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Conseil Municipal - CM 22.03.2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Veilleins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22.03.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie
de VEILLEINS
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mars , le conseil municipal de la commune de VEILLEINS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC , Maire de VEILLEINS.
Date de convocation : 18 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 08
Présents : François d’ESPINAY ST LUC, Maire, Jean-Michel MARDON, Adjoint, Michel DURAND, Martial MAUGE, Ghyslaine DOGNIN, Bertrand DE POSSESSE, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration : Jean-François RIGUIER a donné procuration à Michel DURAND et Vincent POPINEAU a donné procuration à Martial MAUGE
Secrétaire de séance : Monsieur M. Durand
--------------------------------
ORDRE DU JOUR :
(session ordinaire)
BP COMMUNE – BA EAU – BA ASSAINISSEMENT - délibérations
Vote des comptes de gestion 2023
Vote des comptes administratifs 2023
Affectation du résultat
Vote des budgets primitifs 2024
BP COMMUNE – Subvention BA EAU
BP COMMUNE – Subvention BA ASSAINISSEMENT
Vote des 3 taxes - délibération
Prix de vente de l’eau et de l’assainissement – délibération
Redevance d’occupation des sols du domaine public 2024 – délibération
Amortissement de l’aménagement de l’étang communal – délibération
Subventions 2024
Affaires et questions diverses
------------------------------
DELIBERATION
N° 2024.03.01
OBJET : Compte de gestion 2023– COMMUNE -
Le conseil d’administration, réuni sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que le l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont justifiées, 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ----------------------
Délibération
2024.03.02
OBJET : Vote du Compte Administratif 2023 - COMMUNE -
Monsieur le Maire se retire et l’ensemble du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARDON, Premier Adjoint, approuve le compte administratif de la Commune pour l’année 2023 par 7 voix pour.
Suffrages exprimés : 7
Votes pour : 7
Vote contre : 0
Abstention : 0
------------------------
Délibération
N° 2024.03.03
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la commune de VEILLEINS
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 258 135.61 €
- un déficit cumulé d’investissement de - 20 377.22 €
- Restes à réaliser en dépenses de - 161 880.80 €
- Restes à réaliser en recettes de 72 000.00 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 258 135.61 € comme suit :
- à titre obligatoire
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement (déficit cumulé + restes à réaliser) soit 110 258.02 €
- affectation du déficit reporté d’investissement (ligne 001) : 20 377.22 €
- le solde disponible de 147 877.59 € de fonctionnement (ligne 002) : 147 877.59 € Délibération
2024.03.04
OBJET : Vote du Budget Primitif 2024 – COMMUNE -
Il a été voté de la façon suivante :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
BUDGET PRIMITIF 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses : 451 941 €
Recettes : 451 941 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 452 835 €
Recettes : 452 835 €
------------------------
DELIBERATION
N° 2024.03.05
OBJET : Compte de gestion 2023 – EAU –
Le conseil d’administration, réuni sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que le l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
------------------------- Délibération
2024.03.06
OBJET : Vote du Compte Administratif 2023– EAU –
Monsieur le Maire se retire et l’ensemble du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARDON, Premier Adjoint, approuve le compte administratif de l’Eau pour l’année 2023 par 7 voix pour.
Suffrages exprimés : 7
Votes pour : 7
Vote contre : 0
Abstention : 0
-------------------------
Délibération
2024.03.07
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement du budget EAU de la commune de VEILLEINS
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un déficit cumulé de fonctionnement de : - 2 144.70 €
- un déficit cumulé d’investissement de : - 76 932.03 €
- restes à réaliser en recettes de : + 80 061.30 €
- restes à réaliser en dépenses de : - 40 131.22 €
Décide d’affecter le résultat déficitaire de 37 001.95 € comme suit :
- affectation du déficit reporté d’investissement (ligne 001) : - 37 001.95 €
Décide d’affecter le résultat déficitaire de 2 144.70 € comme suit :
- affectation du déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) : - 2 144.70
------------------------
Délibération
2024.03.07.01
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement du budget EAU de la commune de VEILLEINS
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un déficit cumulé de fonctionnement de : - 2 144.70 €
- un déficit cumulé d’investissement de : - 76 932.03 €
- restes à réaliser en recettes de : + 80 061.30 €
- restes à réaliser en dépenses de : - 40 131.22 €
Décide d’affecter le résultat déficitaire de 76 932.03 € comme suit :
- affectation du déficit reporté d’investissement (ligne 001) : - 76 932.03 €
Décide d’affecter le résultat déficitaire de 2 144.70 € comme suit :
- affectation du déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) : - 2 144.70
Annule et remplace la délibération n° 2024.03.07 du 22.03.2024
-----------------------------
Délibération
n° 2024.03.08
OBJET : Vote du Budget Primitif 2024– EAU-
Il a été voté de la façon suivante :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
BUDGET PRIMITIF 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses : 110 276 €
Recettes : 110 276 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 41 582 €
Recettes : 41 582 €
------------------------
DELIBERATION
N° 2024.03.09
OBJET : Compte de gestion 2023 – ASSAINISSEMENT –
Le conseil d’administration, réuni sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que le l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrits de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les opérations sont justifiées,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
-------------------------
DELIBERATION
N° 2024.03.10
OBJET : Vote du Compte Administratif 2023 – ASSAINISSEMENT -
Monsieur le Maire se retire et l’ensemble du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARDON, Premier Adjoint, approuve le compte administratif de l’Assainissement pour l’année 2023, par 7 voix pour.
Suffrages exprimés : 7
Votes pour : 7
Vote contre : 0
Abstention : 0
-----------------------
Délibération
2024.03.11
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement du budget assainissement de la commune de VEILLEINS
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 3 499.93 €
- un excédent cumulé d’investissement de 9 564.12 €
- Restes à réaliser en dépenses de - 32 900.00 €
- Restes à réaliser en recettes de 23 335.25 €
Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de 3 499.93 € comme suit : - à titre obligatoire
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement (déficit cumulé + restes à réaliser) soit 0.63 € - affectation de l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) : 9 564.12 €
Délibération
2024.03.12
OBJET : Vote du Budget Primitif 2024 – ASSAINISSEMENT-
Il a été voté de la façon suivante :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
BUDGET PRIMITIF 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses : 39 161 €
Recettes : 39 161 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 9 340 €
Recettes : 9 340 €
---------------------------
Investissement :
- voirie
- achat d’un tracteur
- climatisation salle des fêtes
- hangar photovoltaïque
-----------------------------
Délibération
2024.03.13
OBJET : VOTE DES TROIS TAXES D’IMPOSITION POUR 2024
Monsieur le Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal à se prononcer sur la fixation des taux des trois taxes pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie à l’unanimité les taux, à savoir :
- Taxe foncière bâti : 35.60 %
- Taxe foncière non bâti: 37.10 %
- Taxe d’habitation : 9.10 %
------------------------ Délibération
N° 2024.03.14
OBJET : REVALORISATION DES TARIFS ET TAXES –
Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de revaloriser le montant des tarifs et différents services :
Libellés Prix H.T.
EAU Forfait semestriel 23,00 €
le M3 2,25 €
Forfait semestriel pour les compteurs d’eau inactifs 50,00 €
ASSAINISSEMENT Forfait semestriel
_________________________________________
le M3
16,00 €
_______________
2,40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de revaloriser le montant des tarifs à
compter du 1er rôle 2024 « eau et assainissement ».
-----------------------------
Délibération
N° 2024.03.15
OBJET : ENEDIS – REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2024 – RODP classique et RODP travaux
Conformément aux articles L. 2333-84, R. 2333-105 et R. 2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transport d’électricité.
Il s’ajoute, une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d’électricité, telle que définie par les dispositions de l’article R. 2333-105-02 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour l’année 2024, le montant cumulé de ces redevances s’élève à 287 €. Après avoir voté, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, donne son accord pour percevoir les redevances pour l’occupation du domaine public communal d’un montant de 287 € pour l’année 2024.
-----------------------
Délibération
2024.03.16
OBJET : BUDGET COMMUNE – AMENAGEMENT DE L’ETANG COMMUNAL
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’amortir le coût des travaux de l’aménagement de l’étang communal , soit 58 186.00 € sur une durée de 30 ans,
L’amortissement sera calculé de la façon suivante :
Valeur d’origine : 58 186.00 €
Amortissement sur 30 ans : 1 940.00 €
ANNEES NATURE DUREE ANNUITE CUMUL
AMORTI
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
2024 TRAVAUX 30 1 617.00 1 617.00 56 569.00
2025
30
1 940.00 3 557.00 54 629.00
2026
30 1 940.00
5 497.00 52 689.00
2027
30 1 940.00
7 437.00 50 749.00
2028
30 1 940.00
9 377.00 48 809.00
2029
30 1 940.00
11 317.00 46 869.00
2030
30 1 940.00
13 257.00 44 929.00
2031
30 1 940.00
15 197.00 42 989.00
2032
30 1 940.00
17 137.00 41 049.00
2033
30 1 940.00
19 077.00 39 109.00 2034
30 1 940.00
21 017.00 37 169.00
2035
30 1 940.00
22 957.00 35 229.00
2036
30 1 940.00
24 897.00 33 289.00
2037
30 1 940.00
26 837.00 31 349.00
2038
30 1 940.00
28 777.00 29 409.00
2039
30 1 940.00
30 717.00 27 469.00
2040
30 1 940.00
32 657.00 25 529.00
2041
30 1 940.00
34 597.00 23 589.00
2042
30 1 940.00
36 537.00 21 649.00
2043
30 1 940.00
38 477.00 19 709.00
2044
30 1 940.00
40 417.00 17 769.00
2045 30 1 940.00
42 357.00
15 829.00
2046 30 1 940.00
44 297.00
13 889.00
2047 30 1 940.00
46 237.00
11 949.00
2048 30 1 940.00
48 177.00
10 009.00
2049 30 1 940.00
50 117.00
8 069.00
2050 30 1 940.00
52 057.00
6 129.00
2051 30 1 940.00
53 997.00
4 189.00
2052 30 1 940.00
55 937.00
2 249.00
2053 30 1 940.00
57 877.00
309.00
2054 309.00
58 186.00
0.00 Dit que les dépenses seront inscrites au chapitre 042 article 6811 – les crédits au chapitre 040 article 28158
--------------------------
Délibération
2024.03.17
OBJET : BUDGET COMMUNE – AMENAGEMENT DE L’ETANG COMMUNAL – AMORTISSEMENT SUBVENTION
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’amortir les subventions pour les travaux de l’aménagement de l’étang communal, soit 47 271.00 € sur une durée de 30 ans,
L’amortissement sera calculé de la façon suivante :
Valeur d’origine : 47 271.00 €
Amortissement sur 30 ans : 1 576.00 €
ANNEES NATURE DUREE ANNUITE CUMUL
AMORTI
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
2024 TRAVAUX 30 1 576.00 1 576.00 45 695.00
2025
30 1 576.00
3 152.00 44 119.00
2026
30 1 576.00
4 728.00 42 543.00
2027
30 1 576.00
6 304.00 40 967.00
2028
30 1 576.00
7 880.00 39 391.00
2029
30 1 576.00
9 456.00 37 815.00
2030
30 1 576.00
11 032.00 36 239.00
30 1 576.00 12 608.00 34 663.00 2031
2032
30 1 576.00
14 184.00 33 087.00
2033
30 1 576.00
15 760.00 31 511.00
2034
30 1 576.00
17 336.00 29 935.00
2035
30 1 576.00
18 912.00 28 359.00
2036
30 1 576.00
20 488.00 26 783.00
2037
30 1 576.00
22 064.00 25 207.00
2038
30 1 576.00
23 640.00 23 631.00
2039
30 1 576.00
25 216.00 22 055.00
2040
30 1 576.00
26 792.00 20 479.00
2041
30 1 576.00
28 368.00 18 903.00
2042
30 1 576.00
29 944.00 17 327.00
2043
30 1 576.00
31 520.00 15 751.00
2044
30 1 576.00
33 096.00 14 175.00
2045 30 1 576.00
34 672.00
12 599.00
2046 30 1 576.00
36 248.00
11 023.00
2047 30 1 576.00
37 824.00
9 447.00
2048 30 1 576.00
39 400.00
7 871.00
2049 30 1 576.00
40 976.00
6 295.00
2050 30 1 576.00
42 552.00
4 719.00
2051 30 1 576.00
44 128.00
3 143.00
2052 30 1 576.00
45 704.00
1 567.00
2053 30 1 567.00 47 271.00 0.00 Dit que les dépenses seront inscrites à l’article 13913 – les crédits à l’article article 777. -------------------------
Délibération
2024.03.18
OBJET : SUBVENTIONS 2024
Monsieur Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
- de verser une subvention aux associations suivantes :
ADMR : 170 €
ALZHEIMER 41 : 38 €
APADVOR : 50 €
SECOURS CATHOLIQUE : 50 €
CONCILIATEURS DE JUSTICE : 50 €
AFM : 50 €
CERCLE GENEALOGIQUE : 100 €
FONDATION DU PATRIMOINE : 55 €
SOUVENIR FRANÇAIS : 50 €
AFSEP : 50 €
ASCE 41 : 50 €
GRAHS Sologne : 50 €
TOTAL : 763 €
--------------------------
Délibération
2024.03.19
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRIMITIF 2024 EAU
Monsieur le Maire fait part d’absence de crédits et propose de régulariser le budget Eau 2024 en ce sens.
Après avoir voté, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, donne son accord pour régulariser le budget Eau 2024
BUDGET EAU
- Section de fonctionnement
Compte 74 + 39 931.00 €
Compte 021 + 39 931.00 €
- Section d’investissement
Compte 001 + 39 930.08 €
Compte 021 + 39 931.00 €
Compte 21758 + 0.92 €
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Délibération
2024.03.20
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part d’absence de crédits et propose de régulariser le budget Assainissement 2024 en ce sens.
Après avoir voté, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, donne son accord pour régulariser le budget Assainissement 2024.
BUDGET ASSAINISSEMENT
- Section de fonctionnement
Compte 74 + 30 000.00 €
Compte 023 + 30 000.00 €
- Section d’investissement
Compte 2158 + 30 000.00 €
Compte 021 + 30 000.00 €
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Délibération
n° 2024.03.21
OBJET : BUDGET COMMUNE 2024 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AU BUDGET ANNEXE 2024 ASSAINISSEMENT
Il a été voté, à l’unanimité, de la façon suivante :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section investissement
- 2158 : 30 000 €
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2024.03.22
OBJET : BUDGET COMMUNE 2024 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE AU BUDGET ANNEXE 2024 EAU
Il a été voté, à l’unanimité, de la façon suivante :
BUDGET EAU
Section investissement
- 001 : 39 930.08 €
- 21758 : 0.92 €
Section fonctionnement
- 74 : 39 931 €
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
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Le Maire, Le Secrétaire,
F. d’ESPINAT ST LUC M. DURAND