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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025116 m25.01.06 prestation de nettoyage des batiments communautaires avenant ndeg 1 prestations supplementaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025116 m25.01.06 prestation de nettoyage des batiments communautaires avenant ndeg 1 prestations supplementaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT . N° 2025-116 D des C é E < Bouts des Gb prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Marché 25.01 - Accord-cadre à bons de commandes - Nettoyage des bâtiments communautaires - Lot 06 ALSH CHASSELAY, ANSE et LUCENAY - Avenant 01
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211- 10,
VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
VU l'article L.2194-1, 6° du Code de la Commande Publique prévoyant les modifications de faible montant.
La CCBPD a conclu l’accord-cadre à bons de commandes alloti n° 25.03 pour le nettoyage des bâtiments communautaires.
Le lot 06 ALSH CHASSELAY, ANSE et LUCENAY a été notifié le 30 juillet 2025 à l’entreprise GUY CHALLANCIN pour une durée de 24 mois (reconductible à une reprise pour la même durée) pour un montant de 110 400 € HT maximal pendant la période initiale et le même montant maximal pour la période de reconduction. Cela étant exposé, le Président
DECIDE
Article 1°": De conclure un avenant n° 01 qui a pour objet la prise en compte de prestations supplémentaires.
Suite à la mise en place de l’accord-cadre des ajustements se révèlent nécessaires et notamment l’ajout de certains espaces non prévus initialement dans la liste des locaux concernés par l'entretien.
Conformément à l’article 15 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) un avenant est requis pour l’ajout de salles supplémentaires dans le périmètre de l’accord cadre.
En effet, il est prévu : « Conformément à l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique, si l'extension du périmètre d'intervention d’un titulaire est nécessaire, un avenant sera conclu afin de fixer les modalités d'extension ».
Article 2 : Le bordereau des prix est modifié.
En effet, concernant l'ALSH de ANSE (petite Clairière), il s’agit de rajouter l'entretien du rez de chaussée, (couloir, escalier et sanitaires) pour un montant forfaitaire par passage de 25.00 € HT.
Aussi, concernant l'ALSH de LUCENAY, l'entretien du réfectoire, de la salle affectée au périscolaire ainsi que de la salle des couchettes est ajouté au bordereau des prix unitaires pour un montant de 37.50 € par passage.
Ces modifications n’impactent pas le montant maximal de l'accord cadre et interviennent conformément à l’article L.2194-1, 6° du Code de la Commande Publique prévoyant les modifications de faible montant. Aussi, ces modifications sont conformes et inférieures au pourcentage maximal prévu à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique.
Envoyé en préfecture le 28/10/2025 Décision n° 2025-116 1/2
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le 28/10/2025 En
ID : 069-200040574-20251023-2025_116-AU Le présent avenant prend effet à compter du démarrage du marché.
Article 3 : Les dépenses de fonctionnement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget général, exercice 2025 et suivants, chapitre 11.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 28/10/2025 Fait à Anse, le 23 octobre 2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le 28/10/2025 CEE 5 KÉ sr
ID : 069-200040574-20251023-2025_116-AU ane
69480 ANSE \&) ,
Décision n° 2025-116 2/2