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Document publié le Lundi 22 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 368 Semnoz Convention occupation domaine public ESF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18764-DE-1-1 en date du 22/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-368
DEL-2025-368
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
19
Délibération
Date de mise
en ligne
22 DÉC. 2025
Déposée en
Préfecture le
22 DÉC. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 19 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix neuf du mois de décembre à onze heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des congrès à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Magali MUGNIER, Jean-Louis TOÉ
Pierre BRUYERE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
SEMNOZ - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC L'ESF
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-10 portant sur les délégations pouvant être données par le Conseil communautaire à la Présidente ;
Vu les articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté Préfectoral n° PREF/DRCL/BCL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération « Grand Annecy » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-271 du 16 juillet 2020 portant élection de la Présidente du Grand Annecy ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau, et notamment son article 3.5 ;
Considérant la nécessité de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public au profit du syndicat local des moniteurs de l'Ecole du Ski Français du Semnoz ;
Considérant que la convention convenue avec l’Ecole de Ski Française du Semnoz est arrivée à échéance à l’automne 2025. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251219-18764-DE-1-1 en date du 22/12/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-368
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français du Semnoz. Ladite convention est consentie pour une durée de 4 ans à compter du 1er décembre 2025 ;
- de dire que les redevances annuelles dues par l’ESF sont calculées comme ceci : part fixe de 12 000 € TTC ainsi que d’une part variable égale à 0,9 % du CA alpin + CA accès nordique réalisée par la station (dans la limite de 13 000 € TTC par an) ;
- d'autoriser la Présidente à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 19
Le Secrétaire de séance,
Pierre BRUYERE
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.