Ordre du Jour - ordre du jour 2022 03 24

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Ordre du Jour - ordre du jour 2022 03 24 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 2022 03 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 MARS 2022 à 17h00

Salle du Conseil

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Louis ALIOT 1. SOUTIEN A L’UKRAINE

M. André BONET 1.01. Appel à projet : 50 artistes en Soutien au Peuple Ukrainien

M. Louis ALIOT 1.02. Intention de Jumelage entre la Ville de Perpignan et la Ville de Tchervonohrad (Ukraine)

M. Louis ALIOT 2. FINANCES

Mme Marie BACH BUDGET PRIMITIF 2022

Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2022 :

2.01- Examen et vote

2.02 - Emprunt globalisé

2.03 - Fixation des taux de contributions directes

2.04 - Provisions semi-budgétaires - exercice 2022M. Frédéric

GUILLAUMON

2.05 - Budget Primitif de la Régie Municipale du Parking Arago - Exercice 2022

Mme Marie BACH 2.06. Dotation de Soutien à l'Investissement (DSIL2022) – Demande de subvention à l’Etat

Mme Marie BACH 2.07. Dotation Politique de la Ville (DPV2022) - Demande de subvention à l’Etat

M. François

DUSSAUBAT

2.08. Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Subvention d’équilibre au titre de l'exercice 2022

M. Louis ALIOT 3. DAMES DE FRANCE - ECOLE 42

M. Charles PONS 3.01. Association 42 Perpignan Occitanie – Attribution d’une subvention

M. Louis ALIOT 4. INTERCOMMUNALITE

M. Louis ALIOT Perpignan Méditerranée Métropole - Ville - - 4.01. Avis sur la reprise de la compétence tourisme dans les conditions fixées par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

- 4.02. Avis sur la reprise de la compétence voirie dans les conditions fixées par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022

M. Louis ALIOT SPL « Agence d'Attractivité de Perpignan Méditerranée Métropole » –

- 4.03- Finalisation de la participation de la commune et approbation du Pacte d'actionnaires

- 4.04- Désignation des représentants

M. Louis ALIOT 4.05. Perpignan Méditerranée Métropole – Demande de subvention dans le cadre du Fonds de concours 2021

M. Louis ALIOT 5. AMENAGEMENT

M. Rémi GENIS 5.01. SPL Perpignan Méditerranée agissant en qualité de maîtrise d'ouvrage déléguée – Convention pour la requalification de l'entrée de Ville au niveau du Pont Arago - Avenant n°1

M. Rémi GENIS 5.02. Création d'une passerelle piétonne traversant la Basse depuis l'espace Terrus : Demande de subvention auprès de la Région Occitanie et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

M. Louis ALIOT 6. COMMERCE – ANIMATION DU DOMAINE PUBLIC

M. Frédéric

GUILLAUMON

6.01. Redynamisation de la rue des Augustins – Exonération des droits d’occupation du domaine public en 2021 et 2022

M. Frédéric

GUILLAUMON

6.02. Dégrèvement des droits d’occupation du domaine public pour les établissements impactés par les animations de la VilleM. Frédéric

GUILLAUMON

6.03. Chalets de la Ville - Mise en place d’un dépôt de garantie et d’une astreinte financière pour les bénéficiaires dans le cadre des animations sur le domaine public communal

M. Louis ALIOT 7. HABITAT

Mme Marion

BRAVO

7.01. HABITAT - OPAH-RU ACV 2020/2025 - Approbation de la convention 2022 relative à la mise en place d'un dispositif de prêts individuels d'avance de subventions publiques et de financement du reste à charge entre FDI SACICAP, Perpignan Méditerranée Métropole et la Ville de Perpignan

Mme Marion

BRAVO

7.02 HABITAT – PNRQAD GARE – OPAH-RU 2017-2022 – Demande de financement de l’ingénierie 2021/2022 auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat

M. Louis ALIOT 8. NATURE - DEVELOPPEMENT DURABLE

M. Rémi GENIS 8.01. Certificats d’Economies d’Energie (CEE) – Convention de partenariat Ville/ACT COMMODITES – Constitution des dossiers de CEE et valorisation

M. Gérard RAYNAL 8.02. Association du Conservatoire des Oliviers de Durban Corbières - Don de la Ville

M. Louis ALIOT 9. CULTURE

M. André BONET Festival de musique sacrée 2022 - Convention entre la Ville de Perpignan et :

- 9.01. Radio Arrels

- 9.02. France bleu Roussillon

- 9.03. Société ETS Galerie BARES

- 9.04. Société Télérama

- 9.05. Association Flashback 66

- 9.06. Société Peugeot Perpignan

- 9.07. Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional de

Musique, de Danse et d'Art dramatique Perpignan

Méditerranée) dans le cadre de rencontres d'artistes

- 9.08 Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (Conservatoire à Rayonnement Régional de

Musique, de Danse et d'Art dramatique Perpignan

Méditerranée Montserrat Caballé) dans le cadre de visite -

concert au Musée des médailles et des monnaies Joseph

Puig

M. Charles PONS - 9.09. Association Centre Méditerranéen de Littérature (CML)

Mme Isabelle

BERTRAN

- 9.10. Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel portant co-réalisation d'un concert –

Avenant 1M. André BONET 9.11 Festival de l'Eau 2022 (25 et 26 mars) - Convention de parrainage pour la participation à la programmation du festival de l'eau entre la Ville de Perpignan et les entreprises suivantes : A. LA PYRENEENNE

B. SAUR

C. SUEZ

D. VEOLIA

M. André BONET 9.12. Musée d'Art Hyacinthe Rigaud - Acquisitions de l'œuvre d'Aristide Maillol ' Vue de mas ' et de l'œuvre de Louis Delfau "scène animée, huile sur toile" - Demande de subvention à l'Etat et à la Région au titre du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées de France (FRAM)

M. André BONET 9.13. Museum d'Histoire Naturelle - Convention de prêt de l'exposition ' Récifs Coralliens ' entre l'Institut de recherche et de Développement (IRD), prêteur, et le Museum d'Histoire Naturelle, emprunteur

M. André BONET 9.14. Convention pour la Généralisation de l’Education Artistique et Culturelle (CGEAC) Volet 2 - Attribution de subvention - Exercice 2022

M. André BONET 9.15. Association Compagnie Troupuscule Théâtre - Avenant 2 à la convention triennale (2020-2022) - Année 2022

M. André BONET 9.16 Exonération de la totalité des frais liés à la mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà auprès d'une association reconnue d'utilité publique : la Ligue contre le cancer

M. Charles PONS 9.17. Association Centre Méditerranéen de Littérature (CML) - (2021-2022-2023) - Avenant n°1 à la Convention de partenariat - Attribution d'une subvention en nature pour l'année 2022

M. Charles PONS 9.18. Dotation de la Ville de Perpignan pour les Prix Méditerranée et Prix Méditerranée étranger 2021

M. Louis ALIOT 10. JEUNESSE – ENFANCE

Mme Sandrine

SUCH

10.01 Convention d’étude entre l’Etat, PMM, L’Enfance Catalane Et L’Universite de Perpignan

Mme Sandrine

SUCH

10.02 Convention de partenariat avec l’association - Enfance Catalane

M. Charles PONS 10.03. Création de la halte-garderie "Janic Lavigne" - Demande d'aide financière à la CAFM. Louis ALIOT 11. SPORT

M. Sébastien

MENARD

11.01. Association Carcharias Boxing - Convention de partenariat pour l'organisation d'un Gala de Boxe

M. Sébastien

MENARD

11.02. Association La Volta Ciclista a Catalunya, A.E.-Convention de parrainage pour l'organisation des 2ème et 3ème étapes du Tour de Catalogne Cycliste 2022

M. Sébastien

MENARD

11.03. SASP U.S.A.P. - Convention de partenariat relative aux missions d'intérêt général - Saison sportive 2021/2022

M. Sébastien

MENARD

Convention de partenariat pour la saison sportive 2021/2022 entre la Ville de Perpignan:

- 11.04. Association Perpignan Roussillon Tennis de Table

(P.R.T.T.)

- 11.05. Association Union Sportive Arlequins Perpignan

Roussillon (U.S.A.P.R.)

- 11.06. Association Union Sportive et Culturelle du Moulin à

Vent Tennis (U.S.C.M.V. Tennis)

- 11.07. Association Union Perpignan Athlé 66 (U.P.A. 66)

- 11.08. Association Judo Athlétique Perpignanais (J.A.P.)

- 11.09. Association Judo Club Catalan

- 11.10. Association XIII Catalan

- 11.11. Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de

Table

- 11.12. Association Perpignan Roussillon Volley Ball (P.R.V.B.)

- 11.13. Perpignan Athlétic Club (P.A.C.)

- 11.14. Association Saint Gaudérique Volley Ball

- 11.15. Association Les Archers Catalans

- 11.16. Boxe Académie

- 11.17. Association USAP XV Féminin Perpignan Les

Catalanes

- 11.18 Association Brave Arts

- 11.19 Association Emulation Sauvetage Natation

M. Sébastien

MENARD

11.20. Stade Brutus - Installation système de sonorisation et contrôle d'accès - Demandes de subvention auprès du conseil Régional et du conseil Départemental.

M. Charles PONS 11.21. Régie des Espaces Aquatiques - Attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement pour des travaux de traitement acoustique de l'Espace Aquatique Arlette Franco.

M. Louis ALIOT 12. VIE ASSOCIATIVE – PROXIMITE

M. Charles PONS 12.01 Attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2022M. Charles PONS 12.02. Association le Cercle Algérianiste – Attribution d’une subvention

Mme Danielle

PUJOL

12.03. Maison de quartier Centre Historique : Rose Gimenez -

Dénomination

M. Louis ALIOT 13. COMMANDE PUBLIQUE

Mme Anaïs

SABATINI

13.01. Acquisition de moyens d'impression et contrats de services associés - Groupement de commandes entre la Ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la Caisse des Écoles et l'EPCC Théâtre de l'Archipel - Approbation de la convention constitutive de groupement et désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique

Mme Anaïs

SABATINI

13.02. Acquisition d'une solution de gestion électronique des données - Groupement de commandes entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la Ville de Perpignan - Approbation de la convention constitutive de groupement et désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique

M. Louis ALIOT 14. FONCIER

M. Charles PONS 14.01. Rue du Lieutenant Gourbault - Cession d'une parcelle au SDIS des Pyrénées Orientales

M. Charles PONS 14.02. PNRQAD - 7 rue du Progrès - Cession d'un immeuble à la SCI du Manoir

M. Charles PONS 14.03. Avenue Louis de Broglie - Convention de servitude consentie à ENEDIS

M. Charles PONS 14.04. 18 rue des Augustins – Acquisition du fonds de commerce

M. Charles PONS 14.05 MAS GOUZY - Route de Bompas - Acquisition d'une unité foncière au Centre Communal d'Action Sociale de Perpignan

M. Louis ALIOT 15. RESSOURCES HUMAINES

M. François

DUSSAUBAT

15.01. Avancement 2022 - Fixation des ratios d'avancement

M. François

DUSSAUBAT

15.02 Modalités d'organisation du temps de travail

M. François

DUSSAUBAT

15.03 Elections professionnelles - Modalités d'organisation du vote électronique

M. François

DUSSAUBAT

15.04. Protection fonctionnelle - Indemnisation du préjudice corporel subi par Monsieur Pierre PUIGM. François

DUSSAUBAT

15.05 Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Christine ROUZAUD-DANIS

M. François

DUSSAUBAT

15.06. Centre Départemental de Mémoire des P.O.- Convention de mise à disposition de personnel

M. Louis ALIOT 16. ACTION EN JUSTICE

Mme Anaïs

SABATINI

16.01. Autorisation de dépôt de plainte au nom de la commune et à l'encontre de Madame Josie Boucher.

M. Louis ALIOT 17. GESTION ASSEMBLEE

M. Louis ALIOT 17.01. Poste vacant d’adjoint - Fixation du nombre d’adjoints au Maire

M. Louis ALIOT 17.02. Indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal Modifications

M. Louis ALIOT 17.03. Désignation de représentant de la Ville - Modification - Syndicat mixte pour la restauration collective, l'animation pédagogique et le transport Perpignan-Méditerranée (SYM P-M) -