Conseil Municipal - CM 15.02.2019

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Conseil Municipal - CM 15.02.2019 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Veilleins. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15.02.2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie

de VEILLEINS

L’an deux mil dix-neuf, le quinze février, le conseil municipal de la commune de VEILLEINS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, Maire de VEILLEINS.

Date de convocation 25 janvier 2019

Nombre de conseillers en exercice : 10

Présents : François d’ESPINAY ST LUC, Maire, Yolande BRIEND, Jean-Michel MARDON, Adjoints Frédéric DEBUIRE, Ghyslaine DOGNIN, Marie BRIEND, Isabelle RIGUIER, Vincent POPINEAU, Conseillers Municipaux Absents excusés : Jean-François RIGUIER, Philippe GRENON, Conseillers Municipaux Secrétaire de séance : Yolande BRIEND

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ORDRE DU JOUR :

(session ordinaire)

 Approbation du précédent compte-rendu  Achat terrain des consorts Chesne route de Mur suite au décès de M. Chesne 3000m2 - Proposition 35 000€

 Echange chemin des Caboches  Subvention DSR 2019

 Demande de subvention de l’association Millan’Cyclisme – délibération  AMF – Résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité – délibération

 ENEDIS – redevance pour occupation provisoire du domaine public communal « chantiers » - délibération

 Convention de mise à disposition d’un local communal avec le GIASC – délibération  Demande de subvention Tour du Loir et Cher – délibération  Projet de location de l’étang communal – délibération  Convention 2019 avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Loir et Cher pour occupation de la salle des fêtes – délibération

 Orientations budgétaires 2019  ALTV – information sur l’Association Loisirs Tourisme de Veilleins  Information sur la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs et mise en place du PLUI

 Affaires et questions diverses

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Monsieur le Maire demande une minute de silence pour Jean-Loup d’ESPINAY SAINT LUC, conseiller municipal, décédé le 3 décembre 2018.

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Le précédent compte-rendu est approuvé et signé des membres présents.

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Achat terrain des consorts Chesne route de Mur suite au décès de M. Chesne - 3000m2 - proposition 35 000€

Monsieur le Maire fait part que le terrain de M. CHESNE – route de Mur – sera mis vente prochainement. Il propose de faire une offre d’achat à partir de 30 000 € pour constituer une réserve foncière. Il précise que ces terrains devront être viabilisés. Affaire en cours.Echange chemin des Caboches

DELIBERATION

N° 2019.02.01

OBJET : Modification de l’usage du chemin d’exploitation « Les Caboches » cadastré E 313 en chemin rural

Conformément à la délibération du 13 juillet 2018 approuvant les conclusions de l’enquête publique initiée par arrêté du 3 mai 2018.

Le Conseil Municipal confirme que le tronçon du chemin rural est aliéné sur une longueur d’environ 400 m avec une largeur moyenne de 4 m pour une contenance fiscale de 17a81 au profit d’un chemin d’exploitation.

Il se situe entre les parcelles E n° 14, 15, 19 et 18 au lieu-dit « Les Caboches » d’une part et les parcelles E n° 20 et 21 au même au lieu-dit « Les Caboches » d’autre part (figure en jaune sur le plan).

En contrepartie, la commune modifie l’usage du chemin d’exploitation cadastré E n° 313 en chemin rural.

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Subvention DSR 2019

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental attribue à la commune une subvention au titre de la Dotation Solidarité Rurale 2019 de 8 000 €, pour l’acquisition d’un broyeur pour un montant de 11 186.00 € HT – 13 423.20 € TTC.

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Demande de subvention de l’association Millan’Cyclisme – délibération

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la part de l’association Millan’Cyclisme, organisateur d’une course cycliste le 13 juillet prochain qui traversera l’ensemble des communes de la Communauté de Communes la Sologne des Etangs. Cette année le départ se fera sur la commune de la Ferté Beauharnais. L’association sollicite une subvention de 0.50 cts / habitant. Accord à l’unanimité. DELIBERATION

2019.02.02

Objet : Demande de subvention de l’association Millan’Cyclisme pour l’organisation d’une course cycliste « 1er grand prix de la Sologne des Etangs »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association Millan’Cyclisme sollicitant une subvention d’un montant de 0.50 €/habitant pour l’organisation le 13 juillet prochain d’une course cycliste se nommant : 1er grand prix de la Sologne des Etangs

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord pour le versement d’une subvention à l’association Millan’Cyclisme d’un montant de 82.50 € (165 hab. x 0.50 €).

------------------------AMF – Résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité – délibération DELIBERATION

2019.02.03

AMF – Résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité – délibération

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ; • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ; • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; • L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées • Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; • La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union. Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; 3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Veilleins est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018

Il est proposé au Conseil municipal de Veilleins de soutenir cette résolution et l’ AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le conseil municipal de Veilleins, après en avoir délibéréSoutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

ENEDIS – redevance pour occupation provisoire du domaine public communal « chantiers » - délibération

DELIBERATION

2019.02.04

OBJET : Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire ;

-

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

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Convention de mise à disposition d’un local communal avec le GIASC – délibération

DELIBERATION

2018-01-05

OBJET : Mise à disposition d’un local communal – signature d’une convention d’utilisation de locaux communaux avec le groupement d’interet agro-sylvo-cynegetique de saint martin-veilleins (GIASC)

La Commune possède un local situé route de Mur de Sologne 41230 Veilleins destiné à entreposer du matériel.

La Commune souhaite apporter son soutien au GIASC, dans la mesure où l'Association mène des actions positives pour la vie communale : collecte dans des bacs hermétiques, les dépouilles de grands gibiers après dépeçage dans les chasses sur le territoire de la commune ; pour cela, la Commune décide de mettre à disposition de l'Association le local mentionné ci avant.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation de locaux communaux avec Le Groupement d’Intérêt Agro-Sylvo-Cynégétique de Saint Martin-Veilleins (GIASC) représentépar Monsieur Frédéric DEBUIRE, Président, et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.

Demande de subvention Tour du Loir et Cher – délibération

DELIBERATION

2019.02.06

Objet : Demande de subvention de l’Association du Tour du Loir et Cher Sport Organisation

Vu la demande de subvention présentée par l’Association du Tour du Loir et Cher Sport Organisation en date du 11 octobre 2018 pour un montant de 19.80 €,

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, donnent leur accord pour le versement d’une subvention à l’Association du Tour du Loir et Cher Sport Organisation d’un montant de 19.80 €. -------------------------

Projet de location de l’étang communal – délibération

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Martial MAUGE, trésorier de l’ALTV, présentant sa démission au sein de l’association. Lors de la dernière assemblée générale, les membres ont décidé de mettre « en sommeil » l’association. Aucune manifestation pour 2019.

Monsieur le Maire rappelle que la pêche de l’étang communal était gérée par l’ALTV et donne la parole à M. MARDON qui a contacté la Fédération de la Pêche 41 pour en rependre la gestion. Celui- ci précise qu’il y a beaucoup de contraintes : licence de 76 €/an – aucune réduction pour les habitants de la commune – convention signée pour 5 ans – empoissonnement par la fédération – aucun nettoyage de l’étang.

Il est proposé : gratuité de la pêche pour les habitants de Veilleins – achat de carpes amour pour nettoyer le fond de l’étang – empoissonnement – modifier le règlement de la pêche à l’étang communal –

Affaire en cours.

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Convention 2019 avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Loir et Cher pour occupation de la salle des fêtes – délibération

DELIBERATION

2019.02.07

OBJET : Renouvellement de la location de la salle des fetes a la federation departementale des foyers ruraux de loir-et-cher

Vu la convention d’utilisation de locaux communaux signée le 22 janvier 2018 entre la commune de

Veilleins et Monsieur Daniel BORYSKO, Président de la Fédération Départementale des Foyers

Ruraux,Vu le courrier en date du 21 janvier 2019 de Monsieur Daniel BORYSKO, Président de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Loir-et-Cher, sollicitant de renouveler la location de la salle des fêtes pour l’organisation, maximum, de cinq réunions annuelles,

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accorde à Monsieur Daniel BORYSKO, Président de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Loir-et-Cher, le droit d’utiliser la salle des fêtes pour l’organisation, maximum, de cinq réunions annuelles, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, pour un montant de 30 € par réunion.

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Orientations budgétaires 2019

- Travaux de rénovation à l’intérieur du clocher - Cimetière o Gravillonnage allée principale o Rénovation du mur

- Remplacement du compresseur eau à la station - Achat et rénovation de la grange - Achat broyeur -----------------------

Logements communaux

Suite à l’installation des pompes à chaleur, une économie de 50 % sur le chauffage a été réalisée par

les locataires.

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Information sur la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs et mise en place du PLUI

- Mise en place du PLUI - Audit au niveau des compétences communautaires - Projet de 17 logements pour les apprentis - Intégration de la commune de Marcilly-en-Gault - Compétence bibliothèque ---------------------

Pose des compteurs Linky en cours sur la commune

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Prochaine séance le vendredi 15 mars à 20 h 30

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

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