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Déliberation - 16 contribution fonds solidarite logement 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 16 contribution fonds solidarite logement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2025
N°2025/04/09/16 - OBJET : Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2025 au Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane
les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre avril
2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14 du CGCT et de
la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier
2024,
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE
Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27 inclus, WATS Alexandre,
Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON,.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Henri REYNOUD
Monsieur le Rapporteur donne lecture d'un courrier reçu du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, concernant la contribution au Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'année 2025.
Monsieur le Rapporteur fait part de la possibilité, sur la base du volontariat, pour la commune de contribuer à ce Fonds de solidarité.
Monsieur le Rapporteur précise que dans le contexte de crise du logement, les contributions des communes permettent de mener une politique d'insertion par le logement dans de meilleures conditions, en renforçant les aides financières individuelles aux ménages en difficulté.
La commune a déjà, les années précédentes, décidé de contribuer à ce fonds de solidarité et le Département propose pour le territoire hors métropole une contribution des communes à hauteur de 0,30 € par habitant, ce qui pour la Commune de Maussane les Alpilles qui compte 2446 habitants selon la dernière fiche individuelle DGF fournie par les services préfectoraux correspond à la somme de 733.80 €.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de participer au Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'année 2025, et de fixer sa participation à 733.80 €, sur la base de 0,30 € par habitant.
PRECISE que cette dépense sera imputée à l'article 6552 du budget général de la commune.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
Transmission en sous-préfecture d'Arles le : 1 0 AVR, 2075
Secrétaire de séance Le Maire,
Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRÉ
1 0 AVR. 2075
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-16-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025