Ordre du Jour - ordre du jour 2021 03 25

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Ordre du Jour - ordre du jour 2021 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 2021 03 25)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 MARS 2021 à 14h00

Salle Arago

ORDRE DU JOUR

I - INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Louis ALIOT 1 - FINANCES

Mme Marie

BACH

135645

135647

137700

BUDGET PRIMITIF 2021

Budget Primitif de la Ville de Perpignan (budget principal et budgets annexes) - Exercice 2021 :

1.01- Examen et vote

1.02 - Emprunt globalisé

1.03 - Fixation des taux de contributions directes

M. Frédéric

GUILLAUMON

137518 1.04 – Budget Primitif de la Régie Municipale du Parking Arago - Exercice 2021

Mme Marie

BACH

137483 1.05 Provisions semi-budgétaires pour créances douteuses - Exercice 2021Mme Sophie

BLANC

135567 1.06 – Plan de relance - Appel à projet « Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales » - Demande de subvention à l'Etat :

A/Modernisation de l'éclairage du groupe scolaire Emile Roudayre B/Modernisation de l'éclairage du groupe scolaire Anatole France C/Rénovation des menuiseries extérieures de l'école élémentaire Jean Jaurès

M. Charles PONS 135366 1.07 - Plan de relance - Appel à projets « Transformation numérique des collectivités territoriales » - Demande de subvention à l'Etat pour le déploiement d'un logiciel de gestion dématérialisée des demandes de subventions

M. Louis ALIOT 1.08- Dotation politique de la Ville - Demande de subvention à l'Etat pour l'exercice 2021 :

A. Création de jardins familiaux, quartier Vernet Salanque

B. Transformation de l’église des Grands Carmes en espace culturel à ciel ouvert

C. Création d'un équipement urbain à l'entrée du quartier Saint Assiscle et du pôle d'échange multimodale de la gare TGV (QPV Gare) - Phase 1 acquisition foncière

D. Création d'une maison de santé pluridisciplinaire

M. Frédéric

GUILLAUMON

134727 1.09 - Opération tickets-parkings - Avenant à la convention entre la Ville de Perpignan et les gestionnaires de parking pour la prise en compte d'une date limite de validité

Mme Florence

MOLY

132608 1.10- Réfection des façades de l'église Saint-Matthieu - Demande de subvention à la Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC)

Mme Marion

BRAVO

131378 1.11 - SAHLM 3F Occitanie - Demande de maintien de garantie d'emprunt de la Ville suite au transfert de patrimoine de la SAHLM 3F Sud.

M. Charles PONS 137726 1.12- Convention entre la Ville de Perpignan et Pyrénées Méditerranée Invest - Agence de développement économique - pour la campagne de communication ' J'achète Local '

M. Charles PONS 137790 1.13- Organisation du Forum des Associations 2021 - Vote du Tarif

Mme Marie

BACH

135104 1.14 - Renouvellement de la convention partenariale de recouvrement entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville de Perpignan.

M. Louis ALIOT 2 - PROXIMITE

M. Louis ALIOT 137278 2.01 – Convention de partenariat entre la Ville et Voisins Vigilants et Solidaires

3 - EDUCATION

M. Louis ALIOT 137677 3-01 - Mise en place du dispositif du Service Civique au sein de la CollectivitéMme Sophie

BLANC

3-02- Convention sur l'évaluation de la Cité Éducative entre la Ville de Perpignan, Préfecture, Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale et Université de Perpignan.

M. Louis ALIOT 4 - CŒUR DE VILLE

M. Charles PONS 133349 4.01 - Dynamisation et développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats - Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire

M. Charles PONS 135313 4.02 - Place Arago - Extension du Palais de Justice - Cession d'une unité foncière à l'Etat - Avenant n° 1

M. Louis ALIOT 5 - HABITAT

Mme Marion

BRAVO

138227 5.01 – HABITAT - Révision du Programme Local de l'Habitat - 3ème arrêt du PLH 2020-2025

Mme Marion

BRAVO

137554 5-02 - HABITAT - Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Perpignan et le CCAS relative aux hébergements temporaires prescrits en matière d'évacuations réalisées à titre préventif et dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Centre Historique 2021/ 2024

Mme Marion

BRAVO

135375 5.03- HABITAT - OPAH-RU Action Cœur de Ville 2020/2025 et quatre faubourgs - Modification n°1 du règlement d'attribution des aides Habitat de la Ville

Mme Marion

BRAVO

137375 5.04 – HABITAT - NPNRU Saint-Jacques - Approbation de la Charte partenariale du relogement

M. Louis ALIOT 6 - SANTE

Mme Christine

ROUZAUD DANIS

137273 6.01- Adhésion de la Ville de Perpignan à la Fédération Nationale des Centres de Santé

Mme Christine

ROUZAUD DANIS

137277 6.02 Convention relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Ville de Perpignan/ SAS DASRI CATALAN

M. Louis ALIOT 7 - CULTURE ET PATRIMOINE

M. André BONET 137703 7.01- Soutien aux artistes plasticiens avec la manifestation ' L'art prend l'air '

M. André BONET 137323 7.02- Appel à projets pour des résidences d'artistes au théâtre Jordi Pere Cerdà

M. André BONET 137693 7.03 - Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD - Acquisition d'une peinture sur toile de Antoni Guerra Major. Demande de subvention auprès de la Région et de l'EtatM. André BONET 137805 7.04- Musée d'Art Hyacinthe RIGAUD- Restauration de l'huile sur toile “ la transverbération de sainte Thérèse d'Avila “ d'Antoni Guerra Major par le centre de conservation et de restauration du patrimoine du Conseil départemental

M. André BONET 137138

Association Théâtre de la Rencontre

7.05- Convention de partenariat - Année 2021

M. André BONET 129038

Association Flashback

7.06- Convention triennale d'objectifs – Avenant n°1- Attribution d'une subvention par la Ville - Année 2021

M. André BONET 131835

Association ' àcentmètresducentredumonde '

7.07 - Convention triennale d'objectifs (2019-2021) – Avenant n°2 - Année 2021

M. André BONET 135910

Association Compagnie Troupuscule

7.08 - Convention triennale (2020-2022) de partenariat Avenant n°1 Année 2021

M. André BONET 131837

Festival International del Disc et de la Bande Dessinée -

7.09 - Convention de partenariat 2019-2020-2021 - Avenant n°2 - Attribution d'une subvention pour l'année 2021

M. André BONET 135098 7.10 - Adhésion de la Ville de Perpignan à l'association "La guilde des carillonneurs de France"

M. André BONET 135678 7.11 - Adhésion de la Ville de Perpignan au label Bateau d’intérêt Patrimonial

M. Louis ALIOT 8 - SPORT

M. Sébastien

MENARD

Conventions de partenariat pour la saison sportive 2020/2021 entre la Ville et :

134200 - 8.01 - Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes

134203 - 8.02 - Association XIII Catalan

134557 - 8.03 - Association Saint Estève Basket Club

137358 - 8.04- Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table

137360 - 8.05- Association Phénix Perpignan Baseball Club

137363 - 8.06- Association Pentathlon Moderne Perpignan la Catalane

137366 - 8.07- Amicale Sportive Triathlon Catalan

137369 - 8.08- Association Roller Derby137372 - 8.09 - Racing Bull Academy

137427 - 8.10- Association Gymnique Perpignanaise (A.G.P.)

137496 - 8.11- Association Perpignan Roussillon Handball (P.R.H.B.)

137501 - 8.12- Association Perpignan Les Rois de la Têt

137616 - 8.13 - Association Aqua et Synchro 66

M. Louis ALIOT 9 - COMMANDE PUBLIQUE

M. Frédéric

GUILLAUMON

137388 9.01 Police municipale - Réforme des fourrières automobiles - Concession de service sous forme de délégation du service public ayant pour objet l'exploitation de la fourrière automobile –

Avenant n°2 - Adhésion de la Ville au système d'information national des fourrières automobiles

M. Louis ALIOT 10 - HOMMAGES PUBLICS

M. André BONET 134170 10.01 - Hommages publics - Attributions de dénominations à de nouvelles voies de la Ville

M. Louis ALIOT 11 - FONCIER

M. Charles PONS 135424 11.01 - Parc Sant Vicens - Convention de servitude consentie à ENEDIS

M. Charles PONS 139172 11.02 - Jardins de la Basse - Acquisition de terrains à la SNCF

M. Charles PONS 135425 11.03 - Rue des Romarins - Convention de servitude consentie à ENEDIS

M. Charles PONS 135589 11.04- PNRQAD - 30 Rue Cabrit - Traité d'adhésion avec Mme Huguette BARTOLI

M. Charles PONS 137631 11.05 - Autorisation de cession de terrains à la SAS FRANCE BEGUINAGES

M. Louis ALIOT 12 - RESSOURCES HUMAINES

M. François

DUSSAUBAT

137444 12-01 - Avancement 2021 - Fixation des ratios d'avancement

M. François

DUSSAUBAT

12.02 – Structuration des Emplois de Direction

M. Louis ALIOT 13 - GESTION DE L’ASSEMBLEE

M. François

DUSSAUBAT

13.01 Désignations de représentants auprès de l'EPCC Théâtre de l'Archipel - Modification de la délibération n°2020-131 du 10 juillet 2020