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Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 24 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Collectivités territoriales,
MAIRIE d'ÉLOISE
Compte-rendu
de
la
réunion
y
01200
e
e
e
www»
Qu
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2016
Tél
04
50
48 30 06
Fax
04 50 48
08
70
mairie@eloise.fr
PRESENTS
: MM.
CUTELLE
M,
CLERC
D,
MUTTINELLI
G,
GODARD
JC,
CURTENAZ
M,
PUTELAT
N,
BACHMANN
F,
CRETIN
L,
PUTELAT
O,
PERONCINI
J,
RAFFAULT
M,
TREYVAUD
S,
CHAILLOU
P,
BAJOTF.
ABSENT:
M.
GERMAIN
C
Convocations
du
16.11.2016
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Olivier
PUTELAT
Auxiliaire
: MOREL
Charlotte
(agent)
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
:
le
compte
rendu
du
5
octobre
2016
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
DECLARATION
DE
PROJET
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
OPERATION
IMMOBILIERE
DEL01112016 Afin
d'appuyer
l'opération
immobilière
projetée
sur
le
terrain
juxtaposé
à
l’espace
d'animation
madame
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
positionner
sur
ce
dossier.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Semine
étant
compétente
par
délégation
en
matière
de
document
d'urbanisme
doit
avoir
recours
à une
déclaration
de
projet
pour
cette
opération.
Ce
projet
représente
un
vrai
intérêt
pour
la
commune
d’Eloise
qui
voit
sa
population
diminuer
engendrant
ainsi
un
risque
de
fermeture
de
classe
ce
qui
implique
des
conditions
scolaires
moins
confortables
et
préjudiciables
pour
les
enfants.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
DEMANDE
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Semine
d'engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
d’Éloise.
SOUHAITE
que
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
soient
les
suivants :
>
Prise
en
compte
de
l'intérêt
général
du
projet,
>
Adaptations
réglementaires,
au
regard
notamment
des
caractéristiques
propres
au
projet
d'intérêt
général
Par
ailleurs,
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
des
aménagements
à
la
charge
de
la
commune
seront
nécessaires
comme
l'aménagement
de
trottoir,
la
mise
en
place
de
l'éclairage
public
…
POSITIONNEMENT
POUR
UNE
ACQUISITION
FONCIERE
Didier
CLERC
informe
le
conseil
que
deux
avis
ont
été
reçus
concernant
l'aménagement
du
terrain
à
côté
de
la
fruitière
en
parking
supplémentaire.
Constations
suivantes : -
Projet
1 : création
d'environ
25
places.
Problématique
avec
la topographie
du
terrain.
Nécessite
d'importants
aménagements
coûteux
(murs
de
soutènement
….). Accès
depuis
la
salle
de
la fruitière
avec
une
pente
d'environ
17%.
interrogation
est
faite
sur
la faisabilité
du
projet
au
vu
du
prix
d'achat
du
terrain
et
des
aménagements
à faire.
-
Projet 2
: création
d'environ
30
places.
Deux
accès
directs
depuis
la
route.
Un
soutènement
ponctuel
mais
assez
important
est
nécessaire.
Préconise
un
avis
d’une
entreprise
de
TP
pour
le
coût
des
aménagements.
Les
propriétaires
du
terrain
souhaitent
une
réponse
de
la part
du
conseil.
Si
l’achat
ne
se
réalise
pas
ils demandent
une
levée
de
l'emplacement
réservé.
DEL02112016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- DÉCIDE
d’acquérir
ce
bien,
- DONNE
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
négocier
le
prix
d'achat
au
vu
de
l’estimation
des
domaines,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
tous
autres
documents
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LES
SERVICES
DE
L'ETAT
POUR
L’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
DEL03112016
Les
nouvelles
dispositions
législatives
introduites
par
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
réservent
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’État
aux
communes
compétentes
de
moins
de
10
000
habitants
n’appartenant
pas
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
10
000
habitants
ou
plus
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
dont
la
population
totale
est
inférieure
à
10
000
habitants.
Ces
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
pour
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
à partir
du 1er
juillet
2015.
Toutefois,
lorsque
ces
seuils
sont
dépassés
en
raison
de
la création,
après
le 1° juillet
2015,
d’un
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
10
000
habitants
ou
plus,
la
mise
à
disposition
ne
peut
pas
prendre
fin
avant
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
création
de
cet
établissement.
La
communauté
de
communes
Usses
et
Rhône
prévoit
de
créer,
à
compter
du
1°
octobre
2017
une
structure
appelée
à
instruire
les
demandes
d’autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la
commune,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
en
vigueur. En
attendant
la création
de
ce
service
la commune
d’Eloise
doit
reconduire
à titre
transitoire
et
ce
jusqu’au
30
septembre
2017
la
convention
signée
le
24
octobre
2007
avec
les
services
de
l’Etat
pour
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire
et
déclarations
préalable.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
de
transition
valable
jusqu’au
30
septembre
2017. DELIBERATION
POUR
DISSOLUTION
DU
SMDEA
DEL04112016
Mme
le
Maire
rappelle
les
origines
du
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Eau
et
d'Assainissement
(S.M.D.E.A.).
Désireux
d'être
un
partenaire
efficace
des
Collectivités
rurales
dans
le
soutien
de
leurs
projets,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
confiait
en
1978
la
compétence
Eau
et
Assainissement
au
S.M.D.E.A.
Le
syndicat
propose
une
assistance
financière
en
assurant
la
bonne
coordination
des
aides
émanant
des
différents
financeurs
(Département,
Agence
de
l'Eau,
Etat).
Après
des
remarques
venant
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
le
fonctionnement
du
syndicat,
le
Conseil
Départemental
a
engagé
un
audit
de
celui-ci.
La
solution
qui
en
découle
est
la
dissolution
du
SMDEA.
En
date
du
7
octobre
2016
le
comité
syndical
approuve
et
engage
le
processus
de
dissolution
avec
date
d’effet
au
1° janvier
2017.
La
commune
étant
adhérente
du
Syndicat
doit
se
prononcer
sur
la
dissolution.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
dissolution
du
SMDEA
MISSION
COMPLEMENTAIRE
SUR
LA
MAIÏTRISE
D'ŒUVRE
DU
PROJET
DE
CHEMINEMENT
PIETONS
DEL05112016
Afin
d'obtenir
un
avis
motivé
du
Conseil
Départemental
quant
aux
aménagements
qui
longent
la
RD1508
l'architecte
paysagiste
ATELIER
FONTAINE
doit
fournir
un
dossier
de
prise
en
considération.
Cette
mission
complémentaire
s'élève
à 1 200
€
HT.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
intégrer
cette
mission
complémentaire
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l’ATELIER
FONTAINE.
Didier
CLERC
informe
également
la
nécessité
de
procéder
à
la
régularisation
des
emprises
devant
être
faites
sur
des
parcelles
privées
pour
la
réalisation
d’une
partie
du
cheminement
piéton. DELO6112016
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents : DÉLÈGUE
TOUS
POUVOIRS
à Mme
le Maire
pour
négocier
avec
les
propriétaires
et signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
tous
autres
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
ces
acquisitions. Par
ailleurs,
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
des
demandes
de
subventions
ont
été
faites
auprès
de
la
Région,
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Etat
concernant
ce
dossier.
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DEROGATION
SCOLAIRE
DEL07112016
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
d'instaurer
une
participation
financière
aux
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
Eloise.
Les
charges
de
fonctionnement
représentent
environ
1 550
€
par
enfant.
|| est
donc
proposé
au
conseil
d'appliquer
cette
somme
comme
participation
aux
communes
de
résidence.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
FIXE
le
montant
de
la
participation
à 1 550
€
HABILITE
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
MEDECINE
PREVENTIVE
AVEC
LE
CDG
DEL08112016
Demande
est
faite
au
conseil
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG74.
Celui-ci
assurera
notamment
le suivi
médical
des
agents
et
les
diverses
actions
de
prévention
dans
le
milieu
professionnel.
La
participation
financière
ce
fait
par
le
biais
d’une
cotisation
sur
les
bulletins
de
salaire
des
agents
titulaires
ou
stagiaires. Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
de
renouveler
la
convention
à
l’adhésion
médecine
préventive
pour
tous
les
agents,
avec
le
CDG
74,
pour
une
période allant
jusqu’au
31
décembre
2018,
renouvelable
3
ans
sauf
résiliation
3
mois
avant
le terme,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
NOMME
Melle
MOREL,
secrétaire,
comme
référent
médecine
pour
faire
le
lien
avec
le
CDG74. INFORMATIONS
/
DÉCISIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal :
- est
informé
des
travaux
sur
le réseau
d’eau
de
«
Barmezas
» en
partenariat
avec
l'ATMB,
- prend
note
du
repas
des
aînés
qui
aura
lieu
le dimanche
29
janvier
2017.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h40.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE LASER
Olivier PUTELAT
-CUTELLE Marthe =
D El 7al ie