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Déliberation - D2026E06 convention prestation maintenance archives et recolement reglementaire post election tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026E06 convention prestation maintenance archives et recolement reglementaire post election tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E06-DE
Département
de
Loire Atlantique
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: commande publique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
|
D2026E06
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Véronique
FOURAGE
pouvoir
à
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
Absents
: M.
Kévin
COURRIOL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PRESTATION
-
MAINTENANCE
DES
ARCHIVES
ET
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
REALISATION
DU
RECOLEMENT
REGLEMENTAIRE
POST-
ELECTORAL Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
est
tenue
d'assurer
la
conservation
de
ses
archives
conformément
à
l'article
L.212-6
du
Code
du
Patrimoine.
Il
s'agit
d'une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
qui
doit
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
leur
conservation
(article
L.2321-2
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales).
De
plus
un
récolement
réglementaire
des
archives
communales
doit
être
organisé
dans
les
6
mois
suivant
les
élections.
La
collectivité
souhaite
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
de
Loire-Atlantique
une
mission
de
maintenance
de
ses
archives
physiques,
comprenant
les
actions
suivantes :
-
L'identification
des
archives
à
éliminer
règlementairement
avec
la
rédaction
d’un
bordereau
visé
par
le
Directeur
des
Archives
départementales,
-
Le
classement
de
l'accroissement
documentaire
des
services
depuis
la
dernière
intervention
de
l’archiviste
en
2024,
-
La
cotation
et
conditionnement
des
archives
classées,
-
La
mise
à jour
de
l'instrument
de
recherche
des
archives,
-
La
préparation
du
récolement
réglementaire
post-électoral.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E06-DE
La
prestation
est
prévue
pour
une
durée
de
79
heures
de
travail,
à
compter
du
4
mai
2026
(date
susceptible
d'être
décalée).
Le
tarif
de
la
prestation
est
de
50
€
par
heure
effective
de
travail.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
cette
prestation,
telle
que
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
27
avril
2026
Le
Maire
PET
La
secrétaire
de
séance
'
prb
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le
maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
c4
te
publié
sous
fpgmat
électronique
sur
le site
internet
de la collectivité
www
paimboeuf
fr
à la date
du
0
6
.
1e
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
Yécobrà
pourêxcès dé
Pouvoir devant le Tribunal
P.
° 21
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.