Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2024121110 Cession parcelle AB0260
Déliberation - EXEC DE2025021912 Rapport sur l artificialisation
Déliberation - EXEC DE2025021903 Election d un adjoint au Maire
Déliberation - EXEC DE2025021911 Convention 69C114 EPORA
Déliberation - EXEC DE2025021909 Debat d orientations budgetaires
Déliberation - EXEC DE2025021913 Autorisation vente AB0922
Déliberation - EXEC DE2025021902 Creation d un poste d un adjoint
Déliberation - EXEC DE2025021904 Modification de l enveloppe des
Déliberation - EXEC DE2025021914 Motifs Derogation Scolaire
Déliberation - EXEC DE2025021906 Demande de subvention Region Pim
Déliberation - EXEC DE2025021910 Cession parcelle AB0563
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXEC DE2025021910 Cession parcelle AB0563)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_10-DE
Lde
Te
(AE T1 LA
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-02-19/10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
21
Votants
22
Le dix-neuf
février deux
mille vingt-cinq,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant réuni en session
ordinaire au lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Frédéric
LOGEZ,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Véronique
CORNU
à donné
pouvoir
à Isabelle
BRAILLON
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
CESSION
D'UNE
PORTION
DE
LA
PARCELLE
AB0563
Monsieur
Etienne
FLEURY,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme
rappelle
:
Par
la délibération
N°2024-05-15/12,
la parcelle
AB0563
a été
déclassée
du
domaine
public
pour
intégrer
le domaine
privé
de
la
Commune.
Ce
déclassement
était
nécessaire
à
la
poursuite
de
la
procédure
de
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
aux
riverains
immédiats,
la
partie
restante
étant
destinée
à
agrandir
l'espace
extérieur
pour
les
enfants
de
la crèche
« Nid
d'anges
».
Suite
à ce
déclassement,
le géomètre-expert
Atlas
Ingénierie
a procédé
à un
découpage
de
la parcelle,
en
accord
avec
les
parties
concernées.
Le
plan
de
division
et
le
plan
d'arpentage,
annexés
à
ia
présente
délibération,
indiquent
donc
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
suivantes :
- AB0988
d'une
contenance
de
47
m?
à céder
à M.
et Mme
GAY
- AB0989
d'une
contenance
de
114
m?
à céder
à
M.
et
Mme
FAUGIER
- AB0990
d'une
contenance
de
89
m2
à céder
à M.
et Mme
GOUJON
- AB0991
d'une
contenance
de
67
m?
à céder
à M.
et Mme
JUVY
- AB0992
d'une
contenance
de
252
m?
à mettre
à disposition
de
la crèche
Nid
d'Anges
Le
prix
convenu
entre
les
parties
pour
la cession
de
ces
4 nouvelles
parcelles
est
de
100
€/m?.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L'2141-1
à L'2141-
3, Vu
la demande
en
date
du
19/09/2022
des
4 propriétaires
riverains
de
la parcelle
concernée,
d'en
acquérir
chacun
une
portion
afin
d'agrandir
leurs
propriétés
respectives,
Vu
le compte-rendu
de
l'assemblée
générale
du
15
décembre
2023
de
l'ASL
Les
Jardins
de
la Flette,
Vu
la délibération
N°2024-05-15/12
du
15
mai
2024,
constatant
la désaffectation
de
la parcelle
AB0563,
et
acceptant
son
déclassement
du
domaine
public
et son
classement
dans
le domaine
privé
communal,
Vu
le plan
de
division
et
le
plan
d'arpentage
établis
par
le cabinet
de
géomètre-expert
Atlas
Ingénierie
en
date
du
06/12/2024,
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la vente
des
parcelles
précitées
aux
riverains
immédiats,
pour
un
prix
de
100
€/m?,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
cession. Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
HA
ve
Caif
FL
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_10-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouf cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
la cession
de
la parcelle
AB0563
aux
4 propriétaires
riverains
précités,
au
prix
de
100
€/m?.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ces
cessions.
Ainsi
fait et délibéré,
lesjours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Secrétaire Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte :
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 13
FEV
2025:
Dépôt
en
Préfecture
le
2
4
FEV.
2075
Publication
le
'}
k
FEV,
2075
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sis
184
Rue
Duguesclin
69003
Lyon
ou
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.