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Conseil Municipal - listedélib.du CM du 05 06 2026
Conseil Municipal - liste délibérations du CM du 05 03 2026
Compte-Rendu - cr sommaire 29 05 2020
Compte-Rendu - 2020 05 29 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 29 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CM
du
vendredi
29
Mai
2020
à 18
h
00
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Claude
SILVESTRE,
Maire.
Présents
:
Mme
MILESI
Véronique,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
TRAVERSO
Noëlle,
Mr
MAURIN
Yves,
Mme
CHABAS
Claire,
Mme
ELITI
Julie,
Mr
RODENAS
Antoine,
Mme
FOIS
Marie-France,
Mr
ROBERT
Christophe,
Mme
MATTEI
Caroline,
Mr
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine.
Absent
et
excusé
:Mr
NADIARIAN
Marc
a donné
procuration
à Mr
RODENAS
Antoine
Absent
:Mr
CUREL
Nicolas
Le
Quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
23
MAI
2020
À
10H00
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance.
N°
031/2020
- INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Monsieur
SILVESTRE
Claude,
en
sa
qualité
de
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
doit
fixer
les
indemnités
du
Maire
et
des
4
adjoints.
L'indemnité
de
fonction
des
élus
est
calculée
par
rapport
à la
strate
par
habitants.
L'indemnité
du
Maire
est
calculée
sur
un
maximum
de
51.60%
de
l'indice
brut
1027
soit
2006,93
€
brut
mensuel.
Les
cotisations
diverses
sont
à déduire
:Urssaf,
la
CSG
et
l'IRCANTEC
et
la
retenue
à la
source
L'Enveloppe
de
la
1ère
adjointe
correspond
à 40
%
de
l'indice
brut
1027
soit
1555,75
€
brut
mensuel.
Les
cotisations
sont
à déduire.
L'enveloppe
de
l'adjoint
correspond
à
19.80
%
de
l'indice
brut
1027
soit
770,10
€
brut
mensuel.
Les
cotisations
sont
à déduire.
Pour
information,
lors
du
précédent
mandat
les
élus
avaient
opté
pour
le
taux
de
43%
pour
le
Maire
et
16,50
%
pour
les
5 adjoints.
Il propose
de
fixer
aux
taux
suivants
l'indemnité
de :
- Maire
à 51,60
%
de
l'indice
1027
- 1ère
adjointe
à
40
%
de
l'indice
brut
1027
- 2ème
adjoint
à
19,80
%
de
l'indice
brut
1027
- 3ème
adjoint
à
19,80
%
de
l'indice
brut
1027
- 4ème
adjoint
à
19,80
%
de
l'indice
brut
1027 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour
et
4
abstentions
:Mr
DINGLI
Jean-
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
APPROUVE
la fixation
des
indemnités
des
élus
telle
que
définie
ci-dessus.
Présence
de
Mr
CUREL
Nicolas
N°
032/2020
- DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
SILVESTRE
Claude,
en
sa qualité
de
Maire
expose
:
Conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
a la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
limitativement
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
Cette
délégation
est
donnée
pour
la
durée
du
mandat
et
cela
favorise
une
bonne
administration
communale
et
cela
assure
également
une
meilleure
souplesse.
Bien
entendu,
ces
décisions
sont
obligatoirement
notifiées
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal
et
transcrites
sur
Le
compte
rendu.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
seront
invités
à donner
les
délégations
à Monsieur
le
Maire
pour
:
1)
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2)
Fixer
dans
les
limites
d’un
montant
de
3
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3)
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
250
000
€,
à la
réalisation
de
tous
les
types
d’emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
les
budgets
(budget
principal,
budgets
annexes,
décisions
budgétaires
modificatives),
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
le
réaménagement
de
la
dette
(remboursement
par
anticipation,
renégociation
contractuelle),
les
opérations
de
marché,
tels
les
contrats
de
couverture
de
risques
des
taux
d’intérêt
et
de
change,
et
toutes
autres
opérations
financières
utiles
à la
gestion
de
la
dette.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après
:
eLa
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable
;
e La
faculté
de
modifier
un
ou
plusieurs
index
relatifs
au
calcul
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
e La
possibilité
de
recourir
à
des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires
ou
des
emprunts
en
devises
;
+ Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation
;
e La
possibilité
d’allonger
la
durée
du
prêt
;
e La
possibilité
de
procéder
à un
différé
d'amortissement
;
e La
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
e Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; 5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6)
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8)
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9)
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10)
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
Euros
;
11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
14)
De
fixer
les reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
15)
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
; de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
étant
précisé
que
le droit
de
préemption
a pour
but :
«De
réaliser,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
d’aménagement
ayant
pour
objet
:
°**
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l’habitat
e**
d’organiser
le maintien,
l’extension
et l’accueil
des
activités
économiques
e **
de
favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme
e*#
de
réaliser
des
équipements
collectifs
+**
de
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels
+ Pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
desdites
opérations.
16)
D'’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
les
juridictions
suivantes
:
17)
Saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(tribunal
administratif,
cour
administrative
d'appel,
conseil
d’Etat)
pour
les
:
o
Contentieux
de
l’annulation,
o
Contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative,
o
Saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(tribunal
d’instance,
de
grande
instance,
cour
d’appel
et
cour
de
cassation).
o
Se
porter
civile
au
nom
de
la
commune
;
18)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
19)
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20)
De
signer
la convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
21)
De
réaliser
ou
renouveler
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
250
000
€ par
année
civile
; M.
le
Maire
propose
qu’en
cas
d’empêchement
du
maire,
l’exercice
de
la
suppléance
pour
la
délégation
d’attributions
revienne
au
premier
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
APPROUVE
les
délégations
au
Maire,
telles
que
définies
ci-dessus.
N°
033/2020
- NOMINATION
DE
LA
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CCAS
:
Monsieur
SILVESTRE
Claude,
Maire
rappelle
que
Le
CCAS
est
un
établissement
public
communal
animant
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
sur
la commune.
Il
est
géré
par
un
conseil
d'administration
qui
est
composé
du
Maire,
d'un
collège
d'élus
de
4
à
8
membres
désignés
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
proportionnelle
et
d'un
collège
de
personnes
nommées
par
le
Maire
de
4
à
8
membres
extérieurs
(un
représentant
d'association
de
la
famille
(UDAF),
un
représentant
d'association
de
personnes
âgées,
un
représentant
d'association
de
personnes
handicapées,
un
représentant
de
lutte
contre
l'exclusion,
après
appel
de
candidature.
Le
conseil
Municipal
doit
fixer
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il
rappelle
qu'au
précédent
mandat
six
élus
et
9
membres
d'associations
formaient
le
conseil
d'administration. - Il invite
l'assemblée
à fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
-
Il
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'établir
une
ou
plusieurs
listes
de
personnes
intéressées
pour
faire
partie
de
la commission
administrative
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Il
informe
que
le
nombre
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est fixé
à six membres.
Les
membres
de
l’opposition
n’ont
pas
présenté
de
liste.
La
Liste
du
d'Administration
du
CCAS
se
compose :
Mme
ECH
CHAFAÏ
M-H.
Mme
FOIS
M-F
Mr
ROBERT
C.
Mr
RODENAS
A.
Mme
CHABAS
C.
Mme
MATTEÏ
C.
Membres
du
Conseil
Municipal,
élus
par
15
voix
pour
et 4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine.
N°
034/2020
- Désignation
d'un
délégué
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETOC)
de
la
communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
délégué
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
des
Charges
doit
être
nommé
parmi
les
élus
de
la CA
LMV.
Il propose
de :
DESIGNER
pour
représenter
la Commune
de
Lagnes
au
sein
de
la CCLMWV
le délégué
suivant
:
Mr
SILVESTRE
Claude,
délégué Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et 4 abstentions,
APPROUVE
la désignation
de Mr
Claude
SILVESTRE
délégué
à la C.L.E.T.C.
N°
035/2020
- Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'Énergie
Vauclusien
:
Le
président
de l'assemblée
expose
:
Que
la commune
est
adhérente
au
Syndicat
d'Énergie
Vauclusien
(S.E.V.)
dont
le
siège
est
au
THOR.
Au
sein
du
Conseil
Municipal,
des
délégués
communaux
doivent
être
désignés
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
comités
syndicaux.
Mission
: Le
syndicat
est
l'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
membres
avec
compétence
: Contrôle
des
réseaux,
installation
de
production
électricité,
renforcement
avec
programme
annuel,
éclairage
stade.
Siège
administratif
: 3511
route
des
Vignères,
84250
Le
Thor
I
propose
de
DESIGNER
pour
représenter
la
commune
de
LAGNES
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Électrification
Vauclusien
les
deux
délégués
suivants
:
M.
Claude
SILVESTRE
Délégué
Titulaire
M.
Michel
GRILLI
Délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
APPROUVE
la désignation
des
délégués
au
S.M.E.V.
tels
que
définis
ci-dessus.
N°
036/2020
-
Commission
MAPA
(Marchés
À
Procédures
Adaptée)
-Article
28
du
Code
des
Marchés) Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
sur
notre
commune
la
procédure
la
plus
utilisée
est
le
marché
à procédure
adaptée.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’une
commission
pour
les
marchés
à procédure
adaptée
soit
constituée
pour
les marchés
de travaux,
de fournitures
et de services
supérieurs
à 90
000
€ HT.
Elle
est
constituée
de
Mr
le
Maire
ou
de
son
représentant
et
de
trois
membres
titulaires
et
suppléants,
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans panachage.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
opposition
de
faire
partie
de
la commission
MAPA,
ils
ont
refusé.
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
scrutin
de
liste
afin
de
composer
la commission
MAPA
à caractère
permanent. La
Commission
MAPA
se
compose
:
Mme
MILESI
V.
Mr
GRILLI
M.
Mme
ECH
CHAFAÏ
MH.
Mr
GRANGIER
J.
MAURIN
Y.
Mr
RODENAS
A. Membres
du
Conseil
Municipal,
élus
par
15
voix
pour
et 4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine.
N°
037/2020
-
Commission
d'Appel
d'Ores
(C.A.O.)
et
du
bureau
d'adjudication
(article
22
du
code
des
marchés
publics)
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
constitution
d’une
commission
d'appel
d’offres
qui
a le
rôle
d'examen
des
candidatures
et les
offres
en
cas
d’appels
d’offres
notamment
(Marchés
formalisés
importants).
Elle
élimine
les
candidats,
les
choisit.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
est
constituée
de
Mr
le
Maire
ou
de
son
représentant
et
de
trois
membres
titulaires
et
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l’opposition
de
faire
partie
de
la CAO,
ils ont refusé.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
scrutin
de
liste
afin
de
composer
la Commission
d’Appel
d'Offres
à caractère
permanent.
La
Commission
MAPA
se compose
:
Mme
MILESI
V.
Mr
GRILLI
M.
Mme
ECH
CHAFAÏ
M-H.
Mr
GRANGIER
J.
MAURIN
Y.
Mr
RODENAS
A.
Membres
du
Conseil
Municipal,
élus
par
15
voix
pour
et 4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine.
N°
038/2020
- Renouvellement
de
la
commission
communale
des
Impôts
directs
(C.C.I.D.)
Monsieur
le
Maire
informe
que
conformément
à
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
et
à
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux,
chaque
commune
constitue
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
dont
le maire
ou
un
adjoint
délégué
est membre
d'office.
Au
renouvellement
du
conseil
municipal,
chaque
commune
doit
proposer
une
liste
de
24
contribuables
: 12
titulaires
et
12
suppléants
dont
1 titulaire
et
1 suppléant
domiciliés
hors
commune
et
1 titulaire
et
1 suppléant
propriétaires
de
bois
et domiciliés
sur
la commune.
- RÔLE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
En
matière
de
fiscalité
directe
locale,
la
CCID
:
- Signale
au
représentant
de
l’Administration
tous
les
changements
affectant
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
portés
à sa connaissance
;
- Participe
à la détermination
des
tarifs
d’évaluation
des
propriétés
non
bâties
(Art
1510
du
CGI) ;
-Dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
(pour
les
locaux
d’habitation
et locaux
à usage
professionnel)
et des
locaux
types
(pour
les
locaux
commerciaux
et bien
divers)
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens,
imposables
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
à la
taxe
d’habitation
et
établit
les
tarifs
d’évaluation
correspondants
(Art
1503
et
1504
du
CGD)
;
-Formule
un
avis
sur
l'évaluation
et la mise
à jour
annuelle
des
propriétés
bâties
(Art
1505
du
CGI)
et
non
bâties
nouvelles
ou
touchées
par
un
changement
d’affectation
ou
de
consistance
à l’aide
des
listes
41
bâti
et non
bâti
décrites
en
annexe
1 et2;
Parallèlement,
la CCID
informe
l’administration
de
tous
les
changements
qu’elle
a pu
constater
et
qui
n’ont
pas
été portés
à la connaissance
du
service
;
-Donne
des
avis
sur
les réclamations
portant
sur
une
question
de
fait relative
à la taxe
d’habitation. Monsieur
le
Maire
propose à
l'assemblée
les
24
noms
qui
seront
soumis
aux
services
fiscaux
qui
en
retiendra
12
et qui
formeront
la commission
communale
des
impôts.
La
CCID
se
compose :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Dans
la commune
Mr
DELIGNY
Gérard
Mr
VICARI
Maurice
Mr
GRILLI
Michel
Mme
SARNETTE
Danièle
Mr
CUREL
Nicolas
Mr
RODENAS
Antoine
Mr
LEROUX
Jean-Pierre
Mme
LAUTHIER
Elisabeth
Mr
MAURIN
Yves
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
Mr
GRANGIER
Jacques
Mr
COHEN
François
Mr
JACQUES
Armand
Mr
PEZIERE
Jean-Pierre
Mr
VICARI
Francis
Mr
GRANGIER
Michel
Propriétaires
de
bois
Mme
CLAUZON
Christiane
Mr
CORTASSE
Guy
Mr
BARBUI
René
Mme
JAUMES
Mireille
Hors
commune
Mr
RIBBE
Serge
84800
L'Isle
s/Sorgue
Mr
CHAUVIN
Raymond
84220
Cabrières
Mr
SERRE
Francis
84440
Robion
Mr
PILAT
Jean-Louis
84220
Cabrières
Elus
par
15
voix
pour
et 4 abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine.
N°
039/2020
- Désignation
des
délégués
communaux
à
l'Association
Départementale
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt
de
Vaucluse
Le
Président
de
l'assemblée
expose
:
Que
la commune
est
adhérente
à l'association
départementale
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt
dont
le
siège
est
au
THOR.
Au
sein
du
Conseil
Municipal,
des
délégués
communaux
doivent
être
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
de
l'Association
Départementale.
Objectif recherché
par
les
membres
des
Comités
: connaître
parfaitement
le territoire
de
leur
commune
pour
être
à
même
de
positionner
un
départ
de
feu
et
les
conditions
d’accès
et
de
circulation
dans
le
massif
forestier
en
cas
de
sinistre.
Avant
la
saison
estivale,
chaque
responsable
de
comité
met
au
point
en
fonction
de
la disponibilité
de
ses
bénévoles
un
planning
de
patrouilles
qui
couvre
généralement
la
période
allant
du
1S
juin
à
fin
septembre,
voire
la
mi-octobre
si
les
conditions
météorologiques
l’exigent.
En
période
à
risques,
les
bénévoles
assurent
des
patrouilles
de
surveillance
et des
permanences
en
vigie.
Siège
administratif
: 3511
route
des
Vignères,
84250
Le
Thor
Il
propose
de
désigner
pour
représenter
la
commune
de
LAGNES
au
sein
de
l'Association
Départementale
les
deux
délégués
suivants
:
M.
SILVESTRE
Claude
Délégué
Titulaire
M.
GRILLI
Michel
Délégué
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
APPROUVE
la
désignation
des
délégués
à
l'association
départementale
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêt,
tels
que
définis
ci-dessus.
N°
040/2020
- Désignation
d'un
Correspondant
Défense
Monsieur
SILVESTRE
Claude
présente
le rôle
du
Correspondant
Défense
:
Le
Correspondant
Défense
est
un
élu
qui
siège
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
qui
a
reçu
du
Maire
une
délégation
pour
prendre
en
charge
les
questions
relatives
à la Défense.
Il est
également
délégué
au
Protocole
des
cérémonies
patriotiques
et aux
Anciens
Combattants.
ROLE : Placé
auprès
du
Maire,
il
a
un
rôle
informatif
et
relationnel
entre
Les
différents
services
de
la
défense,
les
citoyens
et
la
commune.
Il est
l'interlocuteur
privilégié
de
l’autorité
militaire.
Il est
le
garant
de
la
bonne
exécution
des
opérations
de
recensement
militaire,
de
l’information
sur
la Journée
d’Appel
de
Préparation
à la Défense
(J.A.P.D).
Il informe
les
administrés
sur
la réserve,
la préparation
militaire
et
sur
les
actions
de
recrutement
des
armées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Mr
GRANGIER
Jacques,
Correspondant
Défense
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
APPROUVE
la désignation
de
Mr
GRANGIER
Jacques,
Correspondant
Défense
de
la commune.
N°
_041/2020
-
Désignation
des
délégués
au
Comité
syndical
du
Parc
Naturel
du
Luberon
et
désignation
du
référant
SEDEL
Monsieur
le Maire
expose :
En
qualité
de
membre
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
et
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Pare
du
Luberon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'elle
a
adhéré
au
programme
SEDEL
(Services
Énergétiques
Durables
En
Luberon).
Ce
programme
permet
de
bénéficier
des
conseils
spécialisés
et de
l'accompagnement
d'un
technicien
énergie.
Un
référant
SEDEL
doit
être
également
désigné
par
Le
Conseil
Municipal,
Il propose
de
désigner
:
- Mme
MILESI
Véronique
Titulaire
- Mr
GRANGIER
Jacques
Suppléant
En
qualité
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
du
Luberon. - Mr
GRANGIER
Jacques
Référant
SEDEL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
APPROUVE
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
Comité
Syndical
du
Parc
du
Luberon,
tels
que
définis
ci-dessus.
DESIGNE
: Mr
GRANGIER
Jacques
référant
SEDEL.
N°
042/2020
- Vente
d'un
terrain
à
la
SAS
Méditerranée
Développement
Immobilier
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
SAS
Méditerranée
Développement
Immobilier
souhaite
acquérir
la parcelle
cadastrée
D752
Terrain
C
d'une
superficie
de
449
m2
au
prix
de
63€
le m°
(Annexe
1).
Il
rappelle
également
que
cette
question
avait
fait
l'objet
d'un
vote
favorable
en
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
25/04/2020,
mais
qu'une
erreur
de
plume
dans
la rédaction
de
l'acte
nécessite
de
présenter
une
nouvelle
délibération
Monsieur
le Maire
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
4
abstentions
: Mr
DINGLI
Jean-
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
Mr
CEREDA
Bernard,
Mme
COLOMBINI
Catherine,
APPROUVE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
D752
à la SAS
MDI,
comme
définie
ci-dessus.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
informe
l’assemblée
:
-
De
l’ouverture
d’une
nouvelle
classe
à l’école
élémentaire
à la rentrée
de
septembre.
-
De
la reprise
des
travaux
du
Pôle
Médical
(réunion
de
chantier
le
26
mai).
Malgré
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
le
bâtiment
devrait
être
opérationnel,
comme
prévu,
courant
septembre.
-
De
l’avancement
des
travaux
de
la dernière
tranche
du
lotissement
St Joseph,
comprenant
le commerce
d’alimentation.
M.
le
Maire
répond
aux
élus
d'opposition,
qui
avancent
une
modification
de
la
configuration
de
l’ensemble
d’appartements
du
lotissement
St
Joseph,
que
ce
dernier
sera
conforme
au
permis
de
construire
déposé
par
le
lotisseur
et
accordé
le 23/07/2018,
qui
ne
peut
en
aucun
cas
se
soustraire
aux
prescriptions
du
PLU
;
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
heures.
Le
Maire
La
Secrétaire
M.
Claude
SILVESTRE
Mme
Véronique
MILESI
A
he RE