Compte-Rendu - CRCM 30 03 2021

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Compte-Rendu - CRCM 30 03 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Barcelonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 30 03 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget, 1

COMMUNE DE BARCELONNE

Compte rendu de la séance du 30 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le trente mars 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Barcelonne (Drôme), dûment convoqué, s'est réuni, Mairie de Barcelonne : salle du conseil sous la présidence de Monsieur Patrick BROCHIER

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2021

Présents : Jean-Baptiste BERTAUD Patrick BROCHIER Gérard GIRON Estelle JULLIEN Yannick LEGENDRE Jacky MICHELET Cécilia RANC Johanna RIMET Dorothée ROULLET

Excusés : Geoffrey REBATEL

Secrétaire(s) de la séance: Yannick LEGENDRE

ORDRE DU JOUR :

NB : Intervention du SDED à 18h précises.

 Vote du Compte Administratif complet Barcelonne

 Vote des taxes locales directes

 Vote du budget primitif 2021

 Participation frais de scolarité école de Montvendre

 Participation frais de scolarité école Francois GONDIN Chabeuil

 Subvention Amendes de Polices

 Reforcement du reseau BT Marignac

 Reforcement du reseau BT centre du village

 Amortissements -durées

 Reprise carré commun -cimetière

 ...

Questions diverses :

- Cimetière

- Arrêté circulation Monts du Matin

- Prochaines élections

- Point Urbanisme

- Demande zone artisanale -Montvendre

- Conseil Numérique

- Aménagement Dent Creuse

- Date possible prochain conseil : 27/04/2021

. ....2

Délibérations du conseil:

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET-BARCELONNE ( 2021_DE_016) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jacky MICHELET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 35 343.14 480.28 35 823.42

Opérations de l'exercice 177 701.57 178 246.19 75 191.49 152 703.51 252 893.06 330 949.70

TOTAUX 177 701.57 213 589.33 75 191.49 153 183.79 252 893.06 366 773.12

Résultat de clôture 35 887.76 77 992.30 113 880.06

Restes à réaliser 2 908.55

Besoin/excédent de financement Total 110 971.51

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

35 887.76 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)3

VOTE DES TAXES LOCALES DIRECTES ( 2021_DE_017)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Budget communal de l'exercice 2021 peut s’équilibrer sans avoir recours à l’augmentation des taxes locales.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil Municipal :

Décide de reconduire les taux 2020 pour l’exercice 2021, à savoir :

Taux Communal Taux

Départemental

Taxe Foncière Bâti 8,00 % 15,51 % 23,51 % Taxe Foncière non Bâti 26,00 % 26,00 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 ( 2021_DE_018)

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la commission des finances réunie le 30 mars 2021 :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 224 378,91 € 224 378,91 € Section d'investissement 155 852,77 € 155 852,77 € TOTAL 380 231,68 € 380 231,68 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'avis de la comission des finances du 30 mars et vu le projet de budget primitif 2021, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 224 378,91 € 224 378,91 € Section d'investissement 155 852,77 € 155 852,77 € TOTAL 380 231,68 € 380 231,68 €

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.4

SUBVENTION ECOLES PRIVEES FRANCOIS GONDIN ( 2021_DE_019) Monsieur le Maire informe les conseillers que 3 enfants de Barcelonne (1 en maternelle et 2 en primaire) ont été scolarisés à l'école privée François Gondin de Chabeuil pour l'année 2020/2021.

Le conseil municipal décide d'attribuer le même tarif que celui des écoles primaires publiques de Chabeuil. Les frais de scolarité 2019/2020 s'élevaient pour les écoles de Chabeuil à une moyenne de 797 € par élève (maternelle et primaire confondus).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de retenir comme tarif unique pour les élèves de maternelle et primaire la somme de 797 euros par élève pour l'année scolaire 2020/2021,

- Décide d'allouer une subvention de 2 391€ (soit 3 x 797 €) à l'école privée OGEC François Gondin pour l'année scolaire 2020/2021,

- Rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

SUBVENTION ECOLE PUBLIQUE MONTVENDRE ( 2021_DE_020)

Vu le CGCT (art. L 2321-2, 9°) qui définit les dépenses obligatoires mises par la loi à la charge des communes,

Vu la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989,

Vu l'article L212-8 modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 101,

Monsieur le Maire rappelle que les enfants de Barcelonne sont scolarisés au choix soit sur Chabeuil soit sur Montvendre. La commune a signé des conventions avec ces deux communes d'accueil afin de définir les modalités de participation financière aux dépenses de fonctionnement, au prorata du nombre d'élèves de Barcelonne.

En ce qui concerne la participation aux frais de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2019-2020 pour les écoles publiques :

- 15 enfants scolarisés (5 en maternelle + 10 en élémentaire),

soit 11 738,87 € de frais.

En ce qui concerne la participation aux frais de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2020-2021 pour les écoles publiques :

- 12 enfants scolarisés (7 en maternelle + 5 en élémentaire),

soit 9 534,32 € de frais

La commune de Montvendre propose donc de participer à hauteur de 11 738,87 €,

pour l'année scolaire 2019-2020.

La commune de Montvendre propose donc de participer à hauteur de 9 534,32 €,

pour l'année scolaire 2020-2021.5

Après déliberation, le conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide la participation de 11 738,87 € et 9 534,32 € pour les frais de fonctionnement des écoles publiques de Montvendre,

- rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deavant le Tribunal adminsitratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la récéption par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA DROME ( 2021_DE_021)

Dossier N°260240016AER

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste MARIGNAC

Dépense prévisionnelle HT 31 281.90 € dont frais de gestion : 1 469.61 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 31 281.90 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.6

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA DROME ( 2021_DE_022)

Dossier N°260240015AER

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT à partir du poste CENTRE DU VILLAGE Dépense prévisionnelle HT 17 150,97€ dont frais de gestion : 816,71€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 17 150,97€

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

- Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

AMORTISSEMENTS - DUREES ( 2021_DE_023)

Monsieur le Maire explique que les dépenses liées aux frais d'études pour l'élaboration du PLU et n'ayant pas engendré de travaux par la suite peuvent donner lieu à un amortissement.

L'instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux (Tome I, Titre 1, Chapitre 2, commentaires du compte 28, page 39) précise que les collectivités et établissements publics n'entrant pas dans le champ d'application de l'amortissement obligatoire, donc, notamment, les communes de moins de 3 500 habitants qui ne sont tenues d'amortir que les subventions d'équipement versées (art. L 2321-2, 28°), peuvent procéder à l'amortissement de tout ou partie de leurs autres immobilisations.

L'assemblée délibérante doit alors prendre une décision en ce sens.

Dans ce cadre, elle peut décider de n'amortir qu'une partie des biens relevant d'une même catégorie.7

L'amortissement est une technique comptable qui permet de constater chaque année la dépréciation des biens inscrits à l'actif de la collectivité ou de l'EPCI et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

L'amortissement est budgétaire : il constitue une recette de la section d'investissement et participe au financement du renouvellement de l'actif de la collectivité et à l'équilibre de son budget.

Il permet, par ailleurs, de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Monsieur le Maire propose les durées d'amortissement suivantes :

Biens Durées d'amortissement

PLU 5 ans

Après en avoir délibére, le Conseil municipal décide :

- d'adopter les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus,

- de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

Les fiches de bien devront mentionner "amortissable sur ...." en respectant les durées inscrites au tableau ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE SUR APEL A PROJET ( 2021_DE_024)

Monsieur le Maire rappelle qu’avant le 1er janvier 2008, la répartition du produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants était suivie par le service de la direction des routes du Conseil Général. Depuis le 1er. janvier 2008, la répartition du produit des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants est suivie par le service des relations avec les collectivités du Conseil Général pour ce qui concerne l’enveloppe cantonale.

En conséquence dans un souci d’harmonisation des procédures, désormais le conseil municipal doit demander une attribution de subvention au titre des amendes de police.

-Vu la Délibération de l’Assemblée départementale adoptée lors de la Décision Modificative n°2 du 30 novembre 2015 « Aides aux territoires drômois – dispositif 2016 ».

La commune de BARCELONNE souhaite sécuriser la route de Monvendre à l'intérieur du village et pour répondre aux inquiétudes des riverains, la municipalité a envisagé l'aménagement de la circulation afin d'obtenir une réduction de la vitesse.

En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture du devis proposé par l'entreprise ISOSIGN ZA du Money à SAINT EUSEBE (71) ainsi que ceux du Département de la Drôme -DD/SERM(26).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ACCEPTE le devis de l’entreprise ISOSIGN concernant l'aménagement de la circulation pour un montant de 774,80 € H.T. soit 929,76 € T.T.C, ainsi que ceux du Département de la Drôme d'un montant de 408,74 € TTC et 1 261,89 € TTC pour le marquage au sol.8

DEMANDE une attribution de subvention au titre des amendes de police au Conseil Général.

AUTORISE Monsieur le Maire a signer tous les documents s'y rapportant et nécessaires à son exécution.

RAPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.

CIMETIERE : REPRISE DES CONCESSIONS EN TERRAIN COMMUN ( 2021_DE_025) Monsieur le Maire rappelle le projet de réorganisation du cimetière qui a été décidé.

Afin de mener à bien ce projet, il convient de reprendre les concessions funéraires en terrain commun qui ont atteint le délai d’expiration.

Conformément à la réglementation relative aux opérations funéraires et à la gestion des cimetières, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est en droit de reprendre ces sépultures dont la jouissance par les familles des défunts a été accordée gratuitement pendant la durée du délai de rotation.

Un arrêté municipal de reprise de sépultures sera pris sur la base de la délibération approuvée par le Conseil Municipal, affiché aux lieux habituels et sur la porte du cimetière.

Le contenu fera apparaître la date effective de reprise et le délai laissé aux familles pour reprendre des objets qui auraient pu être déposés ou pour procéder à une réinhumation du corps ou des restes mortels trouvés dans la sépulture en terrain concédé si la famille le souhaite.

Lorsque la famille du défunt n’est pas connue, il appartient à la commune de libérer les sépultures et de placer le corps ou les restes mortels dans une boite à ossements qui sera déposé à l’ossuaire.

Les sépultures ayant toutes atteint le délai d’expiration, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la reprise des sépultures conformément à la procédure prévue par le CGCT, afin de libérer l’emprise foncière nécessaire à la réorganisation du cimetière.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE à l’unanimité , la proposition ci-dessus.9

FONDS DE CONCOURS VALENCE ROMANS AGGLO ( 2021_DE_026)

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Valence Romans Agglo en date du 5 juillet 2017 relatif à l'approbation du pacte financier et fiscal,

La pratique des fonds de concours prévue aux articles L 5216-5 VI (Communauté d'agglomération) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes de spécialité et d'exclusivité. Ces articles ont été modifiés par l'article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article prévoit, en effet, qu' "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Monsieur Le Maire Rappelle qu'une demande de fonds de concours avait été sollicitée par la commune afin de procéder à des travaux pour l'installation, de poteaux incendie et de bâches à eau de 120 m3, sur la commune.

A ce jour, les travaux n'ont pu être réalisés.

Il conviendrait aujourd'hui de réaffecter les travaux à des travaux de voirie.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de réaffécter les travaux à des travaux de voirie.

-autorise Monsieur le Maire a signer tous les documents s'y rapportant et nécessaires à son exécution.

- rappelle que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication.10

Questions diverses :

Arrêté circulation Monts du Matin (ACCA) :

Arrêté communal de 2014 non respecté aujourd’hui.

Remettre les panneaux d’interdiction de circulation et ensuite les barrières si ceux-ci ne sont pas respectés.

Prochaines élections :

Régionale et départementale en 2021 le 13 et 20 juin, organisation du conseil.

Jean Baptiste et Céclia se portent volontaires pour l'organisation.

Point Urbanisme :

Johanna présente le tableau de suivi des demandes d’urbanisme. Par le biais de cet outil, chacun sait ainsi ce qui en cours d’instruction au niveau de la commune.

Demande zone artisanale -Montvendre :

A la majorité, le conseil après en avoir débattu, décide de ne pas accéder à la demande de Montvendre concernant le transfert de capacité foncière de ZA.

Conseil Numérique :

Un Conseiller numérique sur quatre communes, demande de Combovin. Il est convenu de faire passer l’enquête aux habitants afin d’avoir un retour sur les besoins. Et ensuite de faire la synthèse avec les autres communes afin de voir quelle suite nous allons donner à cet appel à projet.

Aménagement Dent Creuse :

Le conseil mandate le Maire pour prendre contact avec les autres propriétaires des terrains afin de connaître leur position sur un éventuel aménagement de cette zone.11

Déchets :

Johanna fait un retour sur la réunion qui s’est tenue sur la collecte des OM. Le but étant de remplacer à terme les bacs de 600l et le porte à porte par du semi enterré.

Changements de carreaux des fenêtres de la tour :

Il y a 24 carreaux à changer à la tour. Estelle a fait faire un devis. La fourniture se monte environ à 150€. Les travaux seront faits par l’équipe municipale. Reste à fixer la date.

Date possible prochain conseil : 27/04/2021

Fin de la séance à 20h30

A Barcelonne,

Le Maire

PAtrick BROCHIER