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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Veilleins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.10.2018 2)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie
de VEILLEINS
L’an deux mil dix-huit, le cinq octobre, le conseil municipal de la commune de VEILLEINS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, Maire de VEILLEINS.
Date de convocation 13 septembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : François d’ESPINAY ST LUC, Maire, Yolande BRIEND, Adjoint
Jean-Loup d’ESPINAY SAINT LUC, Frédéric DEBUIRE, Jean-François RIGUIER, Ghyslaine DOGNIN Conseillers Municipaux Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Michel MARDON a donné procuration à M. le Maire, Marie BRIEND a donné procuration à Jean-Loup d’ESPINAY SAINT LUC
Absents excusés : Vincent POPINEAU, Philippe GRENON, Isabelle RIGUIER, Conseillers Municipaux Secrétaire de séance : Yolande BRIEND
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ORDRE DU JOUR :
(session ordinaire)
Approbation du précédent compte-rendu
BP ASSAINISSEMENT – décision modificative – délibération
Travaux de consolidation de l’arc triomphal de l’église – acte d’engagement Ets SOUPIRON – délibération – informations sur l’avancement des travaux
Fondation du Patrimoine – changement d’affectation pour la subvention – délibération La marque Sologne – informations
Dispositif de gestion d’alertes pour les citoyens – informations
Communauté de Communes la Sologne des Etangs – transfert de compétences eau/assainissement
Propositions de Mme Julie MERIEL – habillage transformateur – logo de la commune Affaires et questions diverses
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Le précédent compte-rendu est approuvé et signé des membres présents.
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Délibération
N° 2018.10.01
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE
Monsieur le Maire fait part d’absence de crédits et propose de régulariser le budget primitif
commune 2018 en ce sens.
Après avoir voté, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, donne son accord pour régulariser le budget primitif Commune 2018
BUDGET COMMUNE
- Section de fonctionnement
Compte 6573 + 1 200.00 €
Compte 6281 - 1 200.00 € Délibération
N° 2018.10.02
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRIMITIF 2018 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part d’absence de crédits et propose de régulariser le budget primitif
assainissement 2018 en ce sens.
Après avoir voté, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, donne son accord pour régulariser le budget primitif assainissement 2018.
BUDGET ASSAINISSEMENT
- Section de fonctionnement
Compte 61523 + 1 200.00 €
Compte 74 + 1 200.00 €
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TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L’ARC TRIOMPHAL DE L’EGLISE – ACTE D’ENGAGEMENT ETS SOUPIRON –INFORMATIONS SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
- Mise en place des tirants par la société RENOFORS (sous-traitant) – fin de pose semaine 41
- Acte d’engagement signé avec les Ets Soupiron pour l’ensemble des travaux
- Remplacement des claveaux de l’arc
- Brochage des claveaux en cours
- Ouverture, par le couvreur, d’une trappe en versant Sud du Chœur
- Découverture du rampant Sud
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FONDATION DU PATRIMOINE – CHANGEMENT D’AFFECTATION POUR LA SUBVENTION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de consolidation de l’arc triomphal de l’église seront subventionnés à 80 % par le Conseil Départemental de Loir et Cher. Il propose de reporter le mécénat octroyé par la Fondation du Patrimoine sur un autre projet de travaux au sein de l’église à savoir : réparation des voûtes fissurées dans le clocher. Demander à M. Barthel, architecte, de réaliser le coût estimatif des travaux. Dossier à suivre.
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LA MARQUE SOLOGNE – INFORMATIONS
Monsieur le Maire présente La marque Sologne, copropriété de la Région Centre-Val de Loire et des Conseils départementaux du Loir-et-Cher et Loiret, promotion touristique du territoire. Il informe que la Communauté de Communes la Sologne des Etangs participe au financement et au développement de La marque Sologne. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour adhérer à La marque Sologne. Dossier à suivre.
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DISPOSITIF DE GESTION D’ALERTES POUR LES CITOYENS – INFORMATIONS
L’association des Maires de Loir-et-Cher propose un nouveau service à destination de ses collectivités adhérentes : un dispositif de gestion d’alertes pour les citoyens proposé par les collectivités.
Ce service permet aux collectivités d’informer leurs habitants en temps réel par sms et e-mail d’un risque ou d’un événement de dernière minute : vigilance météo, coupure d’eau ou d’électricité, travaux de voirie, manifestations, etc…..
Le coût pour la commune sera d’environ : 331 €
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour souscrire au dispositif d’alertes.
Dossier à suivre.
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Délibération
N° 2018.10.03
OBJET : Report du transfert des compétences « eau et assainissement »
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 définissant les conditions de mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2020,
Vu l’article 1er de la loi accordant aux communes membres de communautés de communes de différer le caractère obligatoire du transfert intercommunal des compétences « eau » et « assainissement » du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,
Après discussion, les membres du conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- De reporter au 1er janvier 2026 le transfert intercommunal des compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes la Sologne des Etangs.
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PROPOSITIONS DE Madame JULIE MERIEL – HABILLAGE TRANSFORMATEUR – LOGO DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente :
1) Le projet de logo de la commune réalisé par Madame Julie MERIEL, peintre décoratrice.
Projet approuvé par l’ensemble des membres présents.
2) Différents projets d’habillage du transformateur situé route de Romorantin Dossier en cours
--------------------------- AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
- Communauté de Communes « La Sologne des Etangs »
Recrutement d’une directrice générale des services à compter du 12
novembre 2018
- ENEDIS
Pose compteurs LINKY
Communes non desservies : Pruniers en Sologne – Vernou en Sologne
– Veilleins
Elagage
1. A la charge du propriétaire ou de l’occupant :
Le propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres planté sur
sa propriété si :
La plantation de l’arbre est postérieure à la ligne
Le réseau est situé en domaine public, l’arbre en domaine
privé et les distances entre les branches et la ligne ne
respectent pas la réglementation
2. A la charge d’ENEDIS
Dans les autres cas, Enedis assure l’élagage des végétaux. Chaque
propriétaire en est informé au préalable.
Indemnisation pour coupure longue (≥ 5 heures)
Patient à Haut Risque Vital – inscription sur ENEDIS
- Malade sous respirateur au moins 20 h/jour
- Enfant bénéficiant d’une nutrition parentérale En cas de coupure d’électricité, ENEDIS traite en priorité les PHRV – si pas
possible de réalimenter sous 3 h, le client est prévenu qu’il doit prendre ses
dispositions (hôpital ou lieu de vie avec alimentation électrique).
- REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL
Il est important de préciser dans le règlement du cimetière communal que les
inhumations ne concernent que les personnes et que toutes autres demandes seront
refusées. Le règlement du cimetière sera modifié dans ce sens.
- FIBRE OPTIQUE
Dans le cadre de la mise en place de la fibre optique, il est indispensable que chaque
habitation puisse être référencée précisément par une adresse et un numéro.
Monsieur le Maire présente le pré-diagnostic réalisé par La Poste : audit conseil de
fiabilisation des adresses, réalisation du plan d’adressage et accompagnement à la
communication : coût 3 600 €. Dossier à suivre.
- PESTE PORCINE AFRICAINE
La peste porcine africaine circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée
en septembre 2018 en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière
française.
Pour éviter d’introduire la PPA en France, tout détenteur de porc ou de sanglier (à
titre professionnel, de consommation familiale ou d’animal de compagnie) doit
obligatoirement déclarer et identifier ses animaux.
- COUVERTURE MOBILE
Prise de contact avec Bouygues Telecom – opérateur leader – pour la mise en place
d’une zone de recherche afin de déterminer l’emplacement optimal permettant de
répondre à l’objectif de couverture. Dossier à suivre.
------------------------------ L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.