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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes
Délibération
n°2021-145 du 16 décembre 2021
1wW-ccbrianconnais.fr OBJET— Société Publique Locale AREA Région
Sud - Approbation du rapport annuel 2020
Rapporteur : M. Le Président
Annexe : SPL AREA Région Sud - rapport des élus à leur collectivité — exercice social 2020
Le 16 décembre 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 10 décembre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président, M. Arnaud MURGIA.
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 5
Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.
Sont présents : M. Arnaud MURGIA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Éric PEYTHIEU, M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER CONVERSET, Mme Élisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNIKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Léon GABRIEL, Mme Francine DAERDEN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC, M. Jean-Marie REY, M. Guy HERMITTE, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIANO, Mme Marine MICHEL, M. Emeric SALLE, M, Gilles PEREI, M. Thierry AIMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.
Ont donné pouvoir : Mme Claire BARNÉOUD à M. André MARTIN,
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elisa FAURE,
M. Jean-Marc CHIAPPONI à M. Richard NUSSBAUM,
M. Elie HAMDANI à M. Vincent FAUBERT,
M. Thomas SCHWARZ à M, Sébastien FINE,
Sont excusées : Mme Muriel PAYAN
Mme Catherine BLANCHARD
Monsieur Le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
Vu l'article L 1524-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 2018-96 du 18 décembre 2018 par laquelle la CCB a acquis une action de la SPL AREA Région Sud,
Vu l'avis favorable du Bureau exécutif du 08 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission Ressources du 10 décembre 2021,
Considérant le rapport annuel 2020 de la SPL AREA Région Sud joint en annexe et devant être présenté aux élus de la CCB,
Délibération n° 2021-145 Page 1 sur 2
AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Ressources
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
“ Approuve le rapport des élus à leur collectivité pour l’année 2020 de la SPL AREA Région Sud ;
“" Donne quitus au Président, représentant de la CCB pour l'année 2020.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Po piè Cortforme
elPrésident,
R.F,
, Département des
Hautes-Alpes
Arraud IA
Date de transmission au contrôle de légalité : nl Î DEC. 2021
Date affichage: 9 | DEC. 2071
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification où de sa publication.
Délibération n° 2021-145 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20211216-D2021_145-DE
Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 AREA REGION SUD PROVENCE ALPES th
CÔTE D ‘AZUR
RAPPORT DES ELUS A
LEUR COLLECTIVITÉ
EXERCICE SOCIAL 2020
IR JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020
Rédigé en application de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOTE DE PRESENTATION
AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 La Région est actionnaire de la Société Publique Lo
détient, au 31 décembre 2020, 94,17 % des actions, qu DE
À cette date, le montant du capital s'élève à 461 601 € réparti en 3017 actions, sur 26
actionnaires.
La société a pour objet la réalisation, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire
de:
- toute opération d'aménagement, de construction, de réhabilitation, de gros entretien,
de maintenance, de gestion, des bâtiments et équipements dont les actionnaires sont
propriétaires ou assurent la maîtrise d'ouvrage et toute prestation de services entrant
dans ce cadre ;
- toute opération liée à l'efficacité et à la transition énergétique.
La Présidence du Conseil d'Administration est assurée par Monsieur Pierre-Paul LEONELLI,
Conseiller Régional,
La Direction Générale est assurée par Monsieur Laurent GELLE-LACROIX
Le Commissariat aux Comptes est assuré par le Cabinet MAZARS.
Déroulement de l'exercice 2020 :
Vie sociale: Au cours de l'année 2020, en raison de la pandémie du Covid 19, 1 réunion du
Conseil d'Administration a eu lieu, en visioconférence, le 4 novembre :
Points examinés :
1. Approbation du PV de la séance du 22 novembre 2019
. Arrêté des comptes 2019 — Rapport des élus à leur collectivité
. Éléments financiers prévisionnels exercice 2020 + budget prévisionnel 2021
2
3
4, Augmentation de capital
5. Remplacement d'un représentant du Conseil Régional au sein du Conseil d'Administration
6 . Désignation d'un représentant SPL AREA au GIE & désignation d'un membre de la
Commission d'Appel d'Offres de la SPL AREA
7. Opérations d'Aménagement - Trésorerie
8. Gestion de la crise épidémique Covid 19
2/3
AREA Région Sud - Rapport des Élus à leur Collectivité 2020 - Note de présentation
AR Prefecture
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Activité opérationnelle :
Au niveau de l'activité opérationnelle, l'AREA a contractualisé 250 opérations en 2020, y
compris les contrats de maintenance annuelle :
- 248 pour le compte de la Région pour un montant de 42 954 K€
- 2 opérations pour le compte de ses autres actionnaires pour un montant de 4 921 K€.
Commande publique :
- 114 publicités pour le compte de la Région et 26 publicités pour d'autres maîtres
d'ouvrage
- 541 marchés ont été notifiés en 2020 :
o 433 marchés de travaux
© 101 marchés de services
o 7 marchés de fournitures
Situation financière :
L'exercice 2019 affiche un résultat négatif de {-) 1 541 KE :
Les.produits s'élèvent à 11 644 K€
Les charges s'élèvent à (-) 13 185 K€
Évolution des moyens :
Durant cet exercice, le chantier de la dématérialisation des consultations et des factures est
clos.
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AREA Région Sud - Rapport des Élus à leur Collectivité 2020 - Note de présentation
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Publié le 21/12/2021 AREA
I REGION SUD PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
RAPPORT DES ELUS A
LEUR COLLECTIVITE
EXERCICE SOCIAL 2020
1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020
RCS Marseille 340 206 572
Siège Social : 29 boulevard Charles Nédélec - 13003 Marseille
SPL AREA - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Publié le 21/12/2021 SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : VIE DE LA SOCIETE
1.1-
1.2-
1.3-
1.4-
1.5-
1.6-
1.7-
1.8-
1.9-
1.10-
1.11-
1.12-
1.13-
1.14-
ACTIONNARIAT
GOUVERNANCE
CONSEILS D'ADMINISTRATION 2020
COMMISSAIRES AUX COMPTES
PERSONNEL DE LA SOCIETE
MANDATAIRES SOCIAUX
LOCAUX DE L'ENTREPRISE
CONTROLES EXTERNES
CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES ACTIONNAIRES
ASSURANCES
COMPTES BANCAIRES
PROCEDURES DE CONSULTATION
MODALITES D'APPLICATION DU CONTROLE ANALOGUE
PERSPECTIVES 2021
DEUXIEME PARTIE : ACTIVITÉ OPERATIONNELLE
2.1-
$
©
9%
©
9%
+
+
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION
OPERATIONS D'AMENAGEMENT
ZAC DES CHALUS II - FORCALQUIER (04)
ZAC DES ATELIERS — ARLES (13)
ZAC CŒUR DE VILLE- BRIANÇON (05)
CONCESSION PLACE DE L'OLIVIER - SECTEUR DES BRUYERES À MARIGNANE (13)
VARECOPOLE
ETUDES PREALABLES DE LA ZONE DU PLANET
REQUALIFICATION DE LA PISCINE DU JAI - MARIGNANE
TROISIEME PARTIE : ACTIVITE JURIDIQUE ET FINANCIERE
3.1 - ELEMENTS JURIDIQUES
3.1.1 - COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES
3, 1.2 - PUBLICITES EN 2020
3: 133 MARCHES NOTIFIES EN 2020
11
11
T3
14
15
15
15
16
16
17
18
19
19
26
26
31
35
37
40
42
44
45
45
45
47
48
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Publié le 21/12/2021 3.1.4 - CONTENTIEUX OPERATIONNELS
3.2- ELEMENTS FINANCIERS
3.2.1 - GIE AREA
3.2.2 - COMPTE DE RESULTAT 2020 PAR ACTIVITE DE LA SPL AREA
3.2.3- ANALYSE BUDGETAIRE
BILAN 2020
3.2.4 - ANALYSE BILANTIELLE
3.2.5 - SEMAREA
3.2.6 - BUDGET 2021
0
50
54
55
61
63
69
70
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Publié le 21/12/2021 PREMIERE PARTIE : VIE A
La société AREA, constituée le 9 février 1987, est composée de 26 actionnaires et
9 administrateurs.
Son capital social, au 31/12/2020, est de 461 601 euros divisé en 3 017 actions de 153 Euros.
L'exercice social s'établit sur 12 mois du 1°’ janvier au 31 décembre.
1.1- ACTIONNARIAT
Composition de l'actionnariat à la clôture de l'exercice écoulé :
Collectivité . ? ou Montant Actions capital
1 | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 841 94,17 434 673 2 | Ville de Valbonne 20 0,66 3 060
3 | Ville de Vaison la Romaine 10 0,33 1530
4 | Ville d'Arles 3 0,10 459
Communauté de Communes du pays de Forcalquier et 3 0,10 459 5 | Montagne de Lure
6 | Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence (04) 45 1,49 6885
7 | Ville de La Seyne-sur-Mer 45 1,49 6885
8 | Ville de Briançon 30 0,99 4590
9 | Ville de Mont Dauphin 3 0,10 459
10 | Ville de Cannes I 0,03 153
11 | Ville de Vence I 0,03 153
12 | Ville de Carros | 0,03 153
13 | Ville de Jonquières l 0,03 153
14 | Ville de Nice I 0,03 153
15 | Métropole Nice-Côte d'Azur I 0,03 153
16 | Ville de Marignane ] 0,03 153
17 | Ville d’'Embrun l 0,03 153
18 | Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon | 0,03 153
19 Communauté d'Agglomération Terre de Provence I 0,03 153
20 | Conseil Départemental des Hautes Alpes (05) I 0,03 153
21 | Communauté de Communes Serre-Ponçon I 0,03 153
22 | Communauté de Communes Cœur de Var I 0,03 153
23 | Communauté de Communes du Briançonnais l 0,03 153
24 | Ville de Cotignac I 0,03 153
25 | Ville de Serres I 0,03 153
26 | Communauté de Communes du Pays des Ecrins ] 0,03 153
3017 100,00 461 601
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Publié le 21/12/2021 1.2- GOUVERNANCE
Par délibération en date du 26 janvier 2016, le Conseil d'Administration a choisi de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général.
S'agissant d'un Conseil d'Administration d'entreprise, les administrateurs n'ont pas de suppléant.
Composition du Conseil d'Administration au 31/12/2020 :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Monsieur Pierre-Paul LEONELLI, Président
Madame Florence BULTEAU RAMBAUD
Monsieur Cédric DUDIEUZERE
Madame Muriel FIOL
Monsieur Bernard KLEYNHOFF
Monsieur Stéphane SAUVAGEON
Madame Brigitte VIRZI GONZALEZ
Madame Sonia ZIDATE
Représentant des actionnaires détenant | Monsieur Joseph CESARO
une part minoritaire au capital
Soit un total de : 9 représentants
En sa séance du 26 janvier 2016, le Conseil d'Administration a procédé à la nomination de
Monsieur Pierre-Paul LEONELLI aux fonctions de Président du Conseil d'Administration.
En sa séance du 13 juillet 2016, le Conseil d'Administration a procédé à la nomination de
Monsieur Laurent GELLE-LACROIX aux fonctions de Directeur Général.
1.3 - CONSEILS D'ADMINISTRATION 2020
Au cours de l'année 2020, en raison de la pandémie du Covid 19, 1 réunion du Conseil
d'Administration a eu lieu, en visioconférence, le 4 novembre :
Points examinés :
1. Approbation du PV de la séance du 22 novembre 2019
2. Arrêté des comptes 2019 - Rapport des élus à leur collectivité
3. Eléments financiers prévisionnels exercice 2020 + budget prévisionnel 2021
4, Augmentation de capital
5. Remplacement d'un représentant du Conseil Régional au sein du Conseil d'Administration
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Publié le 21/12/2021 6. Désignation d'un représentant SPL AREA au GIE & ddf....….. — …..... "
d ‘Appel d'Offres de la SPL AREA
7. Opérations d'Aménagement - Trésorerie
8. Gestion de la crise épidémique Covid 19
Administrateurs présents :
Monsieur Pierre-Paul LEONELLI
Madame Sonia ZIDATE
Madame Muriel FIOL
Monsieur Joseph CESARO,
Monsieur Cédric DUDIEUZERE,
Monsieur Bernard KLEYNHOFF
Administrateurs ayant fait parvenir un pouvoir à la Société :
Madame Florence BULTEAU-RAMBAUD à donné pouvoir à Mme Sonia ZIDATE
Absents excusés :
1)
Monsieur Georges LEONETTI
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2019
Délibération n°1
Le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 22 novembre 2019 est approuvé.
> La Délibération n° 1 est approuvée à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés.
2) ARRETE DES COMPTES 2019 - RAPPORT DES ELUS A LEUR COLLECTIVITÉ
Délibération n°2.1
Après en avoir délibéré, les administrateurs :
Approuvent le rapport de gestion retraçant l’activité de la Société pour l'exercice 2019
ainsi que le Rapport sur le gouvernement d'entreprise qui seront présentés à
l'Assemblée Générale Ordinaire,
Approuvent le projet de bilan et d'arrêté des comptes annuels 2019 tels qu'ils lui ont
été présentés et faisant apparaître un résultat déficitaire de - 548 189 € pour un total
de produits de 13 092 120 € et un total de charges de 13 640 309€,
- Approuvent l'inscription en résolution, pour la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, de la proposition d'affectation du résultat déficitaire de l'exercice 2019 en
report à nouveau pour - 548 189 €.
Fixent la date de l'Assemblée Générale Ordinaire au 25 novembre 2020,
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Publié le 21/12/2021 - _ Approuvent l'ordre du jour de l'Assemblée Gé
l- Bilan et Compte de Résultat 2019
o Présentation du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur
l'activité de la Société au cours de l'exercice 2019 et du Rapport sur le gouvernement d'entreprise,
o Lecture du Rapport Général du Commissaire aux Comptes sur les
opérations de l'exercice 2019,
o Lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes et
approbation des conventions passées avec les Administrateurs sur l'exercice 2019,
|- Pouvoirs pour formalités
- _Approuvent le projet de résolutions qui seront présentées à l'Assemblée Générale
Ordinaire :
RESOLUTION N°1
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Bilan au 31 Décembre 2019, du
Rapport de Gestion du Conseil d'Administration, du Rapport sur le gouvernement
d'entreprise, du Rapport Général du Commissaire aux Comptes et du Rapport Spécial du
Commissaire aux Comptes, décide :
- d'approuver les comptes tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration,
- d'affecter le résultat de l'exercice 2019 de - 548 189 euros en report à nouveau
pour 1/6 524 €,
- de donner quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
RESOLUTION N° 2
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait des présentes en vue
de l'accomplissement de toutes formalités légales.
> La délibération n° 2.1 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou représentés
— 2 votes contre : Mme Muriel Fiol et Mr Cédric Dudieuzère.
Délibération n°2.2
Le Conseil d'Administration approuve le Rapport Annuel des Elus à leur collectivité pour l'année
2019.
Il est précisé que, dans le cadre des obligations imposées par l'article L. 1524-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, chaque administrateur aura en charge de présenter ce rapport à sa collectivité.
> La délibération n° 2.2 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou représentés —
2 votes contre : Mme Muriel Fiol et Mr Cédric Dudieuzère.
3) ELEMENTS __ FINANCIERS __ PREVISIONNELS __ DE L'EXERCICE __ 2020 ET BUDGET
PREVISIONNEL 2021
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Délibération n45
Le Conseil d'Administration approuve le budget prévisionnel pour l'exercice 2021 faisant
ressortir un résultat d'un montant de (-) 3099 K€, pour un total de charges s'élevant à
12151 K€ et un total de produits s'élevant à 9 052 K€.
> La délibération n° 3 est approuvée à la majorité des Administrateurs présents ou représentés — 2
votes contre : Mme Muriel Fiol et Mr Cédric Dudieuzère.
4) NOUVELLE AUGMENTATION DE CAPITAL
Délibération n° 4.1
Le Conseil autorise le Directeur Général à saisir les Actionnaires afin qu'ils délibèrent sur le projet d'augmentation de capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription,
conformément aux articles L. 225-132 et L.225-122 du Code de Commerce.
Délibération n° 4,2
Le Conseil décide de soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire le projet d'augmentation de capital par l'émission de trois actions nouvelles, libérées au moyen de
nouveaux apports en numéraire.
Délibération n° 4.3
Le Conseil approuve le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui lui est
soumis, portant sur les modalités de l'augmentation de capital avec suppression du Droit
Préférentiel de Souscription.
Délibération n° 4.4
Le Conseil :
o Fixe la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire au 8 janvier 2021, o Approuve l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
Proposition d'une nouvelle augmentation de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription et modification des statuts
o Approuve les projets de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale
Extraordinaire :
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et après avoir constaté
que le capital social était entièrement libéré, décide d'augmenter le capital de la société AREA
Région Sud d'un montant de 459 euros, par l'émission de 3 (trois) actions nouvelles.
Celles-ci seront d'une valeur de 153 (cent cinquante trois) euros chacune, à libérer en
numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles sur la société, sous réserve de l'adoption de la deuxième résolution
relative à la suppression du droit préférentiel de souscription.
Elles devront être libérées en totalité lors de la souscription en numéraire.
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 La souscription sera ouverte du 1° mai au 31 aoûf£
reçus au siège social.
Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès lors que l'augmentation de
capital aura été intégralement souscrite. En cas d'insuffisance des souscriptions recueillies,
l'augmentation du capital sera limitée au montant de celles-ci, à la condition qu'elles
atteignent 75 % au mois du montant fixé initialement.
Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation définitive de
l'augmentation de capital, soit à la date d'émission de l'attestation de versement par
l'organisme au sein duquel le versement a été effectué. À compter de cette date, elles seront
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Résolution n° 2
L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des
actionnaires conformément aux articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de Commerce, pour
ladite augmentation de capital, au profit des Villes du Cannet-les-Maures, Gignac-la-Nerthe
et Entrevaux.
Résolution n° 3
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de constater
la réalisation définitive de l'augmentation de capital susvisée et de procéder à la modification
corrélative des statuts, objet de la cinquième résolution.
Résolution n° 4
Pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce, l'Assemblée
Générale propose une augmentation du capital social en numéraire, réservée aux salariés, aux
conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du Travail.
Résolution n° 5
L'Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de
l'augmentation de capital, de modifier l'article 6 des statuts, en le portant à 462 060 euros.
Résolution n° 6
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie
du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
> Les délibérations n° 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 sont approuvées à l'unanimité des Administrateurs présents
ou représentés
5) REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR, REPRESENTANT DE LA REGION
Délibération n° 5 .1
Le Conseil d'Administration prend acte de la désignation de Monsieur Georges LEONETTI, à
compter du 9 octobre 2020, en remplacement de Madame Sandra TORRES, en tant que
représentant du Conseil Régional au sein du Conseil d'Administration de la société AREA Région Sud.
Délibération n° 5.2
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Tous pouvoirs sont conférés par le Conseil d'Admigfs.…... ee .... ..
effectuer toutes les formalités légales requises.
> Les Délibérations n° 5.1 et 5.2 sont approuvées à l'unanimité des Administrateurs présents ou
représentés.
6) REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SPL AREA
REGION SUD ET REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA SPL AREA REGION SUD AU
SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU GIE AREA
Délibération n° 6.1
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration de la SPL AREA Région Sud désigne Madame Florence BULTEAU-RAMBAUD en tant que membre de la CAO de la SPL AREA
REGION SUD.
> La Délibération n° 6.1 est approuvée à l'unanimité des Administrateurs présents ou représentés
Délibération n° 6.2
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration de la SPL AREA Région Sud désigne Madame Sonia ZIDATE en tant que représentante de la société au sein de l'Assemblée
Générale du GIE AREA.
> La Délibération n° 6.2 est approuvée à l'unanimité des Administrateurs présents ou représentés
7) OPERATIONS AMENAGEMENT - TRESORERIE
Délibération n° 7.1
Le Conseil d'Administration autorise le Directeur Général à procéder à la négociation d'un prêt
bancaire d'un montant maximal de 6,5 Millions d'Euros, en une ou plusieurs fois, en fonction
des arbitrages réalisés par la Collectivité en terme de foncier, dans le cadre de l'opération
Varécopole.
Les conditions et le montant exact seront communiqués au Conseil d'Administration avant la
signature du contrat.
Délibération n° 7.2
Le Conseil d'Administration autorise le Directeur Général à procéder à la négociation d'un prêt
bancaire d'un montant maximal de 2,5 Millions d'Euros, en une ou plusieurs fois, dans le cadre
de la concession de Marignane.
Les conditions et le montant exact seront communiqués au Conseil d'Administration avant la
signature du contrat.
> Les Délibérations n° 7.1et 7.2 sont approuvées à la majorité des Administrateurs présents ou
représentés — 2 votes contre : Mme Muriel Fiol et Mr Cédric Dudieuzère
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Publié le 21/12/2021 8) GESTION DE LA CRISE EPIDEMIQUE CORONAVIR LyA]
Un document, le Plan de Reprise d'Activité (PRA) a été réalisé dans le cadre de la crise
épidémique, retraçant les mesures prises par la société pour assurer la sécurité des salariés tout en maintenant une activité maximale, notamment pendant la période de confinement.
La quasi-totalité des salariés a continué son activité durant cette période.
Le retour physique au sein de la société a eu lieu dans le respect des règles imposées par le gouvernement.
Le document qui vous a été adressé dans le dossier décrit toutes les mesures prises de manière détaillée.
Depuis la rédaction de ce document et l'envoi du dossier préparatoire de la présente réunion,
des mesures de reconfinement ont été prises par le gouvernement à partir du 30 octobre 2020.
L'AREA a immédiatement mis en place une organisation consistant, pour la quasi-totalité du personnel, à effectuer du télétravail, avec un minimum de présentiel de manière ponctuelle.
S'agissant d'une information, ce point ne comporte pas de délibération.
1.4- COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le tableau ci-dessous récapitule les mandats des commissaires aux comptes.
COMMISSAIRES AUX COMPTES Durée du mandat Terme du mandat
Titulaire :
| 6 ans Dernier exercice 2022 Cabinet MAZARS
Suppléant : | | | 6 ans Dernier exercice 2022
Valérie RIOU
1.5- PERSONNEL DE LA SOCIETE
Évolution globale des effectifs
Au 31/12/2020, l'effectif de la société est de 41 personnes correspondant à 39,38 en équivalent
temps plein. (Pour information, ce chiffre correspond à l'effectif uniquement de la SPL, le GIE comportant 24 salariés, soit 22,29 en équivalent temps plein).
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Publié le 21/12/2021 Sur l'année 2020, 8 personnes ont quitté la société et 7 ph[_-.….-.
Politique contractuelle :
- prime d'ancienneté de 763 € versée à 5 salariés (pour information, 2 salariés concernés sur
le GIE), |
- prime de vacances de 456,98 € versée en juin à l'ensemble des salariés présents (SPL et
GIE) au 01/06/20,
- prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 100 % des frais réels :
36 bénéficiaires (20 sur le GIE et 16 sur la SPL),
- mutuelle entreprise : participation de 55 % de la société,
- tickets restaurant : valeur 9,00 € avec participation de la société de 5,38 €,
- mesures salariales en 2020 enveloppe (pour la SPL et le GIE) représentant 2,2 % de la
masse salariale brute (augmentation générale de 0,5 % + augmentations et primes
individuelles).
Absentéisme - Accidents de travail :
ABSENCE Nbre de salariés Nbre de jours ouvrés SPL
SPL GIE Total SPL GIE Total
Maladie 15 17 32 654,50 592,5 1 247
Maternité
Accidents de 2 3 3 50 Un 1 47
travail/trajet
Paternité
Formation :
2020
FORMATION
SPL GIE Total
Nombre d'heures 949 489 1438
Nombre de stagiaires #1 24 65
Accords d'entreprise en 2020:
-__ Accord sur la réduction du temps de travail :
o 22 jours de RTT, dont 11 jours fixés par l'employeur
o forfait de 216 jours de travail pour les cadres autonomes
- Accord d'intéressement : pour la période de 2018 à 2020
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Publié le 21/12/2021 - Accord de participation : en cours
- Plan d'épargne entreprise
- Compte épargne temps : 38 salariés ont alimenté le CET (25 sur la SPL, 13 sur le GIE)
- Accord égalité entre hommes et femmes : pour la période de 2018 à 2020
Instances représentatives du personnel :
CSE de l'UES AREA : 4 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Au 31 décembre 2020 : 2 délégués syndicaux de l'UES : Force Ouvrière (syndicat majoritaire) et Solidaires.
1.6- MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions visées à l'article L225-102-1 Alinéa 4 du code de commerce, les
administrateurs ont exercé, au titre de l'exercice écoulé, en sus ceux exercés au sein de l'AREA
Région Sud, les mandats et les fonctions dans les organismes suivants, (hors mandats électifs) :
Pierre-Paul LEONELLI : Administrateur au Conseil de Surveillance de l'Aéroport Nice-Côte d'Azur, Administrateur de l'EPF PACA, Administrateur à l'Institut de la gouvernance territoriale
et de la décentralisation de Paris, Administrateur à AMORCE, Administrateur de la SEMAREA,
Membre représentant de l'AREA Région Sud à l'AG du GIE AREA, Administrateur au Parc
National du Mercantour;
Florence BULTEAU-RAMBAUD : Suppléante à l'Agence régionale de la santé, Représentante du
Président à l'Association Cité des Métiers de Marseille, Siège en Assemblée générale et Conseil
d'administration à l'Association de gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance, Siège en
Assemblée générale et Conseil d'administration à l'association pour le développement de l'information sur les Métiers et les Emplois (METIERAMA ADIME), Siège en Assemblée générale et Conseil d'administration AU Campus Association de Préfiguration de l'Université régionale
des Métiers (URM), Suppléante au CROUS, Représentante du Président à Challenge Partage Région Pole-Emploi, Siège en Conseil d'administration au CREFOP, Siège en Commission
départementale de l'emploi et de l'insertion, Siège au Conseil Académique de l'éducation
Nationale des Bouches-du-Rhône (CAEN), Siège au Conseil Départemental de l'Education
Nationale des Bouches du Rhône (CDEN), Siège au Conseil de l'Ecole du Professorat et de
l'Education Nationale, Suppléante à l'établissement Public d'Aménagement (EPA)
Euromédliterranée, Présidente du GERONTOPOLE SUD, Siège au Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), Siège au Conseil d'administration de l'Institut d'Economie Publique (IDEP),
Siège à l'IFSI des Sites de Ste Marguerite, la Capelette et Nord, Siège à l'IFSI Blancarde, Siège à
l'IFSI du Groupement de coopération sanitaire du Pays d'Aix, Représentante du Président au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), Siège au Schéma régional de l'Enseignement supérieur
de la Recherche et de l'Innovation (SREI), Suppléante au Syndication mixte de gestion du Parc Naturel (PNR) des Alpilles, Siège à l'UFR Arts, Langues, Lettres, Sciences Humaines et Sociales,
Siège à l'UFR Sciences — Aix Marseille Université, Siège à l'Université d'Aix-Marseille (AMU)
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Publié le 21/12/2021 Bernard KLEYNHOPFE : Président Conseil de surveillance 22,2
SEMAREA, Membre représentant la SEMAREA à l'AG d TA TT COTINCA ET a Ta
CCIR, Représentant de l'Associé Unique (CR) dans REGION SUD INVESTISSEMENT et PACA
EMERGENCE, Président de risingSUD ;
Cédric DUDIEUZERE : Néant
Muriel FIOL : Néant
Stéphane SAUVAGEON : Administrateur de la SEMAREA et Membre représentant de la
SEMAREA à l'AG du GIE AREA;
Brigitte VIRZI GONZALEZ : Administratrice ARSUD, CARIF OREF et CYPRES ;
Sonia ZIDATE : Administratrice à l'ARS (Agence Régionale de la Santé) : Conseil Territorial de Vaucluse et Conférence régionale de la santé et de l'autonomie, Association de gestion de
l'Ecole de la Deuxième Chance (E2C), Centre de ressources pour la réhabilitation du patrimoine
architectural : Ecole d'Avignon, Commission département des espaces, sites et itinéraires —
Département de Vaucluse (CDESI84), Commission départementale des impôts directs locaux :
département de Vaucluse, Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA)
département de Vaucluse, Conseil départemental de l'accès au droit de Vaucluse, Contrat de
ville 2015-2020 de la Commune de Sorgues Dispositif régional d'observation sociale (DROS), IFSI du groupement d'intérêt public des établissements de Santé — Montfavet (en suppléance),
Mission locale Jeunes Grand Avignon, Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance
(SMAVD) (en suppléance), Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Luberon (PNR)
(en suppléance)
Au titre de leur mandat social :
- le Président n'a perçu aucune indemnité,
- le Directeur Général a perçu une rémunération dont le montant n'est pas mentionné dans
ce document car cela amènerait à communiquer une rémunération individuelle.
1.7 - LOCAUX DE L'ENTREPRISE
Les locaux du siège de la société se situent dans une copropriété constituée de
2 copropriétaires :
- SIFER qui détient 4 714 / 10 000 èmes des parties communes générales dans cette
copropriété,
- _ L'AREA Région Sud qui détient 5 286/ 10 000 èmes des parties communes générales, ces
locaux constituant le siège social de la société.
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Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Par ailleurs, l'antenne « Nord/Est » est installée dandk
également partie d'une copropriété. L'AREA détient
générales dans cette copropriété.
1.8- CONTROLES EXTERNES
La société a fait, en 2020, l'objet d'un contrôle de la CRC, ainsi que de la DIRECCTE.
1.9 - CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES ACTIONNAIRES
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son
directeur général, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction
des droits de vote supérieure à 10% doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration (extrait de l'article L. 225-38 du Code de commerce).
Sur l'exercice 2020, aucune convention règlementée n'a fait l'objet d'une approbation par le Conseil d'Administration.
1.10 - ASSURANCES
Contrats en cours :
ASSUREURS Nature des contrats
GENERALI Matériel informatique
GENERALI Véhicule de service
GROUPAMA Flotte véhicules en LLD
GENERALI Assurance locaux Marseille et Valbonne
EUROSUD Responsabilité civile, Cyber attaques, Fraude & Mandataires sociaux
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Publié le 21/12/2021 1.11 - COMPTES BANCAIRES
9 comptes bancaires ouverts au 31/12/2020 :
ORGANISME Opération Découvert autorisé
Caisse d'Epargne CPI/Mandats 40 000 KE
Caisse d'Epargne ZAC Forcalquier 500 K€
Caisse d'Epargne Autres mandats 150 K€
Caisse d'Epargne Compte Structure AREA Non
Caisse d'Epargne Compte rémunéré société Non
Caisse d'Epargne ZAC des Ateliers Non
Crédit Mutuel ZAC des Ateliers Non
ARKEA ZAC des Ateliers Non
ARKEA ZAC Cœur de Ville - Briançon 2 000 K€
1.12 - PROCEDURES DE CONSULTATION
REUNIONS DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES INTERNE
Les marchés passés par la société pour la satisfaction de ses besoins propres, ou pour les contrats de travaux, d'études et de maîtrise d'œuvre conclus en son nom, sont soumis aux principes de
publicité, de mise en concurrence et de transparence prévus par l'ordonnance du 6 juin 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics. Les marchés lancés après le 1° avril 2019 sont soumis au Code de la commande publique.
Le Conseil d'administration du 28 mai 2004 a décidé de la mise en place d'une commission
d'appel d'offres.
Celle-ci est actuellement composée de 3 membres à voix délibérative, désignés par le Conseil
d'Administration, parmi les représentants de la Région. Le Président de la Commission est
désigné par ses membres et parmi eux.
Les membres à voix délibérative sont les suivants :
1 | Monsieur Stéphane SAUVAGEON, Président
2 | Madame Florence BULTEAU RAMBAUD, Administratrice
3 | Madame Muriel FIOL, Administratrice
Dans le cas où un jury doit être constitué (Marché de maîtrise d'œuvre), le Président désigne en outre deux personnalités détenant une qualification équivalente à la qualification professionnelle
exigée pour la consultation. Ces personnalités ont voix délibératives.
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Publié le 21/12/2021 = Participent également à la Commission, sur convocatio
- Avec voix délibérative : le représentant d
traitée. S'agissant des Concessions d'Aménagement, la présence de ce dernier
est de droit, sauf disposition contraire du traité de concession.
- Avec voix consultative : le Directeur Départemental de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes ou toute personne qu'il estime
compétente dans le domaine qui fait l'objet de la consultation.
Leurs avis sont portés au Procès-Verbal à leur demande.
Conformément aux dispositions de l'article 432-12 du Code pénal, chaque membre présent lors
d'une séance d'une Commission où d'un Jury ne doit prendre, recevoir où conserver un intérêt quelconque dans une entreprise mise en compétition ou dans une opération dont les dossiers
sont traités durant cette même séance.
Commission Procédure Adaptée
L'AREA a fait également le choix, comme la Région, de soumettre ses marchés lancés en
procédure adaptée pour un montant supérieur à 90 000 euros HT à l'avis d'une commission
d'appel d'offre spécifique.
Cette commission est composée du Directeur Général, d'un Directeur Opérationnel et du Responsable des Moyens Généraux. Elle émet un avis sur les marchés et avenants présentés
devant elle par la personne en charge du dossier. Cet avis est consigné dans un procès verbal.
De plus, L'AREA produit pour tous ses marchés un rapport d'analyse des offres dans le même
formalisme imposé que pour les marchés formalisés.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA REGION
Le respect des règles de dévolution des marchés pour les opérations confiées par la Région est assuré par la mise en place de procédures contraignantes mises en œuvre notamment par des
outils de gestion d'opérations et de gestion de marchés, qui imposent une stricte application de
la réglementation en vigueur, ainsi que les règles définies par la Région.
Parmi ces règles de dévolution, l'AREA doit notamment soumettre les marchés qu'elle conclue à
la Commission d'Appel d'Offres de la Région pour les opérations confiées par cette dernière.
1.13 - MODALITES D'APPLICATION DU CONTROLE ANALOGUE
AREA Région Sud est une Société Publique Locale (SPL) depuis le 12 décembre 2014.
Les conditions à respecter pour le « in house » sont les suivantes :
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Publié le 21/12/2021 - le capital de la société doit être 100 % public,
- la société doit exercer ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et
sur leur seul territoire,
- les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui
qu'elles exercent sur leurs propres services.
Le contrôle analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle permettant
aux collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs
stratégiques que sur les décisions importantes de la société.
Afin que celui-ci soit assuré par tous les actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires, un
règlement intérieur du Conseil d'Administration a été approuvé en séance du 24 novembre 2014, qui définit les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration mises en œuvre afin de
répondre à cette obligation et introduit la tenue d'Assemblées Spéciales d'Actionnaires, de
Comités d'Etudes et d'un Comité Permanent Stratégique et de Contrôle.
Ainsi,
- l’Assemblée Spéciale des Actionnaires s'est réunie : le 23 octobre 2020 ;
- Le Comité Permanent Stratégique et de Contrôle s'est réuni : le 23 octobre 2020
1.14 - PERSPECTIVES 2021
La société AREA Région Sud se doit de poursuivre l'accompagnement de la Région dans la mise
en oeuvre de sa stratégie Régionale. Dans ce cadre, elle se doit de mettre à disposition des
collectivités régionales ses compétences et ses savoir-faire.
C'est pourquoi, de nouvelles collectivités ou groupements de collectivités intégreront
l'actionnariat de la société au cours de l'année 2021.
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Publié le 21/12/2021 DEUXIEME PARTIE : ACTIVI ELLE
DEUXIEME P
ACTIVITE OPERATIONNELLE
2.1 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION
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Publié le 21/12/2021 NL.
90 OPERATIONS
LIVREES
EN 2020
Février
LP À. BEAU DE ROCHAS - DIGNE LES BAINS
Mise en accessibilité et remplacement
ascenseur Bât 4
Août
LYP À. DAVID NEEL - DIGNE LES BAINS
Reconstruction réserves du gymnase
Sept
LYT P.G. DE GENNES - DIGNE LES BAINS
Études de la rénovation du plateau
scientifique
Octobre
LYCÉE DES ISCLES - MANOSQUE
Reprise d'étanchéité partielle de la toiture de
l'externat et de l'administration
LYCÉE DES ISCLES - MANOSQUE
Mise en sécurité de l'établissement
LYT P.G. DE GENNES - DIGNE LES BAINS
Étanchéité de la toiture des logements de
fonction avec isolation
Décembre
ECOLE INTERNATIONALE PROVENCE
ALPES COTE D'AZUR - MANOSQUE
Réaménagement partiel
Mars
LEPA LES EMEYERES - GAP
Mise en sûreté de l'établissement
Avril
LP SEVIGNE - GAP
Reprise étanchéité réserves et logement
accueil
Septembre
LEPA LES EMEYERES - GAP
Construction d'un Logement de fonction
Octobre
LP ALPES & DURANCE - EMBRUN
Rénovation voirie livraison et ateliers
Novembre
LYP ARISTIDE BRIAND - GAP
Rénovation et isolation de la restauration
LYCÉE HONORE ROMANE - EMBRUN
Remise à niveau après incendie
EME PARTIE : ACTIVITES vr er riviweeLLE
Déc
LEPA LES EMEYERES - GAP
Remise à niveau du gymnase
Janvier
LYP AMIRAL DE GRASSE - GRASSE
Remplacement SSI, centrale, détections et
cäblages
Juillet
VILLE DE VALBONNE - SOPHIA-ANTIPOLIS
Rénovation de bâtiments de la commune :
Étanchéité et couverture
Août
EQUIPEMENTS SPORTIFS DES BOUILLIDES -
VALBONNE
Réhabilitation des équipements
VILLE DE VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS
Rénovation bâtiments de la Commune :
menuiseries et charpente
Septembre
CREPS D'ANTIBES - ANTIBES
Étanchéité urgente des bâtiments du site
Reprise complète des étanchéités
LP JACQUES DOLLE - ANTIBES
Désamiantage des revêtements de sols
niveau RDC et pose de sols durs
LP LES COTEAUX - CANNES
Reprise des épaufrures du bâtiment
administratif
LYP PIERRE ET MARIE CURIE - MENTON
Désamiantage de 2 salles
VILLE DE CARROS
Travaux d'isolation à l'École Paul Eluard
Décembre
LYT LÉONARD DE VINCI - ANTIBES
Mise en sûreté partielle de l'établissement
LYP PIERRE ET MARIE CURIE - MENTON
Rénovation des installations de distribution de
chauffage dans l'internat
LYP PIERRE ET MARIE CURIE - MENTON
Mise en sûreté partielle de l'établissement
Janvier
CREPS D'AIX EN PROVENCE
Mise en conformité réseaux d'eau et
chauffage
LP LA VISTE - MARSEILLE
Rénovation toiture du gymnase
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Publié le 21/12/2021 DEUXIEME PARTIE : ACTIVI ELLE
CREPS D'AIX EN PROVENCE
Mise en sûreté du site (Phase 2)
PAUL CEZANNE - AIX EN PROVENCE
Étanchéité toiture logements et demi-pension
Février
LYP JEAN MOULIN - PORT DE BOUC
Construction d'une salle de réunion et réfection
de la verrière du hall d'accueil
LYCÉE PAUL CEZANNE - AIX EN PROVENCE
Mise en sécurité et sureté
Avril
CREPS D'AIX EN PROVENCE
Amélioration conditions accueil et hébergement
Mai
LYP & LP JEAN LURCAT - MARTIGUES
Fermeture des cages d'ascenseurs
LP L'ESTAQUE - MARSEILLE
Aménagement plateforme e-commerce
Juin
LYCÉE CHARLES MONGRAND - PORT DE
BOUC
Construction d'une salle de sport
LYCÉE JOLIOT CURIE - AUBAGNE
Accueil de l'IFSI-IFAS et réhabilitation partielle
de l'établissement
LYCÉE NELSON MANDELA - MARSEILLE
Étanchéité du bâtiment A
LEPA LES ALPILLES - ST REMY DE PROVENCE
Remplacement d'une chaudière)
Juillet
CREPS D'AIX EN PROVENCE
Solidité et mise en sécurité du bâti (Phase 2)
LYT JEAN PERRIN - MARSEILLE
Rénovation de la vie scolaire
Août
LYCEE DE VAUVENARGUES - AIX EN
PROVENCE
Mise en sécurité du parking professeurs
CFA HENRI ROL-TANGUY - PORT DE BOUC
Réfection étanchéité et isolation, toiture
bâtiment Enseignement
LYCÉE SIMONE VEIL - MARSEILLE
Aménagement de vestiaires
Septembre
LYT REMPART - MARSEILLE
Réfection de la toiture du bâtiment de liaison
LYP£S.
Ren BCAMenLOs IA SLIIELTE QLLSILE
LYP E. ZOLA & ARC-DE-MEYRAN - AIX-EN-
PROVENCE
Plateau sportif
LP LEAU - MARSEILLE
Réaménagement du plateau esthétique
LYP ANTONIN ARTAUD - MARSEILLE
Laverie
LYCÉE VAUVENARGUES - AIX EN
PROVENCE
Création de cellule de comptage
Octobre
EREA LOUIS ARAGON - LES PENNES
MIRABEAU
Reprise structurelle du B10
LP LA CALADE - MARSEILLE
Rénovation chaufferie
LYCÉE MARCEL PAGNOL - MARSEILLE
Restructuration du SSl
JEAN MOULIN - PORT DE BOUC
Mise en conformité chaufferie : 3 chaudières
neuves
LP LOUIS BLERIOT - MARIGNANE
Réfection étanchéité et isolation de la toiture
du bâtiment accueil / CDI
LP COLBERT - MARSEILLE
Remplacement des 2 chaudières en
chaufferie principale
LP CAMILLE JULLIAN - MARSEILLE
Ravalement des façades
LYT DENIS DIDEROT - MARSEILLE
Aménagement atelier ARL
Novembre
LP AMPERE - MARSEILLE
Remplacement du SSI
Décembre
LYP FOURCADE MARIE-MADELEINE -
GARDANNE
Mise en sûreté et en sécurité du site
LYP PAUL CEZANNE - AIX EN PROVENCE
Réhabilitation de la laverie et vestiaires.
CREPS D'AIX EN PROVENCE
Solidité et mise en sécurité du bâti (Phase 3)
LYP DE L'EMPERI - SALON DE PROVENCE
Amélioration des réseaux de chauffage
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Publié le 21/12/2021 DEUXIEME PAR
Janvier
LYT ROUVIERE - TOULON
Remise à niveau des façades et désamiantage
des bâtiments Logements
LYP DUMONT D'URVILLE - TOULON
Restructuration des extérieurs, voiries et
réseaux
Février
LYP BONAPARTE - TOULON
Mise en sûreté du site
Mars
LYP SAINT EXUPERY - SAINT RAPHAEL
Étanchéité des logements de fonction et
travaux liés
Juillet
LYP ALBERT CAMUS - FREJUS
Mise en sûreté partielle du site
Août
LYP RAYNOUARD - BRIGNOLES
Remplacement ligne de self et travaux liés
CREPS DE BOULOURIS - SAINT RAPHAEL
Mise aux normes d'une dizaine de chambres
du Bâtiment Sud
LYP BONAPARTE - TOULON
Remplacement des 2 chaudières en chaufferie
LP LÉON BLUM - DRAGUIGNAN
Reprise du système de désenfumage des
ateliers
LYCÉE MAURICE JANETTI - SAINT MAXIMIN
Aménagements dans l'atelier TISEC
Septembre
LYP ANNE-SOPHIE PIC - TOULON
Amélioration acoustique des CTA en toiture
LYP SAINT EXUPERY - SAINT-RAPHAEL
Finalisation GTC
Octobre
CREPS DE BOULOURIS - SAINT RAPHAEL
Travaux ECS dans le COSEC
LYP DUMONT D'URVILLE - TOULON
Purge et réfection des façades dégradées
Diagnostic et premiers travaux
Décembre
L.A. HORTICOLE - HYERES
Mise en sûreté établissement
LP LÉON BLUM - DRAGUIGNAN
Mise en sûreté partielle du site
Jan
AËR
AVIGNON
Voiries Salon AERO PRO 2020
Février
CITE MIXTE JEAN-HENRI FABRE -
CARPENTRAS
Travaux divers de solidité : mur de
soutènement
LYCÉE PAUL VINCENSINI - VEDENE / LE
PONTET
Mise en sûreté et sécurité de l'établissement
LYCÉE THÉODORE AUBANEL - AVIGNON
Abattage des arbres atteints du chancre
coloré
Mars
CITE MIXTE FRÉDÉRIC MISTRAL - AVIGNON
Abattage des arbres atteints du chancre
coloré
Mai
AÉROPORT AVIGNON PROVENCE -
AVIGNON
Maintien du potentiel pistes voiries et divers
Juin
AÉROPORT AVIGNON PROVENCE -
AVIGNON
Conformité réglementaire sécurité
aéronautique
Juillet
LYCÉE ISMAËL DAUPHIN - CAVAILLON
Mise en sûreté du site
AÉROPORT AVIGNON PROVENCE -
AVIGNON
Mise en sécurité et viabilisation zone Est
Septembre
LYCÉE ISMAËL DAUPHIN - CAVAILLON
Amélioration des performances énergétiques
Décembre
AÉROPORT AVIGNON PROVENCE -
AVIGNON
Maintien du potentiel bâtiments et divers
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71 OUVERTURES DE od
e 1 À N fl E R S .- en sû a —
É N 2 0 2 0 Décembre
LP SEVIGNE - GAP
Rénovation SSI et SSS
Mars Janvier
LYP À. DAVID NEEL - DIGNE LES BAINS
Reconstruction réserves gymnase
Mai
LYCÉE À. HONNORAT - BARCELONNETTE
Restructuration de l'établissement
Juin
LYT P.G. DE GENNES - DIGNE LES BAINS
Étanchéité toiture logements de fonction
LEPA CARMEJANE - LE CHAFFAUT
Ferme expérimentale
Octobre
LP À. BEAU DE ROCHAS - DIGNE LES BAINS
Rénovation locaux section TP
LYCÉE DES ISCLES - MANOSQUE
Reprise d'étanchéité toiture externat et
administration
LYCÉE DES ISCLES - MANOSQUE
Mise en sécurité
Novembre
LYT P.G. DE GENNES - DIGNE LES BAINS
Rénovation dérochage laverie et vestiaires
Avril
LP ALPES & DURANCE - EMBRUN
Rénovation thermique logements de fonction
LEPA LES EMEYERES - GAP
Construction d'un logement de fonction
Mai
LEPA LES EMEYERES - GAP
Remise à niveau gymnase
Juin
LYCÉE HONORE ROMANE - EMBRUN
Remise à niveau après incendie
Août
LYCÉE ROMANE - EMBRUN
Rénovation toiture et mise en œuvre
d'installations photovoltaïques
VILLE DE VALBONNE - SOPHIA-ANTIPOLIS
Rénovation de bâtiments de la commune
CREPS D'ANTIBES - ANTIBES
Reprise complète des étanchéités
Mars
LP JACQUES DOLLE - ANTIBES
Désamiantage des revêtements de sols
niveau RDC et pose de sols durs
Avril
LYP PIERRE ET MARIE CURIE - MENTON
Rénovation installations chauffage internat
Mai
LYP PIERRE ET MARIE CURIE - MENTON
Mise en sûreté partielle de l'établissement
EQUIPEMENTS SPORTIFS DES BOUILLIDES -
VALBONNE
Conduite d'opération de réhabilitation
Juin
LYT LÉONARD DE VINCI - ANTIBES
Mise en sûreté partielle de l'établissement
CREPS D'ANTIBES
Etanchéité urgente des bâtiments du site
Juillet
LYCÉE DES METIERS DE LA MONTAGNE -
VALDEBLORE
Remplacement de la verrière du hall
LP LES COTEAUX - CANNES
Reprise des épaufrures du bâtiment
administratif
LYP PIERRE ET MARIE CURIE - MENTON
Désamiantage de 2 salles
Octobre
VILLE DE CARROS
Travaux d'isolation à l'École Paul Eluard
LYCÉE HONORÉ D'ESTIENNE D'ORVES -
NICE
Réhabilitation du gymnase
LYP ALBERT CALMETTE - NICE
Rénovation SSI et SSS
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Novembre
LP JACQUES DOLLE - ANTIBES
Mise en sûreté
VILLE DE VALBONNE - SOPHIA-ANTIPOLIS
Rénovation bâtiments étanchéité et
couverture
LYCÉE DES MÉTIERS DE LA MONTAGNE -
VALDEBLORE
Création salle d'escalade et rénovation
plateau sportif extérieur
LYCÉE LES PALMIERS - NICE
Rénovation SSI et SSS
Décembre
LYP GUILLAUME APOLLINAIRE - NICE
Rénovation toiture et installations
photovoltaïques
Janvier
LEPA LES ALPILLES - ST REMY DE
PROVENCE
Remplacement d'une chaudière
LP L'ESTAQUE - MARSEILLE
Aménagement d'une plateforme e-commerce
Février
LYCÉE PAUL LANGEVIN - MARTIGUES
Amélioration performance énergétique de
l'externat et mise en accessibilité PMR
LYCÉE NELSON MANDELA - MARSEILLE
Étanchéité bâtiment À
Mai
LYT JEAN PERRIN - MARSEILLE
Rénovation de la vie scolaire
Juin
EREA LOUIS ARAGON - LES PENNES
MIRABEAU
Reprise structurelle du bâtiment 10
LP LA CALADE - MARSEILLE
Rénovation chaufferie
LYP EMILE ZOLA & ARC-DE-MEYRAN - AIX
Plateau sportif
LYCÉE MARCEL PAGNOL - MARSEILLE
Restructuration du SSI
LP LOUIS BLERIOT - MARIGNANE
Réfection étanchéité, isolation toiture Accueil
et CDI
LYP ANTONIN ARTAUD - MARSEILLE
Laverie
LP CQ
La L Los
SZ Lt Lite es CL! Rem
chaufferie principale
LP LEAU - MARSEILLE
Consolidation des bâtiments
LYT DENIS DIDEROT - MARSEILLE
Aménagement atelier ARL
Juillet
CREPS D'AIX EN PROVENCE
Mise en conformité ECS et vestiaire salle
d'armes
LYT REMPART - MARSEILLE
Réfection de la toiture du bâtiment de liaison
LYCÉE JEAN MOULIN - PORT DE BOUC
Mise en conformité de la chaufferie
CFA HENRI ROL-TANGUY - PORT DE BOUC
Réfection étanchéité et isolation, toiture
bâtiment Enseignement
LP CAMILLE JULLIAN - MARSEILLE
Ravalement des façades
LYCÉE SIMONE VEIL - MARSEILLE
Aménagement de vestiaires
CITÉ MIXTE MARSEILLEVEYRE - MARSEILLE
Rénovation des ascenseurs
Août
LP AMPERE - MARSEILLE
Remplacement du SSI
LYCÉE M. MADELEINE FOURCADE -
GARDANNE
Étanchéité bâtiment CDI (1ère phase)
LYP DE L'EMPERI - SALON DE PROVENCE
Amélioration des réseaux de chauffage
Septembre
LYP ANTONIN ARTAUD - MARSEILLE
Remplacement de menuiseries extérieures
Octobre
LP L'ESTAQUE - MARSEILLE
Rénovation plateau sportif
Novembre
CREPS D'AIX EN PROVENCE
Réhabilitation de l'unité d'hébergement
Guiramande
LYT & LP ADAM DE CRAPONNE - SALON
Reprise infiltrations, mise en conformité
réseaux
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Avril
LYP RAYNOUARD - BRIGNOLES
Remplacement ligne de self et travaux liés
Mai
LYP BONAPARTE - TOULON
Remplacement des 2 chaudières en chaufferie
LYP DUMONT D'URVILLE - TOULON
Restructuration machinerie piscine bat K
CREPS DE BOULOURIS - SAINT-RAPHAËL
Travaux ECS dans le COSEC
Juin
LYP DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - GASSIN
Extension restructuration du gymnase
LYP DUMONT D'URVILLE - TOULON
Purge et réfection des façades dégradées des
bâtiments, diagnostic et premiers travaux
LP LÉON BLUM - DRAGUIGNAN
Reprise du système de désenfumage des
ateliers
LP HOTELIER GOLF HÔTEL - HYERES
Déconstruction bâtiments préfabriqués et
travaux divers
Juillet
LYP ANNE-SOPHIE PIC - TOULON
Amélioration acoustique des CTA en toiture
LYCÉE JEAN MOULIN - DRAGUIGNAN
Rénovation toiture, installations photovoltaïques
LYP SAINT EXUPERY - SAINT-RAPHAËL
Finalisation GTC
LYCÉE MAURICE JANETTI - SAINT-MAXIMIN
Aménagements dans l'atelier TISEC
Août
LP LÉON BLUM - DRAGUIGNAN
Mise en sûreté partielle du site phase 2
Septembre
LYCÉE JEAN MOULIN - DRAGUIGNAN
Remplacement ascenseur du bâtiment principal
Octobre
AÉRODROMES RÉGIONAUX
Requalification de bâtiments aéronautiques
AÉRODROMES RÉGIONAUX
Aménagements et équipements de
plateformes
Novembre
CREPS DE BOULOURIS - SAINT-RAPHAËL
Accessibilité prioritaire
Mise en accessibilité du site
Avril
LYCÉE ALEXANDRE DUMAS - CAVAILLON
Mise en accessibilité des bâtiments
AÉROPORT AVIGNON PROVENCE -
AVIGNON
Conformité réglementaire sécurité
aéronautique
Mai
SMAËL DAUPHIN - CAVAILLON
Amélioration des performances énergétiques
AÉROPORT AVIGNON PROVENCE -
AVIGNON
Mise en sécurité et viabilisation zone Est
AÉROPORT AVIGNON PROVENCE -
AVIGNON
Maintien du potentiel pistes voiries et divers
Juin
LYCÉE AGRICOLE LA RICARDE - L'ISLE SUR
SORGUE
Fermeture internat et isolation
CITÉ MIXTE JOSEPH ROUMANILLE -
AVIGNON
Mise en sûreté du Lycée Maria Casares
Juillet
CITÉ MIXTE JEAN-HENRI FABRE -
CARPENTRAS
Rénovation toiture, installations
photovoltaïques
Août
LYCÉE ISMAËL DAUPHIN - CAVAILLON
Démolition du préau de liaison et mise en
œuvre de marquises au-dessus des entrées
Décembre
LYCÉE VITI - VINICOLE - ORANGE
Rénovation du SSI de l'internat
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l
2.2 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT
+ ZAC DES CHALUS II - FORCALQUIER (04)
281A — Concession d'aménagement de la ZAC des Chalus Il à Forcalquier Concédant : Communauté de Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Approbation du dossier de création de la ZAC (128 710 m2): 26 juin 2007 Concession d'aménagement notifiée le 6 novembre 2008 après mise en concurrence. Durée de la concession : 12 ans, de 2008 à décembre 2018.
OBJECTIF
La ZAC des Chalus Il est une zone d'activité et son objectif est d'accueillir de nouvelles entreprises
en continuité de la zone d'activité économique existante et de favoriser l'installation d'entreprises
s'inscrivant notamment dans le domaine du pôle Senteurs - Saveurs auquel participe le pays de
Forcalquier.
L'accent est mis sur la qualité des implantations et la nature des futures activités : activités de
pointe, activités d'accompagnement d'activités de développement durable, bâtiments de haute
qualité architecturale et environnementale.
Des projets de pépinière, d'hôtel d'entreprises et d'atelier-relais sont prévus pour répondre aux
divers besoins des créateurs d'entreprises ou de sociétés désireuses de se relocaliser dans un
environnement de forte qualité.
La ZAC reçoit également une déchetterie intercommunale aux dernières normes qui accueille les
activités de collecte de déchets et de tri sélectif.
PROGRAMME PREVISIONNEL :
Emprise totale de la ZAC = 12,871 hectares
Surface première tranche = 47 167 m2
Surface deuxième tranche = 81 543 m2.
A l'origine, le projet comprenait deux tranches opérationnelles. En raison de l'évolution du marché
local et du rythme de commercialisation de la première tranche, l'opération a été limité à cette
première tranche.
Les travaux de VRD ont commencé en juin 2013. Suite à la reprise du tracé des voiries et de
plusieurs périodes d'intempéries, ils ont été livrés en mai 2014.
La ZAC comprend 18 lots d'activité dont 12 privés. Au 31 décembre 2018 : - 6 lots ont été cédés sous forme de convention de participation (2, 8, 15, 16, 17 et 18)
- 7 lots ont été vendus (lots n° 1,9, 11,4, 5, 7 et 14)
- 3 lots sont sous promesse de vente (lots n°3,12 et 10).
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Au Ter janvier 2019, le Concédant est, du seul fait d
obligations du concessionnaire. Ainsi, la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier -
Montage de Lure devient propriétaire de l'ensemble des biens destinés à être cédés aux tiers et non encore revendus, à savoir :
- _ Parcelle lot 3 référence cadastrale ZD 294 pour 2 246 m2
- Parcelle lot 6 référence cadastrale ZD 297 pour 3 331 m2
- _ Parcelle lot 10 référence cadastrale ZD 301 pour 1 411 m2
- Parcelle lot 12 référence cadastrale ZD 303 pour 1 816 m2
- Parcelle lot 13 référence cadastrale ZD 304 pour 1 1135 m2
Ce transfert sera finalisé par acte notarié qui se traduira par le versement de la valeur vénale établie
par les domaines pour un montant de 298 170 € HT.
DEROULEMENT DE LA REALISATION :
- Étude environnementale, étude hydraulique, étude d'impact, étude de sol, étude de
conception VRD : réalisées de mars à juillet 2009,
- Modification du PLU approuvé en juin 2009,
- Diagnostics archéologiques : réalisés en novembre et décembre 2009,
- Études de réalisation réalisées de septembre à novembre 2009,
- Dossier de réalisation et programme des équipements publics approuvés le 21/12/2009,
- Prescriptions de fouilles archéologiques en juin 2010 et consultation réalisée en octobre
2010; subvention au titre du Fonds national d'archéologie préventive sollicitée en
novembre 2010 et refusée en mars 2011,
- Négociation avec le SRA pour réduction de l'emprise à fouiller et pour division par lots
spécifiques (paléolithique et bronze ancien) : juin à octobre 2011. Nouvelles prescriptions
remises par le SRA en octobre 2011,
- Relance consultation pour fouilles archéologiques : novembre 2011 à janvier 2012,
- Travaux de fouilles archéologiques : mai à juillet 2012,
- Reprise AVP, PRO et DLE : juin à septembre 2012,
- Consultation VRD et attribution : octobre-décembre 2012,
- Attribution marchés de travaux VRD et aménagement : 14 mars 2013,
- Déroulement travaux VRD et aménagement 1ère tranche : mai 2013 à mai 2014,
- Livraison travaux 1ère tranche : 27 mai 2014,
- La déchetterie implantée sur le lot n°2 a été mise en service en mars 2014,
- Cession des différents lots de 2014 à 2019 (6 derniers lots en 2019).
- Dossier de Clôture de l'opération du 15 avril 2020, transmis le 05 mai 2020 à la
communauté de Communauté Pays de Forcalquier - montagne de Lure; en attente du
Quitus.
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BUDGETS :
DEPENSES PREVISIONNELLES EN K€ HT RECETTES PREVISIONNELLES EN K€ HT
Bilan voté Prévision bilan Bar toe GrMEIOn bilan final final
1. Études opérationnelles 125 12611. Cessions lots privées 462 352
2. Charge foncière 1 1/2. Transfert de propriété 166 298 3. ER à :
3. Mise:eniétat des sols 317 ay [e Peteipeñions publiqueseur 392 392 lots publics
4. Travaux d'aménagement 1 150 1 147[+ Participations publiques sur 836 836 équip. publics
5. Honoraires sur travaux 87 8615. Participation ERDF 54 54
6. Frais de suivi et de coordination 28 2716. Divers 0 0
7. Impôts et taxes 41 45
8. Révision générale et aléas
9. Frais financiers 56 58
10. Rémunération concessionnaire 94 94
TOTAL DÉPENSES HT 1 898 1 901 TOTAL RECETTES HT 1911 11932
RESULTAT 13 32
Au 31 décembre 2019,
- le total des dépenses s'élève à 1 898 175,01 € HT,
- le total des recettes s'élève à 1 921 076,50 € HT,
soit un différentiel positif de 22 901,49 €.
Cet écart s'explique d'une part par la maîtrise des dépenses qui ont baissé par rapport au bilan
financier prévisionnel initial (avenant n°1 du 10 juin 2013 : 1 949 546 € HT), et d'autre part par les
ajustements successifs du montant de la participation aux équipements publics qui est restée
stable.
Les dépenses définitives s'établissent à 1 898 175,01 € HT et leurs répartitions par postes principaux sont les suivantes (en € HT)
Dépenses :
postes montant € HT %
1 ETUDES OPERATIONNELLES 128 242,27 6,69%
2 CHARGE FONCIERE 647,07 0,03%
3 MISE EN ETAT DES SOLS 316 924,56 16,71%
4 TRAVAUX D'AMENAGEMENT 1 143 304,05 60,28%
5 HONORAIRES SUR TRAVAUX 84 912,42 4,48%
6 FRAIS DE SUIVI ET COORDINATION 29 960,48 1,58%
7 IMPOTS ET TAXES 44 556,06 2,35%
8 Révision générale et aléas - -
9 FRAIS FINANCIERS 58 107,06 3,06%
10 REMUNERATION CONCESSIONNAIRE 91 521,10 4,83%
Total Dépenses 1 898 175,01 100%
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Publié le 21/12/2021 DEUXIEME PAF
Recettes :
L'ensemble des recettes comprend :
- Le montant des cessions des lots aménagés
- La participation de la communauté de communes aux équipements publics
- Le remboursement des concessionnaires de réseaux pour l'alimentation électrique
- Des produits financiers
Les recettes définitives s'établissent à 1 921 076,50 € HT et leurs répartitions sont les suivantes :
Compte | Intervenant Intitulé Montant € HT
1 CESSION DE LOTS AMENAGES 1 030 403.95
5200 | SCI Atelier bois Cession lot n° 1 20 265,00
5200 | Communauté CCPFML Cession lot n° 2 145 500,00
5200 | Communauté CCPFML Cession lots n° 8, 15, 16, 17 &18 246 204,95
5200 | Communauté CCPFML Cession lots n°3, 6, 10, 12 & 13 286 940,00
5200 | SCI Tom Cession lot n° 4 62 500,00
5200 | Huguenet Immobilier Cession lot n° 5 59 160,00
5200 | Hangar 04 Cession lot n° 7 97 680,00
5200 | Domene Cession lot n° 9 31 325,00
5200 | SCI Ponchais Cession lot n° 11 51 600,00
5200 | SCI Argos-Lure Cession lot n° 14 29 229,00
2 PARTICIPATION COMMUNAUTE DE COMMUNES 836 041,16
5502 | Communauté CCPFML Participation équipements publics 836 041,16
3 REMBOURSEMENT CONCESSIONNAIRES DE RESEAUX 54 173,89
ENEDIS Convention Enédis 54 173,89
4 PRODUITS FINANCIERS 457.50
Caisse d'Epargne Produits financiers 2011 457,50
TOTAL 1 921 076,50
Résultat de l'opération et affectation
Le résultat de l'opération représente un montant positif de 22 901,49 €.
| n'y a pas de factures en instance à payer, ni de retenues à verser, et les marchés sont apurés.
Le résultat sera donc affecté en totalité.
Affectation : conformément au traité de concession article 24.5, l'excédent du bilan de clôture doit
être reversé au concédant pour un montant de 22 901,49 €.€.
Avenant financier
Un avenant financier n°6 au traité de concession sera établi pour approuver le présent dossier de
clôture de l'opération d'aménagement de la ZAC des Chalus Il, valider l'arrêté des comptes et
approuver le bilan de clôture, affecter le résultat d'opération au concédant, constater l'expiration
du traité de concession et autoriser le concédant à donner quitus de sa mission au concessionnaire.
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DEUXIEME PART
Le bilan de clôture s'équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 1 921 076,50 €
ZAC DES CHALUS II
BILAN DE CLOTURE
intitulé
environnementale
1 mise au
13021
1
HONORAIRES SUR TRAVAUX
travaux
huissier
2013 et2014
2101/frais financiers internes
101
1701
1704 sur commercialisalion
1 de
au concédant
montant € HT montant € HT
128
31/12/2019
Intitulé €HT montant € HT
1
17el18
12et13
lotn°14
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+ ZAC DES ATELIERS — ARLES (13)
278A - Concession d'aménagement de la ZAC des Ateliers
Concédant : Ville d'Arles
Approbation du dossier de création de la ZAC par délibération de la Ville d'Arles du 17 juillet 2006.
Concession d'aménagement du 31 mai 2007 confiée par la Ville d'Arles à l'AREA après mise en
concurrence.
Durée de la concession : 13 ans, de juin 2008 à 31 décembre 2020.
Prolongée par avenant jusqu'au 31 Décembre 2023. (avenant 6 février 2020)
BJECTIFS :
La Ville d'Arles, en partenariat avec la Région, a décidé de réaliser sur le site des anciens ateliers
ferroviaires un projet de renouvellement urbain afin de créer de nouvelles fonctions urbaines
centrées sur un grand projet culturel autour de l'image, de la photographie et de l'art
contemporain.
Le projet s'articule principalement autour des réalisations de la Fondation LUMA, preneur principal
des lots, dont le signal fort sera constitué par la construction d'un immeuble d'architecture
contemporaine de grande hauteur conçu par l'architecte américain Franck GEHRY ouvrant sur un
grand parc urbain et des jardins ouverts au public.
PROGRAMME PREVISIONNEL :
Surface de la ZAC = 113 000 m2
Nombre de lots = 11
SHON globale = 82 700 m2
Le programme culturel du Parc des Ateliers comprend :
- Le centre de l'image, de la photographie et des arts contemporains de la Fondation LUMA,
- Les bâtiments des Forges et des mécaniques à vocation d'expositions,
- La Grande Halle à vocation d'exposition,
- L'installation du siège des éditions ACTES SUD,
- _ L'implantation de l'École Nationale Supérieure de la Photographie réalisée sous la direction
du Ministère de la culture,
- La réhabilitation partielle de la chapelle St Pierre de Mouleyrès (monument historique),
- La création d'un parc public remarquable.
Les équipements publics sont réalisés par le concessionnaire sur une surface d'environ
30 000 m2 (infrastructures, VRD, aménagements de surface).
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PHASAGE DES TRAVAUX :
Phase 1 : Réalisation des réseaux primaires et de voiries provisoires
Cette phase a débuté en 2014 et s'est terminée en 2017. Elle comprend la réalisation de tous les
réseaux primaires nécessaires à la viabilisation des lots afin de permettre leur mise en exploitation
en respectant le planning de réalisation des acquéreurs des lots. Cette phase comprend également
la réalisation d'un bassin de rétention afin de recueillir les eaux de pluies et l'aménagement des
deux exutoires d'eaux pluviales nécessaires au fonctionnement du site. Les travaux réalisés ont
permis d'obtenir la conformité en termes de sécurité incendie auprès du SDIS et de garantir ainsi
la sécurité.
Dans le but de garantir les divers accès aux lots cédés, des voies d'accès provisoires chantier et
fonctionnels ont également été aménagés durant cette phase 1.
Phase 2 : Aménagement de surface des boulevards et voirie d'accès au site
Cette phase comprend le réaménagement du boulevard Victor Hugo et du chemin des Minimes
compris dans le périmètre de la ZAC. Ces travaux sont réalisés dans un premier temps (avril 2017
à mai 2018 puis novembre 2018 à avril 2019) afin de garantir les accès à proximité de la ZAC et faciliter le fonctionnement des bâtiments déjà en exploitation, les bâtiments des Forges, des Mécaniques, de la Grande Halle ou des formations sont prévus à l'exploitation dès 2018. En parallèle la dépose de la ligne RTE devenue obsolète pour le site, est prévue entre février et
avril 2018.
La réalisation de ces travaux, séparés de la phase du parc actuellement en cours de conception,
permet également une livraison des espaces extérieurs en cohérence avec la date de livraison
partielle de la tour en mai 2019.
Phase 3 : Aménagement du parc
Cette zone comprend l'aménagement de l'esplanade y compris le lot 7 (à acquérir suite à l'avenant
5 prévu en 2019). La réalisation des travaux sur ces espaces se déroule depuis début 2020, pour
une livraison prévue le 16 juin 2021.
Phase 4: finalisation des aménagements des espaces périphériques au parc
Elle se déroulera entre 2021 à la clôture de la ZAC en 2023 consistera à finaliser les aménagements
des espaces publics périphériques (chemin des minimes, liaison modes doux entre le parc et le parking).
Le bilan financier prévisionnel est établi sur un échelonnement des dépenses d'opération sur la
durée de ces quatre phases principales et sur des recettes de cession.
MOBILISATION F ERE :
- Acquisition des terrains de la Région : 12 décembre 2012 (main levée du privilège de
vendeur le 29 novembre 2013),
- Acquisition du terrain Nord de RFF : 28 juillet 2014,
- Acquisition du terrain Nord de SNCF : 8 août 2014,
- Acquisition du terrain Sud de RFF : 2nd semestre 2015,
- Acquisition du terrain Sud Craponne à Antoine : Décembre 2017,
- Acquisition lot 7 : 2019
SPL AREA Région Sud - Rapport des Elus à leur collectivité 2020
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Publié le 21/12/2021 DEUXIEME PARFAE--AGAVIFE-ORERATFIONNEELE
Au 31 décembre 2018, le concessionnaire AREA maît LA
emprises communales et secteur non aménagé au Sud
COMMERCIALISATION :
- Protocole signé le 20 juin 2008 avec la Fondation LUMA pour développer un projet à
dimension internationale et avec les Éditions ACTES SUD : engagement des projets soumis
à l'obtention des permis de construire purgés,
- Cession des terrains à la Fondation LUMA : acte authentique signé le 29 novembre 2013.
Le bâtiment de la grande halle fait l'objet d'un usufruit de 30 ans; le concessionnaire puis
la ville en conserve la nue-propriété. Un versement comptant a été effectué en 2013 et le
solde sera versé en 7 annuités égales entre 2014 et 2020,
- Cession du lot n°8 à ACTES SUD : 7 juillet 2014,
- Cession du lot n°2 au Ministère de la culture pour la construction de l'École Nationale
Supérieure de la Photographie : 07/09/2016 (vente à titre gratuit),
- Cession en 2017 des lots 10 et 11 à la SCI AAI,
- Cession en 2017 à la SCI AAI de la partie ouest des terrains des Minimes pour la réalisation
d'un parking,
- Cession nue-propriété Grande Halle à la SCI AAI : 2019
AVENANT EN COURS
Une réflexion est en cours avec la ville pour la finalisation de l'opération et une modification de
programme. Ces évolutions entraineront une modification des coûts de l'opération. Un avenant
n°7 au traité de concession est en cours de préparation (avril-juin 2021) afin d'établir la modification
de programme et ses conséquences financières.
Les principales modifications sont liées :
- Au poste 11 « Travaux bâtiments » pour la Chapelle du Mouleyrès, laquelle a fait l'objet de
travaux complémentaires: toiture du prieuré, reprise des faux plafonds intérieurs et
confortement d'un mur de soutènement de la falaise :
- Au poste 13 « Mise en état des sols » où des ajustements interviennent à la baisse, les travaux
étant réalisés en presque totalité ;
- Au poste 14 « Travaux d'aménagement de surface », revu sensiblement à la baisse après validation de principe des travaux à réaliser Place des Muraillettes, Chemin des Minimes et Place Pomerat :
- Au poste 21 « Frais financiers », corrigé à la baisse car il n'y a pas de besoin de ligne de
trésorerie compte-tenu de la régularité des versements de la Ville, et pour tenir compte de la
baisse des taux d'intérêt.
Ces évolutions entrainent une diminution des dépenses et des recettes sans modification de
l'équilibre financier final. Les équipements publics ne sont pas modifiés dans leurs objectifs fonctionnels.
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Bilan approuvé
Intitulé
DEPENSES
ETUDES OPERATIONNELLES
TRAVAUX BATIMENT
CHARGES FONCIERES
MISE EN ETAT DES SOLS
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
HONORAIRES
GERANCE PROVISOIRE ANIMATION
REMUNERATION CONCESSIONAIRE
FRAIS DIVERS
IMPOTS ET TAXES
IMPREVUS
FRAIS FINANCIERS
FRAIS DE COMMERCIALISATION
(Avenant 6)
40872152
748161
564850
12398784
7271019
14000942
2229929
367386
1917000
160255
222543
991283
Payé au 31/12/2020
32 834 820
726616
406417
12353163
6395354
8844784
1365601
269128
1590 560
137679
190058]
555460
RrBrE)
21120
390000
46341
697346
3910194
777752
45000
251421
3500
10491
18014
344882
5000
103223
71000
92803
41169
13673
18014
DRE et
30000
33850
8321
18014
39441066
752736
796417
12399504
7195923
12825978
2266156
314128
1917000
141179
222543
609502
Conformément à l'article 3 de l'avenant 5 du 20 février 2019 au Traité de Concession, la
rémunération du Concessionnaire reste fixée sans changement au montant forfaitaire de
1 917 000 € HT.
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+ ZAC CŒUR DE VILLE - BRIANÇON (05)
107 — Concession d'aménagement : "Les quartiers du 15-9"
Concédant : Ville de Briançon
Approbation du dossier de création de la ZAC (113 262 m2) : 18 décembre 2013
Concession d'aménagement notifiée le 15 février 2015.
Durée de la concession : 12 ans de 2014 à 2026.
OBJECTIFS :
Les objectifs de la ZAC Cœur de ville visent la réalisation d'une opération d'aménagement
permettant d'assurer le développement économique et urbain du site des anciennes casernes
Colaud et Berwick en vue notamment de favoriser :
- la protection du patrimoine existant présentant un caractère notable,
- le renouvellement urbain du site des casernes Colaud et Berwick,
- le développement économique,
- le développement culturel et la mixité urbaine et sociale.
PROGRAMME PREVISIONNEL :
La constructibilité maximale autorisée par le dossier de création de la ZAC est de 80 000 m2 de
surface de plancher. Le dossier de réalisation de ZAC est établi sur une surface légèrement
moindre, à 76 140 m2 de surface de plancher (SDP).
Ce programme s'articule autour :
- d'un pôle économique, commercial et culturel dans la partie nord de la ZAC établi autour du
projet de médiathèque, du cinéma, d'Altipolis et des constructions qui seront centrées autour de
la place des casernes et de place du marché à côté de la résidence séniors,
- du parc urbain et du pôle sportif dans la partie centrale et sud de la ZAC qui concentrent l'essentiel des constructions résidentielles et des surfaces commerciales implantées en rez-de-chaussée des immeubles en front de rue Barbot/Colaud.
De façon prévisionnelle, le programme global des constructions est réparti selon les 6 catégories suivantes :
- Constructions à usage résidentiel,
- Constructions à usage d'hôtellerie,
- Constructions à usage commercial,
- Constructions à usage de bureaux et services,
- Constructions à usage d'activités,
- Constructions à usage d'équipements publics.
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Publié le 21/12/2021 Déroulement 2020 :
DEUXIEME PAR :
Finalisation de l'exécution des travaux de la première tranche,
L'AREA a mis fin au contrat de Maitrise d'œuvre urbaine avec l'Agence FALOCI pour motif
d'intérêt général
La nouvelle mandature a demandé une refonte globale du projet qui a fait l'objet d'un avenant
n°2 (juin 2021). Il s'agit notamment d'une dédensification, agrandissement du parc urbain, de
la réalisation dans le lot B2 (ancienne caserne) du centre administratif, nouveau siège de la
commune et de la communauté de communes.
Décision de la collectivité sur l'engagement d'une opération de réalisation d'un parking en
ouvrage.
Poursuite de la commercialisation
Prévisions 2021
L'année 2021 sera consacrée :
- au lancement de l'appel d'offre pour sélectionner un maitre d'œuvre pour la phase 2 de
travaux
- au lancement de l'appel d'offre de la Phase 2 de travaux
- à la poursuite de la commercialisation cf. carte page suivante
Nota :
L'année 2021 permettra par ailleurs d'engager la seconde phase des travaux d'aménagement,
après la validation finale du dossier PRO et une consultation d'entreprises (premier trimestre 2021)
répondant aux estimations du concessionnaire.
BUDGET PREVISIONNEL :
DEPENSES PREVISIONNELLES EN K€ HT RECETTES PREVISIONNELLES EN K€ HT
1. Études opérationnelles 15211. Cessions lots privées 15 636
2. Charge foncière 5 | 2. Participations 7 669
3. Mise en état des sols 3 300 | 3. Divers
4. Travaux d'aménagement 11037
5. Honoraires sur travaux 2111
6. Gestion provisoire et autres frais 690
7. Imprévus 1 624
8. Impôts et taxes 323
9. Frais financiers 1101
10. Rémunération concessionnaire 1 592
TOTAL DEPENSES HT | 23 305 TOTAL RECETTES HT 23 305
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+ CONCESSION PLACE DE L'OLIVIER - SECTEL
(13)
EVM108 — Concession d'aménagement
Concédant : Ville de Marignane
Durée : 7 ans
Cette opération, située en centre historique de Marignane, a pour objectif de donner un signe fort
à la population et aux investisseurs de la rénovation d'une partie importante de ce quartier, avec
une ambition de renouveau.
Cette opération multi-sites se développe sur 2 secteurs : la Place de l'Olivier et le secteur des Bruyères.
Sur la place de l'Olivier, le concessionnaire sera en charge de démolir la majorité des bâtis
existants et de réaliser une partie de l'école des arts.
Par ailleurs l'AREA assure la maîtrise d'ouvrage déléguée de la construction de l'École des Arts,
bâtiment destiné à accueillir l'école de musique communale.
Les constructions neuves et les bâtiments réhabilités abriteront des logements, des locaux
commerciaux, tertiaires et équipements publics, qui permettront de faire vivre la place, en très grande partie piétonne.
Les logements qui y seront produits seront majoritairement de taille moyenne ou petite à
destination des propriétaires occupants et des salariés du tissu économique environnant.
L'hypothèse d'une spécialisation d'une partie des logements vers un public senior est aussi une
piste qui pourrait être explorée. Une partie des logements sera par ailleurs destinée à de
l'accession sociale (type PSLA).
Le concessionnaire réalisera une partie de l'école des arts permettant aux habitants de Marignane
de réinvestir le Centre Ancien et d'offrir aux usagers un cadre pratique, moderne et adapté à leurs
activités. Cet équipement a vocation à faire vivre la place, en très grande partie piétonne.
De même, les rez-de-chaussée commerciaux et les locaux d'activités en assureront l'animation.
Le programme prendra en considération le cadre patrimonial et l'harmonie architecturale du
Centre Ancien, à préserver.
Le deuxième secteur dit « des Bruyères » est situé à proximité immédiate de la Place de l'Olivier.
C'est un site porteur en termes d'enjeu de rénovation urbaine. La libération des espaces accueillant
les bâtiments publics désaffectés ouvrira les potentialités de reconstruction et de densification.
Concernant la programmation de logement, plus facilement commercialisable, l'offre sera plus
complète et aura aussi pour objectif d'accueillir les salariés du bassin économique.
Les obligations de réalisation de logements sociaux en vigueur sur ce secteur seront remplies, en
concertation avec la Ville (bailleurs, localisation...)
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Publié le 21/12/2021 DEUXIEME PART TE OPERA IONNE TE
L'opération assurera un stationnement privatif suffisant AW. 2... ....
une offre de stationnement privatif complémentaire pour F'EPORGTE "CMS TIME CETTAMe MESUTE, AUX
besoins des habitants du centre historique.
En outre, le stationnement public sera maintenu dans les mêmes capacités que l'existant, en accord
avec la Métropole, compétente sur ce volet.
Le boulodrome actuellement en place sera, quant à lui, maintenu.
Ces opérations seront conçues en bonne intelligence avec le tissu pavillonnaire mitoyen et la
proximité du centre historique.
Rappel des réalisations 2019
L'année 2019 a été essentiellement consacrée aux phases d'études et de conception. Un certain
nombre de consultations ont été lancées, avec attribution des marchés correspondants. Enfin, cette
année a permis d'amorcer les premières phases de travaux portant essentiellement sur les
démolitions de la Place de l'Olivier y compris sur les emprises de la future école des Arts.
Réalisations 2020
L'année 2020 a été consacrée :
- à la reprise des études suite aux évolutions de programme et à la poursuite des travaux de
démolition et sécurisation, entamés fin 2019.
- aux acquisitions et ventes de foncier place de l'Olivier
- les phases APS et APD de l'École des Arts
- Le dépôt du permis de construire de l'École des Arts
Perspectives 2021 :
- le lancement des fouilles archéologiques sur le site de l'École des Arts
- Lancement des consultations pour les travaux de construction de l'école des Arts
- études AVP sur le secteur des Bruyères afin d'en déterminer le programme, le montant de travaux et validant les options techniques avec la mairie et la Métropole. Le projet d'aménagement du secteur des Bruyères fera l'objet d'un avenant afin de financer les travaux arrêtés et déterminera les montants des participations de la Métropole et de la commune. |
- réalisation des fouilles archéologiques sur le terrain de l'école des Arts
- cessions foncières commune, AREA, AFL
- désaffectation des espaces publics de la concession devant être vendu
- Avenant à la concession prenant en compte l'évolution du montant du projet de l'école des
Arts
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Publié le 21/12/2021 DEUXIEME PA -
BUDGET PREVISIONNEL :
DEPENSES PREVISIONNELLES EN K€ HT RECETTES PREVISIONNELLES EN K€ HT
1. Études opérationnelles : 3351101- Cessions de charges Foncières - 1 355
2. Charge foncière 293|102- Vente logements réhabilités cent 0
antage et Démolitions - Mise en état des sols : 1 253|103- Participations publiques 2 902
4. Travaux d'aménagement : 620|104- Participation d'équilibre 1 536
5. Travaux Construction 2 420|105- Subventions 1 623
6. Honoraires sur travaux 792
7 . Frais Divers 100
8.gestion provisoire et autres frais 170
9. Impôts et taxes 195
10. imprévus 309
11. Frais financiers 412
12. Rémunération concessionnaire 518
TOTAL DEPENSES HT 7 416 TOTAL RECETTES HT 7 416
L'opération nécessite la mise en place d'un emprunt évalué à un montant maximum de
4 ME qui sera partiellement garanti par la ville à hauteur de 80 %, le taux d'emprunt sera à négocier
auprès des établissements financiers qui seront sollicités.
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+ VARECOPOLE
FCDV109- Concession d'aménagement — traité de concession signé le 08 avril 2019
Concédant : Communauté de communes de cœur du Var
Durée : 10 ans
Nature de l'opération
Création d'une zone urbaine mixte à vocation principale d'activités économiques orientées sur le
développement durable.
Création des fonctions urbaines nécessaires au développement économique et urbain du nouveau
quartier, complémentaires à celles présentes en centre-ville de la commune du Cannet des Maures
Programmation globale 144 316 m2 de surface de plancher dont :
Activités tertiaires orientées sur les technologies liées au développement durable : 70 810
m2 de SDP avec possibilité d'intégrer un établissement d'enseignement supérieur.
Création d'un « village artisanal » destiné aux PME & PMI : 33 992 m2 de SDP.
Création de locaux permettant d'accueillir des activités de production : 35 822 m2.
Création d'un « vitipole » orienté sur le segment de l'excellence des métiers du Vin et de
l'agriculture : 46 883 m2 de SDP.
Habitat 3692 m2.
Création de cheminements doux s'appuyant sur la trame verte et bleue formant à terme un parc
naturel linéaire.
Actualités -2020
Réalisation des études du dossier de réalisation
évolution du programme actée par le bureau communautaire (augmentation de la jauge de
logements (environ 100 unités au lieu de 50, hôtellerie, services d'accompagnement
notamment restauration, centre de coworking et salle de conférences)
Coordination avec les institutions (Conseil Départemental du Var, gestionnaires de réseaux)
Entretien du foncier (débrousaillage avec diminution de la pression écologique)
Perspectives 2021
Prise de contact avec le Groupe Dixon (secteur 1 et 3), avec le groupe Nice Matin
(installation de son centre d'imprimerie régionale sur le secteur 1)
Rencontres avec les services de l'état
montage des dossier réglementaires
recherche des compensations (tortues d'Hermann et Campagneul amphibie)
Validation du dossier de réalisation fin 2021
Montage du pré-AVP et du dossier loi sur l'eau
réalisation des études géotechniques
Foncier
Négociation en cours avec l'EPF PACA pour acter d'un rachat phasé du secteur 1 en fin d'année
2021 et 2022.
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Publié le 21/12/2021 Avancement des études
DEUXIEME PARTIE-ACTIVITE OBEHALIONNELLE
Analyse des offres et attribution de l'accord cadre mono dns Rae ones ss
maîtrise d'œuvre urbaine.
Dépenses
Lancement des études préalables pour la réalisation de la ZAC conformément à l'accord cadre attribué en février 2020
- Mission 1 : maitrise d'œuvre urbaine : 256 895 € HT
- Mission 2 : missions de géomètre sur l'ensemble du périmètre : 92 580 € HT
- Mission 4 : étude de trafics : 27 595 € HT
Engagement d'un marché d'entretien débroussaillage.
Bilan prévisionnel
Dépenses Montant K€ Recettes Montant K€
Frais d'études 374 | Foncier 18 283 Charge foncière 6 917 | Participations privées 4 219 Mise en état des sols 186 | Participations publiques et Travaux d'aménagement 15 013 | concessionnaires 4 670 Honoraires sur travaux 1 443
Gestion provisoire du site 150
Rémunération aménageur 1414
Impôts et taxes 181
Aléas et imprévus 798 488
Frais financiers 694
Total 27 173 | Total 27 173
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+ ETUDES PREALABLES DE LA ZONE DU PLAN
CPI
MOA : Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Durée : 24 mois
Montant de l'opération : 180 500 € HT
Surface traitée : 38 800 m2
Montant honoraires : 56 800 € HT
La Communauté de communes des Ecrins souhaite réaliser un réaménagement de la partie déjà
exploitée et l'extension de la zone d'activités du Planet, située au sud de la commune de La Roche
de Rame.
La zone actuelle s'étend au nord sur 56 000 m° et il est projeté une extension des activités dans une
première zone centrale de 39 160 m° et une seconde, au sud, de 29 154 m°.
L'objectif est de créer 24 nouveaux lots échelonnés entre 900 à1 500 m° et un macro- lot de 10 000 m°
(projet de centre de compostage intercommunautaire).
La partie nord est déjà fortement industrialisée et accueille des entreprises d'envergure : Elsa métal,
Extruflex, Briançon béton, Autocars Durance Écrins, Allamano BTP, Mamdullah, Hildebrandt, Demir.…..
La situation de la Zone d'Activités, en bordure de la RN 94 est idéalement placée entre Embrun,
Guillestre et Briançon.
Dans un premier temps, L'AREA Région Sud intervient pour :
- mener les études pré-opérationnelles, mises au point technique, financière et administratives,
réaliser des études préalables complémentaires ainsi que des mises à jour et réaliser le dossier
de création de ZAC, avec un CPI de Mandat de MOD
- préparer les données d'un traité de concession que la CCE attribuerait à la SPL après
l'approbation du Dossier de Création.
Dans un second temps, l'AREA Région Sud pourra être concessionnaire de la ZAC.
© Une unité de compostage sera installée sur la zone du Planet - démarrage travaux prévu en
2022 : modification PLU à prévoir pour implantation unité de compostage.
Rappel des réalisations 2019 :
Le CPI validé en octobre 2019 pour l'extension du parc d'activité du Planet
œ fin 2019 la CCE a fait une demande de sélection d'une AMO « amiante » afin de faire réaliser
un diagnostic avant démolition sur le site MGI (site pollué de 3 hectares voué à démolition et
reconversion) :
æ une proposition de cahier des charges pour sélectionner un maitre d'œuvre certifié a été
transmise courant janvier 2020
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Réalisations 2020 :
[mn] Consultation pour sélectionner une équipe plu LCL Din ire Or \/11 LU oO
études préalables permettant de monter un dossier de création de ZAC.
æ Lancement d'une AMO amiante sur la friche MGlI et d'une AMO sols pollués au mercure.
œ Prises de contact avec la SNCF
Perspectives 2021
- Lancement et réalisation d'études préalables (juin 2021)
- renégociation du CPI par avenant pour y intégrer des études de pollutions demandées par le
maitre d'ouvrage et adapter la rémunération de l'AREA en conséquence.
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+ REQUALIFICATION DE LA PISCINE DU JAI -
9KUA- CPI d'AMO - signé le 01 octobre 2018
MOA : Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Durée : 3 ans
CPI signé en octobre 2018
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Reconversion du site de la Piscine du Jaï
Réalisations 2019 :
1er appel à projets (base de loisirs ou équivalent) lancé en septembre 2019 non concluant.
Le 2ère appel à projets pour lequel l'AREA a été lancé
Principales dates de l'Appel à projet :
- 27 novembre 2019 : Lancement Consultation sur la plateforme AREA, sur Tourmag et
autres supports (BOAMP...)
- Visites de sites
Réalisé en 2020
- Janvier 2020 : Une visite d'information générale en Mairie avec l'AREA et chaque
candidat individuel ou le Mandataire de chaque groupement. Réponses aux questions
- Février 2020 : remise des offres puis Analyse AREA
- Avril 2020 : sélection de 3 candidats
- Fin juillet 2020 : remise des propositions - offres
- _ Septembre 2020 sélection du lauréat - Établissement du contrat entre la MOA et le
lauréat
Prévisionnel 2021
- attente du positionnement de la commune sur le Lauréat
- _AMO sur la rédaction du contrat en cas de choix
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Publié le 21/12/2021 TROISIEME PARTIE : AC
TROISIÈME PARTIE :
ACTIVITE JURIDIQUE ET FINANCIERE
3.1 - ELEMENTS JURIDIQUES
3.1.1 - COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES
a) REUNIONS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES INTERNE
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à 7 reprises en 2020.
07/01/2020 :
Accord-cadre ) Maîtrise d'œuvre urbaine et des espaces publics pour la réalisation de la ZAC
VARECOPOLE au Cannet des Maures (83)
> Attribué à l'Equipe 2 - CITADIA Conseil - pour un montant de 774 431 euros HT
06/02/2020 :
1. Zac des Ateliers - Arles : terrassements du parc public, lac et collines
> Attribué à Fabre Speller Architectes pour un montant de 314 910 euros HT
2. Marignane - Construction de l'école des Arts - marché de maîtrise d'œuvre
> Attribué à Fabre Speller Architectes pour un montant de 314 910 euros HT
26/02/2020 :
Centre Ancien Marignane — Travaux de démolition déconstructions Ilot Ouest — Ecole des Arts
— Avenant au marché
> Avenant de 15 030 euros HT au Marché EVMA108/07M - MARION TP - pour un montant de
15 030 euros HT, portant le marché à 172 530 euros HT, soit une augmentation de 9,54 % du
marché initial
20/04/2020 :
Travaux de sécurisation et démolition à Marignane - Centre Ancien et secteur Bruyères
> Attribué à l'Entreprise MARION TP SAS pour un montant de 535 000 euros HT
09/06/2020 :
ZAC Cœur de Ville à Briançon - Avenant n° 2 au Marché n° 282B/14M (voirie Réseaux Divers)
- Groupement solidaire Routière du Midi / Allamano / Sogea Queyras / Sudati
> Avenant de 600000 euros HT, pourtant le marché à 5274 426,57 euros HT, soit une
augmentation de 12/84 % du marché initial, ainsi qu'une prolongation de délai de 4 mois.
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16/07/2020 :
1. ZAC des Ateliers — Arles — Travaux d'aménagements des espaces publics intérieurs de la
ZAC :
a) Lot 1 : terrassements, génie civil, hydraulique et pompage
> Attribué à l'Entreprise GUINTOLI pour un montant de 1 847 646 euros HT
a) Lot 2 : VRD et éclairage public
> Attribué au Groupement EUROVIA/CITEOS/MASONI pour un montant de
588 204 euros HT
b) Lot 3 : Fournitures plantations et arrosage
> Attribué à l'entreprise PEPINIERE ENVIRONNEMENT COMMERCIALISATION (PEC)
pour un montant de 561 823,11 euros HT
2. ZAC des Ateliers - Arles - Travaux de rénovation du mur d'enceinte - Maçonnerie
> Attribué à l'Entreprise FERNANDEZ ET FILS pour un montant de 166 948,22 euros HT
23/11/2020 :
ZAC des Ateliers - Arles - Mission de restauration et aménagement de la Chapelle des Mouleyrès
a) Avenant au Marché n° 278A/41M - Lot 3 - Entreprise VIVIAN et Cie
> Avenant de 66 679,05 euros HT, soit une augmentation de 40.47 % du marché initial
b) Avenant au Marché n° 278A/42M — Lot 4 — Entreprise FERNANDEZ et FILS
> Avenant de 5 073,80 euros HT, soit une augmentation de 27,96 % du marché initial
c) Avenant au Marché n° 278A/45M — Lot 7 — Entreprise RHONES ELECTRIC
> Avenant de 2 417,80 euros HT, soit une augmentation de 14,27 % du marché initial
b) REUNIONS DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES DE LA REGION
Le respect des règles de dévolution des marchés pour les opérations confiées par la Région est assuré par la mise en place de procédures contraignantes mises en œuvre notamment par des outils de gestion d'opérations et de gestion de marchés, qui imposent une stricte application de la réglementation en vigueur, ainsi que les règles définies par la Région.
Parmi ces règles de dévolution, l'AREA doit notamment soumettre les marchés qu'elle conclut à la
Commission d'Appel d'Offres de la Région pour les opérations confiées par cette dernière.
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3.1.2 -PUBLICITES EN 2020
En 2020, la société a lancé 114 publicités pour le compte de la Région et 26 publicités hors Région.
A. Procédures formalisées
+ Appel d'Offres Ouvert
— Région (14)
- Restructuration du Lycée André HONNORAT à Barcelonnette (04)
[Consultation allotie : 16 lots]
- Construction d'un internat - Réhabilitation du lycée J.COCTEAU à MIRAMAS (13).
[Consultation allotie : 2 lots]
- Réhabilitation de la laverie et des zones annexes du Lycée Paul Cézanne à Aix en Provence
par la fourniture d'équipements de restauration et de cloisonnements isothermes.
- Réhabilitation et restructuration du lycée Louis MARTIN BRET à Manosque (04)
[Consultation allotie : 6 lots]
- Mission de la Maîtrise d'Œuvre pour la fin de la rénovation du Lycée Dominique Villars à GAP
(OS)
- Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur
[Consultation allotie : 1 lot]
- Rénovation générale et construction d'un internat au lycée Jean Cocteau à Miramas
[Consultation allotie : 9 lots]
- Rénovation toiture et mise en œuvre d'installations photovoltaïques (6 lycées)
[Consultation allotie : 12 lots]
- Mission C.S.P.S. Conception et réalisation Catégorie 1 pour la reconstruction du lycée GOLF
HOTEL à HYERES
- Mission de contrôle technique pour la reconstruction du lycée GOLF HOTEL à HYERES (83)
- Réhabilitation et restructuration du lycée Louis MARTIN BRET à Manosque (04)
[Consultation allotie : 15 lots]
- Travaux pour la gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur
[Consultation allotie : 31 lots]
- Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine de la Région
Provence Alpes Côte d'Azur
[Consultation allotie : 1 lot]
- Mission de contrôle technique pour les travaux de construction de la Cité Scolaire
Internationale de MARSEILLE (13)
— Hors Région (3):
- Mission Pluridisciplinaire d'accompagnement du GIE AREA Région Sud dans le cadre de la
réalisation de ses opérations
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de de réhabilitation fonctionnelle et
énergétique du Groupe scolaire et équipement petite enfance la CARRAIRE - VILLE DE
MIRAMAS
- ZAC des Ateliers à Arles - Aménagement des Espaces Publics intérieurs - Aménagement du
parc public - ARLES (13200)
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+ Appel d'Offres Restreint (1)
— Région
# Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation et rénovation
énergétique du lycée Alphonse BENOIT à L'Isle sur la Sorgues (84)
+ Concours Restreint (2)
— Région
- Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la rénovation et reconstruction du Collège Centre GAP
(O5)
- Concours restreint de maîtrise d'Oeuvre pour la reconstruction du lycée GOLF HOTEL à
HYERES (83)
— Hors Région
- Concours restreint de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation / extension du collège de
Serres (05) pour la création de l'école du socle.
+ Procédure avec négociation ou procédure sans publicité ni sans mise en concurrence
8 Région et 5 hors Région
B. Procédures adaptées
— Région: 89 dont
- 40 procédures MAPA comprises entre 214 et 5 350 K€
- 28 procédures MAPA > 90 K€
- 18 procédures MAPA < 90 K€
- 3 procédures MAPA < 40 K€
— Hors Région : 17 dont
- ] procédures MAPA comprises entre 214 et 5 350 K€
- À procédures MAPA > 90 K€
- 2 procédures MAPA < 90 K€
- 4 procédures MAPA < 40 K€
3.1.3 -MARCHES NOTIFIES EN 2020
541 marchés ont été notifiés en 2020 dont :
- 433 marchés de travaux
- 101 marchés de services
- 7 marchés de fournitures.
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TER TR EE Services TrAVArIY Torai
AUOT ET CIN NOT TOTET TEE < Ne 1 Montant € Lee Montant € Nbre
Antenne Nord/Est
Antenne Sud 574 29 9765 158 10339] 187
Antenne Ouest 4 1 103 17 29 562 102 29 670| 120
Aménagement 451 17 6913 18 7 365 35
Aréa Structure
Total 8 4
VY compris 4 marchés pour la Ville de Carros pour un montant de 202 K€.
VY compris 6 marchés pour le département 05 pour un montant de 93 K€.
VY compris 9 marchés pour la ville de Valbonne pour un montant de 737 K€.
VY compris 5 marchés accord-cadre 1 sans mini ni maxi et 4 avec maximurn 200 000
V' dont 340 marchés d'un montant de 1 723 K€ HT en consultations faibles montants
Ne sont pas recensés dans ce tableau :
V’ Les bons de commande travaux d'un montant de 19 170 K euros (entretien/maintenance des lycées)
V’Les bons de commande ou marchés subséquents d'Assistance Technique, de Contrôle Technique et Coordination SPS
(niveau || et ll) pour un montant de 5 034 K€.
NT E Services Travaux Total
Montant €, Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre Montant € Nbre
Antenne Nord/Est | 2605] ‘6 188%6| 65 21502] 81 Antenne Sud 451 5 9227 41 9 678 46 Antenne Ouest 40 1 29 370 36 29 410 37 Aménagement 369 4 6 858 12 7 227 16 Aréa Structure 0 0 Total e) (e] C1) 26 64 351 LE 67 817 0
VY compris 2 marchés pour la Ville de Carros pour un montant de 195 K€.
VY compris 1 marchés pour le département 05 pour un montant de 44 K€.
VY compris 2 marchés pour la ville de Valbonne pour un montant de 700 K€.
VY compris 5 marchés accord-cadre 1 sans mini ni maxi et 4 avec maximum 200 000
Ne sont pas recensés dans ce tableau :
VLes marchés hors Région < 25 K€ soit 14 marchés pour un montant de 94 K€
VLes marchés < 25 KE soit 347 marchés pour un montant de 637 K€
dont 329 marchés d'un montant de 1 287 K€ HT en consultations faibles montants
VLes bons de commande travaux d'un montant de 19 170 K euros (entretien/maintenance des lycées)
V’Les bons de commande ou marchés subséquents d'Assistance Technique, de Contrôle Technique et Coordination SPS
(niveau Il et Il) pour un montant de 5 034 K€.
3.1.4 -CONTENTIEUX OPERATIONNELS
Dans le cadre des missions confiées à l'AREA, l'activité contentieuse comprend 7 saisines pour
l'année 2020.
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3.2 - ELEMENTS FINANCIERS
3.2.1 -GIE AREA
La mise en place d'un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) au 1er janvier 2018 a modifié
structurellement la comptabilité.
Depuis cette date le GIE supporte les dépenses communes et le personnel des fonctions supports,
avant de les répartir par un schéma de refacturation à ses adhérents (SEMAREA et SPL AREA).
| sera rappelé dans un premier temps :
- Les principes généraux et les clés de répartition qui régissent le GIE,
- Le résultat 2020 du GIE comprenant l'impact pour la SPL AREA et la SEM AREA.
A) GIE - PRINCIPES GENERAUX ET CLES DE REPARTITION
1) Principes généraux
- À compter du 1° juillet 2020, tous les contrats d'achats ont fait l'objet d'un transfert vers le GIE. A partir de cette date, les achats sont gérés par ce dernier directement. - Le GIE refacture à prix coûtant la gestion des services assurée pour le compte de ses membres.
- Les frais engagés par le GIE sont ainsi refacturés entre les membres en fonction de leur
quote-part respective.
- Une codification analytique des comptes du GIE est appliquée pour assurer la bonne
répartition entre les membres des frais engagés.
2) Les principes de répartition sont les suivants
- Les dépenses propres à chaque membre restent dans la structure concernée. - Dans les autres cas, il s'agit de dépenses communes dont l'imputation se fera suivant les clés de répartition dont les règles sont définies par l'Assemblée Générale du GIE, pour l'exercice en cours, en accord avec le Conseil d'Administration de chaque membre du GIE. - Les dépenses propres du GIE ainsi que les dépenses communes gérées directement par les membres du GIE feront l'objet d'un même périmètre d'étude pour l'application des clés de répartition visées plus haut.
- Les produits comptabilisés dans le GIE seront répartis, soit directement, soit selon la nature
de la dépense s'y rattachant (ex : remboursement frais de formation = clé utilisable pour les
dépenses de Formation continue).
3) Appropriation de résultats exceptionnels :
- L'éventuel résultat positif ou négatif de l'exercice, ou en cas de liquidation du GIE, l'excédent d'actif ou de passif, seront répartis entre les membres par application d'une clé de répartition moyenne,
- Cette clé sera calculée lors de chaque exercice à l'occasion de l'approbation des comptes
annuels selon la formule suivante :
Total des dépenses af fectées à un membre
Total des dépenses incluses dans le périmètre
(Fonctionnement et Investissement)
x 100
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4) Ressources
Les charges du GIE sont couvertes par les avances des membres du GIE, dont le montant est fixé
au début de chaque année par l'Assemblée Générale, sur la base du budget de l'exercice et selon
les clés de répartition prévues à l'article 3 du Règlement Intérieur du GIE.
Les acquisitions des matériels et mobiliers donnant lieu à immobilisation sont assurées par le GIE à
l'aide d'apports en compte courant par les membres du GIE, sur la base du budget d'investissement
adopté chaque année.
Ces apports sont effectués suivant les principes de répartition mentionnés ci-dessus pour les frais
de fonctionnement.
Chaque année, le GIE met à charge de chacun de ses membres sa quote-part d'amortissement des
immobilisations par débit de son compte courant.
Sous réserve d'en apporter la justification, l'Administrateur du GIE peut proposer de réduire ou
d'augmenter ces appels de fonds (fonctionnement et investissement) dans le but d'ajuster le fonds
de roulement au strict besoin.
Ils font l'objet d'un ajustement au terme de chaque exercice, lors de la clôture des comptes
du GIE.
5) Clés de répartition
Imputation pour leur montant exact des frais de fonctionnement concernant uniquement un membre du GIE.
Dans les autres cas, imputation suivant les clés de répartition suivantes :
o Le personnel support du GIE est réparti dans les coûts de ses membres selon le calcul suivant :
Total des comptes de personnel du GIE (classe 64) multiplié par une clé de
répartition moyenne :
Factures payées/structure Marchés notifés/structure Salariés opérationnels ! CA2/structrue jé
Nb de factures payées Nb de marchés notifiés Nb d'opérationnels CA Total '
o Personnel propre des membres :
Le personnel propre n'est pas destiné à travailler pour les autres structures, sauf
refacturation au cas par cas au travers d'une convention de mise à disposition (au coût de
revient)
o Dépenses communes de fonctionnement :
|| sera utilisé principalement la clé de répartition suivante (B) :
F actures payées/structures £ Marchés notifiés/structure Salariés FPE RUE) 1 /
Nb de factrures payées Nb de marchés notifiés Nb d'opérationnels 3
Les frais engendrés par les opérationnels (carburant, location véhicules,…) seront répartis
au prorata des salariés opérationnels par structure.
Opérationnels : calcul en effectif temps plein, y compris personnel opérationnel mis à disposition le cas échéant. 2 Chiffre d'affaires : honoraires sur mandats, honoraires et marges propres et rémunération concession.
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o Clés de répartition 2020
Factures payées
Marchés notifiés
Salariés opérationnels par structure (ETP)
Chiffre d'affaires
2020
Clé de répartition moyenne personnel GIE (clé A) 98,13%| 1,87%| 100,00%
Clé de répartition moyenne dép. fonct (clé B) 97,95% 2,05% 100,00%
Salariés opérationnels par structure (ETP) (clé C) 97,37% 2,63% 100,00%
B) GIE : Résultat 2020
Le résultat 2020 du GIE comprend les dépenses gérées directement par le GIE ainsi que les
dépenses communes prises en charge par les membres du GIE.
Le résultat de l'exercice est nul par construction, dès lors que l'ensemble des charges et produits est réparti aux membres.
Le budget du GIE comprend les dépenses et recettes gérées en propre ainsi que les dépenses
communes prises en charge directement par les membres du GIE. Il s'élève pour ses propres dépenses à 1 800 K€ pour 2020 dont plus de 90 % liés au coût des salariés du GIE.
Les autres postes de charges sont composés des achats et charges externes dont les volumes augmenteront chaque année grâce à une meilleure prise en charge par le GIE des dépenses
communes (budget en moins pour la SPL).
Les dépenses communes des 2 structures, comprenant 757 K€ portés uniquement par la SPL,
ont été transférés dans les comptes du GIE. Ce transfert se traduit dans les comptes de la SPL dans le poste « Production vendue de services (Chiffre d'Affaires) ». Ce poste est en diminution
par rapport à l'an passé du fait d'un travail approfondi d'examen des dépenses communes portées par chaque membre ayant conduit à une refacturation moindre de la SPL au GIE ; mais
également en raison du transfert des contrats au GIE.
Le résultat du GIE à répartir s'élève à 2 707 K€ dont 2 642 K€ pour la SPL AREA et 65 K€ pour
la SEMAREA. Ces affectations se traduisent dans les comptes de 2 structures par une
augmentation du poste « Autres Achats et Charges Externes ».
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GIE AREA
En k€
+ Honoraires
+ Autres 4,24%
CHIFFRE D'AFFAIRE
- Achats et charges externes -14,53%
VALEUR AJOUTEE
- Im Taxes, Formations 70,92%
- Salaires et Charges Sociales avant Int. 27,21%
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
+ Reprises sur amort. et Prov. 501,55%
+ Produits divers de Gestion Courante
- Dotation Amortissements et
- Autres Charges 249100,00%
RESULTAT D'EXPLOITATION
+ Produits Financiers
- Intérêts et Charges Assimilées 20,62%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS :
+ Produits Exceptionnels
- Charges Exceptionnelles
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION
- Im sur les Bénéfices
- Participation des Salariés
OTAL PRODUITS 2 620,3 2 848,9
TOTAL CHARGES -2620,3 |-2848,9
RESULTAT NET
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3.2.2 -COMPTE DE RESULTAT 2020 PAR ACTIVIT À
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux
règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
L'activité de la société se solde par un résultat déficitaire de - 1 541 k€.
En vue de donner une vue claire et synthétique de l'activité de la société et de son évolution, sont
présentés ci-après les chiffres les plus significatifs.
Compte tenu de l'activité spécifique des Sociétés Publiques Locales, il est présenté un compte de
résultat ventilé par activité. Cette présentation permet une analyse pertinente de l'activité
intrinsèque de notre société, dont les valeurs figurent dans la colonne « fonctionnement ». Les autres colonnes permettent par ailleurs d'isoler les différents flux financiers propres à chacune des activités d'AREA.
COMPTE DE RESULTAT 2020 - en K€ PONCHIONNEMENT, CONCESSIONS h\7\\7 4
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue biens et produits 933 933 Production vendue senices 5 388 - 5 388
Montant net du chiffre d'affaires 5 388 933 6 321
Production stockée biens et produits 3 923 3 923 Production stockée services
Production immobilisée
Subventions d'exploitation -
Reprise s/prov. & amort. - transf. de charges 1 366 1 366
Autres produits 1 1
TOTAL | Produits d'exploitation 6 754 4 856 11610 Charges d'exploitation
Variation de stocks de marchandises
Achats de mat. Prem. et autres approv.
Variat° de stocks mat. prem. & autres approv.
Autres achats et charges externes 3 457 4 862 8 319 Impôts, taxes et versements assimilés 166 166
Salaires et traitements 2 223 2 223
Charges sociales 1165 1165 Dotations aux amortissements & provisions -
Dot. aux amort. sur immobilisations 298 298 Dot. aux provisions sur immobilisations - -
Dot. aux provisions sur actif circulant 599 599 Dot. aux provisions pour risques et charges 404 404
Autres charges 6 6
TOTAL II Charges d'exploitation 8 318 4 862 13 180 RESULTAT D'EXPLOITATION (1-11) - 1 564| - 6 -| - 1 570 RESULTAT FINANCIER 14 - - 14 RESULTAT EXCEPTIONNEL 8 - - 8 Participat® salariés aux résultats - . Impôts sur les bénéfices
TOTAL des produits 6 782 4 862 - 11 644
TOTAL des charges 8 324 4 862 = 13 185
BENEFICE OU PERTE Er:
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3.2.3 - ANALYSE BUDGETAIRE
Le résultat comptable net 2020 s'élève à - 1 541 k€ représentant la différence entre le total des produits, soit 11 644 k€ et le total des charges, soit 13 185k£€. Les postes du compte de résultat ci- dessous sont expliqués en détail dans ce point.
SPL AREA
En k€
+ Production Vendue (biens
+ Production vendue (services
+ Autres
CHIFFRE D'AFFAIRES
+ Production stockée
- Achats et charges externes
VALEUR AJOUTEE
-| Taxes, Formations
- Salaires et Charges Sociales avant Int.
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
+ Reprises sur amort. et Prov.
+ Produits divers de Gestion Courante
+ Subventions d' oitation
- Dotation Amortissements et
- Autres Charges
RESULTAT D'EXPLOITATION
+ Produits Financiers
- Intérêts et Charges Assimilées
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
+ Produits Exceptionnels
- Charges Exceptionnelles
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION
-| sur les Bénéfices
- Participation des Salariés
TOTAL PRODUITS
OTAL CHARGES
RESULTAT NET
88,40%
-100,00%
62,36%
58570,00%
331,66%
-10,43%
898,32%
-75,54%
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ANALYSE DETAILLEE DES PRODUITS
Les produits d'exploitation de la société s'élèvent à 11 615 KE.
Produits SPL 2020
Autres produits; 0,01%
Reprises sur provisions; 11,81%.
Activité patrimoniale Lycées;
/ 37,74%
Production stockée; 33,78%
Autres CPI Région; 0,67%
CPI Hors Région; 1,18%
Divers; 0,03%
= \
= Concessions (cession TAB, Boni, Refacturation entre membres _ en ù
Produits financiers); 8,03% du GIE: 6,52% Honoraires d'ingéniérie; 0,25%
CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires s'élève à 6 321 K€ et comprend :
La rémunération sur les Contrats de Prestations Intégrées et les concessions : 5 563 k€
Cette activité consiste en des prestations de services effectuées pour le compte de collectivités
territoriales et, essentiellement (à 80 %), pour le compte du Conseil Régional Région Sud. Ces
prestations sont de deux types :
1. Etudes, construction, réhabilitation et gros entretien des lycées :
L'AREA a perçu 2 520 K€ d'honoraires dont les modalités d'application sont fixées en fonction de la nature des contrats.
Les honoraires concernant les conventions de mandat d'études préalables, d'études et réalisation
des lycées sont facturés mensuellement et, de manière générale, proportionnellement au montant
des dépenses réglées par l'AREA pour les opérations notifiées antérieurement à 2008.
S'agissant des opérations confiées à l'AREA depuis 2008 (les Contrats de Prestations Intégrées, ou
CPI), les honoraires sont comptabilisés en fonction de l'atteinte de phases opérationnelles; les
contrats, de manière générale, prévoient l'échéancier suivant :
-_ _Ala notification du contrat 10%
- _Ala notification du marché de maîtrise d'œuvre 10%
- __Ala notification de validation de l'APS 10%
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- A la notification de validation de l'APD re
+ recalage de la rémunération. jusqu'à 40 %
- A la date d'envoi de l'AAPC travaux 10%
- Pendant la phase travaux, répartis sur le nombre de trimestres du chantier 40%
- A la notification de réception des travaux 5 %
- Au quitus, après clôture de l'opération 5 %
Dans le cadre de l'arrêté des comptes 2020, des factures à établir correspondant aux phasages
échus et non encore facturés ont été constatées pour 1 791 K€ HT. Les encours entre chaque phase
opérationnelle, jugés non significatifs, n'ont pas fait l'objet de retraitement comptable (méthode
identique depuis 2008).
2. Maintenance patrimoniale :
Afin de préserver la pérennité de ses sites, la Région a confié à l'AREA la maintenance relevant
expressément du propriétaire des locaux (maintenance courante et travaux qualifiés d'urgence). Pour l'exécution de cette mission, la société perçoit des honoraires forfaitaires par site, facturés selon une périodicité trimestrielle.
Au cours de l'exercice 2020, 180 sites sont concernés par cette facturation forfaitaire annuelle pour
un montant global de 2 052 K€ HT (contre 2 075 K€ HT en 2019), soit un forfait annuel moyen de
11 400 € par site.
L'encaissement de 2 trimestres de l'entretien forfaitaire annuel ont été décalés à 2021 en raison de
la crise sanitaire, ayant interdit en partie l'accès aux sites.
3. Mission d'ingénierie publique :
Pour la réalisation de sa mission de maintenance/gros entretien, la société peut, soit confier
l'assistance technique à un prestataire externe en qualité de maître d'œuvre, soit exécuter elle-
même cette mission par ses propres moyens. Pour la réalisation de cette prestation, la société a
perçu, en 2020, 29 K€ HT de rémunération.
4. Autres prestations en CPI Région :
En dehors des lycées, l'AREA intervient en études et travaux pour des opérations du Conseil
Régional (Villa, aéroport, aérodromes...). Pour ces missions, l'AREA a perçu 78 K€ HT en 2020.
5, Rémunération sur les concessions :
4 ZAC sont concernées en 2020, à savoir Le Parc des Ateliers (Arles), Cœur de Ville (Briançon),
Varécopole (Cannet des Maures), Centre Ancien Bruyères (Marignane)., pour un montant de 933
KE.
Ceci intégrant le Boni de l'opération clôturée des Chalus (Forcalquier), la cession TAB et quelques
produits financiers sur la gestion des concessions.
6. Produits complémentaires
En complément de la rémunération sur ces ZAC, la société intervient en études et travaux pour ses
autres actionnaires (Carros, Nice Côte d'Azur...) pour un montant d'honoraires de 137 K€ en 2020.
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Évolution du chiffre d'affaires hors refacturations GIE sur les 4 derniers exercices :
CHIFFRE D'AFFAIRES EN K€ HT ! tjs 0 ù £ 020
Construction/réhabilitation des lycées 2 377 2 096 1 528 1 119 1157 2 520
Entretien spécifique des lycées 1 756 1 828 2 598 2 789 2 471 838
Autres opérations régionales 176 222 551 203 187 78
CPI Hors Région 60 141 169 111 140 137
Sous-total CPI 4 369 4 287 4 846 4 222 3 955 3 572
Forfait maintenance des lycées 2 534 2 227 2 300 2 345 2 075 1 026
Rémunération concessions 306 170 300 521 270 933
Honoraires d'Ingénierie 74 141 180 165 141 29
Total Honoraires et Rémunérations 7 283 6 825 7 626 7 253 6 441 5 560
Autres opérations régionales 4 342 316 5 1 3
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 7 287 7 167 7 942 7 258 6 442 5 563
AUTRES PRODUITS
Production stockée 3 923 k€
Correspond à la valorisation des opérations en concession
Autres produits d'exploitation : 1371 K€ Les autres produits d'exploitation comptent notamment :
- les reprises de provisions : 924 K€
e Reprise contentieux RH et Médailles du travail : 451.7 k€
e Reprise de provision pour les temps passés nécessaires à la clôture des opérations ne
bénéficiant pas d'honoraires distincts pour cette étape : 472.3 k€.
- Rémunération concession (transfert de charges d'exploitation) 352 k€
- Indemnité COVID pour activité partielle 14 k€
Produits Hors Exploitation
Produits financiers : 16 K€
Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur un placement de 3 ME sur un
compte à terme d'1 an.
Produits exceptionnels divers : 12 k€
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ANALYSE DETAILLEE DES CHARGES
Les charges de la société s'élèvent à 13 186 KE.
Autres charges: 0,04% Charges SPL 2020 Charges financières; 0,01% a Dotations aux provisions;
Des
3,06% | Charges exceptionnelles;
0,03%
Dotations aux
amortissements; 6,81%
Frais de personnel; 25,69% |
Achats et charges externes;
63,09%
Impôts, taxes et
contributions; 1,26%
Achats et charges externes: 8 319 K€
Achats (électricité, fournitures...) : 46 K€
Services extérieurs (location, maintenance, entretien, assurances...) : 3110 K€
o Anoter que ce poste comptable inclut les montants refacturés par le GIE conformément aux principes présentés précédemment pour un montant
de 2 642 K€
- Autres services extérieurs (expert-comptable, avocats, Commissaires,
communication, frais de déplacements...) : 301 K€ - Charges externes propres aux concessions 4 862 k€
Impôts, taxes et contributions
- la participation de l'employeur aux formations et taxe d'apprentissage : 69 K€ - la taxe effort de construction : 6 K€ - la CFE et CVAE : 37 K€ - la taxe sur les véhicules de sociétés : 9 K€ - la taxe foncière : 45 K€
Frais de personnel (salaires et charges) 3 388 K€
L'effectif à fin 2019 est de 41 personnes, représentant 40 Équivalents Temps Plein.
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Dotation aux amortissements et dépréciation
- Logiciels
- _Construction/aménagement intérieur
- Matériel informatique et de bureau
- Matériel et mobilier
Dotations aux provisions :
- Une provision pour les temps passés nécessaires à la clôture des opérations ne
bénéficiant pas d'honoraires distincts pour cette étape (pour mémoire compensée
160 K€
244 k€
par une reprise de provision de 450 K€)
-_ Etune provision pour litige RH
SYNTHESE DES PROVISIONS AU 31/12/2020 EN K€
SYOTE
404KE€
Nature Sorptes de Libellés bilan
Provisions | 4544090 [Anciens salariés pour litiges
Prov. 153100 [Médailles du travail Médailles
Provision
travaux
clôtures
Travaux de clôtures d'opérations
Total Classe 15
Provisions
pour
dépréciation| 496700 |Provision sur ED à risques 989 929 -472 579 599 471 1 116 821 de créances
sur mandats
Total Classe 49 989 929 -472 579 599 471 1 116 821
| TOTAL 1 446 155 -924 227 1 003 368 1 525 296|
Charges financières 2 k€
Charges exceptionnelles 4 K€
Autres charges 6 k€
La société n'est pas imposée au titre de l'impôt sur les sociétés en 2020.
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BILAN 2020
BILAN ACTIF 2020
Capital souscrit non appelé
FONCTIONNEMENT! CONCESSIONS
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Av. & acptes s/immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Inst.technig, matériel & outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Av. & acomptes s/immos corporelles
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL I
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Mat. pren et autres approvisionnements
En cours de production biens
En cours de production services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Av. & acomptes versés s/commande
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Mandants
Autres créances
Capital sous crit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
TOTAL II
Charges à répartir s/plusieurs exercices (Ill)
Primes de remboursement obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL VI (I+H1+11+1V+IV+V)
Comptes de liaison (VII)
TOTAL GENERAL - ACTIF
11
55
129
2 224
38
1 827
1781
4 602
146
26 559
28 280
41
911
13
2157
414
1147
319
11
21 218
33 318
129
2 224
38
2 463
28 280
319
1 856
21 218
36 010
13
6 759
27 705
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BILAN PASSIF 2018 FONCTIONNENENT) CONCESSIONS
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecart de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires où contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
462
47
46
8 435
710
- 1 541
TOTAL 1
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Droit du concédant
TOTAL I BIS
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
244
165
408
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en
cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Mandants
Autres dettes
22 459
3 282
1 205
442
5 8%
21 971
435
105
MANDATS
10 227
22 025
462
47
8 435
710
1541
er
28 355
21 971
13 944
1310
Produits constatés d'avance
TOTAL III 27 643
Ecarts de conversion passif (IV)
TOTAL V (I+1 bis+11+11i+1V) Pak
Comptes de liaison (Vi)
32 252
Fr:
1 167 3 947[ 22592] 27705
TOTAL GENERAL - PASSIF 37 378 cri 2 592
nl wi
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3.2.4 - ANALYSE BILANTIELLE
BILA IF
Immobilisations incorporelles et corporelles : 2453 K€
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Brut Amt Net
Logiciels 634 568 66
Terrains 129 0 129
Constructions et aménagement Marseille et Valbonne 7018/ 4794 2 224
Matériel informatique 406 374 32
Matériel de transport 13 13 0
Mobilier et matériel bureau 626 624 2
Autres investissements corporels 9 7 2
8826| 6373 2453
Les investissements sont amortis selon les méthodes suivantes :
CATEGORIE Mode Durée
Logiciels Linéaire 5 ans
Constructions :
- Gros œuvre structure 40 ans
- Gros œuvre travaux 25 ans
- Couverture, façade, étanchéité, menuiserie, vitrage 20 ans
- Chauffage et climatisation Linéaire 15 ans - Installations Générales et Techniques 15 ans - Agencement, décoration, aménagements 10 ans
Aménagements divers Linéaire 10 à 15 ans
Matériel de transport Linéaire 5 ans
Matériel de bureau Linéaire 3à5ans
Mobilier Linéaire 5 à 10 ans
À ces montants s'ajoutent pour 55 K€ d'immobilisations en cours ainsi que :
Immobilisations financières :
- Titre de participation IRFEDD :
- _ Cautions versées (badges autoroutes, parking...) :
Stock et en cours :
Le poste comprend la différence entre le cumul des dépenses
estimé des éléments cédés
6 K€
1 K€
5 K€
28 280 K€
constatées et le celui
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Publié le 21/12/2021 TROISIEME PARTIE : AC =
LABO TEEN SO A ELIE 2 S L ARCATEMERS AE CHAN VILLE MARIGNANE | VARECOPOLE uen
ETUDES 1 050 961 89 2 100
ACQUISITIONS 11 979 8 11 987
FRAIS/ACQUISITION 419 59 478
TRAVAUX 15 559 9 079 654 11 25 303
HONORAIRES / TRAVAUX 1 289 2 030 190 109 3 618
FRAIS FINANCIERS 587 168 2 757
REMUNERATION 1 540 771 94 55 2 460
FRAIS DIVERS 667 216 100 9 992
PROVISION POUR CHARGES = =
COUT DE REVIENT DES LOTS VENDUS 16 384 3 031 19 415
Total 16 706 : 10 253 1 137 184 28280 |
Créances : 23075 K€
Les créances clients comprennent principalement :
- Les produits à recevoir au titre de l'exercice 2020 pour 1 819 KE (facturation en 2021 de
prestations réalisées en 2020),
- Les charges transférées par la SPL au GIE pour 37 K€ TTC à recevoir au titre de l'exercice
- Les créances liées aux demandes de remboursements sur mandats/CPI en attente pour 21 219
KE.
Mandants :
l'est inscrit principalement dans ce poste :
33 318 K€
- La différence entre les dépenses reçues pour le compte des mandats et CPI confiés par nos
actionnaires et les demandes de remboursements facturées pour ces mêmes collectivités
- En déduction, les provisions constituées pour des dépréciations des créances sur les mandats
(cf. tableau des provisions, compte 4967000).
Autres créances :
l'est inscrit principalement dans ce poste :
3 847 K€
- Les soldes de créances de TVA déductible sur factures reçues et à recevoir
- Le solde de la créance sur la cession LUMA pour 598K£€ (ZAC des ateliers),
- Les avances versées au GIE pour 1 742 K€ (dans l'attente de la facturation des charges définitives),
- Une créance d'État (Impôt Société) pour 22KE€.
Trésorerie et disponibilités :
On relève notamment :
- Compte Caisse d'Epargne (structure)* :
- Compte Caisse d'Epargne (Fonctionnement)
- Autres société (caisse, titres restaurant...) :
- Placements Arkéa (ZAC des Ateliers) :
- Placements Arkéa (ZAC Cœur Ville) :
- _ Compte courant Arkéa (ZAC des Ateliers) :
6772KE€
3991 K€
599 k€
12 K€
11 K€
2 K€
1715 K€
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Publié le 21/12/2021 TROISIEME PARTIE : ACTMFEURIBIQUEÆETFINANGIERE
- _ Compte courant Crédit Mutuel (ZAC des Ateliers) : tee
- _ Compte courant Arkéa ( Zac Briançon) :
- Compte courant Arkéa (Zac Marignane) : 348 K€
- _ Compte courant CE (Zac Forcalquier) : 91 K€
- Compte courant Arkéa (ZAC Varécopole) 4 k€
* incluant DAT à hauteur de 3 000 K€
Charges constatées d'avance : 146 K€
Il s'agit d'un compte de régularisation (prorata) pour les charges comptabilisées en 2020 et qui
concernent l'exercice 2019.
B. BILAN PASSIF
Capital, situation nette, capitaux (ou fonds) propres : 8159 K€
Le capital versé au 31/12/2020 est de 462KE€. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/10/2017,
a délégué sa compétence au Conseil d'Administration pour une augmentation de capital selon les
modalités suivantes :
- _ Montant : 90 882 € maxi
- Durée de la délégation : 18 mois
- _ Nombre d'actions : 594
-_ Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de collectivités ou groupements de
collectivités de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur.
Une première augmentation de capital marquant l'entrée de 7 nouveaux actionnaires a été
constatée en 2018 :
- La Ville de Marignane,
- La Ville d'Embrun,
- La Communauté d'Agglomération Terre de Provence,
- La Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon,
- La Communauté de Communes de Serre-Ponçon,
- Le Conseil Départemental des Hautes Alpes
- La Communauté de Communes Cœur du Var
En 2019, 4 nouveaux actionnaires ont rejoint la SPL, portant son capital à 3 017 actions pour un
montant de 461 601 euros.
Après constatation du déficit enregistré sur l'exercice, les fonds propres représentent 8 159 K€.
Provisions pour risques et charges : 408 K€
Ce poste comprend l'ensemble des provisions constituées pour les contentieux, la médaille du
travail et les travaux de clôtures d'opérations (cf. tableau des provisions, compte 1511000,
1518000, 153100, 157800).
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Publié le 21/12/2021 TROISIEME PARTIE : ACT = 7 7
Il est à noter que la gestion des indemnités de fin de car ere tTO TES STE TE TT SOIT EST
confiée depuis 2008 à un prestataire externe (Cardif Groupe BNP). Dans le cadre de ce contrat, les fonds versés au cours des exercices antérieurs auprès de cet organisme représentent une valeur actualisée de 710 K€. Ces versements couvrent le passif social qui a été calculé pour 729 KE (droits acquis des salariés). À noter que ce contrat couvre tout à la fois la SPL et le GIE (salariés transférés). Une régularisation contractuelle auprès de l'organisme d'externalisation sera effectuée en 2021.
Emprunts et dettes financières : 28 354 K€
Le découvert est utilisé à fin 2020 pour ses opérations :
- _ Compte courant Caisse d'Epargne (opérations Région) : 21972K€
Pour les concessions, la société a contracté 3 emprunts dont 2 sont en cours sur l'opération de
Briançon.
En effet, l'emprunt dédié au financement de la ZAC d'Arles a été remboursé en 2019.
Ce solde d'emprunt est garanti par le concédant à hauteur de 40%.
Avances et acomptes : 21971KE€
Concerne les avances et acomptes versées aux concessions.
Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 13944 K€
Dettes fiscales et sociales : 1310 K€ - la provision pour congés payés et compte épargne temps et coût liés au départ de certains salariés : 300 K€ - les cotisations sociales, impôts et taxes 2019 (IS, apprentissage,
formation, construction) : 467 K€
- la TVA collectée et à payer : 214 K€
- la TVA sur factures à établir (produits à recevoir) : 298 K€
- le Montant du prélèvement à la source à reverser 31 K€
Autres dettes : 442 K€ Ce poste comporte principalement :
- Solde d'anciennes créances CPl/mandats pour 22 025 K€ qui sera soldé lors des
clôtures des opérations.
- Le solde de Charges à payer pour 130 K€ au profit du GIE liées à la régularisation des
stocks de congés et RTT au 1°" janvier 2019 suite au transfert du personnel vers le GIE.
Produits constatés d'avance : 451 K€ Les produits constatés d'avance comprennent :
- la rémunération anticipée sur la ZAC des Ateliers (cf. rémunération des concessions dans
l'analyse détaillée des produits) pour un montant de 311 K€ (en structure).
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Publié le 21/12/2021 TROISIEME PARTIE : ACTMFEURIHBIQUE_ET-FNANGHERE
Comptes de liaison : 26 088 K€
Les comptes de liaison enregistrent les flux entre les opérations et la structure.
On retrouve, pour contrepartie, la même somme à l'actif dans la structure.
- Avances réalisées aux concessions (à rembourser) : 2897KE€
- Trésorerie des opérations en mandats/CPI (compte bancaire en structure): 22 611 K€
-__ Frais financiers internes facturés à la ZAC des Ateliers - Arles (à payer) : 26 K€ -_ Rémunération de la ZAC des Chalus - Forcalquier (à payer) : 3 K€ - Rémunération de la ZAC d'Arles (à payer) 171 k€ - _ Rémunération de la ZAC Cœur de Ville - Briançon (à payer) : 285 K€ - Rémunération de la concession Marignane Centre Ancien ( à payer) : 66 K€ -_ Rémunération de la concession Varécopole ( à payer) : 29 K€
Pour mémoire, ces comptes de liaisons se neutralisent dans le total bilan de la SPL.
Délai de paiement
Pour les exercices ouverts depuis 1er juillet 2016, le rapport de gestion des sociétés dont les
comptes sont certifiés par un Commissaire aux Comptes doit mentionner, aussi bien pour les clients
que pour les fournisseurs, le nombre et le montant total des factures reçues ou émises non réglées
à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code du commerce Art. D 441-4).
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Publié le 21/12/2021 Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement en cours de l'exercice
TROISIEME PARTIE : ACT
Article D, 44111.- 1° : Factures reçues ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Article D. 441 11.- 2° : Factures émises ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Ojour
(indicatif)
1à
30
jours
31à
60
jours
61 à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1 jour
et
plus)
Ojour
(indicatif) 18
le:
ours
31à
60
ours
61à
90
ours
o É 1e n
®m +
=ñ
Total
8 |S
==
CE n
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre
cumulé de
factures
concernées
3494 17 5654
Montant
cumulé des
factures
concernées
TIC
30 182 464,80 25 587 914,37 10 865 154,54 S 723 613,13 15335877,78 57512 559,82 1 451 024,30 1 530 791,37 15 654 275,00 | 13 689 136,18 59873 619,04 90 747 821,59
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
34,42% 29,18% 12,39% 6,53% 17,49% 65,58%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
1,57% 1,66% 16,98% | 14,85% 64,94% 98,43%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L, 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
[] Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : 30 jours
[] Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : 30 jours
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Publié le 21/12/2021 TROISIEME PARTIE : ACIAFE-HHRHBIRQHEET-FHNANGHRE—
3.2.5 -SEMAREA
Les résultats de la SEMAREA sont sensiblement identiques entre 2019 et 2020.
Compte tenu de sa création récente, peu d'opérations sont affectées à cette structure ce qui
explique cette évolution.
SEM AREA
en K€
+ Production Vendue (biens
+ Production vendue (services 262,94%
+ Autres 133,33%
CHIFFRE D'AFFAIRES
+ Production stockée
- Achats et charges externes 211,25%
VALEUR AJOUTEE
- | Taxes, Formations
- Salaires et Charges Sociales avant Int.
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION
+ Reprises sur amort. et Prov.
+ Produits divers de Gestion Courante
+ Subventions d' oitation
- Dotation Amortissements et
- Autres Charges 17700,00%
RESULTAT D'EXPLOITATION
+ Produits Financiers
- Intérêts et Charges Assimilées -206,90%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
+ Produits Exceptionnels
- Charges Exceptionnelles
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION
-| sur les Bé ces
- Participation des Salariés
TAL PRODUITS 262,92%
TOTAL CHARGES 121,14%
RESULTAT NET
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Publié le 21/12/2021 TROISIEME PARTIE : ACTI
3.2.6 -BUDGET 2021
GROUPE AREA
COMPTES CONSOLIDES
EVOLUTION 2018/2019
en k€
+ Production Vendue (biens) | 933 933
+ Production vendue (services) 5 460 5 460
+ Autres 2 708 2:751
CHIFFRE D'AFFAIRES
+ Production stockée 3 923 3 923
- Achats et charges externes -9 429 -9 523
VALEUR AJOUTEE $ 4
- Impôts, Taxes, Formations -217 -219
- Salaires et Charges Sociales avant Int. -5 160 -5 264
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION à “EE
+ Reprises sur amort. et Prov. 1 513 1.513
+ Produits divers de Gestion Courante 0 0
+ Subventions d'exploitation 0 0
- Dotation Amortissements et prov. -1 301 -1 314
- Autres Charges -14 -14
RESULTAT D'EXPLOITATION : :
+ Produits Financiers 16 16
- Intérêts et Charges Assimilées -À -À
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS À
+ Produits Exceptionnels 12 12
- Charges Exceptionnelles -À -4
RESULTAT AVANT IS ET PARTICIPATION Er -1 734)
- Impôts sur les Bénéfices 0 0
- Participation des Salariés 0 0
TOTAL PRODUITS 14 565 14 609
TOTAL CHARGES -16 130 -16 343
RESULTAT NET Re
Le budget 2021 devrait être en déficit de - 1 734 k€ à minima.
Sont notamment comptabilisés au titre de ce prévisionnel :
- un maintien des produits
- une hausse de 1% des toutes les charges hors RH, équivalent à l'inflation actuelle
- une hausse de 2% de la masse RH prenant en compte l'effet des dernières NAO
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