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Déliberation - D2026B11 Convention DAP2026 tampon
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 04h21 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B11 Convention DAP2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
Co
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B11-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026B11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trois
février,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
lvan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
:
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
TERRITOIRES
IMAGINAIRES
POUR
LE
FESTIVAL
DETOUR(S)
À
PAIMBOEUF
2026
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture,
à
la
communication
et
au
tourisme
expose
:
Depuis
10
ans,
la
Ville
de
Paimbæœuf
propose
un
festival
atypique
"Détour(s)
à
Paimboeuf".
Le
concept
de
cette
manifestation
permet,
outre
une
valorisation
des
paysages
au
travers
de
formes
artistiques
originales,
de
faire
apparaître
ces
derniers
sous
un
jour
nouveau
aux
habitants
et
aux
touristes.
L'originalité
réside
également
dans
une
démarche
participative,
qui
associe
les
habitants
et
les
acteurs
culturels
locaux.
La
mise
en
place
de
ce
projet
culturel
correspond
parfaitement
aux
spécificités
du
territoire. L'association
Territoires
Imaginaires
organise
des
manifestations
artistiques
avec
pour
ambition
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
local.
Cette
association
ayant
les
compétences
et
étant
en
mesure
d'organiser
cette
manifestation,
la
Ville
de
Paimbœuf
souhaite
poursuivre
ce
partenariat
pour
la
coréalisation
de
la
11e
édition
du
festival
Détour(s)
à
Paimbœuf.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B11-DE
Vu
le
budget
2026,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Après
avis
de
la
commission
Culture
/ communication
/ tourisme
en
date
du
20
janvier
2026,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
26
janvier
2026,
Considérant
que
pour
diversifier
l'offre
culturelle
de
la
Ville
de
Paimbœuf,
la
Commune
réalise
un
partenariat
avec
l'association
Territoires
Imaginaires
pour
piloter,
concevoir
et
réaliser
le
Festival
Détour(s)
à
Paimboeuf
2026.
Territoires
Imaginaires
aura
la
charge
de
coordonner
les
initiatives
soumises
par
les
associations
paimblotines
et
les
habitants.
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
y
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
38
500
€
(trente-huit
mille
cinq
cent
euros)
l'association
Territoire
Imaginaire
pour
la
coréalisation
de
la
11e
édition
du
festival
"Détour(s)
Paimbœuf"
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
à à
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
18
voix
pour,
1
voix
contre,
0
abstention,
(vote
contre
de
M.
Hervé
GUIGO)
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
38
500
€
(trente-huit
mille
cinq
cent
euros)
à
l'association
Territoire
Imaginaire
pour
la
coréalisation
de
la
11e
édition
du
festival
Détour(s)
à
Paimbœuf,
DECIDE
d'ajouter
à
la
convention
une
mention
portant
sur
une
obligation
de
programmer
des
spectacles
sans
déchets
rejeté
dans
la
nature
et
notamment
des
confettis
ou
ballons
gonflables,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
9
février
2026
La
secrétaire
de
séance
De Anne LUCAS
Le
Maire
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de qEN
gp"
us format électronique sur le site
internet de la collectivité www paimboeuf fr à la date du
b 26
- informe que la présente délibération peut faire l'objet “A 130 Le
“&cés
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat
Page
n°
2/2