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Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 janvier 2015 revu pour diffusion 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2015
Date de convocation : 08 janvier 2015
Ordre du jour :
. Délibérations adduction d’eau des Balanges
. Divers
Présents : Eliane Bordigoni, Michel Boutran, Rémy Esclaine, Marylène Folcher, Michel Gruas, Olivier Juge, Hervé Lombard, Amandine Lyoën, Jean-Michel Ré
Absents excusés : Gaëtan Baudure, Julien Picard
Amandine Lyoën est nommée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire fait part au conseil du rajout d’une délibération à l’ordre du jour portant sur : - Création parking route de la Valette et première tranche de l’aménagement du terrain sous le temple
Délibérations adduction d’eau des Balanges
- Demande de subvention au titre de la DETR 2015
Madame le Maire expose,
Considérant la programmation en 2015 des travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable, liés au développement urbanistique au lieu-dit Les Balanges,
Considérant le coût des travaux estimé à 6 150,00 € HT
Considérant la nécessité de disposer du financement nécessaire et notamment d’une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2015
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Travaux 6 150,00 €
Subvention DETR 2015 3 075,00 €
Autofinancement 3 075,00 €
Total 6 150,00 € 6 150,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve les travaux d’extension du réseau d’alimentation d’eau potable, liés au développement urbanistique au lieu- dit Les Balanges ; approuve le plan de financement ci-dessus énoncé ; sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2015 la plus élevée possible, dit que la Commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DETR (50 %) et le taux réellement attribué ; dit que les crédits seront inscrits au budget 2015 – Chapitre 21 ; autorise Madame le Maire à lancer, à entreprendre toutes procédures et signer toutes pièces pour la réalisation de ce projet.
- Choix de l’entreprise
Dans le cadre des travaux d’adduction d’eau potable aux Balanges, Madame le Maire présente les devis réceptionnés, comme suit :
EURL Bertrand TP : 6 150,00 € HT
EURL TP Valette : 10 978,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve le devis le mieux-disant présenté par l’entreprise EURL Bertrand TP pour un montant HT de 6 150,00 €.
Création parking route de la Valette et première tranche de l’aménagement du terrain sous le temple (Amélioration de l’accès et réalisation de 2 plates formes multi-usages)
Pour ces travaux, Madame le Maire présente les devis réceptionnés, comme suit : EURL Bertrand TP : 8 410,00 € HT
SARL Eric Souche : 8 880,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve le devis le mieux-disant présenté par l’entreprise EURL Bertrand TP pour un montant HT de 8 410,00 €. 1/2 Divers
- Plan neige
Une convention sera signée avec le prestataire extérieur en charge de déneiger La Joie (commune de Saint Cierge la Serre) pour intervenir sur Bel-Air et Oulas.
- Adduction d’eau potable à Terre Rouge : dès le dossier financier et technique finalisé, une demande de subvention sera adressée au Conseil Général et l’Agence de l’Eau. Travaux à effectuer en 2016.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 0h30