Procès Verbal - Proces verbal du 6 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 6 juin 2026 Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Chitenay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 6 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

du 6 juillet 2026

L'an deux mil vingt-six, le six du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé à la

Mairie, sous la Présidence de M. Georges Camil ABDALLAH, Maire.

Mme Charline DIAS a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 2 juillet 2026

PRESENTS : Georges Camil ABDALLAH, Libertad MÉRAUD, Jean-Luc POTIEZ, Charline DIAS, Nicolas MARTZOLFF, Cécile COSSON, François PETIT, Véronique CRÉTEL, Arnaud DARIDAN, Jean-Marie

BOURDON, Alexandra CALLOUX, Alain RIGOLLET, Christelle TESNIER, Florence BEQUIN-

GUILLARD.

ABSENTE ET EXCUSEE : Mme SAVY-SOULIER Chantal donne procuration à Mme MÉRAUD Libertad

Nombre de membres du conseil : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de procurations : 1

Nombre de votants : 15

Les élus d'opposition ont demandé à prendre la parole. M. Le Maire a émis un avisfavorable. Mme Christelle

TESNIER fait savoir que le délai de transmission des documents préparatoires au conseil municipal, estjugé

insuffisant pour permettre une analyse approfondie des dossiers. Elle demande également la procédure à

suivre pour transmettre les questions diverses.

M. Le Maire répond que le délai de 3 jours francs est respecté, conforme à la loi. En ce qui concerne les

questions diverses, il invite les membres à lui transmettre entre 2 conseils municipaux ou le soir même du

conseil. Le règlement intérieur du conseil municipal va être revu et les procédures y seront inscrites.

Mme Christelle TESNIER revient sur le terme de « minorité ». Elle et ses colistiers considèrent qu'il est

réducteur et souhaitent que le terme « élus de l'opposition » soit employé. Pour eux, ils ne sont pas en

opposition avec la liste élue mais simplement inscrits sur une liste opposée. Elle rappelle également que

l'écart entre les deux listes n'était que de 2 voix.

Le maire a justifié son choix par le fait que le terme d'opposition induit la notion d'affrontement et ce n'est

pas son souhait.

Mme Florence BEQUIN-GUILLARD demande à connaître l'avancement de la mise en place des

commissions consultatives. Il lui est répondu que c'est en cours, quelques titulaires restent à désigner. Il lui

est rappelé que les commissions choisissent leurs sujets d'étude et sont force de proposition. I n'y a aucun

doublon avec les commissions municipales.

Les élus de l’opposition ne se sentent pas intégrés dans les commissions municipales et consultatives, et

jugent la communication insuffisante. Ils n'ont pas été invités pour les commissions travaux des chemins

piétonniers. On ne peut donc pas faire passer nos idées. On lui répond que la convention pour les associations

était une idée de M. Claude KROVIARSKI et qu'elle a été rédigée.

Mme Florence BEQUIN-GUILLARD a demandé à publier un mot dans le bulletin municipal Le Petit

Castanéen, ce qui lui a été refusé pour l'édition estivale du fait de son format informatif et court. Cela est en

revanche autorisé, selon la loi dans le castanéen de fin d'année.

Mme Christelle TESNIER dit ne pas être dans les groupes WhatsApp. Mme Charline DIAS lui répond qu'elle

attend juste son consentement. Mme Christelle TESNIER dit l'avoir donné. Des excuses lui sont présentées

et le nécessaire va être fait.Mme TESNIER Christelle demande si c'est normal qu'il y ait une émulsion au niveau du chemin de juchepie.

M. Le Maire dit que cela sera vérifié.

Us TITUTIONS ET VIE POLI TIQUE : Arrêt du procès-verbal du 8 juin 2026 ]

Il y a une erreur dans le procès-verbal du conseil du mois de mai concernant le bar. La mairie n'est pas

propriétaire du fonds mais seulement des murs. La modification sera apportée.

Le procès-verbal est arrêté à l'unanimité.

Présentation d’un système de vidéo-protection

Présentation d’un système de vidéo-protection par le référent sûreté de la gendarmerie nationale. Le référent

présente ses excuses car il ne peut être présent comme cela était prévu. La présentation est reportée au mois

de septembre si possible. Trois devis reçus en amont, et revus avec le référent et avec qui les subventions

pour ce projet ont été abordées.

FINANCES LOCALES : Revalorisation des tarifs de cantine

Le prestataire nous a fait part d'une augmentation de 2.44 % au I“ septembre 2026. Il y a une augmentation

tous les ans. M. Le Maire propose d'appliquer à compter du 1“ septembre 2026, les tarifs des repas comme

suit :

+ 4,18 € pour les enfants de maternelle, domiciliés dans le RPI et inscrits de façon régulière.

e 5.20 € pour les enfants de maternelle, hors RPI ou occasionnel,

+ 4.32 € pour les enfants de primaire, domiciliés dans le RPI et inscrits de façon régulière.

e 5.35 € pour les enfants de primaire, hors RPI ou occasionnel,

° 6.08 € pour les adultes

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'appliquer à compter du 1° septembre 2026,

les tarifs des repas ci-dessus.

LEINANCES LOCALES : Revalorisation des tarifs de garderie ]

Le Maire informe l'assemblée qu'un 2° agent sera présent le matin pour être en adéquation avec la loi

mais sans pour autant, augmenter de façon inconsidérée la tarification. Un tarif unique pour la garderie du

matin et du soir est proposé à 2.52 € à compter du ler septembre 2026.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d'appliquer à compter du 1‘ septembre 2026,

le tarif unique de 2.52 € pour la garderie du matin et du soir.

[ FINANCES LOCALES : Remise gracieuse d'un loyer commercial ]

Le maire rappelle que le sujet a été abordé lors d'un précédent conseil. Aujourd'hui, un courrier d'un expert-

comptable confirme les difficultés financières de l'intéressée. La commune, propriétaire des murs souhaite

soutenir ce commerce de proximité et propose une remise gracieuse du loyer du 1° trimestre 2026 pour un

montant de 1 129.77 €.

Mme Florence BEQUIN-GUILLARD souligne que les difficultés financières sont liées à des problématiques

d'ordre personnel et non structurel.

M. Le Maire informe l'assemblée qu'il a connaissance de l'origine des problèmes financiers mais, si le

conseil est une séance publique, l'affaire elle, est d'ordre privé, il ne divulguera donc pas les informations.

Mme Florence BEQUIN-GUILLARD propose un échelonnement de la dette plutôt qu'une remise gracieuse.

2M. Alain RIGOLLET rappelle que la décision doit être justifiée et que la remise gracieuse ne peut se faire

qu'à certaines conditions, sous peine de voir la délibération rejetée par le contrôle de légalité de la

Préfecture. Il demande si l'intéressée a pris contact avec les services de la trésorerie comme cela lui avait

été demandé. M. le Maire lui répond qu'il n'a pas d'information à ce sujet.

Mme Christelle TESNIER soutient la proposition d'échelonnement de la dette et fait remarquer que le loyer

est peu élevé. Mme Florence BEQUIN-GUILLARD propose que cela soit revu en fin d'année. M. Le maire

souhaite délibérer sur le sujet, car la seule chose que tout le monde souhaite, c'est que l'intéressée puisse

continuer à exercer son activité.

M. Jean-Marie BOURDONfait remarquer qu'il serait regrettable de rejeter la proposition, la municipalité

pour unefois tend la main à ses commerces.

La remise gracieuse du loyer commercial du bar du 1‘ trimestre 2026 d'un montant de 1 129.77 €, est

adoptée par 12 voix pour et 3 contre.

[4 UTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES : Refonte du logo de la commune ]

Le logo avec villa castaneis : les écritures ne se voient pas en petit, et il y a un déséquilibre. Si on l'inscrit

en bas du logo, cela ne se verra pas sur les réseaux sociaux.

L'assemblée délibérante, dans le cadre d'une modernisation de son logo, décide à l'unanimité la refonte de

celui-ci tel que présenté lors de la commission.

[4 UTRES DOMAINES DE COMPETENCES : Règlement de la journée citoyenne ]

Ce règlement a pour but de bien définir le rôle de chacun lors des journées citoyennes. Un questionnaire

avec le droit à l'image et le RGPDa été établi comme demandé en commission.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le règlement mis œuvre pour la bonne organisation et gestion de

lajournée citoyenne.

4 UTRES DOMAINES DE COMPETENCES : La boîte gui sauve ]

M. Le Maire donne la parole à M. Nicolas MARTZOLFF qui expose le principe. La collectivité souhaite

mettre en place le dispositif « La boîte qui sauve », un système visant à centraliser les informations médicales

essentielles des personnes concernées au sein d'un contenant sécurisé, stocké à leur domicile.

Ce dispositif, déjà expérimenté avec succès dans une commune voisine, permet aux services de secours

d'accéder rapidement aux données médicales des patients en cas d'urgence, grâce à un autocollant apposé

sur la porte du domicile et à un fichier national répertoriant les bénéficiaires.

Les boîtes serontfournies par la commune voisine qui a déjà mis le système en place et à qui il reste un stock

de boîtes. M. Nicolas MARTZOLFF informe l'assemblée que la municipalité n'est pas habilitée à avoir

connaissance du traitement des personnes concernées. Seules les personnes qui le souhaitent participeront

au dispositif.

Mme Florence BEQUIN-GUILLARD pense qu'il faudrait également favoriser la procédure des voisins

vigilants et demande à ce que les feuilles d'inscription pour les personnes vulnérables lui soient également

fournies même si elle n'est pas un commerce à proprement dit.

L'assemblée délibérante adopte à l'unanimité le dispositif « La boîte qui sauve » pour les administrés en

situation de vulnérabilité médicale qui en feront la demande.Questions diverses et décisions prises dans le cadre des délégations

- Le marché d'électricité via UGAP est relancé pour l'année 2028. Normalement, on obtient de bons tarifs. - Une vacance de poste a été faite pour un poste d'agent technique à l'entretien des bâtiments, car le contrat arrive à son terme et ne sera pas renouvelé.

- M. Nicolas MARTZOLFFa été désigné comme référent CRUE auprès du SEBB

- Mise en place d’une boîte à idée. Elle sera mise en place à l'extérieur, côté de la bibliothèque. La boîte

à idées a êté conçue à partir d'une ancienne urne récupérée dans le grenier de la mairie qui a été peinte

et sur laquelle un flocage a été fait.

- Dans le grenier de l’école, il y a plein de choses à jeter. Le but est de se retrouver à plusieurs le vendredi 24 juillet à partir de 9h30 pour évacuer tout ce qui peut être mis en déchetterie. - Université des maires au Carroir. Tous les adjoints et le maire y sont allés pour des formations - Le syndicat Val du Beuvron, avec SEBB : date d'inauguration zone humide en septembre. Le Syndicat du Bassin du Beuvron demande s'il peut venir avec tous les élus montrer le site aux élus en formation. - Inauguration de la rue St Jacques à Seur

- Renouvellement des voeux pour les 30 ans de mariage de M. Noireaux

- Abri bus route de Cormeray, il faut contacter les bâtiments de France à cause de la croix et des arbres qui sont classés.

- Route de Fougères : chantier pistes piétonnes, de nombreuses malfaçons. Chantier censé être terminé fin mars. Ce qui a été annexé avec signatures : enrobés sur 3 maisons non fait. Les regards ne s’emboitent pas comme ils doivent l'être, ils sont scellés par du ciment. Pas de renfort de la noue. Route de Fougères et de Seur les routes sont fissurées. Vernat TP a réduit la noue de 30 cm, puis mis du calcaire et a tassé. Cela ne tiendra pas deux mois. Il soutenait qu'il n'y avait pas de fissure route de Seur, les photos le contredise. Les finitions autour de l'abribus route de Fougères sont bâclées. Il a été dit que la finition sera avec du très fin, mais il a été signé avec du 3 cm. Les noues qui sont en creux, posent le problème de l'entretien à la main. À voir si on les aplanit. Route de Cormeray, haies avec les racines à nues et pas de remise en état.

- Ecole protocole chaleur mis en place début juin 2026. Il a été testé pendant la canicule. On a fermé l'école pour les après-midis. Deux climatisations portatives ont été positionnées dans la salle de motricité mais les enfants ont été installés dans le dortoir où il y a la climatisation. Appel de l'inspectrice d'académie : l'école est fermée, pas le droit de mettre des enfants dedans. Il faut respecter la réglementation. Réponse de M le maire : pas de souci, on va mettre tout le monde dans la garderie où le soleil donne toute la journée. Les ATSEM refusent de travailler dans ces conditions. La problématique a été résolue avec la rédaction d'un arrêté de fermeture partielle de l'école. - Merci à CDP pour la fête de la musique CATLC et Castanea pour la brocante. - Dans la semaine, annonce officielle que le feu d'artifice n'aura pas lieu. La gendarmerie a appelé pour savoir si les festivités sont maintenues car 35 degrés à 20h. La mairie maintiendra la retraite aux flambeaux si Castanea maintient les festivités.

- Webinaire intra muros non retenu : Il s'agit d'un site intercommunal quifait doublon et où il y a trop d'informations.

- Réunion mairie de Cellettes et mairie de Cormeray. Question posée de sauvegarder les données de façon circulaire. Une sauvegarde totale puis des sauvegardes partielles. C'est un petit peu plus cher maïs on est beaucoup mieux protégé.

- Froid 41 : un des réfrigérateurs de la salle des fêtes a cessé de fonctionner et le deuxième peine. L'entretien est fait, en attente de la facture

- Question de l'eau société Adoucentre : l'école n'a pas d'eau potable pour les enfants, la mairie achète de l’eau en bouteille depuis toujours. Si on pense écologie et économie, il faut arrêter d'utiliser les bouteilles en plastique. Devis cantine, mairie et école : objectif de mettre de l’eau filtrée à hauteur d'enfant.

- Comme beaucoup de communes, Chitenay n'a plus de porte drapeau : la solution est de travailler avec les écoles. Les CMI et CM2 peuvent-être porte drapeau. Ils reçoivent une formation entre septembre et fin octobre et on leur attribue un drapeau sur 3 ans. Ils s'engagent en échange à venir pour le 11 novembre et le 8 mai. On a un drapeau qui doit être nettoyé, et qui peut être mis à disposition des écoles. Une convention sera rédigée.

- Nous avons découvert de gros soucis sur le camion avec voyant « casse moteur » et problème de fap. Uïilisation d'1L d'huile tous les mois. Achat il y a 2 ans à près de 20 000€, au bout de 8 mois, 3600€ par 4an. Îl n'est pas adapté aux besoins de la collectivité. Voir comment palier au problème : véhicule

électrique ?

À la rentrée scolaire de septembre, pour un soutien éducatif, Les ATSEM iront à la cantine, avec les

agents communaux.

Le conseil d'école s'est déroulé le 23 juin, présidé par M. Noireaux. Deux sujets non à l'ordre du jour :

la communication ne se fait pas avec les maires (pendant la canicule) alors qu'il y a eu des échanges

auprès des 3 communes pour mettre un plan en commun. Et le second : il n'y a pas d'ATSEM à l’école

de SEUR où des GS seront scolarisés. La scolarisation d'élèves de grande section à l’école de Seur est

le seul moyen de ne pas fermer une classe. Les enfants ont été choisis en fonction de leur autonomie. La

commune de Chitenay prête tables, chaises, livres, matériels pédagogiques, etc. Seur ne parle de rien

sauf qu'il n'y a pas d'ATSEM. Depuis une semaine, on reçoit les parents. Suite à ce conseil d'école,

réunion avec le SIVOS, école de Seur, école de Chitenay et communes. Cette réunion avait pour but de

se mettre d'accord et d'arrêter de dire n'importe quoi aux parents. Tout a été expliqué, que les écoles

de Cormeray et de Chitenay ont fermé une classe et que des enfants sont envoyés à Seur pour maintenir

le RPI. La communication devait être commune et rassurante. Le soir même, réunion à Seur avec les

parents, le maire et la directrice. Les parents n'étaient pas du tout rassurés. Et tout a été mis sur le dos

de Chitenay, du SIVOS et de M. Noireaux. Une lettre d'information pour calmer les tensions a êté rédigée

et envoyée mais sans effet. Les parents sont en plein stress.

En tant que Maire, je sollicite le Président du SIVOS pour une nouvelle rencontre afin de résoudre le

conflit et pour que le maire de Seur et la directrice nous présentent leurs excuses, avec possibilité de

réintégration des enfants à Chitenay si rien n'est fait.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Georges Camil ABDALLAH Charline DIAS