Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 25 09 2020
Procès Verbal - PV CM 01 09 2023
Procès Verbal - PV CM 09 05 2023
Procès Verbal - 2019 03 28 PV CM
Déliberation - Publication liste deliberations 28 09 2023
Procès Verbal - PV CM 28 10 2022
Procès Verbal - PV CM 28 02 2025
Procès Verbal - PV CM 30 09 2022
Procès Verbal - PV CM 28 01 2022
Procès Verbal - PV CM 23 11 2018
Procès Verbal - PV CM 28 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ÉSRE
€
e.
b
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MERVILLE
032
Séance
du
28
septembre
2023
Chantal
AYGAT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le jeudi
28
septembre
à 20
heures
00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la Présidence
de
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire
de
Merville
en
exercice
et
sur
sa
convocation.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Présents
: 22
Madame
Chantal
AYGAT,
Maire,
Madame
Patricia
OGRODNIK,
Alexandrine
MOUCHET,
Nelly
AUGUSTE,
Messieurs
Jean-François
LARROUX,
Robert
BONNAFE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
Virginie
LARROUX,
Fabienne
SAINT-AUBIN,
Morgane
GUILLEMOT,
Monique
NICODEMO-SIMION,
Michèle
SANTACREU,
Sylviane
GABEZ,
Céline
BREIE,
Barbara
KIRCH
et
Sophie
CIECKO,
conseillères
municipales,
Messieurs
Daniel
CADAMURO,
Patrick
D!
BENEDETTO,
René
BÉGUÉ,
Samuel
TRESSEL,
Olivier
BERTHELOT,
Franc
CORTESE
et
Laurent
LESUEUR,
conseillers
municipaux. Procurations
: 4
Monsieur
Jean-Luc
FOURQUET
donne
procuration
à Madame
Chantal
AYGAT,
Madame
Katia
ZANETTI
donne
procuration
à Madame
Nelly
AUGUSTE,
Monsieur
Luc
MERIEUX
donne
procuration
à Madame
Patricia
OGRODNIK,
Monsieur
Michel
HANNE
donne
procuration
à Madame
Sylviane
GABEZ.
Absents
: 3
Fabrice
MARTINEZ,
François
GAUTHIER
et
Evelyne
PATEY,
Secrétaire
de
séance
: Robert
BONNAFE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Nombre
de
Conseillers
votants
: 26
Date
de
convocation
: 20
septembre
2023
Date
d'affichage
: 20
septembre
2023
La
séance
est
ouverte
à 20H00,
séance
publique. Ordre
du
jour
:
> Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
1%
septembre
2023
FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
:
1/
Révision
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
et
modification
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
jeunesse
2/
Projet
de
construction
de
la halle
couverte
: approbation
de
l’avant-projet
du
SDEHG
URBANISME/DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
:
1/
Dénomination
des
voies
de
la dernière
phase
du
futur
quartier
de
Lartigue
INFORMATIONS
DIVERSES
: 033
Chantal
AYGAT
4
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1%
septembre
2023
Madame
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le
1%
septembre
2023.
Aucune
remarque
n'est
formulée.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
(24
voix
pour
et
2 abstentions
de
Mesdames
Virginie
LARROUX
et
Michèle
SANTACREU
pour
cause
d'absence),
approuve
le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulé
le 1%
septembre
2023. Madame
le Maire
propose
à l'ensemble
du
conseil
municipal
d'observer
une
minute
de
recueillement
pour
honorer
la mémoire
de
mervillois
disparus
Ces
derniers
souhaitent
leur
rendre
un
dernier
hommage
solennel.
|. FINANCES
LOCALES/MARCHES
PUBLICS
1,1
Délibération
2023/039
: Révision
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
et
modification
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
jeunesse
Exposé
:
Pour
le fonctionnement
du
service
de
la restauration
scolaire,
la commune
de
Merville
fait
appel
à un
prestataire
extérieur.
C’est
pourquoi,
conformément
à la
réglementation,
un
marché
public
de
type
formalisé
a été
conclu
en
2021
pour
une
durée
de
3 ans.
Ce
dernier
est
révisé
à la
date
anniversaire
du
contrat
tous
les
ans.
La
commune
propose
donc
de
répercuter
la hausse
de
2.64%
appliqué
par
le titulaire
du
marché
sur
le prix
de
chaque
repas
suite
à l'application
de
la seconde
révision.
La
commune
de
Merville
offre
de
nombreux
services
de
qualité
à la
population
comme
la
restauration
scolaire
et
les
services
périscolaires
et
extrascolaires
fréquentés
par
de
nombreux
enfants
dont
le coût
global
ne
cesse
d'augmenter.
La
municipalité
n’est
plus
en
capacité
de
supporter
seule
les
charges
afférentes
de
ces
services
sans
élever
davantage
la
participation
des
familles.
Les
nouveaux
tarifs
applicables
à compter
du
02
octobre
2023
sont
les
suivants
:
A titre
informatif,
les
tarifs
de
la première
tranche
du
quotient
familial
ne
sont
pas
impactés
par
cette
hausse
car
la commune
bénéficie
d’une
subvention
de
l'Etat.
Pour
rappel,
chaque
repas
servi
à moins
d’un
euro
donne
lieu
à une
subvention
de
3 euros.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la révision
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
présentée
ci-dessus,
MODIFIE
le règlement
intérieur
du
service
enfance
jeunesse
en
conséquence
annexé
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à cette
affaire. 034
Chantal
AYGAT
1.2
Délibération
2023/040
: Projet
de
construction
de
la halle
couverte
:
approbation
de
l’avant-projet
du
SDEHG
Exposé
:
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la
demande
de
la
commune
en
date
du
08
février
2023
concernant
la fourniture
et
la pose
de
4
coffrets
prises
au
niveau
des
piliers
de
la nouvelle
halle
(référence
3 AT
200),
le
SDHEG
a réalisé
l'étude
de
l’opération
suivante
:
- Réalisation
d’un
départ
en
4x35
mm?
cuivre
pour
alimenter
4 coffrets
prises
(triphasé),
- Fourniture,
pose
et
encastrement
de
4 coffrets
en
inox
brossé
équipés
chacun
de
3 prises
mono
164
et
une
prise
tri
32A,
- _
Réalisation
des
travaux
de
génie
civil
et
de
câblage
sur
la structure
connexe.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
3 248€
e
Part
SDEHG
6 050€
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu'au
plafond
fixé
par
le
SDEHG
*)
8
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
11
384€
Total
20
682€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
29, Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le projet
présenté,
DECIDE
de
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
I. URBANISME/DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
1.3
Délibération
2023/041
: Dénomination
des
voies
de
la dernière
phase
du
futur
quartier
de
Lartigue
Exposé
:
Madame
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues,
voies
et places
de
la commune.
Il convient,
pour
faciliter
le repérage
des
habitants,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
de
la Poste
et
des
autres
services
publics
où
commerciaux,
la localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
des
maisons
individuelles.
L’aménageur
du
futur
quartier
de
Lartigue
sollicite
la commune
afin
d'attribuer
un
nom
aux
voies
de
la dernière
phase
du
projet.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
voirie
constituée
à cet
effet,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
les
noms
aux
rues
de
la dernière
phase
du
futur
quartier
Lartigue
comme
indiqués
sur
le plan
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
et pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
IT.
INFORMATIONS
DIVERSES
+ Néant.
La
séance
est
close
à 20h20.