventions accordées pour l’exposition,
- AUTORISE Monsieur le Président à demander le versement des subventions,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes afférents à cette exposition.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°49 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 29/09/2022
Délibération n° 50
Date de la
Convocation :
vendredi 23
septembre 2022
Nombre de
conseillers
en exercice :
95
Date de
publication en
ligne :
06/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf septembre à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Hôtel Dieu, 2 Rue Bec de Lièvre, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.
Étaient présents :
Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Monsieur Jean-luc BORIE, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur William BRUN, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Guy CHAPELLE, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Michel FILERE, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Celline GACON, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Jean-Louis PALHIERE, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT
Ont donné procuration ou ont été représentés :
Monsieur Paul BARD à Madame Sylvie BARBE, Monsieur Michel BEGON à Monsieur Serge ABOULIN, Madame Annie BOUCHET à Monsieur Jean-Pierre CHABALIER, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER à Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Ginette VINCENT, Monsieur Eric DUNIS à Monsieur David MATHIEU, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Madame Jocelyne FAISANDIER à Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Corinne GONCALVES à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Christiane MOSNIER à Monsieur Patrick NAVARRE, Madame Isabelle SEON à Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Christelle VALANTIN à Monsieur Frédéric GIMBERT, Madame Marie-Pierre VINCENT à Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE
Absent(e)s :
Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Pierre FAYOLLE, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN
Secrétaire de séance : Jean-luc BORIE
La séance a été levée à : 21 H 10
Délibération n°50 du 29/09/2022 Rédacteur : Anna REMUZON Patrimoine
Objet : Pays d’art et d’histoire / Département : mise en place d’une convention triennale 2022-2024 relative à l’attribution d’une subvention et demande de la subvention annuelle 2022
Rapporteur : Marc GIRAUD
Le ministère de la Culture attribue le label Ville ou Pays d’art et d’histoire aux collectivités qui s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale, patrimoniale et paysagère. L’attribution du label se concrétise par la signature d’une convention décennale avec le ministère de la Culture.
Le Pays d’art et d’histoire de l’agglomération du Puy-en-Velay assure depuis 2005, dans le cadre de cette convention, la valorisation et l’animation du patrimoine du territoire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.
Depuis le 1er janvier 2017, le périmètre de la Communauté d’agglomération s’est agrandi. En 2021, le label a été renouvelé pour dix ans et a été étendu au 72 communes de l’Agglomération. Les missions principales sont de sensibiliser les habitants à leur cadre de vie, d’inciter à un tourisme de qualité, d’initier le jeune public à l’architecture, au patrimoine et à l’urbanisme, et de présenter le territoire au cœur de l’espace Art et patrimoines situé à l’hôtel-Dieu (CIAP).
Dans ce contexte, le Département de la Haute-Loire et la Communauté d'agglomération souhaitent mettre en place une convention triennale pour harmoniser leurs ambitions patrimoniales et marquer le soutien financier du Département aux actions portées par l’Agglomération dans le cadre de ce label.
Il s’agit d’une convention-cadre qui fixe les grandes lignes des engagement respectifs du Département et de l’Agglomération (activités, publics cibles, bilans...). Elle pose le principe général du subventionnement mais ne dispense pas du dépôt annuel de la demande de subvention.
Ainsi, pour l’année 2022, le versement de la subvention de 15 000 € est sollicitée. Les subventions 2023 et 2024 feront donc l’objet d’un avenant financier annuel.
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 19/09/2022
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme, Culture, Evènementiel et Sport du 13/09/2022
Le Conseil Communautaire :
- SOLLICITE auprès du Département de la Haute-Loire la mise en place d’une convention triennale 2022-2024 relative à l’attribution d’une subvention au Pays d’art et d’histoire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention de 15 000 euros auprès du Conseil départemental de la Haute-Loire pour financer les activités du Pays d’art et d’histoire de la Communauté d’agglomération en 2022,
- ACCEPTE l'attribution de ladite subvention,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE : UNANIMITÉ
Délibération n°50 du 29/09/2022 Signé le 29/09/2022,
Le Secrétaire de séance,
BORIE Jean-luc,
Vice-Président.
Fait au Puy-en-Velay, le 29/09/2022
#signature#
Délibération n°50 du 29/09/2022
Signé par : Michel
JOUBERT
Date : 04/10/2022
Qualité :
PRESIDENT