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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202610 a3 creation des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :,
Conformément aux articles L.313-1 du code général de la fonction publique portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans
le tableau ci-dessous : ‘
Filière | Catégorie | Grade actuel - poste à Grade de Nombre
supprimer destination - poste à
| créer
Attaché de conservation Assistant de
du patrimoine et des. conservation du :
Culturelle B .... bibliothèques - temps patrimoine et des 1
complet bibliothèques — temps
complet
Lu Attaché principal - temps Attaché - temps
Administrative A complet complet 1 Adjoint d'animation Adjoint administratif
Administrative C principal ière classe - principal 1ère classe 1
: temps complet - - temps complet
; Adjoint patrimoine Adjoint administratif
Administrative C principal 2ème classe - | principal 2ème classe 1
temps complet - temps complet
Adjoint technique Agent de maitrise -
Technique C principal 1ère classe - temps complet 1
temps complet
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de
l'application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction
publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un forictionnaire n’a pu
aboutir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes crées seront inscrit au
budget aux chapitres et articles correspondants.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l'unanimité.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3
Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES . Arrondissement de Dunkerque
Département-du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 08 octobre 2026 .
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseïllère Municipale
‘Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT,, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame
Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYERà partir de 19h00 (point B8), Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Anabelle SALA,
Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Monsieur
Daniel BOLLE, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEV YLLE, Madame Pegey GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean- Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés : _
Madame Laurie VERSTRAET, adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur LEDOUX,
Monsieur Julien VEŸER, adjoint au Maire; donne pouvoir à Monsieur MERLEN jusqu’à 19h00
(Point B8),
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BLEUEZ,
Madame Marie-Christine SOYEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA.
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiairés de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal,
-_ Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
Recu en Sous-Préfecture le 14 OCT. 2076
Mis en ligne sur le site de la Ville le 4 4 OCT, 206
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT
Délibération du Conseil Municipal
A3