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Déliberation - DE 2024 004 DIA Vente DOUMIER tampon
Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 004 DIA Vente DOUMIER tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX Regu en préfecture le 07/02/2024
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20240205-DE 2024 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU O5 FEVRIER 2024
Délibération n° DE_2024_ 004
Le 05 février deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine,
BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie,
TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: DESSUS Jean-François (pouvoir à DIDIER Thierry), HERMANT Marie-Odile
{pouvoir à MALLARYŸ)
Secrétaire : ARNEPHY Delphine
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelles cadastrées section F n°305, 306, 659 et 799
il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°305 (divisée), 306, 659 et 799 sis « Le Village » appartenant à Mme GERARD
Suzanne et M. DOUMIER Claude, formulée par l'étude de Maître Claudia ZAFFUTO (de LA
VOULTE).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER 5.
TT VERN
Sn)