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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15B DEL2023YD070415 CA 2022 AGREOUS PS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15B DEL2023YD070415 CA 2022 AGREOUS PS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
.ZAE
DES
AGREOUS
CA
2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070415-BF
VOTES
-
Présenté
par
le
Président ,
À
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
le 06/04/2023
le
Président
,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
À
SAINT-JULIEN-EN-BORN,
le 06/04/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Date
de
convocation
: 30/03/2023
Les
membres
du
Conseil
Communautair, Pour
:
Contre :
Abstentions
:
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Grade
5€
St
ant
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
!
/
, et de
la
publication
le
/
!
A
CASTETS,
le
/
/
Page
1