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Déliberation - 2026.01.002 Autorisation donnee a la maire de signer un avenant a la convention doccupation du domaine public avec lEcole de Ski Internationale pour ses activites dinitiation au biathlon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.002 Autorisation donnee a la maire de signer un avenant a la convention doccupation du domaine public avec lEcole de Ski Internationale pour ses activites dinitiation au biathlon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Autorisation donnée à la maire de signer un avenant à la
convention d'occupation du domaine public avec l'École de Ski Internationale pour ses activités
d’initiation au biathlon dans les cas où en raison des conditions d’enneigement le jardin d’enfants de l’ESI
n’est pas exploitable
Mme le maire informe le conseil que l’École de Ski Français a demandé, fin décembre 2025, l’autorisation
d’utiliser une partie de la parcelle communale B1773 située à la Faucille pour organiser des activités
d’initiation au biathlon dans la mesure où, en raison du manque d’enneigement, elle n’était pas en mesure
d’exploiter son jardin d’enfants. L’exploitation du jardin d’enfants est couverte par la convention
d’occupation temporaire du domaine public signée le 18.12.2024 (autorisation donnée à Mme le maire de
signer par la délibération n°01247.2024.12.088) dans la mesure où celui-ci est situé sur une parcelle
communale.
A titre dérogatoire, Mme le maire a accepté la demande de l’ESI pour les seules vacances de décembre
2025, précisant qu’elle devrait être régularisée par une délibération du conseil municipal. Dans la mesure
où des situations de faible enneigement pourraient se reproduire, Mme le maire propose au conseil de
l’autoriser à signer un avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public signée le
18.12.2024, et d’y ajouter un article définissant les conditions de mise en place des activités d’initiation au
biathlon. Mme le maire précise que ces dernières doivent venir en substitution et non en complément des
activités organisées sur le terrain du jardin d’enfants, ce qui justifie le fait de ne pas demander de
redevance complémentaire à celle déjà mise en place pour le jardin d’enfants.
Enfin, Mme le maire indique que la zone dédiée à l’initiation au biathlon se trouve sur deux parcelles, une
communale, et une qui appartient aux propriétaires de l’hôtel-restaurant La Petite Chaumière, et qu’il
convient donc que l’ESI obtienne préalablement à la mise en place de l’activité l’autorisation écrite de ces
derniers. Il en va de même pour l’autorisation de l’ESF car l’initiation au biathlon se déroulera devant le
chalet de l’École de Ski Français.
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Autorisation donnée à la maire de signer un
avenant à la convention d'occupation du domaine
public avec l'École de Ski Internationale pour ses
activités d’initiation au biathlon dans les cas où en
raison des conditions d’enneigement le jardin
d’enfants de l’ESI n’est pas exploitable
SEANCE DU 29.01.2026
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE S. JUHEN D.
JULLIARD. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : S. JUHEN
Pouvoirs :
• C. GROSGURIN donné à D. JULLIARD
• M.C. COUTURIER donné à G. LEGAY
• J.F. JOLY donné à P. ECAILLE
Date de convocation :
22.01.2026
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 6
Votants : 7
Pouvoirs : 2
Date d’affichage :
30.01.2026
N° délibération
01247.2026.01.002 Entendu l’exposé du maire,
Après délibération des membres présents, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Mme le maire à signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine public à la Faucille ;
- D’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 7 (dont 2 pouvoirs) J.F. JOLY et P. ECAILLE ne prennent pas part au vote.
DELIBERATION N°01247.2026.01.002
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET