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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Reçu en Sous-Préfecture le 13 OCT. 1077
Mis en ligrie sur le site de la Ville le
. 13 OCT. 2022
CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est PIOPOSÉ de créer les emplois repris dans
le tableau ci-dessous :
Poste Catégorie| Cadre d’emploi Quotité de Nombre temps
. Directeur du pôle relations : À Attaché Temps 1 citoyennes et services de proximité complet
Agent de gestion administrative B Rédacteur Temps 1 complet
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une
durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2È%° alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le Comité Technique réuni le 20 septembre 2022 a été informé de la création de ces
emplois.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits
au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La Commission Municipale « Finances .— Administration Générale — Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve cette proposition;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des
présentes ;
- La dépense sera imputée au chapitre 012 du budget ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 19 OCTOBRE 2022
EUR EXTRAIT CONFO
LE MAIRE,
/Bertrand RINGOT f
Commune de Gravelines 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal A
air LP
République Française EXTRAFT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 04 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT à partir de 19h07, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS,
. Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul
DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
‘Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur DEVOS,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal