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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXEC DE2025021913 Autorisation vente AB0922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
°.
"w
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_13-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-02-19/13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
25
Quorum
14
Présents
21
Votants
a
Le
dix-neuf février
deux
mille
vingt-cinq,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Magali
BACLE,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas
TRICCA,
Étienne FLEURY,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Stéphane
PITOUT,
Mélanie
BRENIER,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
FALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Malo
TRICCA,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Véronique
CORNU
à donné
pouvoir
à
Isabelle
BRAILLON
Secrétaire
Nicolas
TRICCA
PROJET
CHATEAU
BRUN
/
AUTORISATION
DONNÉE
A
L'EPORA
DE
CÉDER
LA
PARCELLE
AB0922
AU
PROPRIÉTAIRE
DE
LA
PARCELLE
ADJACENTE
AB0072
Monsieur
Etienne
FLEURY,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme
expose
:
Madame
Sylviane
LAFONT
ne prend
pas
part à la présente
délibération.
Dans
le cadre
du
programme
de
densification
et
de
diversification
de
l'offre
de
logement
dans
le centre
bourg,
Convention
69C053
—
Secteur
Château
Brun,
l'EPORA
s'est
porté
acquéreur
du
ténement
foncier
et
a entrepris
des
travaux
de
démolition
sur
plusieurs
bâtiments.
Le terrain
requalifié
sur
la parcelle
AB0923
a été
cédé
à
l'opérateur
Spirit.
La
parcelle
AB0922?
a
été
détachée
d'une
parcelle
plus
grande
(AB0067)
car
un
volume
de
la
parcelle
adjacente
(AB0072)
la surplombait
au
niveau
R+1.
La
nouvelle
parcelle
AB922
correspond
à
l'emprise
au
sol
dudit
volume.
En
phase
travaux,
l'EPORA
à
réalisé
un
confortement,
pour
permettre
le
maintien
de
ce
volume,
dans
l'emprise
de
la
parcelle.
Vu
la
configuration
des
lieux,
l'EPORA
à
conclu
un
accord
avec
le
propriétaire
de
la parcelle
adjacente
AB0077,
par
lequel
il prévoit
de
lui céder
la parcelle
AB0922
qui
ne
peut
être valorisée
autrement.
Afin
de
procéder
à
la
vente
du
reliquat
foncier
(parcelle
AB0922)
et
permettre
le
solde
de
la
convention
69C053
conclue
entre
la
Commune
et
l'EPORA,
il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la
cession
à l'euro
symbolique
de
cette
parcelle
AB922
au
propriétaire
de
la parcelle
AB0072.
Vu
la délibération
2016-12-12/01
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016
autorisant
l'EPORA
à se
porter
acquéreur
pour
le compte
de
la Commune
des
parcelles
AB
922
et AB
923
(ex AB67),
Vu
la
délibération
2019-03-25/14
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2019
autorisant
l'EPORA
à
céder
le
foncier
au
promoteur
Spirit,
Vu
la délibération
2020-06-09/03
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
à Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2025
perger
nr.
evrœult
Publié
le
ID
: 069-216901769-20250219-DE20250219_13-DE
AUTORISE
l'EPORA
à vendre
la parcelle
AB0922
à l'euro
symbolique
au
propriétaire
de
la parcelle
AB0072,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
afférent
à cette
cession.
Ainsi fait
et délibéré, les
jours,
mois
et an
susdits.
Nicolas
TRICCA,
Secrétaire Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 13
FEV
2025
Dépôt
en
Préfecture
le
7
}
FEV
2075
Publication
le
7 1
FEV,
2075
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
sis
184
Rue
Duguesclin
69003
Lyon
ou
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.