Compte-Rendu - Compte rendu cm 24012014

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Compte-Rendu - Compte rendu cm 24012014 Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 24012014)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Compte rendu de la séance du 24 janvier 2014

Date de la convocation: 16/01/2014

L'an deux mille quatorze et le vingt quatre janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Monique OUVRIER-BUFFET

Présents : Monique OUVRIER-BUFFET, Jean-Pierre BROCHIER, Serge THOME, Maurice MAUREL, Alain MICHEL, Georges PAUL, Camille LEMESLE

Représentés:

Excusés:

Absents: Emmanuelle CHAPPEY, Catherine ROBERT-ROUGON

Secrétaire de séance: Camille LEMESLE

Ordre du jour:

-Actualisation du schéma directeur d'assainissement : lancement de l'enquête publique -Encaissement de la caution du logement communal de la descente de l'auragnier

-Droit de préemption sur la vente Buisson

-Suppression de la réserve de chasse

-Branchements aux réseaux

-Chemin du Pianeuil

-Modificationdes statutsde la FDCE (Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées)

La séance est ouverte à sous la présidence de Mme OUVRIER-BUFFET, Maire.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils sont d'accord pour délibérer sur un sujet non inscrit à l'ordre du jour : le passage de l'agent technique à agent de maitrise sur liste d'aptitude sans examen, afin qu'il puisse continuer à progresser au niveau de sa carrière.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte la proposition de Mme le Maire et

le passage de l'agent technique à agent de maitrise sur liste d'aptitude sans examen.

1-Approbation actualisation du schéma directeur assainissement (D 2014 002) L’an deux mille quatorze, le 24 janvier à 20h30 le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme OUVRIER-BUFFET, Maire, suite à la convocation du 16/01/2014. Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Catherine ROBERT-ROUGON et Emmanuelle CHAPPEY. M Camille LEMESLE est élu secrétaire de séance. Mme le maire donne lecture du document élaboré par le bureau d'étude GéoPlus Environnement et demande à son conseil de délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Vu la loi n°2006.1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques complétant la loi n°29.3 du 3 janvier 1992 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224.8 et L2224.10 ; - décide d’approuver l'actualisation du schéma directeur d’assainissement tel qu’il a été présenté par Mme le Maire.

- donne pouvoir à Mme Le Maire pour saisir le tribunal administratif afin de soumettre ce document à enquête publique et pour mener les différentes démarches nécessaires au lancement de cette procédure.2-Encaissement caution DIEYE (D _ 2014 001)

Mme le Maire informe le conseil municipal que Mme Marie-Hélène DIEYE, locataire du logement communal situé passage de l’Auragnier au village, a quitté ce logement le 22/11/2013 . Elle propose au regard des dettes laissées par cette locataire :

-redevance eau et assainissement 2013 pour 100 Euros 46 cents

-loyer de novembre 2013 pour 254 Euros 71 cents

soit au total : 355 Euros et 17 cents

d'imputer le montant de la caution versée en décembre 2010 Bordereau 54 Titre 218 de 350 €uros au règlement de cette dette.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, d'imputer le montant de cette caution sur la dette.

3-Droit de préemption villa Pascal BUISSON

Mme le Maire informe le conseil municpal qu'elle a reçu la demande de droit de préemption pour la villa de Pascal BUISSON qui est en vente. Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de ne pas préempter.

4-Suppression dela réserve de chasse

M MauriceMAUREL, président de la société de chasse, informe le conseil municpal quelors de l'assemblée générale de la sociéte de chasse du 14 août 2013, il a été décidé la suppression de la réserve de chasse (parcelles A39-40p-69-70-71-72-73-77-78: contenance 100 ha) et demande au conseil municipal son avis à ce sujet.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents la supression de la réserve de chasse.

5-Branchements aux réseaux

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite aux branchements de 2 parcelles constructibles à Jussel, il a été demandé le paiement de la taxe pour racordement aux 2 propiétaires concernés. Un

propriétaire n'a pas encore déposé de permis de construire et demande donc que soit reporté ce paiement lors du dépôt d'un éventuel document d'urbanisme.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de diférer la demande de paiement de ce raccordement.

La nouvelle bergerie en construction au hameau des Forests a été raccordéeréseau d'eau. Les tuyaux achetés par la commune pour la partie privative du réseau seront donc refacturés au propriétaire.

6-Vente du chemin rural du Planeuil (D 2014 003)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Thomas MINI, propriétaire et résident permanent au Planeuil, a demandé, par courrier en date du 13 novembre 2013, s'il était possible d'acheter le chemin rural du Planeuil, bordé par les parcelles B287, B286, B283 et B288 lui appartenant et B1346 (propriété communale).

Ce chemin n'est plus emprunté ni entretenu par la commune et les habitants du hameau, consultés par Mme le Maire, n'ont pas émis d'objection au fait de ne plus avoir accès à ce chemin s'il devient privé. Pour cela, conformément au code rural , article L161-10 créé par la loi 92-1283 du 12/12/1992, et au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à la vente

de ce bien du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête publique simplifiée.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- de procéder à l'enquête publique simplifiée préalable à la vente du chemin rural du Planeuil,

- d'autoriser Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au lancement de cete procédure, et notamment le bornage par un géomètre, et à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.7-FDCE

La Fédération Départementale des Communes Electrifiées propose au conseil muncipal ses nouveaux statuts correspondant au regroupement départemental des 12 Syndicats d'Electrification au profit d'un

seul syndicat départemental. Le conseil municpal après avoir délibéré décide à l'unanimité des membres présents d'approuver les nouveaux statuts du SDEO4 tels qu'ils sont présentés.

Questions diverses :

*Ramassage des cartons : La Communauté de Communes CCPSP va mettre en place à partir du mois de février 2014, 1 fois par mois, un ramassage des cartons pliés, aux Auches à Piégut et au pont

de l'archidiacre à Venterol afin de diminuer le volume des poubelles ménagères ramassées.Les

habitants seront avertis par un courrier dans leur boîte à lettres.

*Pâturage au Planeuil : M Thomas MINI a renouvelé sa demande pour l'année 2014 concernant le pâturage de ses chevaux sur la parcelle communale B1346.

Le conseil municipal décide à l'unimité des membres présents de lui renouveler cette autorisation de faire paître ses chevaux sur cette parcelle communale B 1346 pour l’année 2014 avec obligation de laisser libre le chemin d’accès au relais téléphonique et aux parcelles privées alentours.La demande

sera à renouveler l’an prochain si besoin est.

*Dotation voirie du Conseil Général : Mme le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Génral des Alpes de Haute Provence a transformé la "dotation voirie" en subvention d'investissement et qu'à partir de 2014 il faudra donc monter un dossier de demande de subvention pour des travaux d'investissement de voirie afin de bénéficier de cette aide financière, qui n'est donc plus systématique comme ces dernières années

*Travaux logement de la maison commune : Mme le Maire informe le conseil municipal que la locataire du logement communal de la maison commmune lui a transmis un courrier de demande d'autorisation de travaux d'habillage d'insert ainsi qu'un plan. M Alain Michel, conseiller municipal, se propose pour aller rencontrer la locataire et mieux comprendre sur place les travaux envisagés. Le conseil municipal étudiera donc cette demande d'autorisation de travaux suite à cette visite. *Rythmes scolaires : Mme le maire informe le conseil municipal qu'elle a proposé à l'inspectrice de l'éducation nationale un projet d'emploi du temps pour la rentrée scolaire prochaine intégrant les nouveaux rythmes scolaires en accord avec l'institutrice. Le temps d'activité peri-soclaire serait de 1h1/2, 2 fois par semaine, entre 13h30 et 15h. Il serait assuré une fois par l'institutrice, une autre fois par un intervenant extérieur. Tout cela est établi sous réserve de l'organisation des transports et des recherches depossibilté d'intervenants de la Communauté de Communes CCSP.

*Nouveau découpage des cantons : Mme le Maire informe le conseil municpal que le projet gouvernemental de diviser le nombre de cantons par 2, avec un nombre de 8000 habitants par canton, donnerait sur le secteur un nouveau canton regroupant Seyne-La Javie-Turiers-La Motte.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire

Mme OUVRIER-BUFFET