Arrêté - 078 fete locale heure cloture bals 02 au 04 06 2023

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Arrêté - 078 fete locale heure cloture bals 02 au 04 06 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval. Lien du pdf (Arrêté - 078 fete locale heure cloture bals 02 au 04 06 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Département de l'Hérault

Canton de Frontignan

MiREVAL ARRÊTÉ DU MAIRE CETTE MELUN

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23/DA/078

OBJET : FÊTE LOCALE - HEURE CLOTURE BALS

Le Maire de la Commune de MIREVAL

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et

L2213-1;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu le déroulement de la FÊTE LOCALE organisée par la ville de Mireval, du 02 au 04/06/2023 sur

l'Esplanade Simone Veil et le parking du centre culturel Léo Malet, situés n°01 avenue de

Montpellier à Mireval (34110) ;

Considérant que l’organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des

participants, du public et des riverains, Il convient pour la sécurité et le bon déroulement, de réglementer le stationnement,

ARRETE

Article 1: La commune est autorisée à ouvrir à Mireval des bals publics, qui se tiendront du 02 au

04 juin 2023 sur l'Esplanade « Simone Veil » au n°1 avenue de Montpellier, à l'occasion de la fête locale.

Article 2: La présente autorisation, personnelle et non transmissible, n'est valable que du 02 au

04 juin 2023. Elle est recevable en cas d'infraction au règlement de la police auxquels la commune est

tenue de se conformer strictement et qui devra être affichée d'une manière permanente dans l'aire

de bal et ce, pendant toute la durée des festivités.

Article 3 : Les bals devront être impérativement clôturés pour les spectacles des :

e Vendredi 02 juin 2023 : à 01h00 du matin (le samedi 03 juin 2023).

+ Par dérogation le spectacle du Samedi 03 juin 2023 : à 02h00 du matin (le dimanche 04 juin 2023),

e Dimanche 04 juin 2023 : à 01h00 du matin (le lundi 05 juin 2023),

Toutefois, ceux-ci devront être impérativement clos, avant l'heure limite, en cas d'incident et sur

intervention et injonctions des forces de police et gendarmerie nationale.

Article 4; La sonorisation des manèges et sirènes installées même sur le champ de foire devra s'arrêter

impérativement à minuit tous les soirs.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, Le responsable des services techniques municipaux, le chef

de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Mireval, le 16 mai 2023

acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans

un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal Le Maire,

administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours . 1

citoyens » accessible par le site internet www. telerecours, fr Christophe DU RAND

Affiché le 17/05/23

Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL

Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr