Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2015 01 29 1

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Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2015 01 29 1 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2015 01 29 1)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 JANVIER 2016 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : SILVESTRE C, GRILLI M, LEROUX J-P, MILESI V, CLAUZON C, ECH CHAFAI M.H, TRINQUART N, DE VALENCE G, MAURIN Y, BUGEL N, CUREL N, TRAVERSO N, RODENAS A, TAULEMESSE E, SONEGO K.E, DINGLI JP, CHAVRIER C.

Absents et excusés : FONQUERNIE Anne a donné pouvoir à CLAUZON C. Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI V.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour N°10, une délibération : - Demande de Mécénat- Fondation d'entreprise du Crédit Agricole- Alpes-Provence A l'unanimité, des membres présents ou représentés, Pas d'objection.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 27 NOVEMBRE 2015:

Le compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL:

Le Conseil Municipal est informé sur différentes décisions prises conformément à la délibération N° 025-2014 en date du 4 AVRIL 2014 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

- Décision N°01/2015 en date du 30 novembre 2015 portant sur le choix du cabinet d'architecture pour la maitrise d'œuvre -Construction d'une halle scolaire :

o Monsieur DUFOUR Franck, Architecte à OPPEDE sera chargé de la maitrise d'œuvre pour la construction d'une halle sportive et scolaire pour une prestation d'un montant de : 18 400 € H.T.

- Décision N°02/2015 en date 03 décembre 2015 portant sur le Choix du bureau d’études pour le diagnostic et l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programme ADAP-ERP :

o Le bureau d'étude APAVE D'AVIGNON a été retenu pour réaliser le diagnostic et l'élaboration de l'agenda d’accessibilité des ERP de la commune pour un coût de 6 875.00 € H.T.

- Décision N°03/2015 en date du 28 décembre 2015 portant sur le choix des bureaux d'études pour la construction d'une halle sportive scolaire :

o Le bureau FONDASOL de VEDENE a été retenu pour la mission géotechnique G2 AVP avec sondages pour un montant de 2 700 € H.T

o Le bureau ALPES CONTROLE d'ORANGE a été retenu pour la mission de contrôle technique de construction pour un montant de 2 340 € H.T

o Le bureau SPS SUD EST de MARTIGUES a été retenu pour la mission de coordination sécurité et protection santé pour un montant de 570 € H.T

- Décision N°04/2015 en date du 29 décembre 2015 portant sur l'avenant 2015 à la contractualisation N°1 entre la Commune de LAGNES et le Département.:

o En raison du retard pris sur l'opération N°1 -Acquisition foncière pour la création d'un complexe sportif, Le CONTRAT -AVENANT 2015 a été modifié COMME SUIT :- 2 -

OPERATION MONTANT DES

TRAVAUX

MONTANT H.T

Dépense

SUBVENTIONNABLE

TAUX

EN %

SUBVENTION DU

DEPARTEMENT

ANNEE 2015

1-REFECTION DES

ENDUITS A L'EGLISE 35 200.00 35 200.00 60 % 21 120.00

4-ACQUISITION DIVERS

MATERIEL 7 800.00 7 800.00 60 % 4 680.00

N° 001/2016 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE LAGNES, CABRIERES D'AVIGNON, MAUBEC, OPPEDE ET LES BEAUMETTES POUR LE FINANCEMENT DES CENTRES DE LOISIRS PRESENTS ET DES SEJOURS INTERCOMMUNAUX.

VU la convention,

Afin de proposer une offre de garde diversifiée et accessible financièrement aux familles, la commune signataire de la convention s’engage à :

- REVERSER à la commune organisant un accueil de loisirs, sous forme de participation, la somme de 12€ / acte. Elle correspond au montant restant à la charge de la collectivité pour l’accueil d’un enfant à la journée. Cette somme s’appuie sur le compte de résultat 2015 des accueils de loisirs cités. o Les communes d’OPPEDE, MAUBEC et les BEAUMETTES effectueront un versement à la commune de LAGNES pour l’organisation de son centre de loisirs lors des grandes vacances ; o Les communes d’OPPEDE, MAUBEC et Les BEAUMETTES effectueront un versement à la commune de CABRIERES D’AVIGNON pour l’organisation de son centre de loisirs lors des petites vacances scolaires ;

o Les communes de CABRIERES D’AVIGNON, LAGNES, MAUBEC et Les BEAUMETTES effectueront un versement à la commune d’OPPEDE pour l’organisation de son centre de loisirs lors des vacances scolaires.

- REVERSER à la commune d’OPPEDE, qui organise les 4 séjours intercommunaux suivants dans le cadre de son accueil de loisirs :

o 5 000 € pour un séjour ski de moins de 6 jours lors des vacances de février à destination des 8/11 ans

o 6 000 € pour trois séjours en été de moins de 6 jours dont le premier est ouvert aux enfants de 6 à 7 ans, le second aux enfants de 8 à 9 ans et le troisième aux enfants de 10 à 12 ans.

Le versement se fera de la manière suivante et sera versée à la commune d’OPPEDE au cours de l’année 2016, à réception du titre de paiement.

Projet Coût total CABRIERES LAGNES MAUBEC OPPEDE BEAUMETTES

Séjour ski 5 000,00 € 1 362,26 € 1 029,26 € 1 584,26 € 893,04 € 131,18 € Séjours 6 000,00 € 1 634,71 € 1 235,12 € 1 901,11 € 1 071,64 € 157,42 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE la convention de partenariat entre les communes du périmètre du prochain CEJ pour le financement des centres de loisirs présents sur ledit périmètre pour l'année 2016. - AUTORISE M. Le Maire à signer la convention.

N°002/2016 : Convention d'organisation et de financement des accueils de loisirs sans hébergement péri et extra scolaires entre l’Association Départementale des FRANCAS de Vaucluse et les communes de LAGNES et de CABRIERES D'AVIGNON- Année 2016.

Vu la convention proposée par LES FRANCAS de Vaucluse, dans la cadre de l'organisation et du financement des accueils de loisirs sans hébergement péri et extra scolaires entre la commune de LAGNES, la commune de CABRIERES D'AVIGNON et les FRANCAS de Vaucluse.- 3 -

L'organisation du Centre de Loisirs : 3/12 ans

A la demande de la commune de LAGNES et de la commune de CABRIERES D’AVIGNON, l’Association Départementale des FRANCAS de VAUCLUSE organisera :

- Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 12 ans lors des vacances d’été du 11 juillet au 12 août 2016, soit 24 jours, pour 60 enfants dont 24 moins de 6 ans et de 36 plus de 6 ans. Les enfants seront accueillis lors des grandes vacances à l’école de LAGNES située place de la Mairie et à la salle Jean Lèbre à LAGNES.

- Un ALSH extrascolaire lors des petites vacances :

o du 8 février au 19 février 2016, soit 10 jours,

o du 4 avril au 15 avril 2016, soit 10 jours,

o du 20 octobre au 28 octobre 2016, soit7 jours,

pour 40 enfants dont 16 enfants de moins de 6 ans et de 24 enfants de plus de 6 ans Les enfants seront accueillis lors de ces vacances à l’école de COUSTELLET située Rue des écoles - 84220 CABRIERES D'AVIGNON.

- Un ALSH périscolaire lors des temps d’activités périscolaires du 5 janvier au 16 décembre 2016, soit 36 semaines

Les enfants seront accueillis :

o A l’école de CABRIERES D’AVIGNON Village, le mardi de 13h30 à 18h30 o A l’école de CABRIERES D’AVIGNON COUSTELLET, le jeudi de 13h30 à 18h30 o A l’école de LAGNES, le Vendredi de 13h30 à 18h15.

Temps d’accueil périscolaire

Les enfants fréquentant l’école et inscrits au TAP bénéficieront des activités organisées par les FRANCAS de Vaucluse.

Ce temps d’activités périscolaires est facultatif pour les familles.

Les élèves pourront quitter l’école :

à la fin de la classe

à 13h30 pour les demi-pensionnaires

à la fin des TAP à 16h30, sous réserve d’une inscription de la famille,

entre 16h30 et 18h15 (école de Lagnes) ou 18h30 (écoles de Cabrières d’Avignon), sous réserve d’une inscription et de la souscription d’une cotisation annuelle pour chaque enfant selon le quotient familial.

Pour le temps d’activité périscolaire de l’après-midi, les familles devront procéder à l’inscription de leur enfant. Elles pourront formuler le choix d’une inscription à l’année ou alors renouveler leur engagement entre chaque période de vacances scolaires :

Entre les vacances d’été et les vacances de la Toussaint

Entre les vacances de la Toussaint et les vacances de Noël

Entre les entre les vacances de Noël et les vacances d’hiver

Entre les vacances d’hiver et les vacances de printemps

Entre les vacances de printemps et les vacances d’été

Les activités se dérouleront dans les locaux communaux.

Les horaires :

Les temps d’activités périscolaires seront mis en place de 13h30 à 18h30 (écoles de Cabrières d’Avignon) et 18h15 (Ecole de Lagnes).

Aspects financiers et réglementation de la participation municipale

Pour permettre la réalisation de ces opérations, la commune de Lagnes et la commune de Cabrières d’Avignon verseront une rémunération de 93 000€ à l’Association Départementale des Francas de Vaucluse répartis de la manière suivante :

17 000€ pour l’ALSH extrascolaire de l’été

10 000€ pour l’ALSH extrascolaire des petites vacances

66 000€ pour l’ALSH périscolaire- 4 -

Actions Commune

1er acompte

(versement

en janvier

2016)

2ème

acompte

(versement

en mars

2016)

3ème

acompte

(versement

en juin

2016)

4ème

acompte

(versement

en

septembre

2016)

Solde

proratisé

(verseme

nt en

novembre

2016)

TOTAL

TAP (Temps

Activités

Périscolaires)

Lagnes 5 000 € 5 000 € 5000 € 5 000 €

6 000 € 66 000 €

Cabrières 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

ALSH petites

vacances

scolaires

Lagnes 1 500 € 1 500 € 1 000€

2 000 € 10 000 €

Cabrières 1 500 € 1 500 € 1 000€

ALSH grandes

vacances

scolaires

Lagnes 6 000 €

5 000 € 17 000 €

Cabrières 6 000 €

TOTAL GENERAL 93 000 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la convention 2016 entre l’Association Départementale des FRANCAS de Vaucluse et les communes de Lagnes et Cabrières d'Avignon, pour l’organisation et le financement des ALSH (Petites vacances scolaires, grandes vacances scolaires et TAP (Temps d’Activités Périscolaires)) dans les communes de Cabrières d’Avignon et Lagnes.

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention.

N°003/2016 : CONVENTION COMMUNE DE LAGNES/ ASSOCIATION AVEC - ANNEE 2016

VU la convention entre les communes de CABRIERES D’AVIGNON, LAGNES, MAUBEC, OPPEDE, LES BEAUMETTES, et l'association AVEC pour des actions d'animation à destination des jeunes de 12 à 17 ans dont l'objectif général est la rencontre et les échanges autour du sport, de la culture et des loisirs afin de renouer le dialogue entre les jeunes et la société .

VU la convention qui fixe les engagements des Communes ainsi que ceux de l’association AVEC

Au titre du fonctionnement, pour l’exercice 2016, la subvention s’élève à 37 000 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le mode de répartition est calculé en fonction du nombre d’enfants par commune.

Un premier acompte de 27 000 € sera versé selon la répartition suivante :

Commune de CABRIERES D’AVIGNON : 7 356,21 €

Commune de LAGNES : 5 558,02 €

Commune de MAUBEC : 8 554,99 €

Commune d’OPPEDE : 4 822,40 €

Commune des BEAUMETTES : 708,38 €

Le solde de 10 000 € au mois d’octobre 2016 selon la répartition suivante :

Commune de CABRIERES D’AVIGNON : 2 724,52 €

Commune de LAGNES : 2 058,53 €- 5 -

Commune de MAUBEC : 3 168,52 €

Commune d’OPPEDE : 1 786,07 €

Commune des BEAUMETTES : 262,36 €

Au titre des activités inéligibles maintenues, la subvention s’élève à 13 500 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016. Elle sera versée selon la répartition suivante :

Commune de CABRIERES D’AVIGNON: 3 678,10 €

Commune de LAGNES: 2 779,01 €

Commune de MAUBEC: 4 277,50 €

Commune d’OPPEDE: 2 411,20 €

Commune des BEAUMETTES: 354,19 €

Une prestation de service Enfance Jeunesse viendra alléger la part communale de la CAF et la MSA dans le cadre du contrat enfance-jeunesse.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la convention Commune de Lagnes/ Association AVEC -Année 2016 - AUTORISE M. Le Maire à signer la convention.

N°004/2016- CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES ANIMATIONS - TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES : COMMUNE DE LAGNES/ GENEIX ROBIN.

Par la présente convention, Monsieur GENEIX Robin s’engage sous sa responsabilité, à encadrer et animer des séances de découverte du graphisme auprès des élèves des classes élémentaires de Lagnes pendant les temps d’activités périscolaires pour la période du 8 janvier au 8 juillet 2016, Ces activités devront être en cohérence avec les orientations du Projet Educatif Territorial mentionnées en préambule.

Dans ce cadre, la commune de Lagnes contribue financièrement à ce service. La participation de la commune allouée à Monsieur GENEIX Robin au titre de son fonctionnement s’élève à 1800 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la convention Commune de Lagnes/GENEIX Robin.

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention.

N°005/2016 - AVENANT 2015 A LA CONTRACTUALISATION N°1 ENTRE LA COMMUNE DE LAGNES ET LE DEPARTEMENT.

- Vu la délibération en date du 22 mars 2015 relative à la contractualisation -Avenant 2015, - Vu le contrat signé entre la commune et le Département de Vaucluse en date du 18 juin 2015, allouant à la commune pour l’année 2015, une dotation de 64 000 €.

- Vu les projets d'investissement retenus et inscrits dans l'avenant 2015 :

OPERATION

D'INVESTISSEMENT

Cout H.T Cout TTC Contractualisation Conseil Général

2015

1 Acquisition foncière 72 000.00 30 % 21 600.00

2 Travaux de voirie 33 667.00 40 400.40 60% 20 200.00

3 Travaux de bâtiments 30 000.00 36 000.00 60% 18 000.00

4 Divers matériel et mobilier 7 000.00 8 400.00 60% 4 200.00

TOTAL 142 667.00 84 800.40 64 000.00- 6 -

VU que la dotation 2015 doit être demandée avant le 31 mars 2016,

VU l'acte d'achat de l'opération N°1 - acquisition foncière pour la création d'un complexe sportif qui devrait s'effectuer seulement courant du 1er semestre 2016,

VU la nécessité de modifier cette opération par la réfection des enduits à l'église et de signer un avenant, afin de pouvoir bénéficier du solde de la dotation 2015.

VU le tableau proposé avec les opérations suivantes :

OPERATION D'INVESTISSEMENT Cout H.T Cout TTC Contractualisation Conseil Général 2015

Réfection des enduits à l'église 35 200.00 42 240.00 60 % 21 120.00

Travaux de voirie 33 666.66 40 399.99 60% 20 200.00

Travaux de bâtiments 30 000.00 36 000.00 60% 18 000.00

Divers matériel et mobilier 7 800.00 9 360.00 60% 4 680.00

TOTAL 106 666.66 119 599.99 64 000.00

Le Conseil Municipal ADOPTE à l'unanimité des membres présents ou représentés, avenant N°1 -2015.

N°006/2016: AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET VILLE 2016

VU L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. VU l’autorisation qui doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Il est proposé l'ouverture des crédits suivants pour engager, liquider et mandater :

Chapitre Libellé Objet Montant 21 Immobilisations

corporelles

Construction de la

halle sportive

30 000.00 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire par application de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits énoncés ci-dessus.

N°007/2016: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu les actions menées par l'association MIRA EUROPE et plus particulièrement à l'animation MIRA MOB du 14 et 15 juillet 2015 sur la commune de LAGNES,

Le Conseil Municipal, par 18 voix Pour et Une Abstention (M. CHAVRIER)

- DECIDE d'allouer une subvention exceptionnelle de 200 € au profit de l'association MIRA EUROPE.- 7 -

N°008/2016 DEMANDE DE MECENAT- FONDATION D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE- ALPES-PROVENCE

La Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes-Provence affecte à sa Fondation une partie de son résultat pour soutenir des projets utiles et locaux dans les domaines du patrimoine et de la culture, de la solidarité et de la recherche.

VU la demande de soutien de la fondation du Crédit agricole Alpes Provence pour un projet communal de valorisation du Patrimoine Foncier, Naturel et Agricole .

VU que les fonds accordés seraient employés au jalonnement des bâtiments patrimoniaux (plaques descriptives), au balisage et à l’équipement d’un sentier de découverte (fléchage et bornes d’interprétation), et à la valorisation du Verger Conservatoire (la signalétique en particulier).

VU le coût total du projet estimé à 31 908,00 € H.T.

VU l'aide qui peut s'élever à 80 % du projet soit 25 526.40 €.

Le Conseil Municipal ,à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de faire une demande de mécénat à la fondation d'entreprise du crédit agricole Alpes Provence pour la valorisation du patrimoine foncier, naturel et agricole de la commune de LAGNES.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une exposition publique présentant le projet de PLU se tient dans le hall de la mairie jusqu’au 4 février.

- M. DINGLI informe que des travaux de terrassement ont lieu sur le terrain occupé illégalement, chemin des Ronflons. M. le Maire répond qu’il a été informé d’une décision judiciaire.

- M. CHAVRIER demande s’il est prévu l’installation de nouvelles cabines téléphoniques publiques. M. le Maire répond que non.

- M. CHAVRIER demande si les toilettes place de l’église ont vocation à rester. M. le Maire répond que oui. - Mme TAULEMESSE a été sollicitée par la Sté ARG Solutions qui propose la numérisation des registres d’Etat Civil et la gestion informatisée des cimetières. Il est répondu que la commune est déjà équipée de ce type de logiciels.

- M. DINGLI demande comment s’inscrire sur la liste des demandeurs de logements prévus dans l’aménagement foncier du stade. M. le Maire répond que les demandes peuvent être déposées à l’accueil de la mairie, et précise que le questionnaire proposé n’a été créé que pour étudier le profil des demandeurs et le type de bien recherché.

Les questions diverses ont permis de débattre sur de nombreux points liés à l’incivilité : Points d’Apport Volontaire pris pour des dépotoirs, stationnements en zones interdites etc. Ces problèmes ne peuvent être réglés que par le comportement des usagers eux-mêmes.

Séance levée à 20H30.

Le Maire, La Secrétaire,

R.DONNAT. V.MILESI.