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Déliberation - DM2025 265 Masquée
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 265 Masquée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 265
_ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L’ORGANISATEUR « MONSIEUR
DE :
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n°217-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n°2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d'organiser des moments festifs ;
Considérant la demande de Monsieu SR dc réserver la salle Henri Denis, 149 rue d'Herblay à Taverny (95150), du vendredi 09 mai 2025 à 16h au samedi 10 mai 2025 à 10h pour l'organisation d'un anniversaire ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-202 SOUAU -ALL01S 26S- AL-A - A | A
Réception en sous-préfecture le : AG / où [?orS
Publication le : 1 7 AVR. 2095
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence la nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels avec l'organisateur Monsieur BE :
Considérant les termes de la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels annexée ;
DÉCIDE
Article 1°" :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, précisant le planning des mises à disposition à l'organisateur, est signée avec A domicilié
Article 2 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels prend effet du vendredi 09 mai 2025 à 16h au samedi 10 mai 2025 à 10h, pour la salle Henri Denis sise au 149 rue d'Herblay à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, de 142 euros, est demandée à selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-265
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