Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 36 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 36 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
TT
Publié
le
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_36_2022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
°
:
D'ADMINISTRATION
/
4
SUR
CIAS
Œ
2
Séance
du
20
décembre
2022
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
mardi
20
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
08
décembre
2022
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
REBATEL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents :
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Eve
BUEVOZ,
Claude
CHARPIN,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Christiane
FAVRE,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Jacqueline
SCHENKL,
Bernard
TURPIN,
Colette
VIOLENT.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Christiane
BRUNET,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Cécile
DEBRION,
Suzanne
DIAS,
Jacqueline
TALLIN,
Elodie
VANACKERE,
Béatrice
SANTAIS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Béatrice
SANTAIS
donne
pouvoir
à
Nathalie
REBATEL
Assistaient
:
Pierre
BEYRIE,
Florian
PEPELLIN,
Nadia
FAVRE.
36-2022
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
POUR
LE
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
Le
CIAS
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
assurant
des
missions
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Savoie.
Délibération
36-2022
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
Pubiéte
ET
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_36_2022-DE
En
2021,
le
calcul
des
subventions
pour
les
ADMR
de
Montmélian
Saint-Pierre-d’Albigny
et
Challes-
les-Eaux
était
réalisé
de
la
façon
suivante :
e
0,29
€
du
kilomètre
parcouru
lors
de
l’année
précédente
pour
Montmélian
et
St-Pierre-
d’Albigny
;
e
1,25
€
par
heure
effectuée
lors
de
l’année
précédente
pour
Challes-les-Eaux.
Il'est
proposé
de
conserver
ce
mode
de
calcul
pour
les
trois
ADMR
du
territoire
de
Cœur
de
Savoie
en
2022
avec
des
tarifs
réévalués
afin
de
tenir
compte
du
contexte
inflationniste
de
l’année,
à
savoir:
e
0,32
€
du
kilomètre
parcouru
lors
de
l’année
précédente
pour
Montmélian
et
St-Pierre-
d’Albigny
;
e
1,375
€ par
heure
effectuée
lors
de
l’année
précédente
pour
Challes-les-Eaux.
Pour
les
autres
associations,
les
montants
proposés
correspondent
aux
demandes
reçues
par
le
CIAS. Il
est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
les
associations
à
caractère
social,
en
fonction
du
tableau
ci-dessous :
Associations
Km
/ Heures
Rappel
subventions
2021
Subventions
2022
ADMR
MONTMÉLIAN
142
188
km
42341€
45
500
€
ADMR
ST-PIERRE-D'ALBIGNY |
91
266,93
km
28
698
€
29
205
€
ADMR
CHALLES-LES-EAUX
8627,25h
9
666€
11
862€
BANQUE
ALIMENTAIRE
3
800€
3
000
€
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
2
600
€
2600
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
600
€
600
€
RSR
TERRE
RE
7
TOTAUX
87705 €
2 768
€
Une
convention
financière
sera
établie
avec
les
associations
dont
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
de
verser
à
l'ADMR
de
Montmélian
une
subvention
d’un
montant
de
45
500
€;
>
DECIDE
de
verser
à
l’ADMR
de
Saint-Pierre-d’Albigny
une
subvention
d’un
montant
de
29205€;
>
DECIDE
de
verser
à
l’'ADMR
de
Challes-les-Eaux
une
subvention
d’un
montant
de
11
862€;
DECIDE
de
verser
à
la
Banque
Alimentaire
une
subvention
d’un
montant
de
3
000
€ ;
>
DECIDE
de
verser
à
la
Croix-Rouge
de
Valgelon-La
Rochette
une
subvention
d’un
montant
de 2 600 €;
Délibération
36-2022
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20221220-DEL_36_2022-DE
>
DECIDE
de
verser
aux
Restaurants
du
Cœur
Saint-Pierre-d’Albigny
une
subvention
d’un
montant
de
600
€
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
La
Présidente,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
"
Délibération
36-2022
Page
3
sur
3