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Conseil Municipal - 08 contribution fonds solidarite logement titre 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 contribution fonds solidarite logement titre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 septembre 2024
N°2024/09/04/08 - OBJET : Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement
au titre de l'année 2024 au Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Le quatre septembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Munici pal de la
Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le trente
aout 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion
ordinaire, sous la présidence de Monsieur J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD
Henri, Patrick LAFFITTE, Laurent J UGLARET, WAJS Alexandre, Marie-
Pierre CALLET, FABRE Thierry, Christine GARCIN-GOURILLON et Lucie
BABIN Pouvoirs : Mathieu
BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Marc FUSAT à Alexandre
WAJ S, Sébastien THOMAS à Patrick LAFFITTE
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX
Secrétaire de séance : Murielle GARZINO
Rapporteur : Henri REYNOUD
Monsieur le Rapporteur donne lecture d'un courrier reçu du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, concernant la contribution au Fonds de solidarité pour le logement
au titre de l'année 2024.
Monsieur le Rapporteur fait part de la possibilité, sur la base du volontariat, pour la commune
de contribuer à ce Fonds de solidarité.
Monsieur le Rapporteur précise que dans le contexte de crise du logement, les contributions
des communes permettent de mener une politique d'insertion par le
logement dans de meilleures conditions, en renforçant les aides financières
individuelles aux ménages en difficulté.
La commune a déjà, les années précédentes, décidé de contribuer à ce fonds de solidarité
et le Département propose pour le territoire hors métropole une contribution
des communes à hauteur de 0,30 € par habitant, ce qui pour la commune
de Maussane les Alpilles qui compte 2445 habitants selon la dernière fiche individuelle
DGF fournie par les services préfectoraux correspond à la somme de
733.50 €.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de participer au Fonds de solidarité
pour le logement au titre de l'année 2024, et de fixer sa participation à
733.50 €, sur la base de 0,30 € par habitant.
PRECISE que cette dépense sera imputée à l'article 6552 du budget général de la commune.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits
et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa
publication et sa
Transmission en sous-préfecture d'Arles le : 0 5 SEP 2
Secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ Murielle GARZINO
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Publication sur le site de la malt Ÿ 9 SEP, 2024
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Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (SL, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240904-Delib24090408-DE
Date de télétransmission : 05/09/2024
Date de réception préfecture : 05/09/2024