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unknown - 2025.01.002 Autorisation donnee a la maire pour la signature une convention temporaire du domaine public avec Mme Bayona pour linstallation dun chariot a la Faucille
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (unknown - 2025.01.002 Autorisation donnee a la maire pour la signature une convention temporaire du domaine public avec Mme Bayona pour linstallation dun chariot a la Faucille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Autorisation donnée à la maire pour la signature une convention
d’occupation temporaire du domaine public avec Mme Bayona pour l’installation d’un chariot à La
Faucille pour la saison hivernale 2024/2025
Madame Bayona a demandé l’autorisation à la commune d’installer un chariot de marrons chauds sur le site
de La Faucille derrière le télésiège et devant le magasin de locations de skis « Skiset ».
Son chariot mesure 2m x 1m et elle travaillerait un jour par semaine, les dimanches pendant la saison d’hiver. Mme Bayona est indépendante au niveau énergétique pour le fonctionnement de son activité. Elle entend demander cependant un branchement électrique au Syndicat Mixte des Hauts Jura pour avoir un
éclairage les fins d’après-midi.
La maire propose d’accepter cette activité à la Faucille, qui permet d’accroître et diversifier l’offre de
nourriture sur ce site très fréquenté, sans pour autant entrer en concurrence avec l’offre actuellement
proposée. Elle suggère donc au conseil municipal de signer une convention d’utilisation temporaire du
domaine public communal (à l’intérieur de la parcelle B1785) avec Madame Bayona sur le site de la Faucille
pour accueillir en extérieur ses clients pendant la saison hivernale 2024/2025. La délimitation d’un
emplacement pour le chariot a été effectuée par le directeur opérationnel du SMMJ.
L’intéressée fera son affaire avec le SMMJ des conditions d’accès aux services qui sont nécessaires au bon
déroulement de son activité, y compris d’un point de vue financier. En outre, l’intéressée s’engage à
respecter les garanties sanitaires applicables à son activité.
Madame le maire propose d’appliquer le même tarif que la commune de Gex pour les camions ambulants,
dans la mesure où le site de la Faucille est partagé entre les deux communes, soit 34€/mois pour la saison
hivernale 2024/2025.
Entendu l’exposé du maire,
Après délibération des membres présents, le conseil municipal décide :
• D’approuver l’établissement d’une convention d’utilisation temporaire du domaine public communal à la Faucille avec Madame Bayona pour la présente saison ;
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Autorisation donnée à la maire pour la signature
une convention d’occupation temporaire du
domaine public avec Mme Bayona pour
l’installation d’un chariot à La Faucille pour la
saison hivernale 2024/2025
SEANCE DU 23.01.2025
Etaient présents : M. VIALLET. M.C. COUTURIER. P.
ECAILLE. C. GROSGURIN. J.F. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. E.
LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : E. LEE Date de convocation :
16.01.2025
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Pouvoirs :
Date d’affichage :
16.01.2025
N° Délibération
01247.2025.01.002 • De fixer le tarif de location à 34€ par mois pour la période 1er janvier 2025 - 31 mars 2025 ;
• D’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10
DELIBERATION N°01247.2025.01.002
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET