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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.011 Convention ESF occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
N° 11.2023 : OBJET : CONVENTION
a) Approbation de la convention avec l’ESF (École de ski français) pour l’occupation du domaine public
convention
occupation du domaine public ESF Vattay.pdf
Madame le maire rend lecture de la convention jointe,
Entendu l’exposé du maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Charge le maire de se rendre sur le site et d’approuver le plan à annexer à la présente convention
- Accepte le contenu de la présente convention annexée soit l’occupation par l’ESF de 100 m2 maximum du domaine public de la commune de Mijoux situé à la « VATTAY » tel que figurant sur le plan annexé (sur la parcelle 315) à ladite convention pour accueillir en extérieur ses clients pendant la période d’ouverture officielle du site de la »Vattay » de la station des Monts Jura ;
- DECIDE la durée de la convention de 1 an correspondant à la saison hivernale 2022/2023 selon modalités figurant dans la convention ;
- Décide de fixer à 0,52€ le m2 sur une durée de 3 mois et demi, du 15 décembre 2022 au 31 mars 2023 ;
- Prend note que l’ESF a transmis à la commune la liste des moniteurs et stagiaires et de leurs diplômes et références ;
- Autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE : Contre 0 Abstention 0 Pour 10+1 voix (pouvoir de C. GROSGURIN à JF JOLY) DELIBERATION N°01247.2023.2.9.11
Fait et délibéré au jour mois et an sus dit
Pour extrait d’acte conforme,
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : GEX COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
OCCUPATION DU DOMAINE DE LA VATTAY
CONVENTION ESF
Séance du : 23.02.2023
Etaient présents : M. VIALLET. S. JUHEN. E. LEE. J.
GRANDCLEMENT. JF JOLY. D. JULLIARD. G. LEGAY. M
VUILLERMOZ. P.ECAILLE
Pouvoirs : C. GROSGURIN a donné pouvoir à JF JOLY
Secrétaire de séance : Joelle GRANDCLEMENT
Date de convocation :
17.02.2023
Nb de conseillers
En exercice :
Présents : 10
Votants : 10
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
28.02.2023
N° Délibération
01247.2023.2.9.11