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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024121110 Cession parcelle AB0260)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241211-DE20241211_10-DE
pers
AI
ExTaUt
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE/
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
20
Votants
22
Le onze
décembre
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Part
Age,
les
travaux
ayant
cours
à
la
mairie
ne
permettant
pas
le
déroulement
de
la
séance
au
lieu habituel,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
David
ZÉRATHE,
Nicolas
TRICCA,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAÏLLON,
Stéphane
PITOUT,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
FRAVIER,
Monique
TAEEB,
Marie-
Claude
PHILIPPE
Absents
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR
à
donné
pouvoir
à
Gérard
MAGNET,
Mélanie
BRENIER
a
donné
pouvoir
à Magali
BACLE
Secrétaire
Magali
BACLE
Monsieur
Etienne
FLEURY,
Conseiller
municipal
en charge
de l'urbanisme
expose
:
La
gestion
de
la voirie
communale
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal.
Le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de la Commune,
approuvé
le 19 décembre
2018,
comporte
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
OAP)
intitulée
« OAP
n°2
-
Les
Littes
».
L'aménagement
de
ce
secteur
s'appuie
sur
une
voie
commune
à créer
dans
un
sens
Nord-Sud,
dans
le prolongement
de
l'ancien
chemin
de
fer,
Cette
voie
nouvelle
est
à connecter
à
la
RD25
« de préférence
au
niveau
du
carrefour
de
la
Montée
de
Verdun
et de
la
Montée
des
Littes
ou,
en
cas
d'impossibilité
technique,
plus
à l'Est,
sur
la
Montée
de
Verdun
à hauteur de
l'ancienne
gare
».
Dans
les
faits,
la réhabilitation
de
l'ancienne
gare
en
restaurant/bar
à vin,
et
la
présence
d'une
habitation
récemment
rénovée
au
niveau
du
carrefour
de
la
Montée
de
Verdun
et
de
la
Montée
des
Littes,
ne
laissent
comme
possibilité
de
connexion
à
la
rue
de
Verdun,
que
le
passage
par
la
parcelle
communale
AB0260,
conformément
au
schéma
de
synthèse
de
l'OAP.
La
parcelle
communale
AB0260
est
ainsi
destinée
par
le
projet,
et conformément
à l'OAP, à être aménagée
en
une
voie de desserte
des
Zones
à construire
à l'arrière.
C'est
dans
ce
but
que
la
Commune
souhaite
céder
cette
parcelle
à
la
SNC
Montée
des
Littes,
qui
doit
prochainement
déposer
un
permis
de
construire
pour
mettre
en
œuvre
la première
phase
de
ladite
OAP.
Une
enquête
publique
a
été
organisée
du
17
juin
au
8
juillet
2024
inclus,
pour
le
déclassement
par
anticipation
de
la parcelle
communale
AB0260,
en
vue
de
sa
cession
à
la société
Montée
des
Littes,
dans
le cadre
d'un
projet
d'aménagement
visant
à
la construction
d'un
ensemble
immobilier.
Le
commissaire-
enquêteur
a rendu
un
avis
favorable,
assorti
de
prescriptions
transmises
à la société
Montée
des
Littes
afin
qu'elle
en
tienne
compte
dans
l'élaboration
de
son
projet.
Par délibération
n°2024-11-06/11
du
6 novembre
2024,
le conseil
municipal
a constaté
la désaffectation
et
validé
le déclassement
par anticipation
de
la parcelle
AB0260,
à usage
actuel
de
parking
public.
En
effet, ce Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241211-DE20241211_10-DE
déclassement
par
anticipation
permettra
de
maintenir
l'usage
de
parking
de
la parcelle jusqu'au
démarrage
des
travaux.
En
ce
qui
concerne
le
chemin
non
cadastré
situé
entre
la
parcelle
AB0844
et
les
parcelles
AB0259
et
AB0262,
il n'est
pas
accessible
au
public,
et ne
dessert
aucune
habitation ; il fait partie
du
domaine
privé
de
la Commune. Dans
ce
contexte,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la vente
de la parcelle
cadastrée
AB0260
(sous
condition
résolutoire
de
plein
droit
en
cas
de
non-désaffectation)
et du
chemin
susvisé
à
la société
Montée
des
Littes,
étant
précisé
que
le principe
de
la vente
est d'ores-et-déjà
acquis,
dès
lors
que
dans
sa
délibération
n°2024-02-14/07
du
14
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d'un
protocole
transactionnel,
et
s'est
dans
ce
cadre
engagé
à vendre
la
parcelle
AB0260
ainsi
que
le chemin
non
cadastré
pour
la somme
de
250.000
euros
à la société
Montée
des
Littes,
ce
qui
constitue
aujourd'hui
Un
engagement
irrévocable.
FR
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L
3211-14
et
L.2141-2, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2241-1,
Vu
la
délibération
n°2024-02-14/07
du
14
février
2024,
approuvant
le
protocole
transactionnel
avec
la
société
Montée
des
Littes
et lançant
la procédure
de
déclassement
de
la parcelle
AB0260,
Vu
le protocole
d'accord
transactionnel
du
18
mars
2024
établi
entre
la Commune
et le promoteur,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°021-2024
du
24
mai
2024
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
en
vue
du
déclassement
par
anticipation
de
la parcelle
AB0260,
Vu
l'enquête
publique
relative au déclassement
par anticipation
de
la parcelle AB0260
en vue
de sa cession,
qui
s'est déroulée
du
17juin
2024
au 8
juillet 2024
inclus,
Vu
le rapport
du
commissaire
enquêteur
en
date
21
juillet 2024,
Vu
la délibération
n°2024-11-06/11
du
6 novembre
2024
approuvant
la désaffectation
et le déclassement
par
anticipation
de
la
parcelle
AB0260,
et
fixant
le
délai
de
la
désaffectation
de
la
parcelle
à
6
ans
au
maximum, Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié le
U
ID
: 069-216901769-20241211-DE20241211_10-DE
Vu
l'étude
d'impact
réalisée
conformément
à
l'article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
annexée
à la
présente,
Vy
l'avis
du
Domaine
sur la valeur
vénale
de
la parcelle
AB0260
seule,
annexé
à la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à dix-huit
voix
pour,
deux
voix
contre
et deux
abstentions, APPROUVE
la cession
à la société
Montée
des
Littes
de
la parcelle
AB0260,
dans
les conditions
posées
par
l'article L. 2141-2
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
ainsi
que
la cession
du
chemin
non
cadastré
situé
entre
la parcelle
AB0844
et
les
parcelles
AB0259
et AB0262,
pour
un
montant
total
de
250
000€
(deux
cent
cinquante
mille
euro),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce transfert
de
propriété.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits.
Magali
BACLE,
Arnaud
SAVO
Secrétaire
Maire
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 05/12/2024
Dépôt en Préfecture
le
1 3
DEC,
2024
Publication
le
1 7
DEC,
2074
Arnaud
SAVOIE