Compte-Rendu - compte rendu cm dec

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm dec

Compte-Rendu - Compte rendu cm 24012014

Compte-Rendu - cm fevrier compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu dec

Compte-Rendu - compte rendu dec

Compte-Rendu - compte rendu cm juin

Compte-Rendu - compte rendu cm mars

Compte-Rendu - compte rendu cm juin

Compte-Rendu - compte rendu cm mars 2

Compte-Rendu - compte rendu cm 1er avril

Compte-Rendu - compte rendu cm dec Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm dec)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Date de la convocation: 01/12/2015

L'an deux mille quinze et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL, maire

Présents : Alain MICHEL, Emile BADIH, Jérémi BARANOWSKI,

Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI,

Christine MARCELLIN, Nicolas WIERZBINSKI

Représentés:

Excusés:

Absents: Denis PICHON

Secrétaire de séance: Laëtitia COLLET

Ordre du jour:

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Modification du règlement de la coupe affouagère

- Convention Géoportail Mutualisé

- Convention Centre de Gestion

- Programme voirie

- Assainissement aux Forests

- DETR

- Régularisation d'imputation comptable suite à une erreur d'affectation - Programme menuiseries

- Lancement du programme de construction de logements locatifs aux Auches - Travaux villa impasse des jardins

- Mise à la terre du pylone ERDF aux Auches

- Modification de la délibération n°70 concernant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 05

La séance est ouverte sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire.

M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1-Convention ADFPA

M le Maire infome le conseil municipal qu'il a reçu cette après-midi même un groupe de stagiaire ADFPA pour un projet d'intervention d'une journée sur la réfection de murs en pierres sèches, tout comme cela a été fait au printemps dernier pour la réfection du sentier pédestre menant aux ruines du moulin, et qu'il les a autorisés à intervenir. Cette intervention est gratuite.

2-Modification du règlement de la coupe affouagère

M le Maire informe le conseil municipal que Mme Sourribes référante Natura2000 lui a demandé s'il

était possible d'insérer dans le règlement de la future coupe affouagère une restriction de date relative à la période de reproduction des chauve-souris barbastelles très rares et présentes en forêt de Piégut sur le site même de la future coupe affouagère pressentie pour 2016. La proposition de Mme Sourribes est d'interrompre la coupe du ler avril au 15 octobre pour ne pas déranger les barbastelles.Un débat s'instaure concernant le non-respect du règlement de la coupe affouagère et nottamment de l'article stipulant que si le lot n'est pas fini d'exploiter à la date précisée sur le règlement, l'exploitation est faite par une entreprise à la charge financière de l'affouagiste concerné.

2 propositions sont émises : soit allonger la durée de la coupe et rappeler que le règlement doit être strictement respecté, soit reporter la prochaine coupe de bois à l'automne 2016 et lors de l'attribution des lots faire signer le règlement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de repousser la prochaine coupe affouagère au 15/10/2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 6 voix pour, 2 abstentions et 1 contre,

d'interrompre la coupe du ler avril au 15 octobre, comme le préconise la référente Natura 2000.

3-Mutualisation du SIG et de Geomas

M le Maire présente la charte de mutualisation du SIG (système qui gère informatiquement les documents d'urbnisme) avec GEOMAS et demande au conseil municipal de l'approuver.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 abstention d'autoriser M le Maire à signer cette charte.

4- Adhésion au service intercommunal de remplacement et de renforcement des services du

Centre de Gestion 04 (D-2015 086)

M le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion 04 vient de créer un service intercommunal de remplacement et de renforcement des services pour l'ensemble des filières et métiers de la fonction publique territoriale en fonction des besoins des collectivités. M le Maire fait lecture de la proposition d'adhésion à ce service (gratuit tant qu'il n'est pas utilisé), ainsi que de la convention à signer pour bénéficier de ce service.

Vu l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 7 pour 1 contre et 1 abstention,

-d'adhérer au sercice intercommunal de remplacement et de renforcement des services du Centre de Gestion 04

-d'autoriser M le Maire à signer la convention d'adhésion et tout autre pièce nécessaire à l'application de cette adhésion

5-Voirie

M le Maire présente au conseil municipal les 2 devis reçus en mairie concernant la réfection de voirie au village, impasse de la cime de vières, et à Jussel. Le devis de La Colas s'élève à

23 803 €ETIC, celui de La Routière du Midi s'élève à 30 606 €TTC. La Colas propose aussi une solution "de base" avec simple émulsion pour 17 575 €TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 abstention, de retenir

l'entreprise La Colas pour ces travaux, et de prendre un temps pour examiner les 2 solutions techniques proposées et de chosir la plus appropriée.

6-Assainissement Forests Haut : Consultation entreprises (D 2015 081) M le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'il a été décidé lors de la séance du 10 novembre dernier de mener une politique communale de gestion de l'assainissement sur tout le teritoire communal.

Conformément à cette décision, le cabinet d'études Aqu'Ter a finalisé le dossier d'assainissement

collectif du Forests Haut. Il convient donc maintenant de lancer la consultation des entreprises. M le Maire demande au conseil municipal de délibérér à ce sujet afin de commencer les travaux au printemps 2016.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 abstention, de consulter les entreprises pour réaliser l'assainissement du hameau des Forests Haut, et autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à cette consultation.7-Demande de DETR 2016 pour l'achat de matériel communal de voirie (D 2015 085) M le Maire rappelle au conseil municipal que, par courrier en date du 3 novembre, la Préfecture des Alpes de Haute Provence sollicite les communes pour la demande de DETR pour l'année 2016, dossier à déposer avant le 31 décembre 2015.

M le Maire propose le projet d'achat de materiel de voirie nécessaire aux travaux réalisés par l'agent communal sur la commune :

-une benne 11 000 HT (la commune n'en a pas et cela fait défaut au travail de l'employé communal) -un épandeur 4 300 HT (celui de la commune est maintenant usagé et ne pourra plus être utilisé l'hiver prochain pour entre autre sabler les routes en période hivernale )

Ce projet s'élève à 15 300 € Hors Taxe, et le Conseil Départemental du 04 pourrait aussi participé à hauteur de 7040 € par l'intermédiaire du FODAC.

Le conseil municipal, ouïe l'exposé de M le Maire, et après avoir délibéré, décide à 8 voix pour et 1 abstention

- de demander la DETR 2016 et le FODAC pour le projet d'achat de matériel de voirie - d'adopter le plan de financement suivant :

coût total hors taxe : 15 300 €

DETR 2016 50% : 7650€

FODAC : 1040 €

reste à la charge de la commune : 610 € + la TVA soit 3060 € montant éligible au fonds de compensation de la TVA

-et d'autoriser M le Maire à signer tout document nécessaire au montage des dossiers de subventions

8-Délibération modificative de crédits : épareuse (D 2015 083)

M le Maire fait part de la demande de la perceptrice concernant une délibéation modificative de crédits liée à la reprise de l'ancienne épareuse : abonder de 4800 € l'article 2158-136 en prenant sur les articles 2151-130 pour 2000€ et 2151-140 pour 2000€.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à 8 voix pour et 1 abstention de prendre cettte délibération modificative de credits.

9-Programme menuiseries

M le Maire présente au conseil municipal les différents devis reçus en mairie concernant les menuiseries de plusieurs bâtiments communaux :

-2 fenêtres qui laissent passer l'eau de pluie à la maison commune

-1 vitre cassée à l'atelier communal

- vitres et menuiseries isolantes à poser à la villa impasse des jardins

Le conseil municipal après avoir délibéré décide :

-d'attendre l'avis du menuisier qui a posé les fenêtres de la maison commune (voir si les joints sont à changer ? )

-de solliciter l'assurance pour le bris de glace à l'atelier communal

-de monter un programme menuiseries isolantes pour les logements communaux en 2016,

avec demande de subventions, un point sera fait sur l'ensemble des logements communaux pour connaitre les besoins

10-Construction 3 logements locatifs communaux aux Auches ( D 2015 082) M le Maire rappelle aux conseillers muncipaux les différents débats qui ont déjà eu lieu en séances de conseil municipal sur le projet de constructions de 3 logements locatifs communaux aux Auches.Avec l'accord du conseil municipal, une réunion de travail avec l'entreprise "Paille men", le cabinet

d'architecture NaturArch et les élus qui le souhaitaient, s'est tenue en mairie, pour étudier,

comprendre et réfléchir sur le procédé de construction en paille porteuse, avec un chantier en régie communale.

Un résumé est donné par Mme Kuentz et M Baranowski sur les différentes questions et réponses

abordées lors de cette réunion

Ce procédé innovant, en accord avec les réflexions actuelles sur le réchauffement climatique, est très

novateur et permet la construction à moindre coût (environ 126 000 €TTC par maison) de logements très confortables et non consommateurs d'énergie pour le chauffage.

M le Maire demande aux conseillers municipaux de délibérér sur le lancement de ce projet. Le conseil municipal, après avour débattu et délibéré, décide à 6 voix pour, 2 contre et 1 abstention : - de lancer le programme de construction de 3 logements locatifs communaux en paille porteuse

en régie communale avec la société Paille Men

- de demander au bureau d'études NaturArch de déposer le permis de construire - d'élaborer le plan de financement (recherche de prêt et demandes de subventions) - d'autoriser M le Maire à signer tout document nécessaire au lancement du projet

11-Travaux villa communale impasse des jardins

M le Maire fait part au conseil municipal de la demande des locataires de la villa locative

communale impasse des jardins, M Nicolas Wierzbinski étant sorti de la salle. Face à la vétusté de leur salle de bains, les locataires de cette villa ont entrepris des travaux mais ne sont pas parvenus à leur fin, ils ont donc fait appel à un artisan et sollicite la commune pour une éventuelle participation financière.

Le conseil municipal, après avoir étudié le dossier, décide à 5 voix pour, 2 abstentions, 1

contre, de participer à hauteur de 3000€TTC pour la réfection de cette salle de bains.

12-Mise à la terre pylone EDRF aux Auches

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'ERDF doit entreprendre des travaux de mise à la terre du pylone situé aux Auches. Il a demandé à ERDF de profiter de ces travaux pour réaliser quelques places de parking à proximité de ce pylone, un enrochement sera réalisé pour faire ce parking . ERDF va envoyer un plan définitif avec les modifications demandées.

13-Delibération modificative de la n°2015-070 (D 2015 084) sur le Schéma Départemental

de Coopération Intercommunale du département 05

M le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2015-70 concernant la proposition de fusion de la Communautés de Communes du Pays de Serre-Ponçon et de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance. Depuis, la (Communauté de Communes du Savinois-Serre-Ponçon, la Communautés de Communes du Pays de Serre-Ponçon et la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance ont décidé de fusionner entre elles et il convient de se prononcer à ce sujet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 6 voix pour et 3 abstentions, de donner un avis

favorable à ce projet de fusion des 3 communautés de communes et rappelle que la commune de

Piégut a décidé par délibération n°2015-50 de sortir de la Communauté de Communes du Pays de Serre Ponçon CCPSP et d'intégrer la Communauté de Communes de La Motte du Caire Turriers CCLMT dans le département des Alpes de Haute Provence.Questions diverses :

*Location maison commune aux fêtes de fin d'année : la maison commune est réservée par

le Foyer rural de Montsérieux pour le réveillon du jour de l'an.

Il n'y a pas eu de demande pour les fêtes de noel.

*Demande du comité citoyens : ce comité demande à ce que les enregistrements audios des dernières séances du conseil municipal soient disponibles sur le site. Le secrétariat de mairie

se rapprochera du service informatique pour résoudre les problèmes techniques.

*Remboursement des frais de remplacement de bus scolaire en septembre dernier réglés

à l'entreprise Lafaille par la Carroserie Vincent vendeur du bus à la commune : La

carrosserie Vincent propose de participer à moitié, M Nicolas Wierzbinski propose de faire

une mise en demeure pour les inciter à régler plus.

*Point sur le PLUI : M le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s'est déroulée en Préfecture de Digne, il lui a été conseillé de ne pas prendre en compte les impératifs du SCOT Gapençais dans l'élaboration du PLU de Piégut,la commune de Plégut devant sortir du SCOT

l'an prochain en sortant de la CCPSP.

*Point sur le PEDT : Mme Laetitia Collet fait part de son entretien téléphonique avec les services de l'inspection académique. Il lui a été conseillé de ne pas établir de PEDT, le cas de l'école de Piégut avec TAP + garderie ne pouvant pas s'insérer dans un PEDT.

*Propreté au village : Mme Collet informe le conseil municipal que plusieurs corbeilles à papiers, cendriers, sacs à crottes de chiens ont été achetés suite à l'accord donné lors de la dernière séance du consiel muncipal et que ce petit matériel de propreté sera installé au

village.

*Déchets sur les accotements de la route départementale menant au village : M Thomas

Mini fait part d'un nombre important de déchets remarqués dans les fossés en montant au village. Il est rappelé à la population qu'il est interdit de déposer des déchets sur la voie

publique.

*Eclairage public : Mme Collet informe le conseil municipal que suite à sa demande, ETEC

installera gratuitement un lampadaire avec faible lumière au village pour essai.

La séance est levée à minuit et demi

Le Maire

Alain MICHEL Pr le Maire.

L'Adjoint Fon