Conseil Municipal - CM 09.06.2017

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Conseil Municipal - CM 09.06.2017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Veilleins. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.06.2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie

de VEILLEINS

L’an deux mil dix-sept, le neuf juin, le conseil municipal de la commune de VEILLEINS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François d’ESPINAY ST LUC, Maire de VEILLEINS. Date de convocation : 1er juin 2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : François d’ESPINAY ST LUC, Maire, Yolande BRIEND, Adjoint, Isabelle RIGUIER, J. Loup d’ESPINAY SAINT LUC, Frédéric DEBUIRE, Marie BRIEND, Ghyslaine DOGNIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : Jean-Michel MARDON, Philippe GRENON, Vincent POPINEAU Absents excusés ayant donné procuration Jean-François RIGUIER a donné procuration à M. le Maire Secrétaire de séance : Yolande BRIEND

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ORDRE DU JOUR :

(session ordinaire)

 Approbation du précédent compte-rendu

 Emprunt Crédit Agricole : décision

 Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus : délibération  Indemnité de conseil au comptable du trésor

 Bail de Mme Billiart : retrait délibération du 24.03.2017

 Travaux église St Martin : proposition de maîtrise d’œuvre : délibération  Changement photocopieur

 Plan Local Urbanisme Intercommunal

 Affaires et questions diverses

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Le précédent compte-rendu est approuvé et signé des membres présents

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Décision du Maire

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal, la décision suivante :

DECISION DU MAIRE

N° 2017.01

OBJET : Réalisation d’un prêt à taux fixe, d’un montant de 40 000 € auprès du Crédit Agricole pour le financement de trois pompes à chaleur - Autorisation de signature du contrat de prêt

Le Maire de Veilleins,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de remplacer les chaudières à gaz par des pompes à chaleur pour les logements communaux situés au 1, route de Romorantin

Vu l’offre de financement proposée par le Crédit Agricole,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2008 portant délégation du conseil municipal au Maire,D E C I D E

Article 1er : Afin de financer l’achat de trois pompes à chaleur, Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir avec le Crédit Agricole, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

 Montant du prêt : 40 000 €

 taux fixe amortissable : durée 5 ans

 type d’amortissement : échéance constante

 échéance annuelle de 8 091.43 €

 taux fixe : 0.38 %

Commission

 commission de mise en place : 90 €

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune

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DELIBERATION

n° 2017.06.01

OBJET : Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDERANT que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %,

CONSIDERANT que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.6 %,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

DECIDE, avec effet au 01/02/2017,

. de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- maire : 17 % l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique –- 1er adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique – - 2ème adjoint : 6.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique – ------------------------

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Monsieur le Maire fait part du départ en retraite de M. Chauvet, Trésorier, et présente le décompte de l’indemnité de conseil au comptable du trésor pour l’année 2017.

A l’unanimité, le conseil municipal, émet un avis défavorable pour le versement de l’indemnité de conseil à M. Chauvet, Trésorier.

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DELIBERATION

n° 2017.06.02

OBJET : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE – EGLISE ST MARTIN : TRAVAUX D’ENTRETIEN SUITE A CHUTE DE PIERRE

Monsieur le Maire présente la proposition d’honoraires reçue du cabinet d’architecte Jean-Philippe BARTHEL dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien suite à chute de pierre dans l’église St Martin :

A/ TRANCHE FERME (Esquisse – Avant- Projet – Demandes d’autorisation)

- CABINET D’ARCHITECTE Jean-Philippe BARTHEL , Architecte

o montant H.T. : 2 000.00 €

o T.T.C. : 2 400.00 €

- E.C.P. D. MAUPEU, Economiste

o montant H.T : 1 200.00 €

o T.T.C : 1 440.00 €

o

B/ TRANCHE CONDITIONNELLE : Mission de Maîtrise d’œuvre

Rémunération basée sur 10 % du montant des travaux qui seront évalués à l’issue de la tranche ferme.

Répartition des honoraires par co-traitrants :

- CABINET D’ARCHITECTE Jean-Philippe BARTHEL , Architecte

7.90 %

- E.C.P. D. MAUPEU, Economiste

2.10 %

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- de confier la maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien suite à chute

de pierre aux cabinets d’architecte Jean-Philippe BARTHEL 11, rue du

Général Galembert 41000 BLOIS et donne l’autorisation à Monsieur

le Maire de signer toutes les pièces du marché concerné.DELIBERATION

n° 2017.06.03

OBJET : Retrait de la délibération n° 2017.03.2017 du 24.03.2017 concernant le changement de locataire du logement communal : 1, route de Romorantin

Vu la délibération du 24 mars 2017 concernant le changement de locataire dans le logement communal 1, route de Romorantin.

Vu les délibérations des 28 mars et 23 mai 2014 portant délégation au Maire, en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales, en matière de conclusion et de louage de choses n’excédant pas 12 ans.

Considérant que la location de logements entre dans cette délégation et que le Conseil Municipal n’a plus à intervenir dans ce domaine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retirer la délibération n° 2017.03.2017 du 24.03.2017

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CHANGEMENT DU PHOTOCOPIEUR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une proposition commerciale de la société IBS Connexions concernant le changement du photocopieur. Le coût mensuel serait de 169.90 € HT contre 231.65 € HT actuellement soit une économie annuelle de 744.60 €. Accord à l’unanimité des membres présents.

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PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

Présentation des différentes étapes du PLUI. Démarrage en 2017 – finalisation du PLUI en 2019 – réunion en mairie avec le cabinet SIAM le 22.06.2017.

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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

- IMPORTANT : Réunion du conseil municipal le 30 juin 2017

à 20 h 30 : Elections des Sénateurs : élection d’un délégué et 3

suppléants.

- Chemin communal d’Otefond

Monsieur Lecomte se propose de dévier et remettre en état le

chemin communal avec l’accord des propriétaires.

- Logements communaux

Pose de trois pompes à chaleur

- Informations sur les travaux réalisés sur la commune par le SIDELC

- Communauté de Communes la Sologne des Etangs

Compétence GémapiL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

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Récapitulatif des délibérations de la séance du 09.06.2017

- 2017.06.01 : Revalorisation de l’indice brut des indemnités des élus

- 2017.06.02 : Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de chutes de pierre dans l’église - 2017.06.03 : Bail de Mme Billiart – retrait délibération du 24.03.2017

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MEMBRES PRESENTS

F. d’ESPINAY SAINT LUC Y. BRIEND G. DOGNIN

M. BRIEND I. RIGUIER JL. D’ESPINAY SAINT LUC

F. DEBUIRE