Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm202506 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202504 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202210 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202412 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202206 a3 creation des emplois permanents
unknown - cm202212 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202512 a2 creation des emplois permanents
unknown - cm202410 a3 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202604 b47 creation des emplois permanents
Déliberation - cm202412 a4 creation des emplois non permanents
Déliberation - cm202606 a3 creation des emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202606 a3 creation des emplois permanents)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi,
CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
Conformément aux articles L.313-1 du code général de la fonction publique portant “dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans les tableaux ci-dessous :
Filière Catégorie Grade actuel - poste à | Grade de destination = | Nombre supprimer poste à créer
. Adjoint animation Adjoint administratif . Administrative C principal lère classe - | principal lère classe - 1 _femps complet temps complet
- Adjoint technique Adjoint administratif
Administrative € principal 2ème classe - | principal 2ème classe - 1 temps complet temps complet
Administrative c Adjoint technique - | Adjoint administratif - 1 temps complet temps complet
Adjoint administratif - |. Adjoint administratif -
Administrative C temps non complet temps non complet . 1 20h/s 24h/s
Agent territorial
. Adjoint technique : spécialisé des écoles Médico-Sociale : C principal 2ème classe - | maternelles principal 3 temps complet 2ème classe - temps
complet
Poste Catégorie Cadre d'emploi Quotité de temps | Nombre
Assistant Temps non complet Enseignant arts visuels B d'enseignement p Op 1 . Le. (14h/s) artistique
Directeur de service A Attaché Temps complet 1 Chargé de mission À Ingénieur Temps complet 1
Resp onsabl ® de service B Rédacteur Temps complet 1 adjoint
Responsable d'unité B Technicien Temps complet 1 Attaché de
PP conservation du Agent de médiathèque B patrimoine et des Temps complet 1
bibliothèques
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Commune de Gravelines
Délibération du Conseil Municipal
4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 10 juin 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2026 - 18h00 | _]
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Adjoint au Maire
Etaient présents : .
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle . KERCKHOF-LEFRANC, Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Monsieur
Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur
Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia
JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey
VERPLAETSÉ, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Daniel WILMOT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame
VERSTRAET,
Madame Christelle DENEUVILLE, Conseiïlière Municipale, donne pouvoir à Monsieur VEYER,
Monsieur Daniel BOLLE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur ASSICE.
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2% alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. |
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes crées seront inscrits au budget aux chapitres et articles correspondants.
Le Comité Social Territorial réunit le 19 mai 2026 a émis un avis favorable à l’unanimité
sur les suppressions de postes.
. La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 16 JUIN 2026
POUR EXTRAIT CONFORME,
ecrétaire de Séance,
Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 JUIN 202
Mis en ligne eur le site de la Ville le ? 3 JUIN 2026
Commune de Gravelines ‘ 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal