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Arrêté - 139 fete locale circu et statio 31 mai au 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 139 fete locale circu et statio 31 mai au 02 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24/PM/139
VAL ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE VILLE O En CUITE AN
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT POUR LA FETE LOCALE
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article L610.5 ;
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application du Code de la Santé Publique et
relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre le bruit du voisinage ;
Vu l'organisation de la fête locale par la commune du 31 mai 2024 AU 02 juin 2024, sur
l'esplanade Simone Veil située au n°1avenue de Montpellier à Mireval {34110) :
CONSIDERANT que cette manifestation nécessite la prise de mesures particulières destinées à garantir
la tranquillité et la sécurité des administrés sur l'ensemble de l'agglomération de la commune.
ARRÊTE
Art-1 : STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit du 31/05/2024 au 03/06/2024 :
Esplanade Simone Veil.
Parking Esplanade Simone Veil.
Les 2 places au droit de l’Avenue de Montpellier et du Chemin de Fabrègues.
Du n°5 chemin de Fabrègues au croisement avec le Chemin de la Teuliere.
Art-2 : CIRCULATION
La circulation est interdite du 31/05/2024 au 03/06/2024 :
Esplanade Simone Veil.
Parking Esplanade Simone Veil.
Art-4 : DEFILE DU 31/05/2024
La circulation est interdite le 31/05/2024, de 18H30 à 19H30 :
Départ Place Louis Aragon.
Rue Jean Jaurès.
Avenue de Verdun.
Avenue de Montpellier.
Arrivée Esplanade Simone Veil.
La circulation sera réouverte au fur et à mesure de l’avancement du défilé.
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr Département de l'Hérault
\ Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24/PM/139
\'ANUTEU SLT A:
A(MiREVAL TAUIELTANT
Art-5 : DEFILE DU 02/06/2024
La circulation est interdite le 02/06/2024, de 11H à 12H30 :
Départ de l’Esplanade Simone Veil.
Avenue de Montpellier.
- Avenue de Verdun.
- Chemin des Amouriés.
= Avenue de Verdun.
Avenue du Montpellier.
- Arrivée à l’Esplanade Simone Veil.
La circulation sera réouverte au fur et à mesure de l’avancement du défilé.
Art-6 : SIGNALISATION
La signalisation est mise en place par le Service Technique et la sécurité est assurée par la Police
Municipale de la commune de Mireval.
Art-7 : INFRACTION
Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux sanctions
prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule en
infraction.
Art-8 : APPLICATION
Le Directeur Général des Services, le Service Technique, La Police Municipale, La Gendarmerie
Nationale de Villeneuve les Maguelonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet 4 à a
acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour Fait a Mireval,
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans Le vingt et un mai
un délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours,fr L . A e Maire
éUux mille vingt-quatre.
Christophe D UR
Affiché le
Hôtel de ville —7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr