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Procès Verbal - CRCM du 16 12 2021
Compte-Rendu - CRCM du 14 09 2021
Compte-Rendu - CRCM du 19 30 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 19 30 2021)
Thèmes du document : Logement, Santé, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
de
la Drôme
- Arrondissement
de
Valence
- Canton
de
Romans
COMMUNE
DE
CHATILLON
SAINT
JEAN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le dix-neuf
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire,
Etaient_
présents
: Monsieur
Laurent
PLANTIER,
Madame
Isabelle
CONSTANS,
Stéphane
BERARD,
Adjoints
au
Maire
Monsieur
COING
Yves,
Madame
PAINTER
Frédérique,
Madame
LAMBERT
Isabelle,
Monsieur
PAQUIEN
David,
Madame
MATHIEU-VILLARD
Valérie,
Madame
VALENTIN
Lydie,
Conseillers
Municipaux,
Etaient
excusés
:
Mme
Elfi
SEYVET,
1è®
adjointe,
M.
Maxime
POITHIER,
conseiller
municipal,
Mme
Céline
DINIS,
conseillère
municipale.
Pouvoir
: M.
Maxime
POITHIER
a donné
pouvoir
à M.
Laurent
PLANTIER
En
début
de
séance,
nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: ii
Date
de
la
convocation
: Le
14
octobre
2021
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
David
PAQUIEN
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2021
KKHKOHOHKOHOHKEKK
I
— TRAVAUX
ET
DOSSIERS
EN
COURS
° Travaux
de
rénovation
de
l'Eglise
Saint
Jean-Baptiste
Point
sur
les
travaux,
réunions
de
chantier
Réunion
de
chantier
du
5/10/2021
: en
présence
coordonnateur
S.PS.
et
architecte
BF
Lot
00
Echafaudages
: Début
du
montage
le 20/09/21.
Etudier
le coût
de
2 solutions
d'un
échafaudage
intérieur
: échafaudage
total
avec
un
platelage.
Echafaudage
périphérique
et
platelage
général
derrière
l'autel
et
sur
la mezzanine
(le
peintre
fait
la
partie
centrale
avec
des
tours).
Donner
approximativement
la fin
de
l'échafaudage
du
clocher.
Besoin
d'alimentation
électrique
pour
installation
treuil
(clocher).
Lot
01
G.O.
Maçonnerie
: Faire
en
urgence
l'alimentation
électrique
du
chantier.
Commencer
le piquetage
et
le relevé
des
façades
(à
remettre
à la
prochaine
réunion).
Les
WC
de
chantier
n'étant
pas
installés,
la mairie
met
à disposition
du
personnel
du
chantier
les
WC
Public.
Lot
02
Charpente
bois
: Mettre
un
zinc
sur
la corniche
au
dessus
du
portail
principal.
Lot
03
Couverture
tuiles
& ardoises
: Rappel
type
de
tuiles
suivant
CCTP,
gamme
Ste
Foy
pressée
rouge
nuancée.
Observation
de
l'entreprise
faite
sur
problème
d'écartement
des
liteaux
existants
par
rapport
à la
dimension
des
tuiles
préconisées mais
identiques
à l'existant.
Rappel
type
d'ardoises
suivant
CCTP,
modèle
CUPA
4,
dimension
à vérifier
sur
site
par
l'entreprise
et
suivant
pente.
Compte
tenu
des
délais
d'approvisionnement,
la commande
est
à passer
d'urgence.
Commencer
le travail
du
clocher
dès
la fin
de
l'échafaudage.
Lot
04
Plâtrerie
- Peinture
: mise
au
point
à faire
sur
échafaudage
intérieur
final
avec
le lot
échafaudage
et
utilisation
nacelle
ou
complément
d'échafaudage
par
le présent
lot, Lot
05
Vitraux
: faire
venir
à la
prochaine
réunion
M.
THOMAS
pour
réceptionner
les
accès
aux
vitraux
demandés
à l'entreprise
d'échafaudage.
Réunion
de
chantier
du
19/10/2021
:
Lot
00
Echafaudages
: le
montage
extérieur
sera
terminé
semaine
prochaine.
Echafaudage
intérieur,
une
recherche
de
solution
est
en
cours
pour
compléter
le
dispositif
prévu.
La
durée
d'utilisation
de
l’échafaudage
intérieur
pourrait-être
ramenée
à 2
mois
(au
lieu
de
trois)
début
du
montage
début
février
2022,
Lot
01
G.O,
maçonnerie:
la demande
de
compteur
de
chantier
a été
faite,
branchement
sous
15
jours.
Les
relevés
de
façade
ont
été
effectués.
La
corniche
au
dessus
de
la porte
d'entrée
est
en
très
mauvaise
état
ce
qui
pose
problème
pour
sa
restauration
comme
à son
origine.
Une
gargouille
vient
de
se
casser.
Lot
02
& 03
charpente
bois
couverture
tuiles
: la
grue
va
t'être
installée
début
novembre. Lot
04
plâtrerie
peinture
: mi-février
durée
1 mois
1/2
Lot
05
vitraux
: les
2 vitraux
cassés
façade
ouest
qui
doivent-être
reconstruits
seront
démontés
prochainement
de
l’intérieur.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
grue
va
être
installée
sur
la place
de
l'Eglise
pour
les
besoins
de
la charpente/couverture.
L'arrivée
de
M.
MOURRARD
Michel,
conseiller
municipal
à 19
h 17
modifie
en
ce
sens
le
nombre
des
votants
:
Présents
: 11
Votants
:
12
e Aliénation
d’un
tronçon
du
CR
31
suite
à l'extension
de
la
carrière
Bard,
Délibération
de
vente
aux
Etablissements
BARD
au
prix
de
1 €
symbolique
M.
le Maire
rappelle
que
suite
à l'enquête
publique
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
le tronçon
du
CR31
(A
- B)
n'est
plus
utilisé
par
le public
du
fait
de
la création
d'un
nouveau
tronçon
de
chemin
plus
à l'ouest
(A
- C
- D
- B).
Les
propriétaires
riverains
ont
été
mis
en
demeure
d'acquérir
le tronçon
de
chemin
concerné,
Chaque
propriétaire
a transmis
un
courrier
pour
faire
part
de
leur
renonciation
à l'acquisition
de
la partie
de
chemin
le concernant.
Considérant
que
la procédure
de
désaffection
et
d'aliénation
du
tronçon
À -
B dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
: dimensions
du
chemin,
soit
3,50
m de
largeur
et
359
m
de
long)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
suivante
:
DECIDE
de
fixer
le prix
de
vente
à 1
euro
symbolique
;
DECIDE
la vente
du
chemin
rural
aux
Etablissements
BARD,
au
prix
susvisé
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet
;
DIT
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la
charge
de
l'acheteur.
e Travaux
d'enfouissement
des
containers
semi
enterrés
(CSE)
par
VALENCE
ROMANS
AGGLO
(VRA)
l'acquisition
des
parcelles
aux
propriétaires
pour
les
hameaux
de
PEROUX
et
CHATILLON
ayant
été
faite
(actes
signés
le 24/09/2021),
l'entreprise
BOISSET
TP
qui
intervient
pour
le compte
de
VRA
va
prochainement
commencer
les
travaux.
Pour
Peroux
(Volay)
les
services
de
VRA
vont
demander
l'autorisation
au
département
de
buser
le fossé.
Pour
la création
des
2 plateformes,
après
rencontre
avec
le
département,
il y
aura
besoin
d'un
marquage
au
sol
(flèche
blanche).
Pour
le site
« route
de
la plaine
» le
retrait
de
la haie
et
l'évacuation
des
déchets
seront
à la
charge
de
la commune.
Le
parking
sera
ensuite
réaménagé.
Une
demande
d'éclairage
public
avec
deux
nouveaux
candélabres
doubles
a été
déposée
auprès
de
VRA
afin
d'éclairer
à la
fois
la chaussée
et
le parking.
Les
ordures
ménagères
doivent-être
mises
dans
des
sacs
hermétiquement
fermés
avant
d'être
déposées
dans
les
conteneurs,
sacs
d'un
volume
maximum
de
50
litres.
La
mise
en
service
des
C.S.E.
est
prévue
avant
la fin
de
l’année.
Le
tri
sélectif
évoluer,
nous
pouvons
utiliser
indifféremment
les
conteneurs
jaunes
ou
bleus
pour
nos
dépôts
d'emballages
et
papier
Pas
de
changement
pour
le verre
qui
va
dans
le conteneur
vert,
l’arrivée
de
Mme
FAURE
Anne-Laure
, conseillère
municipale
à 19
h 30
modifie
en
ce
sens
le nombre
des
votants
:
Présents
: 12
Votants
:
13
+ _ Projet
d'aménagement
et
sécurisation
du
village
avec
le
CAUE
Afin
de
sécuriser
et
aménager
le village,
M.
le Maire
propose
de
faire
intervenir
le
C.A.U.E.
(Conseil
d'Architecture,
Urbanisme
et
de
l'Environnement)
pour
l'accompagnement
de
l'aménagement
du
village
afin
de
garantir
la sécurité
routière
de
la traversée.
Pour
cela
la commune
devra
adhérer
au
C.A.U.E.
Un
RDV
est
fixé
le
18/11/2021
à 14h30.
Le
CAUE
est
un
organisme
investi
d’une
mission
d'intérêt
public
qui
a pour
objectif
de
promouvoir
la qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
dans
le
territoire
départemental.
Le
CAUE
fournit
aux
personnes
qui
le désirent
les
informations,
les
orientations
et
les
conseils
propres
à assurer
les
qualités
architecturales
des
constructions
et
leurs
bonnes
insertions
dans
le site
environnant,
urbain
ou
rural,
sans
toutefois
se
charger
de
la maîtrise
d'œuvre.
Centre
de
ressources,
lieu
de
rencontres,
d'échanges
et
de
diffusion
culturelle,
le CAUE
apporte
aide
à la
décision
et
conseils
à des
publics
variés
: particuliers,
élus
ou
services
de
l'État,
professionnel
(architecte,
artisan...),
enseignant,
etc.
IT
- FINANCES
BUDGET
COMMUNAL
: Décisions
modificatives
B.P.
2021
DM
N°
3 POUR
:
Nécessité
d'amortir
la subvention
équipement
pour
les
années
2020
et
pour
les
années
futures,
En
raison
de
l'absence
de
prévisions
budgétaires
pour
amortir
l'Attribution
de
Compensation
d'investissement
versée
par
notre
commune
au
titre
du
transfert
de
la
compétence
« eaux
pluviales
» à
l'agglo
Valence
Romans
Agglo Et
Absence
de
prévisions
budgétaires
au
chapitre
014
: L'inscription
du
prélèvement
opéré
au
titre
du
FPIC
est
à effectuer
dans
le budget
communal
au
compte
« 739223
»,
Le
versement
de
la somme
de
176
€ s'effectuera
en
une
seule
fois
avant
le
30/11/2021
DM
N°
4 POUR
:
Absence
de
prévisions
budgétaires
au
chapitre
041
pour
intégrer
une
étude
faite
en
2019
et
qui
pourra
donner
lieu
à récupération
du
FCTVA
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
ces
deux
décisions
modificatives.
DECISIONS
DU
MAIRE
:
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
qui
ont
été
faites
sur
les
projets
suivants
:
- Sécurisation
des
bâtiments
: l'école
du
haut,
du
bas
et
Kaliwali
(au
titre
de
2021)
- Rénovation
et
aménagement
du
lavoir
(2022)
- Création
d'une
aire
de
jeux
et
d’un
terrain
multisports
(2022)
TARIFS
2022
pour
:
- Les
locations
de
la salle
Daniel
ARDIN,
- Tarifs
concessions
au
Cimetière
et
colombarium,
- Tarif
buvette
et
boulodrome
pour
club
de
pétanque,
- M,
Laurent
PLANTIER
adjoint
informe
le conseil
municipal
que
le Président
de
l'association
« Les
Pieds
Tanqués
» devrait
démissionner
de
son
poste
lors
de
la prochaine
assemblée
générale,
Pour
l'instant
les
tarifs
pour
la
buvette
et
le boulodrome
sont
reconduits.
- Droit
de
place
emplacement
taxi,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
ne
pas
augmenter
ces
tarifs
et
de
les
reconduire
à l'identique
pour
2022.
Point
sur
la
rencontre
avec
M.
CUILLERIER
de
la
DGFIP
du
19
octobre
2021
Depuis
le 1/09/2021
notre
commune
ne
dépend
plus
de
la trésorerie
de
Romans
mais
du
SGC
Service
Gestion
Comptable.
Un
nouveau
service
a été
créé,
le CDL
(Conseillers
Décideurs
Locaux).
A compter
du
1/01/2022
passage
à la
comptabilité
M57
(généralisation
au
1/01/2024).
Pour
cela
il conviendra
de
nettoyer
et
mettre
à jour
au
préalable
l'inventaire
des
comptes
de
bilan
dans
la comptabilité
M14,.
La
convention
PAYFIP
titres
pour
notre
collectivité
a été
signée
(obligation
au
1/07/2022
d'offrir
un
moyen
de
paiement
dématérialisé
à nos
débiteurs).
III
- CONVENTIONS
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
- CONVENTION
« Adhésion
au
pôle
archives,
numérisation
et
RGPD
»
La
commune
a une
convention
avec
le CDG
pour
ses
archives
depuis
déjà
quelques
années. Le centre
de
gestion
(CDG
26)
nous
propose
une
nouvelle
convention
unique
en
archives,
numérisation
et
Réglement
Général
de
la Protection
des
Données
(RGPD)
pour
3 ans
pour
4 journées
par
an
à partir
du
01/01/2022.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'adhérer
à cette
convention. CONVENTION
UNIQUE
SANTé
et
SECURITE
au
TRAVAIL
(01/2022
—
01/2024) La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'exécution
et
financières
de
l'offre
de
services
à la
santé
et-
sécurité
au
travail
proposée
par
le CDG
26.
Cette
convention
globale
permet
une
prise
en
charge
globale
et
pluridisciplinaire
des
situations
de
travail.
La
convention
comprend
les
missions
des
médecins
de
prévention
et
des
infirmiers
en
santé
au
travail.
Les
missions
de
l'ACFI
(Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection),
actions
de
conseils
et
d'assistance,
de
formation
(Agent
de
Prévention),
la psychologie
du
travail
et
des
organisations
(à
ce
sujet
l'évaluation
des
RPS
des
agents
aura
lieu
le 16/11/2021).
Coaching
individuel
et
collectif.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'adhérer
à cette
convention.
IV
- NUMEROTATION
POSTALE
Monsieur
le Maire
rappelle
l'importante
d'avoir
une
adresse
précise
notamment
pour
le raccordement
à la
fibre.
Cette
création
de
nouvelles
adresses
fait
suite
à de
nouveaux
permis
d'aménager
et
permis
de
construire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
de
créer
les
nouvelles
adresses
suivantes
:
" Rue
du
gognard
n°
145
D (ABC
existent
déjà)
“" Impasse
des
Noyers
n°
43
" Chemin
aux
Morilles
n°
150
et
140
“ Rue
des
Artisans
n°
490
À,
B,C
et
494
V
- CONVENTIONS
DIVERSES
CONVENTION
de
Servitude
ENEDIS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
là commune
est
propriétaire
de
la parcelle
WA
97,
lieudit
Rochinard.
Afin
de
supprimer
les
lignes
aérienne
HTA
et
enfouir
en
souterrain
un
forage
dirigé
est
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
émet
un
avis
favorable
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Prévision
des
travaux
entre
le
25/10
et
le
30/11/2021.
CONVENTION
avec
le SDED
:
M.
le Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
a étudié
le projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes
: raccordement
au
réseau
BT
pour
alimenter
la
construction
située
rue
des
Luts,
à partir
du
poste
Gognard.
Dépense
prévisionnelle
13256,85
€,
financements
mobilisés
par
le SDED
10736,60
€, reste
à charge
2520,25
€.
En
application
de
l'article
L 332-15
du
code
de
l'urbanisme
et
conformément
à l'avis
du
SDED
en
date
du
15/09/2021,
l'extension
du
réseau
électrique
sera
à la
charge
du
pétitionnaire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention
avec
le SDED
et
celle
avec
le pétitionnaire.
VI
- DOSSIERS
CONTENTIEUX
:
- Décision
cour
administrative
d'appel
de
Lyon
Concernant
le dossier
« Gonnin
»,
arrêt
favorable,
la cour
administrative
d'appel
de
Lyon
a rejeté
la requête
des
appelants.
Les
frais
de
défense
restent
néanmoins
à la
charge
de
la commune,
Les
époux
Gonnin
disposent
désormais
d'un
délai
de
2 mois
pour
éventuellement
former
un
pourvoi
en
cassation
devant
le conseil
d'état.
- Expertise
judiciaire
malfaçons
Salle
Daniel
ARDIN
Notre
avocat
Me
LAMMARA
entreprend
les
démarches
auprès
des
conseils
des
entreprises
afin
de
savoir
si celles-ci
sont
disposées
à intervenir
pour
reprendre
les
désordres
et
malfaçons
décrits
par
l'expert
judiciaire,
et
à
rembourser
au
prorata
le coût
de
l'expertise
judiciaire
dont
l'avance
a été
mise
en
charge
de
la commune
(7500
€).
VII
- COMPTE
RENDU
DE
REUNIONS
:
- Réunion
du
Comité
syndical
du
SIVOS
le
21/09/2021
La
présidente
du
SIVOS,
Mme
VILLARD
expose
au
Conseil
Municipal
les
principaux
points
évoqués
à cette
réunion
et
précise
que
les
travaux
d'entretien
de
l’école
sont
répartis
entre
les
3 communes
de
CHATILLON
SAINT
JEAN,
PARNANS
et
TRIORS.
Cantine
Kaliwali
: Une
demande
a été
faite
pour
modifier
l'agrément
départemental
pour
passer
de
30
à 36
enfants
de
- de
6 ans
à la
cantine.
Une
visite
des
locaux
a eu
lieu
pour
évaluer
les
possibilités.
La
réponse
sera
connue
vraisemblablement
dans
une
quinzaine
de
jours.
-
Réunion
de
la
commission
de
suivi
sur
le
le
SCDECI
(Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie)
du
4/10/2021
La
commune
était
représentée
par
M.
Michel
MOURRARD.
19
communes
ont
répondu
favorablement
à la
proposition
du
SIEH
et
ont
constitué
avec
ce
dernier
un
groupement
de
commande
dont
l'objet
est
le suivant
:
-Réalisation
du
Schéma
Directeur
d'Alimentation
en
Eau
Potable
du
Syndicat
(SDAEP),
-Réalisation
des
Schémas
Communaux
de
Défense
Extérieure
contre
l’incendie
(SCDECI).
La
proposition
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
porte
sur
l'appui
technique
et
administratif
au
groupement
pour
l'élaboration
des
SCDECI.
L'assistance
à la
sollicitation
des
subventions
(80
%)
auprès
du
Département
pour
le financement
de
cette
étude
: éléments
financiers
pour VIII
chaque
commune,
document
type
et
note
explicative
; Chaque
commune
déposera
sa
demande
auprès
du
Département.
Une
tranche
optionnelle
qui
permettra
notamment
l'assistance
technique
individuelle
des
communes
qui
en
ferait
la demande,
comprenant
la
participation
à la
réunion
de
restitution
finale
entre
le bureau
d'études
et
la
commune
et
la relecture
de
son
rapport
final.
Montant
total
de
la tranche
ferme
: 11
994,50
€ HT,
montant
des
tranches
optionnelles
: 8 120,50
€.
Soit
un
total
de
20
115,00
€ HT.
—- QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
organisation
de
la distribution
des
colis
de
NOEL
aux
Chatillonnais
de
+
de
66
ans
: la distribution
des
colis
aura
lieu
le 11
décembre
prochain
à la
salle
Daniel
ARDIN.
Manifestations
culturelles
:
- bilan
Chemin
des
Artistes
très
satisfaisant
pour
une
première
fois
à
CHATILLON
SAINT
JEAN-
- à venir
: Compagnie
Enchantée
le 27
novembre
2021
Salle
Daniel
ARDIN
- Cérémonie
du
11
novembre
2021,
elle
aura
lieu
à 11
h 45
- les
véhicules
garés
devant
le monument
aux
morts
devront
libérer
les
places,
le petite
réception
traditionnelle
qui
la clôture
aura
lieu
Salle
Daniel
ARDIN,
- La
mise
en
place
des
illuminations
de
NOËL
et
leur
mise
en
service
aura
lieu
le
samedi
27
novembre
2021.
Leur
déconnexion
: le
10/01/2022
P.C.S.
: Une
présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
faite
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Le
maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'achat
de
2 défibrillateurs
supplémentaires
qui
seront
installés
à la
salle
Daniel
ARDIN
et
au
terrain
de
rugby.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H 20
Prochaine
réunion
le
lundi
15/11/2021