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Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 6 Contribution au Fonds de Solidarite Logement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 6 Contribution au Fonds de Solidarite Logement tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
: 013-261301113-20250320-20250320DELIB6-DE
Cas
ÿ:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
20
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Date
convocation :
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
14
mars
2025
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
mars,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ,
Nombre
d’administrateurs
enexercice:
13
PRESENTS
: Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
Présents
:
9
BERNAL,
Nadine
CARLUS,
Véronique
MEYNARD,
Serge
REBOUL,
Votants :
10
Dominique
ROLLIN
et Guy
VERGA-GERARD.
Procuration:
1
ABSENTS-EXCUSES
:
Chantal
MAGISTRIS
donne
procuration
à
Hélène
BERNAL,
Hélène
GAILLARD,
Francine
LONG
et Agnès
SAUNIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Véronique
MEYNARD.
N°6
Objet:
Contribution
au
fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l’article
L.5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
gestion
des
aides
financières
individuelles
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
a
été
transférée
du
Département
vers
la
Métropole.
Depuis
le
1" janvier
2018,
la
Métropole
exerce
la
gestion
de
ces
aides.
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
de
participer
à cette
politique
de
solidarité
en
contribuant
au
FSL
;
Considérant
que
la
participation
s'établit
sur
une
base
de
0,15
€
par
habitant,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'Administration
de
se
prononcer
sur
une
participation
de
671
€
qui
sera
versé
à
la
Métropole
Aix-
Marseille-
Provence
afin
d'abonder
le
Fonds
de
Solidarité
Logement ;
Le
Conseil
d'Administration,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Article
1 : Décide
de
participer
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
un
montant
de
671
€.
Article
Il:
Autorise
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Michel
RUIZ