Compte-Rendu - 2015 03 29

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Compte-Rendu - 2015 03 29 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

27 mars 2015 A 18H30 - Salle Jean LEBRE

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : SILVESTRE C, LEROUX J.P, GRILLI M, CLAUZON C, MILESI V, BUGEL N, MAURIN Y, TRAVERSO N, TAULEMESSE E, RODENAS A, TRINQUART N, FONQUERNIE Anne, DE VALENCE G, CUREL N, CHAVRIER C, DINGLI J.P, SONEGO K. E.

Absente excusée :

ECH CHAFAI Marie-Hélène a donné pouvoir à LEROUX JP

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI Véronique

-Le compte rendu de la réunion du 06 février 2015 est approuvé, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

N°012-2015 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - SERVICE ASSAINISSEMENT 2014 :

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 Abstentions (SONEGO, DINGLI, CHAVRIER)

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 – SERVICE ASSAINISSEMENT- et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du service assainissement pour le même exercice.

N°013-2015 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF- SERVICE ASSAINISSEMENT 2014 :

Suite à l'exposé de Monsieur SILVESTRE Claude, le Conseil Municipal

Par 16 voix pour et 3 Abstentions (SONEGO, DINGLI, CHAVRIER)

- ADOPTE le compte administratif, exercice 2014 du budget assainissement.

N°014-2015 :-AFFECTATION DE RESULTATS 2014 - SERVICE ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 Abstentions (SONEGO, DINGLI et CHAVRIER)

- ARRETE les résultats définis et AFFECTE le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014, budget - ASSAINISSEMENT :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : / Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 9 038.22 €N°015-2015 - VOTE DU TAUX DES 3 TAXES :

Le Conseil Municipal

Par 16 voix pour et 3 Abstentions (SONEGO, DINGLI, CHAVRIER)

- FIXE les taux pour la commune de LAGNES pour 2015 comme suit :

Taxes BASES TAUX PRODUIT ATTENDU

Taxe d’Habitation 3 280 000 7.99 262 072

Taxe Foncière (bâti) 2 135 000 13.27 283 315

Taxe Foncière (Non bâti) 143 500 42.45 60 916

pour un produit total attendu de : 606 303 €

N°016-2015 - BUDGET PRIMITIF 2015 - VILLE :

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour, 2 voix contre (CHAVRIER, DINGLI) et 1 abstention (SONEGO)

-VOTE le budget primitif VILLE 2015, équilibré en recettes et dépenses, comme suit :

- Section de Fonctionnement : 1 378 036.00

- Section d'investissement : 464 212.26

Pour un total de : 1 842 248.26

N°017-2015- SUBVENTION A L'ASSOCIATION "GOUTS ET COULEURS"

Le Conseil Municipal

Par 18 voix pour et 1 abstention (TAULEMESSE-membre de l'association "goûts et couleurs").

- VOTE une subvention d'un montant de 24 500 € à l'association "Goûts et couleurs" et autorise M. Le Maire à signer la convention.

N°018-2015- BUDGET PRIMITIF 2015 - ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 Abstentions (SONEGO, DINGLI, CHAVRIER)

- VOTE le budget primitif 2015, équilibré en dépenses et recettes, comme suit :

- Section de Fonctionnement : 57 236.00

- Section d'investissement : 108 065.52

Pour un total de : 165 301.52N°019-2015- ACQUISITIONS DE TERRAINS :

Vu le projet de déplacer le complexe sportif actuel et d'acquérir des terrains pour aménager un nouvel espace.

Le Conseil Municipal,

Par 17 voix pour et 2 Abstentions (DINGLI, CHAVRIER)

- APPROUVE l'acquisition de parcelles situées au Cou, cadastrées section D N° 97, D N° 99 et D N° 597 pour un total de 3ha 41 ares 36 Ca à Monsieur DOUZON Jean-Luc, au prix de 2 € le m2 soit pour un montant de 68 272 €.

- DECIDE d'inscrire les crédits au BP 2015.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les actes notariés et géomètres relatifs à cette opération.

Intervention de M. CHAVRIER qui s’interroge sur le bien-fondé de l’acquisition de cette parcelle, il est répondu qu’en prévision du déplacement du complexe sportif, il est important d’anticiper et de prévoir une réserve foncière en zone agricole. Cette parcelle, de superficie adaptée, permettra de déterminer une zone d'activités sportives dans le zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

M. le Maire souligne que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), un des documents constitutifs du PLU et du dossier du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT), sera prochainement soumis au Conseil Municipal et à la population. Il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune à moyen et long terme.

M. DINGLI demande si la SAFER peut intervenir et préempter cette acquisition. Il est répondu que non, les collectivités publiques sont prioritaires.

M. CHAVRIER demande ce qu’il adviendra de ce terrain si une autre opportunité venait à se présenter. Il est répondu qu’il pourra être revendu ou rester en réserve foncière.

M. DINGLI demande si des habitations pourraient être bâties sur cette parcelle. Il est répondu que seuls les équipements relatifs aux activités sportives seront autorisés.

N° 020-2015- FONDS DE CONCOURS 2015 :

Vu la délibération du Conseil Communautaire attribuant à la commune de LAGNES, un fonds de concours 2015 d'un montant de 50 457 € en fonctionnement et de 27 123 € en investissement,

Le Conseil Municipal,

Par 16 voix pour et 3 Abstentions (SONEGO, DINGLI et CHAVRIER)

- DEFINIT les opérations d'investissement pour l'année 2015.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2015 avec Luberon Monts de Vaucluse.

N° 021-2015-AVENANT 2015 DE LA CONTRACTUALISATION 2012-2015 :

Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 12 janvier 2015 relatif à la contractualisation 2012/2015.

Vu la dotation allouée de 64 000 € à notre collectivité, pour l'année 2015Le Conseil Municipal,

Par 18 voix pour et 1 Abstention (CHAVRIER)

- DEFINIT les opérations d'investissement pour l'année 2015.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant 2015 avec le Département.

N°022-2015-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL- ACQUISITIONS FONCIERES :

Vu le projet de déplacer le complexe sportif actuel et d'acquérir des terrains pour aménager un nouvel espace.

Vu les aides financières du Conseil Régional attribuées aux communes dans le cadre des acquisitions foncières.

Vu le montant du projet estimé à 72 000 €,

Le Conseil Municipal,

Par 17 voix pour et 1 voix contre (CHAVRIER) 1 Abstention (DINGLI)

- SOLLICITE une aide financière du Conseil Régional de 30% du projet dans le cadre des acquisitions foncières.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement de réalisation.

Mme BUGEL demande si les demandes de subventions aux partenaires financiers sont plafonnées. Il lui est répondu que oui, dans la limite maximum de 80% du montant H.T du projet. En outre, la commune doit en financer au minimum 20%.

N° 023-2015 -CONVENTION CADRE DE FORMATION 2015 AVEC LE CNFPT : .

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ADOPTE la convention- cadre de formation année 2015 entre le CNFPT et la Mairie de LAGNES

N° 024-2015 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, CAFE DE LA FONTAINE :

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de louer le domaine public communal à des fins professionnelles au café de la fontaine, d’une superficie maximum de 12 m².

- DECIDE de fixer la redevance à 50 € pour la période du 1er mars au 31 octobre 2015. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location temporaire du domaine public communal.

N°025-2015 -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PLACE DE LA ROUE :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de louer du 1er avril au 31 octobre 2015 à Mr NADJARIAN Marc gérant de " L'Auberge de LAGNES », " la place de la roue" située rue de la République, pour un loyer de 460€ / an. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout autre document se rapportant à cette location.N° 15 -TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :

Trois personnes ont été désignées pour notre commune.

Le tirage au sort a été fait de la façon suivante :

Un premier tirage pour le choix du bureau de vote, ensuite le chiffre des unités, des dizaines et des centaines.

Le résultat du tirage au sort est le suivant :

N° 393 du bureau N° 2 - Monsieur MEISSONNIER Cédric

N° 125 du bureau N° 2 - Monsieur CHABRAND Jean

N° 422 du bureau N°1- Monsieur MARTIN Jean-Jacques

N° 16- QUESTIONS DIVERSES :

- Les permanences pour le second tour de l’élection départementale du 29 mars sont reconduites à l’identique

- A compter du 1er avril, les dépôts de permis de construire ne seront plus instruits par la DDT mais par les services d’urbanisme de la commune de Cavaillon en partenariat avec L.M.V. - M. CHAVRIER demande si le domaine viticole en construction quartier du Riotord est autorisé à proposer à la location des salles de réception. Il lui est répondu que le propriétaire doit se conformer aux prescriptions de son permis de construire et qu’il devra se soumettre aux conclusions du certificat de conformité.

- M. SILVESTRE informe l’assemblée de la recherche d’un guide-accompagnateur pour la visite du village lors de la Fête de l’Olivier. M. J.P. LEROUX répond favorablement à la demande. - Mme SONEGO demande quelle a été la réponse apportée à la demande de création d’une nouvelle association de boxe thaïlandaise à Lagnes. M. le Maire lui répond qu’il a reçu le responsable, mais qu’il est en attente d’un courrier présentant le projet. Il souligne l’occupation déjà importante des salles communales.

- M DINGLI demande si la commune est soumise à une estimation établie par les Domaines. Il lui est répondu par la négative.

- Mme TRAVERSO demande à quelle date le PLU devrait être définitivement approuvé. Il lui est répondu qu’il devrait l’être dans un délai d’environ 18 mois environ.

La séance est levée à 20h20