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Déliberation - DEL2026 04 55
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 55)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260422-DEL2026 04 55-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 9 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT DEUX AVRIL, en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christian TEULADE, Maire
de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Christian CARRERE - M. Roger VIARSAC - Mme Monique BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND - Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST - Mme Isabelle RUDOLF - M. Olivier DODINOT - Mme MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - M. Jean-Christophe NELLO - Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoir :
M. Thierry TATONI, pouvoir à M. Pascal LANTHEAUME
Mme Marylin FLAMAIN, pouvoir à M. Roger VIARSAC
Secrétaire de séance : M. Nils CHAPUIS
2026-04-55 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il est nécessaire, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22, et aux articles 22 | et 22 Il du Code des Marchés Publics, que le Conseil Municipal désigne en son sein les membres de la Commission d'Appel d'Offres. Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence et le Receveur Municipal assistent également à ces commissions et peuvent formuler des avis.
Conformément à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Mme LAMY- M. DUSAUGEY)
M. NELLO ne participe pas au vote
- D’APPROUVER la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres, soit :
Christian TEULADE Maire Président
Aurélie LOUPIAS Première Adjointe Membre titulaire
Bruno EYSSERIC Adjoint au Maire Membre titulaire
Jean-Luc GREGOIRE Adjoint au Maire Membre titulaire
Bruno JOVÉ Conseiller Municipal Membre titulaire
Franck MILLET Conseiller Municipal Membre titulaire
Christian CARRERE Adjoint Membre suppléant
Nadia MACIPÉ Conseillère Municipale Membre suppléant
Roger VIARSAC Conseiller Municipal Membre suppléant
Thierry TATONI Conseiller Municipal Membre suppléant
Clotilde MAZZA DOS SANTOS Conseillère Municipale Membre suppléant
Conformément à l'article L 2121-21 du C. G. C. T. la nomination de ces membres est intervenue sans recours au scrutin
secret.
Nils CHAPUIS E_NWyKhristian TEULADE Secrétaire de séance AT SOMaire de NYONS
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