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Compte-Rendu - cr du 07 septembre 2015
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 07 septembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 septembre 2015
Date de convocation : 1er septembre 2015
Ordre du jour :
- Adduction d’eau potable La Plaine et renforcement du réseau communal à Tirepeau et Terre Rouge : - Délibération rectificative – Emprunt 2015
- Point sur le projet (MAPA, SDE07)
-Logement communal Le Chambourlas : projet et estimation
- Rapport de la commission Agricole
- Fermeture bibliothèque
- Divers
Présents : Eliane Bordigoni, Gaëtan Baudure, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Julien Picard, Jean-Michel Ré
Absents excusés : Michel Boutran
Procuration de Michel Boutran à Amandine Lyoën
Gaëtan Baudure est nommée secrétaire de séance
Le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité
Adduction d’eau potable à La Plaine
et renforcement du réseau communal à Tire-Peau et Terre Rouge
Délibération rectificative – Emprunt 2015
La proposition initiale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, retenue par le Conseil Municipal lors de la séance du 20 juillet 2015, était valable 30 jours. Le contrat de prêt n’ayant pas été signé avant la date butoir et considérant que le Crédit Agricole a demandé une délibération type, celle-ci est reprise ci-dessous :
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet d’adduction d’eau potable à La Plaine et du renforcement du réseau communal à Tire Peau et Terre Rouge.
Elle expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont elle soumet le mémoire justificatif au Conseil
- et décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, le prêt selon les caractéristiques suivantes :
- Montant 30 000 €
- Durée 15 ans
- Taux actuel 1,70% fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition.
- Echéances de remboursement : annuelles
- s’engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. - s’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressé et qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié. Le présent acte est rendu exécutoire en application de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et 82.623 du 22 juillet 1982.
1/3 Point sur le projet (MAPA, SDE07)
Le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) est paru sur le site du BOAMP le 02 septembre. La commission d’Appel d’Offres sera convoquée le 02 octobre pour l’ouverture des plis. Les membres qui la composent sont :
Présidente : Eliane Bordigoni
Titulaires : Suppléants :
A : Rémy Esclaine Michel Boutran
B : Michel Gruas Olivier Juge
C : Hervé Lombard Julien Picard
Les riverains bénéficiaires de ces travaux participeront financièrement.
En ce qui concerne l’extension du réseau électrique pour l’alimentation du réservoir de Tire-Peau, l’Avant-projet sommaire du SDE07 a été validé.
Logement communal Le Chambourlas
Projet
Dans l’attente de la décision du devenir du bâtiment (nouvelle location, vente) des devis ont été demandés et réceptionnés pour la remise en état de la chaudière et de la cuve de fioul, du déplacement du compteur d’eau et du remplacement d’une porte-fenêtre. Nous sommes en attente de devis pour les travaux de peinture dans l’ensemble de l’appartement.
Estimation
Un rendez-vous avec le notaire est prévu afin qu’il évalue le prix de vente qui pourrait être demandé.
Logement communal Le Planas
Une visite par les élus va être programmée sous peu afin d’envisager les travaux de réfection nécessaires.
Rapport de la commission Agricole
Fin juillet, les techniciennes de la Chambre d’Agriculture ainsi que certains membres de la commission Agricole se sont rendus sur les parcelles communales et certains sites où des parcelles privées appartenant à des agriculteurs présentaient un potentiel intéressant, en vue du diagnostic agricole et plus particulièrement du diagnostic pastoral.
Une réunion publique sera programmée prochainement avec la chambre d’Agriculture, l’Agence de l’Eau, si possible la COFOR (Association des Communes Forestières), les agriculteurs de Saint Vincent et des communes avoisinantes et les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être mis en pâturage.
Fermeture bibliothèque
Madame Jeannine Sudre cessera de s’occuper de la bibliothèque fin octobre 2015. Une rencontre aura lieu avec Marylène Folcher et Amandine Lyoën pour une éventuelle reprise.
Divers
Déchets verts
Olivier Juge se tourne vers la CAPCA pour que l’opération de broyage du mois de juin soit renouvelée dans le courant du mois de novembre. Le lieu de stockage se situerait, à priori, à la Plaine. L’information, avec les dates précises, sera transmise par la mairie via les listes mails de diffusion.
Culture
Le Conseil Municipal approuve l’achat de rideaux ignifugés pour la grande salle de réunions.
Programmation Département les P’tites Envolées : Léo 38, le 8 avril 2016 à Saint Vincent. Nous devrions également accueillir un spectacle de marionnettes fin 2015 mais la date n’est pas encore fixée.
2/3 Elections régionales
Elles se dérouleront les 6 et 13 décembre 2015. Le planning des membres du bureau de vote sera établi prochainement.
Droit de préemption
Certains élus souhaitent connaître la législation quant au droit de préemption que peut exercer la commune.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h35